Arrêté du 13 Rabie Ethani 1426 correspondant au 22 mai 2005 portant approbation de projets de construction de canalisations destinées à l’alimentation en gaz naturel de plusieurs villes dans différentes wilayas

Sont approuvés conformément aux dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990, susvisé, les projets de construction des ouvrages gaziers suivants :

— canalisation haute pression (70 bars) de 4" (pouces) de diamètre et de 1,7 km de longueur, destinée à l’alimentation de la ville de Bou Henni (wilaya de Mascara) en gaz naturel, à partir du gazoduc Relizane - Maghnia de 20" (pouces) de diamètre vers la ville de Bou Henni ;

— canalisation haute pression (70 bars) de 4" (pouces) de diamètre et de 0,1 km de longueur, destinée à l’alimentation de la ville de Noureddine (wilaya de Mascara) en gaz naturel, à partir du gazoduc Relizane - Mascara de 8" (pouces) de diamètre vers la ville de Noureddine ;

— canalisation haute pression (70 bars) de 4" (pouces) de diamètre et de 0,1 km de longueur, destinée à l’alimentation de la ville de Benian (wilaya de Mascara) en gaz naturel, à partir du gazoduc Sougueur - Ouled Taria de 28" (pouces) de diamètre vers la ville de Benian ;

— canalisation haute pression (70 bars) de 4" (pouces) de diamètre et de 0,1 km de longueur, destinée à l’alimentation de la ville de Louza (wilaya de Sidi Bel Abbès) en gaz naturel, à partir du gazoduc Sidi Bel Abbès - Telagh de 8" (pouces) de diamètre vers la ville de Louza ;

— canalisation haute pression (70 bars) de 4" (pouces) de diamètre et de 0,3 km de longueur, destinée à l’alimentation de la ville de Djenane El-Meskine (wilaya de Sidi Bel Abbès) en gaz naturel, à partir du gazoduc Zahana - Sidi Bel Abbès de 6" (pouces) de diamètre vers la ville de Djenane El-Meskine ;

— canalisation haute pression (70 bars) de 4" (pouces) de diamètre et de 0,1 km de longueur, destinée à l’alimentation de la ville de Benachiba Chelia (wilaya de Sidi Bel Abbès), en gaz naturel, à partir du gazoduc Sidi Bel Abbès - Telagh de 8" (pouces) de diamètre, vers la ville de Benachiba Chelia ;

— canalisation haute pression (70 bars) de 4" (pouces) de diamètre et de 1,0 km de longueur de la ville de Aïn El Orak (wilaya d’El Bayadh) en gaz naturel à partir du gazoduc GME El Bayadh de 12" (pouces) de diamètre vers la ville de Aïn El Orak.

Le constructeur est tenu de se conformer à l’ensemble des prescriptions édictées par les lois et les règlements en vigueur applicables à la réalisation et à l’exploitation de l’ouvrage.

Le constructeur est tenu également de prendre en considération les recommandations formulées par les départements ministériels et les autorités locales concernés.

Les structures concernées du ministère de l’énergie et des mines et celles de la société “SONELGAZ

- SPA” sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Rabie Ethani 1426 correspondant au 22 mai 2005.

Chakib KHELIL. 10 Chaâbane 1426 JOURNAL OFFICIEL 14 septembre 2005