Arrêté du 5 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 2 août 1995 fixant l'organisation et le règlement intérieur de l'agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements (A.P.S.I.)

Sous l'autorité du directeur général, assisté du secrétaire général, l'agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements comprend les structures suivantes : la division du guichet unique; la division de la promotion; la division du suivi et de l'assistance; la division de l'évaluation des projets; la division de l'expansion économique ; la direction de l'administration et des finances.

Le directeur général est assisté, dans l'exercice de ses fonctions, de trois assistants ayant rang de directeur.

Le secrétaire général est assisté dans l'exercice de ses fonctions d'un assistant ayant rang de directeur.

La direction de l'administration et des finances placée sous l'autorité d'un directeur est composée de : la sous-direction des personnels et de la formation; la sous-direction du budget et de la comptabilité ; la sous-direction des moyens généraux. 2 Joumada El Oula 1416 JOURNAL OFFICIEL 27 septembre 1995

Chaque division visée à l'article 2 ci-dessus est dirigée par un directeur d'études assisté de deux directeurs et de quatre chefs d'études.

7.. La désignation des directeurs d'études, des directeurs, et des chefs d'études au sein des divisions visées à l'article 2 ci-dessus est prise par décision du directeur général.

Il peut être créé auprès des divisions, des postes supérieurs de chefs de projets et de chargés d'études dont le nombre, les conditions d'accès et le classement seront fixés conformément à la réglementation en vigueur.

Les sous-directions relevant de la direction de l'administration et des finances comprennent chacune, deux à quatre bureaux dont les appellations et attributions seront définies par décision du directeur général de l'agence.

Le règlement intérieur de l'agence est annexé à l'original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 2 août 1995.

P/ Le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur de cabinet Youcef BEGHOUL.

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE