Arrêté du 8 Ramadhan 1444 correspondant au 30 mars 2023 portant constitution et composition du comité technique auprès de l'administration centrale du ministère de la communication

Le comité technique est présidé par Mme. Malika 15 juin 2023 Vu le décret exécutif n° 11-217 du 10 Rajab 1432 correspondant au 12 juin 2011 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la communication ;

Vu le décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques ;

Vu l'arrêté du 22 Joumada Ethania 1443 correspondant au 25 janvier 2022 portant création de commissions administratives paritaires auprès de l'administration centrale du ministère de la communication ;

Vu l'arrêté du 22 Joumada Ethania 1443 correspondant au 25 janvier 2022, modifié, portant composition des commissions administratives paritaires auprès de l'administration centrale du ministère de la communication ;

Arrête :

Conformément aux dispositions des articles 78 et 80 (tiret 2) du décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et aux comités techniques dans les institutions et administrations publiques, un comité technique est constitué auprès de l'administration centrale du ministère de la communication, chargé des questions relatives aux conditions générales de travail ainsi qu'à l'hygiène et à la sécurité interne d'établissement.

La composition du comité technique prévu à l'article 1er ci-dessus, est fixée selon le tableau ci-après :

REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION Membres titulaires Membres suppléants Malika Kana Ali Azrou Nabila Kessal Abdelhakim Souane Loubna Aichoune Farida Mansour Kana, sous-directrice des moyens généraux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Ramadhan 1444 correspondant au 30 mars 2023.

Mohamed BOUSLIMANI. 26 Dhou El Kaâda 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 15 juin 2023 MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE