Arrêté du 30 Joumada Ethania 1440 correspondant au 7 mars 2019 portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture, par un réseau de télécommunications fixes, de 508 localités enclavées, confiée à l’opérateur « Algérie Télécom, société par actions »

En application des dispositions de l’article 11 du décret exécutif n° 18-247 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 fixant les modalités de gestion du fonds d’appui du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques, le présent arrêté a pour objet d’approuver le cahier des charges relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture, par un réseau de télécommunications fixes, de 508 localités enclavées, confiée à l’opérateur « Algérie Télécom, société par actions ».

Le cahier des charges relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture, par un réseau de télécommunications fixes, de 508 localités enclavées, annexé au présent arrêté, est approuvé.

La fourniture du service universel des communications électroniques, objet du cahier des charges cité à l’article 2 ci-dessus, est assurée par Algérie Télécom, société par actions, conformément à la réglementation en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Jouamada Ethania 1440 correspondant au 7 mars 2019.

Houda Imane FARAOUN.

ANNEXE Cahier des charges relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture, par un réseau de télécommunications fixes, de 508 localités enclavées.

SOMMAIRE

Terminologie............................................................................................................................................ 30

Objet du cahier des charges............................................................................................................................. 30

Textes de référence...................................................................................................................................... 30

Obligations du titulaire............................................................................................................................... 31

Sous-traitance................................................................................................................................................. 31

Montant du projet....................................................................................................................................... 31

Modalités de paiement................................................................................................................................. 31

Délais d’exécution....................................................................................................................................... 31

Pénalités...................................................................................................................................................... 32

Cas de force majeure...................................................................................................................................... 32

Modification du cahier des charges.......................................................................................................... 32

Signification et interprétation du cahier des charges................................................................................. 32

Annexe............................................................................................................................................................ 32

Entrée en vigueur du cahier des charges.................................................................................................... 32

Terminologie 1.1 Termes définis Outre les définitions données dans la loi, il est fait usage dans le présent cahier des charges de termes qui doivent être entendus de la manière suivante :

« Commission » désigne la commission multisectorielle de gestion du fonds d’appui du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques, en vertu de l’article 8 de la loi.

« Autorité de régulation » désigne l’autorité de régulation de la poste et des communications électroniques – ARPCE.

« Force majeure » désigne tout évènement irrésistible, imprévisible, insurmontable et extérieur à la volonté des parties et, notamment les catastrophes naturelles, ou l’état de guerre.

« Loi » désigne la loi n° 18-04 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques.

« Lot » désigne un ensemble de localités.

« Ministre » désigne la ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique.

« Service universel des communications électroniques

– SUCE » désigne, dans le cadre du présent cahier des charges, la mise à la disposition de tous d’un service minimum consistant en l’acheminement des appels d’urgence et l’accès aux services de communications électroniques, notamment la téléphonie et l’internet fixes, à un débit minimum de deux (2) Mbits/seconde « Services » désigne les services fournis par le titulaire dans le cadre du SUCE, objet du présent cahier des charges.

« Titulaire » désigne l’opérateur auquel est confié la fourniture du service universel des communications électroniques, objet du présent cahier des charges. 1.2 Définitions données dans les règlements de l’UIT Les définitions des autres termes utilisés dans le présent cahier des charges sont conformes à celles données dans les règlements de l’union internationale des télécommunications – UIT.

Objet du cahier des charges 2.1 Définition de l’objet Le présent cahier des charges a pour objet de fixer le contenu, les modalités et les mécanismes en vue de la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture, par un réseau de télécommunications fixes, de 508 localités enclavées, tels que prévus par la loi et le décret exécutif n° 18-247 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018, cité ci-après, notamment son article 11. 24 novembre 2019 2.2 Contenu du service universel des communications électroniques, objet du présent cahier des charges En référence aux dispositions de l’article 6 du décret exécutif n°18-246 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018, cité ci-après, le présent cahier des charges concerne les services suivants :

— l’acheminement des appels d’urgence ;

— l’accès aux services de communications électroniques, notamment la téléphonie et l’internet fixes, à un débit minimum de deux (2) Mbits/seconde. 2.3. Territorialité Algérie Télécom, société par actions, désignée ci-après par le « titulaire », garantit la disponibilité du service au niveau des localités listées en annexe dans le respect des principes d’égalité, de continuité, d’universalité et d’adaptabilité tels que spécifiés par la loi.

Textes de référence La fourniture du service universel de communications électroniques doit être exécutée, par le titulaire, conformément à l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires, et aux normes nationales et internationales en vigueur, notamment :

— la loi n° 09-04 du 14 Chaâbane 1430 correspondant au 5 août 2009 portant règles particulières relative à la prévention et à la lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication ;

— la loi n° 18-04 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques ;

— le décret exécutif n° 02-141 du 3 Safar 1423 correspondant au 16 avril 2002, fixant les règles applicables par les opérateurs de réseaux publics de télécommunications pour la tarification des services fournis au public ;

— le décret exécutif n° 02-156 du 26 Safar 1423 correspondant au 9 mai 2002, modifié, fixant les conditions d’interconnexion des réseaux et services de télécommunications ;

— le décret exécutif n° 02-366 du 29 Chaâbane 1423 correspondant au 5 novembre 2002 définissant les servitudes relatives à l’installation et/ou l’exploitation d’équipements de télécommunications ;

— le décret exécutif n° 05-460 du 28 Chaoual 1426 correspondant au 30 novembre 2005, modifié, portant approbation, à titre de régularisation, de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications et de fourniture de services téléphoniques fixes internationaux, interurbains et de boucle locale au public ;

— le décret exécutif n° 15-320 du Aouel Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 décembre 2015 fixant le régime d’exploitation applicable à chaque type de réseau, y compris radioélectrique et aux différents services de télécommunications ;

— le décret exécutif n°18-246 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 déterminant le contenu et la qualité du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques, les tarifs qui leur sont appliqués et leur mode de financement ;

— le décret exécutif n° 18-247 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 fixant les modalités de gestion du fonds d’appui du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques ;

— les règlements de l’UIT.

Obligations du titulaire Sans préjudice aux obligations réglementaires contenues dans ses licences, le titulaire est tenu de se soumettre, pour la fourniture du service universel de communications électroniques, notamment, aux obligations suivantes :

— utiliser des équipements neufs, avec les technologies les plus récentes ;

— assurer, dans chacune des localités, objet du présent cahier des charges, l’acheminement des appels d’urgence, en plus de l’accès aux services des communications électroniques, notamment la téléphonie et l’internet fixes, à un débit, minimum, de deux (2) Mbits/seconde ;

— assurer à ses Abonnés, dans le cadre du présent cahier des charges, la qualité, la disponibilité et la continuité de service telles qu’exigées dans sa licence ;

— maintenir actives les infrastructures déployées, dans le cadre du présent cahier des charges, pour une durée minimale de dix (10) années, à sa charge.

Sous-traitance Le titulaire s’efforce de recourir aux services d’entreprises à capitaux algériens ou, à défaut, majoritairement algériens, pour toute opération d’acquisition de biens et de services ou de sous-traitance.

Le titulaire s’engage, par ailleurs, à fournir à la commission, à travers l’autorité de régulation, la liste de ses sous-traitants, une fois arrêtée.

Montant du projet Le montant de financement du projet, objet du présent cahier des charges, ferme et non révisable, est arrêté dans l’annexe 2.

Modalités de paiement L’autorité de régulation assure les paiements relatifs aux différents lots, objet du présent cahier des charges, sur ordres de paiements établis, conformément aux dispositions de l’article 16 du décret exécutif n°18-247 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018, susvisé, dans les dix

(10) jours qui suivent la notification de chaque ordre de paiement.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72 31 Les paiements des dépenses relatives à la réalisation du projet, objet du présent cahier des charges, sont effectués sur présentation des justificatifs par le titulaire, qui seront dûment revêtus de la mention « service fait » opérée par les services habilités du ministère chargé des communications électroniques.

Délais d’exécution Le délai accordé pour la mise en œuvre de la fourniture du service universel des communications électroniques dans les lots, confiés au titulaire, cités à l’annexe 1, calculé à partir de l’entrée en vigueur du présent cahier des charges, est fixé à :

Catégorie 1 :

— cent sept jours (107 jours) pour le lot 1 de la catégorie 1 ;

— cent cinquante-quatre jours (154 jours) pour le lot 2 de la catégorie 1 ;

— cent quinze jours (115 jours) pour le lot 3 de la catégorie 1 ;

— cent jours (100 jours) pour le lot 4 de la catégorie 1 ;

— cent douze jours (112 jours) pour le lot 5 de la catégorie 1 ;

— cent quarante-quatre jours (144 jours) pour le lot 6 de la catégorie 1 ;

— cent vingt-neuf jours (129 jours) pour le lot 7 de la catégorie 1 ;

— cent vingt jours (120 jours) pour le lot 8 de la catégorie 1.

Catégorie 2 :

— cent cinquante-deux jours (152 jours) pour le lot 1 de la catégorie 2 ;

— cent quarante-cinq jours (145 jours) pour le lot 2 de la catégorie 2 ;

— cent vingt-cinq jours (125 jours) pour le lot 3 de la catégorie 2 ;

— cent seize jours (116 jours) pour le lot 4 de la catégorie 2 ;

— cent trente-cinq jours (135 jours) pour le lot 5 de la catégorie 2 ;

— cent cinq jours (105 jours) pour le lot 6 de la catégorie 2 ;

— cent trente-six jours (136 jours) pour le lot 7 de la catégorie 2 ;

— trois cent vingt jours (320 jours) pour le lot 8 de la catégorie 2 ;

— cent seize jours (116 jours) pour le lot 9 de la catégorie 2 ;

— cent trente-cinq jours (135 jours) pour le lot 10 de la catégorie 2 ;

— cent trente jours (130 jours) pour le lot 11 de la catégorie 2 ;

— cent treize jours (113 jours) pour le lot 12 de la catégorie 2 ;

— cent huit jours (108 jours) pour le lot 13 de la catégorie 2 ;

— cent trente jours (130 jours) pour le lot 14 de la catégorie 2.

Pénalités En cas de retard dans l’exécution de l’un des lots, ou de non-respect des dispositions du cahier des charges, sauf cas de force majeure dûment constaté par les services habilités du ministère chargé des communications électroniques, le titulaire s’expose à une pénalité ne pouvant excéder 50% du montant du lot concerné par le retard.

Le montant de la pénalité est calculé selon la formule suivante :

P = MxN / (10xD) Où :

P : Montant de la pénalité.

M : Montant du projet pour le lot considéré.

N : Nombre de jours de retard.

D : Délai d’exécution en jours.

En cas d’interruption de la couverture dans une ou plusieurs zones, pendant la durée prévue par l’article 4 du présent cahier des charges, en mettant hors service les infrastructures déployées dans le cadre du présent cahier des charges, le titulaire sera destinataire d’une mise en demeure sur la base du constat établi par les services du ministère en charge des communications électroniques.

Si la couverture n’est pas rétablie dans un délai n’excédant pas trente (30) jours, à compter de la date de réception de la mise en demeure par l'opérateur concerné, le titulaire est tenu de rembourser l’intégralité des montants versés sur le fonds d’appui au service universel, pour la couverture de la zone ou des zones considérées.

Dans ce cas, la pénalité ou le titre de remboursement est prononcée par la commission.

Cas de force majeure La survenance d'un cas de force majeure entraînera la suspension immédiate des travaux, objet du cahier des charges, et l’exonération de la responsabilité du titulaire pendant la durée de ladite suspension. 24 novembre 2019 La durée de la suspension commence à compter de sa dénonciation, parvenue à l’autorité de régulation et à la commission, par lettre recommandée avec accusé de réception notifiée dans un délai, maximum, de trois (3) jours suivant la survenance du ou des évènements à l’origine du cas de force majeure.

Le titulaire, bénéficiera d’un délai supplémentaire d’une durée équivalente à celle du retard occasionné. Ce délai sera évalué par la commission.

Modification du cahier des charges Le présent cahier des charges peut être modifié après avis motivé de la commission, dans les mêmes formes de son approbation.

Signification et interprétation du cahier des charges La signification et l’interprétation du présent cahier des charges, sont régies par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, en Algérie.

En cas où une question resterait en suspens, l’avis de la commission est sollicité.

Annexes Le présent cahier des charges comporte deux annexes qui en font partie intégrante désignant, pour l’annexe 1, la liste des localités à couvrir, par le titulaire, dans le cadre du présent cahier des charges, pour la fourniture du service universel des communications électroniques, et pour l’annexe 2, les montants des financements par lot.

Entrée en vigueur du cahier des charges Le présent cahier des charges entre en vigueur, à compter de la date de sa signature par le président de la commission et le représentant légal du titulaire.

Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1440 correspondant au 3 février 2019.

Le représentant légal Le président de la commission d’Algérie Télécom, multisectorielle chargée société par actions de la gestion du Fonds d’appui du service universel de la poste Directeur général et du service universel adjoint chargé du pôle des communications électroniques infrastructures et réseaux Namane ACHACHI Houda Imane FARAOUN ANNEXE 1 Localités à couvrir par « Algérie Télécom SPA » dans le cadre du service universel des communications électroniques, pour le présent cahier des charges Catégorie 1 : Localité dépourvue de toute couverture Lot 1 Code wilaya Wilaya Commune 22 Sidi Bel Abbès Amarnas Oued El Djemaâ Had Echkala Sidi Saâda El Hamadna Hamri 48 Relizane Yellel Aïn Rahma Ouarizane Béni Zentis Médiouna Lot 2 Code wilaya Wilaya Commune 3 Laghouat Aflou Sebgag 7 Biskra Doucen Tolga Branis Chaiba Mekhadma Localité Taouita Bouacheria Ouled Gana Bouardia Douaaria El Agaibia Khelaifia Khelaifia Kouamel Kherarib Kouamlia Melalha Toualbia Ouled Adda Ouled Mohamed Ouled Larbi Bensaha Ouled Saha Sidi Abd El Kader Sidi Melialni Localité Guelate El Hemmame Sidi Djelloul Brouth El Mazouchia El Ouladj Lemhissar Ouadi Djedaia Lot 2 (suite) Code wilaya Wilaya Commune 11 Tamenghasset Abalessa Tamenghasset Ideles 14 Tiaret Takhmaret Sidi Ali Mellal Sidi Bakhti 17 Djelfa Birine Sidi Baizid 32 El Bayadh Stitten 47 Ghardaïa Metlili Lot 3 Code wilaya Wilaya Commune Belaïba Maâdid Ouled Addi Guebala Ouled Madhi Souamaâ Khatouti Ced El Djir El Houamed Ouled Sidi Brahem 28 M’Sila Sidi Ameur Sidi Hadjeres Zarzour 24 novembre 2019 Localité Akrabane Salbourak Taharet Timansagh Taghamout Tagmart Ouest Terhenent Tiguinonuin Tizzit Guercha Sidi Ali Sidi Allel Horrabat Gandouza Chaaba El Beidha Timdaghsine Localité Lahzal Ouldja Essetine Chebabha Ouled Abdellah Reguaig Zerarka Djenoubia Ain Aicha Ain Lahneche 5 Saguia Kerabaa Dekhane Ain Lahbara Sbaaia Larouia El Kharba Zafzaf Lot 3 (suite) Code wilaya Wilaya Commune 28 M’Sila (suite) Mohamed Boudiaf Birfodda Medjedel Menaâ Slim Lot 4 Code wilaya Wilaya Commune 5 Batna Ras El Aioun Gosbat Foum Toub Teniet El Abed Ghassira Ouled Si Slimane Rahbat Taxlent 12 Tébessa Gourigueur El Mazraa 36 El Tarf Besbes 40 Khenchela Tamza 41 Souk Ahras Henen-cha Localité Lokhchaime Koudia Maadher Guerara Kerbouaya Hassi Ouadhane Localité Ain Tassa Bou Salah Ouled Khellaf Essafah Hidous Ouled Azzouz Kef Laarous Kochbi Tabagaret Ouled Abbas Terchiouine Errabaa Ghiber Belahmar Non Ughis Gabellâalia Mechta Gouchguech Lot 5 ALGERIENNE N° 72 27 Rabie El Aouel 1441 24 novembre 2019 Code wilaya Wilaya Commune Localité Kadiria Dechmia Ain El Hadjar Djebahia El Hachimia 10 Bouira Hadjra Zerga Maâla Dirah Taguedit Bouderbala Bordj Okhriss Z'Barbar Ridane Maâmora Guerrouma Beni Maaned Bougoudene Besbaa El Guettar/Kaflahmar Hamadia Ouled Feltane Ouled Khodieme Ouled Ykhlef Chaiba Ouled Abdellah Ouled M'hia Chenaine Chorof Hamam Ksana Diara et Triricha El Kherba Goubet Mohand Ben Saad Houarech Tarfa Houche Semmar Moutassa Ouled Kara Talamtène Meghnine Ouled Boukern Ouled Guemra Ouled Si Daoud Village Ouled Aissa Lot 6 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72 37 Code wilaya Wilaya Commune Localité 02 Chlef Beni Rached Dahra 26 Médéa Chahbounia 29 Mascara El Hachem Nosmoth Ain - Tagourait Koléa 42 Tipaza Beni-Milleuk Cherchell 44 Ain Defla El Amra Bouhenien Habbaza Ouled Abdelkader Merazig Ouled Chanouf Sidi Ali Boukerroucha Quartier Meriout 160 + 140 logts LSP 4 logts Ruraux (El Forne) El Forne 1 Cité Mouaz, Koléa Fersadou Koléa Rue Colonel Bougerra Cité 256 logts + SR lotissement A et B Akhlidj Bouyamene Ghazlia Choula Beni Bouhanou Bouhlou Sidi Bouateman Boumaza Aicherifan Belahssen Talanderiouche El Anneb Lot 7 Code wilaya Wilaya Commune Attatba Fouka Gouraya Ahmer El Aïn Menaceur 42 Tipaza Meurad Bouharoun Bou Ismail Chaïba Tipaza Damous Larhat Lot 8 Code wilaya Wilaya Commune 06 Béjaïa Tala Hamza Bouhamza Ighram Beni maouch Tamokra 18 Jijel Bni Yadjis 25 Constantine Ain Abid Ibn Badis 24 novembre 2019 Localité A S El Kandouri Cité Chenoui Med Cité Yafoufi Djilali Cité 320 logts et cité 60 logts cité 400 logts Saadouna Bouhada Abdelkader Tighza Oued Eroumen Hai Besnace Abdelkader Hay Hongar I et II Hey Sidi Slimane Cité 40 logts Chaig Bouguerra Benkhira Beni Hatita Remamene Sidi Maamar Localité Ait Bouzid Bou Hitem Elemecheta Iddjaren Lazib Sidi Sadek Toufirt Ouled Taher Birlkraatss Khenaba Lot 8 (suite) Code wilaya Wilaya Commune Haraza Tagaleit Djaâfra 34 Bordj Bou Arréridj El M’Hir Ben Daoud Medjana 35 Boumerdès Cap Djinet Catégorie 2 : Localité qui n’est couverte que par le réseau GSM Lot : 1 Code wilaya Wilaya Commune Medroussa Tagdempt 14 Tiaret Serghine Sidi Ali Mellal Frenda 27 Mostaganem Sidi Ali Ouled Yaich Sidi Saâda 48 Relizane Localité Abiar Bouzid Bitam El Sara Bounda Sghira Chakbou Ouchanen Kbira El Meri Ouled Belmeziti Loubachiche Sounaf Oued Larabaa Localité Ain Guetta Ain Sarb Fritissa Sidi Said Taoughazout M'Zila Hadadcha Cherarka Behara El Abaidia Ouled Boughni Ouled Ouali Ouled Yaala El Hedjajra Sidi Ouis Lot : 1 (suite) Code wilaya Wilaya Commune 48 Relizane (suite) Oued El Djemaâ Yellel Médiouna Ouarizane Oued Essalem Lot : 2 Code wilaya Wilaya Commune 21 Skikda Ouled Hebeba Cheraia 24 Guelma Ain Larbi Ain Regada Bordj Sabat Ain Makhlouf Medjez Sfa Ain Regada 36 El Tarf Bougous Hammam Beni Salah El Aioun Ain El Kerma Bouhadjar Cheffia 24 novembre 2019 Localité El Hemaid Guedaichia Ouled Maammar Ouled Mohamed Ben Ahmed Rezaiguia Toumiate Localité Ain Slamat Bougaroune Badouche Salah Labiadh Ahmed Louzet Messikh Salah Mgassmia Yakhlef Khelifa Ain Kbir Boumia Kaf Ghourab Chouicha Oued Djenane El Fhis Oueled Abdallah Skhira Zarzouna El Battoum Med Tayeb Seliana El Sed Lot : 3 Code wilaya Wilaya Commune Magra Berhoum Hammam Dhalaa 28 M’Sila Tarmount Mohamed Boudiaf Lot : 4 Code wilaya Wilaya Commune M’Sila Maâdid M’Tarfa Ouled Mansour Khoubana El Houamed Ouled Sidi Brahem 28 M’Sila Ben Zouh Sidi Ameur Sidi Hadjeres Ben S’Rour Ain Fares Sidi M’Hamed Medjedel Menaâ Localité Lebouira Lahdjal Maleh Ouled Marzoug Laghraib Bir Madhi Loubouira Meridjat Djed Haouès Bourached Oum Chouachi Bir El Helou Laaouacheria Boumellale Medjeloula Ras El Oued Localité Deraa Ben Rebah Hosne Ferahtia Amroune Djessasia Alb Said Om EL Chmel VSA Med.Seddik.B.Yahia Ced Khermam El Kherza Tabia Ain Ghezal Ain Laalegue Bayt Souayleh Faid Ben Guittoune Lot : 5 Code wilaya Wilaya Commune 05 Batna Beni Foudhala El Hakania Tilatou Ourlal 07 Biskra Chaiba Lioua Doucen El Aouinet Bir El Mokdem 12 Tébessa El Meridj Thlidjen Gourrigueur 17 Djelfa Amourah Sidi Baizid 40 Khenchela Ain Touila Lot : 6 Code wilaya Wilaya Commune 2 Chlef Dahra Beni Haoua Taougrite 10 Bouira Ait Turk Dirah 24 novembre 2019 Localité Taghrot Tilatou Essari El Kabir Lagsaiet Lakmik Ouadi Djedai Ain Chania Pompage Ain Troubia Gueriane El Bayadh El Ghenjaya Fezgiet Rtem Foum Essad Houmayma El Baydha Gabel Kamlal Abdelmadjid Sed Oum Drou Metirchou Localité Khoudem Bouhidjeb Ouled Hadj Kharoubi Ain Athmane Bayara Ouled Ben Ayad Touta Khelifat Lot : 6 (suite) REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72 43 Code wilaya Wilaya Commune Localité 10 Bouira (suite) Mamora Maâla Z'Barbar Dechmia Ridane Bordj Okhris Bechloul Taguedit Guerrouma 38 Tissemsilt Lardjem 44 Aïn Defla Hoceinia Mekhatria Bourached Bir Lakehal Meraighia Bouguezine El Kelaâ Bsibsa Draâ Labiadh/ El Hieb Mardja Touila Magrounette Ouled Amar Kaf Ghorab Laaraf Lachbour S'Hari Z'Mala Ain Terzine Laouchria Loailat Oulad Okhris M'Laoua Ouled Moussa Village Taracht Laabais Bel Farres Boukaaban Ouled Mokadrach Lot : 7 ALGERIENNE N° 72 27 Rabie El Aouel 1441 24 novembre 2019 Code wilaya Wilaya Commune Localité 1 Adrar Timekten Deldoul Ouled Said 3 Laghouat Beidha Ain Sidi Ali Hadj El Mechri Oued Morra Oued M'zi Taouiala Brida 11 Tamenghasset Abalessa 30 Ouargla Sidi Khouiled El Borma 32 El Bayadh Brezina 33 Illizi Deb Deb Illizi Djanet 45 Naâma Moghrar Sfissifa Ain Belbal Belghazi Tendjelet Bouguenife Echarake Dacherte El Riche Merriress El Malaab Fekarine Sidi Nasseur Kalalche Madena Taouiala El Khadra Temelaket Teserte Oum Raneb Znaika El Faraa Gouirat Lahbar Merkssen Tarat Tinalkoum Draâ Saâ Ouzert Lot : 8 Code wilaya Wilaya Commune Akourma (Amalou) Barbacha Aokas El Kseur 6 Béjaïa Seddouk Tamokra Beni Maouche Timzrit Beni Ksila 18 Jijel Ghebala Ouled Rabah El Milia Erraguene 19 Sétif Ain Legredj Boutaleb 25 Constantine Messaoud Boudjeriou Ain Abid Localité Issaadounen Adouan Ait Aissi Ighil Larbaa Tala Imedridra Aguemoun Ait Smail Azib Mohli Tiguerniouien Laazib Rocher Boutouab El Kalaâ Tala Tinzar Tizekht Lota Mindjou Andlou Beni Daoud Bouchakeb El Mardja El Aataka El Marsaa Ighi El Kef Knifa Bouhssen Abdellah Boulgnefed Lot : 9 ALGERIENNE N° 72 27 Rabie El Aouel 1441 24 novembre 2019 Code wilaya Wilaya Commune Localité 41 Souk Ahras Merahna Taoura Sidi Fredj Ouled Driss Ragouba Zaârouria Khemissa Mechrouha Ain Zana M’Daourouch Ain Sayada Douar Alkodiaasafra Douar Elyousfia Sidi Badr Ben Atia Ogla Madour Chegaga El Garia Bouchahda Elhamra El-Sabâa Lahdeb Loumedjen Stah Rasse El-Oued Mogras Ghride El-Gabele El-Sraya Ain Tamtmat Fidh Berkou Hamem Tassa Houdh Si Amar Mazerâa Salah Landhar Fehis Ramlia Setah Boum Trig, Setha, Ras Ladies Ras Layoune,Guadrane Lot : 10 Code wilaya Wilaya Commune 04 Oum El Bouaghi Ain Zitoune Sigus Djazia Dhala K’Sar S’Bahi Minar Zarza Ben Yahia Abd Erahmane Ain Melouk 43 Mila Hamala Oued Athmania Ain Beida Harriche Derrahi Boussleh Tassadan Hedada Ouled Khelouf Tassala Lematai Rouached Layadi Barbès Localité Guelif Mechta Thlath El Hamri Mechta El Forn Mechta Ras Ezebar Village Saker Ain Ahmed El Anacer Akrou El Kalaatoulachet El Kouari + El Zaribia El Nachancha El Baraoueg Fedouls Ain Akdain Dahs Ain Bazat Baala + Touabla Ain Razouane Ain El Kbira El Badessi Ain Gourmat Azziza Chaabnechem Dar El Hamra Zemra Dhar El Kharba Lamaouane El Sdari Kerkaba Lamamra Ouled Tag Lot : 11 Code wilaya Wilaya Commune 13 Tlemcen Honaine Ain Fezza Remchi El Gor Amieur 29 Mascara Sidi Kada Ain Fares El Bordj Sedjrara Chorfa Ferraguig Guettena El Mamounia Ain Ferrah El Menaouer Matemore Lot : 12 Code wilaya Wilaya Commune 9 Blida Blida 15 Tizi Ouzou Makouda Akerrou Ifigha Yakouren 24 novembre 2019 Localité Ouled Youcef Ain Beni Ad Tagma Bourouaha Sidi Cherif Koteibet Ouled Alla Emir Abd El Kader Ababssa Kerarma Sidi Hamadouche Ouled Ali Bouziane Douar Beni Nessigh Kouadih Douar Beni Atta Douar Ouled El Hadj Douar Kherarza Douar Ouled Chikh Douar Ouled Maichia Douar Ouled Bouamama Localité Ferme Houben Ferme Zewawi Ait Allahoume Alma Guechtoum Tigounatine Aourir Boumansour Tighilt Bouksas Tizi Tghidet Lot : 12 (suite) Code wilaya Wilaya Commune 15 Tizi Ouzou (suite) Ait Khellili Iferhounene 26 Médéa Sidi Demed 35 Boumerdès Bordj Menaiel Naciria Boudouaou Lot : 13 Code wilaya Wilaya Commune 34 Bordj Bou Arréridj Ben Daoud Bir Kasd Ali Bordj Ghedir Bordj Zemoura Djaâfra Localité Hicham Sahel Tirourda Maaghif, Ouled Yahia Cité Amraoui Med (Bodean) Domaine Ben Griche Ighil Tala Yesli Sharoua Localité Elayoun Elhammam Elkassabiya Ouled Chbil Ouled Zid Ain Bayda Chaabat Laksir Lakhnig Ouled Hamdan Zebir Hay Ouled Hamouch Ouled Djelal Talawazro Boufanzar Laazib Ouchanen Sghira Ouled Abdellah Ourir Djaafra Sidi Saleh Taouarmit Lot : 13 (suite) Code wilaya Wilaya Commune 34 Bordj Bou Arréridj Haraza (suite) Tagaleit Teniet En Nasr Lot : 14 Code wilaya Wilaya Commune 34 Bordj Bou Arréridj El Achir El Euch El Hammadia El Main Hasnaoua 24 novembre 2019 Localité Ben Ouagueg Ouled Sidi Amor Tizi Ahcene Elalaouet — El Drarcha — Ras Lkaf — El Kouhl — El Djelf Lkabli — Lakbar Lahmar Afigo - El Mouten Ain Kahla Bouhamza Hechachna-Khebatna Ouled Meni 1 Localité Village Ouled Bouhriz El Fadj El Rbiaiyat Laghwal Ouled Armila Takroumbalt Karyat Ain Tigzirin Karyat Drawza Karyat Ouled Boudinar Karyat Ouled Hnich (Laarabet) Karyat Ouled Naidji Karyat Ouled Zid Lot : 14 (suite) LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72 51 Code wilaya Wilaya Commune Localité 34 Bordj Bou Arréridj Khelil (suite) Mansoura Medjana Rabta Ras El Oued Sidi M’Barek Tafreg Tixter Aïn El Mokh Faid Saci Ouled Baithi Ouled Hamza El Hamra El Mziraa Ouled Abbès Zitoun Oued Sayad Oum Arif Laghouaza — Laarayes Ouled M’Hamed Sud Shala Billou-Mezing Bougbis Chellena-El Ghirene Laoumer-Tledina-Ouled Ammara Ledjrabaa-Deriaga Ain Trab Oued Chair Achabou Ouled Zaid Karya Rasfa ANNEXE 2 Montants des financements correspondant à chacun des lots pour la couverture, par un réseau de télécommunications fixes, de 508 localités enclavées Le montant de financement total du projet est de dix-sept milliards neuf cent soixante-dix-huit millions deux cent quarante-cinq mille trois cent quarante dinars en toutes taxes comprises, soit : 17.978.245.340,00 DA TTC.

Ce montant est réparti comme suit :

Catégorie 1 : Localité dépourvue de toute couverture Lot 1 : Le montant du financement est de quatre cent trente-cinq millions neuf cent soixante-neuf mille neuf cent soixante dinars algériens TTC, (435.969.960,00 DA TTC) ;

Lot 2 : Le montant du financement est de un milliard deux cent vingt-neuf millions neuf cent onze mille trois cent vingt dinars algériens TTC, (1.229.911.320,00 DA TTC) ;

Lot 3 : Le montant du financement est de six cent trente-deux millions trois cent soixante-six mille quatre cent quatre-vingts dinars algériens TTC, (632.366.480,00 DA TTC) ;

Lot 4 : Le montant du financement est de quatre cent onze millions cinq cent soixante mille deux cent quatre-vingts dinars algériens TTC, (411.560.280,00 DA TTC) ;

Lot 5 : Le montant du financement est de sept cent vingt-six millions huit cent soixante-quatre mille neuf cent soixante dinars algériens TTC, (726.864.960,00 DA TTC) ;

Lot 6 : Le montant du financement est de neuf cent cinquante-six millions soixante-sept mille cent vingt dinars algériens TTC, (956.067.120,00 DA TTC) ;

Lot 7 : Le montant du financement est de six cent quatre-vingt-et-un millions six cent trente-et-un mille cent vingt dinars algériens TTC, (681.631.120,00 DA TTC) ;

Lot 8 : Le montant du financement est de six cent cinquante-et-un millions cinq cent soixante-quatre mille trois cent quarante dinars algériens TTC, (651.564.340,00 DA TTC).

Catégorie 2 : Localité qui n’est couverte que par le réseau GSM Lot 1 : Le montant du financement est de six cent vingt-sept millions cent vingt-deux mille quatre cent quarante dinars algériens TTC, (627.122.440,00 DA TTC) ; 24 novembre 2019 Lot 2 : Le montant du financement est de sept cent soixante-treize millions six cent quinze mille six cent quarante dinars algériens TTC, (773.615.640,00 DA TTC) ;

Lot 3 : Le montant du financement est de cinq cent quatre-vingt-dix-huit millions six cent quatre-vingt-sept mille quatre cent quarante dinars algériens TTC, (598.687.440,00 DA TTC) ;

Lot 4 : Le montant du financement est de quatre cent trente-neuf millions six cent quatre-vingt-seize mille quatre cent quarante dinars algériens TTC, (439.696.440,00 DA TTC) ;

Lot 5 : Le montant du financement est de sept cent quatre-vingt-dix-sept millions neuf cent huit mille cent vingt dinars algériens TTC, (797.908.120,00 DA TTC) ;

Lot 6 : Le montant du financement est de sept cent trenteet-un millions huit cent trente-neuf mille cent soixante dinars algériens TTC, (731.839.160,00 DA TTC) ;

Lot 7 : Le montant du financement est de deux milliards deux cent vingt-trois millions cinq cent quatre-vingt-huit mille neuf cent soixante dinars algériens TTC, (2.223.588 960,00 DA TTC) ;

Lot 8 : Le montant du financement est de neuf cent cinquante-trois millions sept cent quarante-huit mille six cent vingt dinars algériens TTC, (953.748.620,00 DA TTC) ;

Lot 9 : Le montant du financement est de huit cent quatre-vingt-seize millions quatre cent cinquante-cinq mille quarante dinars algériens TTC, (896.455.040,00 DA TTC) ;

Lot 10 : Le montant du financement est de un milliard six cent vingt-et-un millions huit cent deux mille quarante dinars algériens TTC, (1.621.802.040,00 DA TTC) ;

Lot 11 : Le montant du financement est de cinq cent soixante-trois millions cent quatre-vingt-six mille deux cents dinars algériens TTC, (563.186.200,00 DA TTC) ;

Lot 12 : Le montant du financement est de cinq cent trente-quatre millions vingt-deux mille neuf cents dinars algériens TTC, (534.022.900,00 DA TTC) ;

Lot 13 : Le montant du financement est de six cent cinquante-huit millions quatre cent soixante-quinze mille trois cent soixante dinars algériens TTC, (658.475.360,00 DA TTC) ;

Lot 14 : Le montant du financement est de huit cent trente-deux millions cent soixante-et-un mille quatre cents dinars algériens TTC, (832.161.400,00 DA TTC).