Arrêté du 8 Moharram 1425 correspondant au 29 février 2004 portant approbation de la construction d’une centrale électrique en cycle combine à Skikda
Article 1er
فتح المادةEst approuvée, conformément aux dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990, susvisé, la construction d’une centrale électrique en cycle combiné de puissance 2x412 MW à Skikda.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 19
Article 2
فتح المادةLe constructeur est tenu de se conformer à l’ensemble des prescriptions édictées par les lois et les réglements en vigueur applicables à la réalisation et à l’exploitation de l’ouvrage.
Article 3
فتح المادةLe constructeur est tenu également de prendre en considération les recommandations formulées par les départements ministériels et autorités locales concernés.
Article 4
فتح المادةLes structures du ministère de l’énergie et des mines et celles de « Shariket Kahraba Skikda » sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 8 Moharram 1425 correspondant au 29 février 2004.
Chakib KHELIL.
MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU
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