Arrêté du 16 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 5 juin 2023 portant constitution de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du centre national de développement des ressources biologiques

Il est constitué deux (2) commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du centre national de développement des ressources biologiques.

Le nombre des membres des commissions administratives paritaires prévues à l'article 1er ci-dessus, est fixé selon le tableau ci-après :

Représentants Représentants du personnel de l'administration Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 3 3 3 3 2 2 2 2 26 Joumada El Oula 1445

Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du 28 Chaâbane 1434 correspondant au 7 juillet 2013 portant création des commissions administratives paritaires des différents corps de fonctionnaires du centre national du développement des ressources biologiques.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 5 juin 2023.

Fazia DAHLAB.