DECRETS

Décret présidentiel n° 20-57 du 13 Rajab 1441 correspondant au 8 mars 2020 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’industrie et des mines………………………………………………………………………………………. 4

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 5 Rajab 1441 correspondant au 29 février 2020 mettant fin à des fonctions à l’institut national d’études de stratégie globale……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 5

Décret présidentiel du 5 Rajab 1441 correspondant au 29 février 2020 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’inspection des services à la direction générale des transmissions nationales………………………………………………………………………………………………… 5

Décret présidentiel du 9 Rajab 1441 correspondant au 4 mars 2020 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études à l’office central de répression de la corruption…………………………………………………………………………………………………………………………………………… 5

Décret présidentiel du 9 Rajab 1441 correspondant au 4 mars 2020 mettant fin aux fonctions de magistrats………………………………………. 5

Décret présidentiel du 9 Rajab 1441 correspondant au 4 mars 2020 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général des forêts………….. 5

Décret présidentiel du 9 Rajab 1441 correspondant au 4 mars 2020 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’institut national de la vulgarisation agricole………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 5

Décret présidentiel du 9 Rajab 1441 correspondant au 4 mars 2020 mettant fin aux fonctions du directeur général du centre national de l’insémination artificielle et de l’amélioration génétique…………………………………………………………………………………………………. 5

Décret présidentiel du 9 Rajab 1441 correspondant au 4 mars 2020 mettant fin aux fonctions du directeur général du centre national de contrôle et de certification des semences et plants…………………………………………………………………………………………………………… 5

Décret présidentiel du 9 Rajab 1441 correspondant au 4 mars 2020 mettant fin aux fonctions du directeur général de la sécurité sociale à l’ex-ministère du travail et de la sécurité sociale……………………………………………………………………………………………………. 6

Décret présidentiel du 5 Rajab 1441 correspondant au 29 février 2020 portant nomination d’un directeur d’études au ministère de la justice……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 6

Décret présidentiel du 5 Rajab 1441 correspondant au 29 février 2020 portant nomination du directeur des affaires pénales et des grâces au ministère de la justice………………………………………………………………………………………………………………………………………… 6

Décret présidentiel du 5 Rajab 1441 correspondant au 29 février 2020 portant nomination d’inspecteurs à l’inspection générale du ministre de la justice……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 6

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Arrêté du 29 Moharram 1441 correspondant au 29 septembre 2019 modifiant et complétant l’arrêté du 11 Rajab 1436 correspondant au 30 avril 2015 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative……………………………………………………………………… 6

Arrêté du 9 Safar 1441 correspondant au 8 octobre 2019 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative…………….. 8

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur général de la sûreté nationale……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Arrêté du 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur général de la protection civile……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

13 Rajab 1441 8 mars 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 3

SOMMAIRE (suite) Arrêté du 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur général des transmissions nationales…………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Arrêté du 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur général des ressources humaines, de la formation et des statuts…………………………………………………………………………………………………………….. Arrêté du 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur général des finances et des moyens……………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Arrêté du 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques……………………………………………………………………………………………………………………………………. Arrêté du 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur général des collectivités locales………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Arrêté du 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur de la logistique et des infrastructures à la direction générale de la protection civile……………………………………………………………………………………. Arrêté du 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur des personnels et de la formation à la direction générale de la protection civile……………………………………………………………………………………………….. Arrêté du 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur de la logistique et de la formation à la direction générale des transmissions nationales……………………………………………………………………………….. Arrêté du 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur de la gestion des ressources humaines……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Arrêté du 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020 portant délégation de signature à la directrice des moyens généraux……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Arrêté du 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur de la formation…….. Arrêté du 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur des statuts des personnels de l’administration locale et de la normalisation………………………………………………………………………………………………. Arrêté du 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur des finances et de la comptabilité…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Arrêtés du 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020 portant délégation de signature à des sous-directeurs…………….. Arrêté du 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020 portant délégation de signature au sous-directeur du budget et de la comptabilité à la direction générale de la protection civile………………………………………………………………………………………… MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 10 Chaoual 1440 correspondant au 13 juin 2019 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des universités…………………………………………. Arrêté interministériel du 10 Chaoual 1440 correspondant au 13 juin 2019 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des centres universitaires…………………………… MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME Arrêté interministériel du 29 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 26 novembre 2019 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du centre national d’études, d’information et de documentation sur la famille, la femme et l’enfance……………………………………………………… MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 26 Joumada Ethania 1441 correspondant au 20 février 2020 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national du registre du commerce………………………………………………………………………………………………. MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Arrêté du 28 Rabie Ethani 1441 correspondant au 25 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 20 Chaoual 1440 correspondant au 23 juin 2019 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère des relations avec le Parlement………………………………………………………………………………………………………………………. 9 10 10 11 11 11 12 12 13 13 13 14 14 14 15 16 33 38 39 39

13 Rajab 1441

8 mars 2020

D E C R E T S

Décret présidentiel n° 20-57 du 13 Rajab 1441 Décrète :

correspondant au 8 mars 2020 portant création de

Article 1er. — Il est créé, au sein de la nomenclature du chapitres et transfert de crédits au budget de budget de fonctionnement pour 2020, du minitère de fonctionnement du ministère de l’industrie et des l’industrie et des mines — Section I — Sous-section I, les mines. chapitres suivants : ———— — chapitre n° 44-16 intitulé « Contribution à l’agence nationale des activités minières (ANAM) »; Le Président de la République, — chapitre n° 44-17 intitulé « Contribution à l’agence du Sur le rapport du ministre des finances, service géologique de l’Algérie (ASGA) ».

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 Art. 2. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de trois milliards quatre-vingt-dix-huit millions quatre cent mille dinars (alinéa 1er); (3.098.400.000 DA), applicable au budget des charges Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — relative aux lois de finances; Provision groupée ».

Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant Art. 3. — Il est ouvert, sur 2020, un crédit de trois milliards quatre-vingt-dix-huit millions quatre cent mille dinars au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020; (3.098.400.000 DA), applicable au budget de Vu le décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1441 fonctionnement du ministère de l’industrie et des mines et correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la Art. 4 — Le ministre des finances et le ministre de loi de finances pour 2020, au budget des charges communes; l’industrie et des mines sont chargé, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Vu le décret exécutif n° 20-24 du 2 Joumada Ethania 1441 Journal officiel de la République algérienne démocatique et correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des populaire. crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la Fait à Alger, le 13 Rajab 1441 correspondant au 8 mars loi de finances pour 2020, à la ministre de l’industrie et des 2020. mines; Abdelmadjid TEBBOUNE.

ETAT ANNEXE

Nos DES CREDITS CHAPITRES LIBELLES OUVERTS EN DA

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES

SECTION I SECTION UNIQUE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES

4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions

44-16 Contribution à l’agence nationale des activités minières (ANAM)…………………………… 1.846.950.000

44-17 Contribution à l’agence du service géologique de l’Algérie (ASGA)……………………….. 1.251.450.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………………… 3.098.400.000

Total du titre IV…………………………………………………………………………………… 3.098.400.000

Total de la sous-section I……………………………………………………………………… 3.098.400.000

Total de la section I…………………………………………………………………………….. 3.098.400.000

Total des crédits ouverts……………………………………………………………………. 3.098.400.000

13 Rajab 1441

8 mars 2020

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 5 Rajab 1441 correspondant au 29 février 2020 mettant fin à des fonctions à l’institut

national d’études de stratégie globale.

Par décret présidentiel du 5 Rajab 1441 correspondant au 29 février 2020, il est mis fin aux fonctions à l’institut national d’études de stratégie globale, exercées par Mmes. :

— Nadia Asselah, directrice de la documentation;

— Hayat Naïli, chef de service de traduction et d’interprétariat;

admises à la retraite. ————H————

Décret présidentiel du 5 Rajab 1441 correspondant au 29 février 2020 mettant fin aux fonctions d’un

inspecteur à l’inspection des services à la direction générale des transmissions nationales.

Par décret présidentiel du 5 Rajab 1441 correspondant au 29 février 2020, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à l’inspection des services à la direction générale des transmissions nationales, exercées par M. Meki Adjerad, admis à la retraite. ————H————

Décret présidentiel du 9 Rajab 1441 correspondant au 4 mars 2020 mettant fin aux fonctions d’un directeur

d’études à l’office central de répression de la corruption.

Par décret présidentiel du 9 Rajab 1441 correspondant au 4 mars 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études à l’office central de répression de la corruption, exercées par

M. Salah Medjdoub, appelé à réintégrer son grade d’origine.

Décret présidentiel du 9 Rajab 1441 correspondant au 4 mars 2020 mettant fin aux fonctions de magistrats.

Par décret présidentiel du 9 Rajab 1441 correspondant au 4 mars 2020, il est mis fin aux fonctions de magistrats, exercées par MM. :

— Mohamed Bensalem;

— Youcef Boukendakdji;

admis à la retraite.

Décret présidentiel du 9 Rajab 1441 correspondant au 4 mars 2020 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur

général des forêts.

Par décret présidentiel du 9 Rajab 1441 correspondant au 4 mars 2020, il est mis fin aux fonctions de l’inspecteur général des forêts, exercées par M. Abdelmalek Abdelfettah, admis à la retraite. ————H————

Décret présidentiel du 9 Rajab 1441 correspondant au 4 mars 2020 mettant fin aux fonctions du directeur

général de l’institut national de la vulgarisation agricole.

Par décret présidentiel du 9 Rajab 1441 correspondant au 4 mars 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’institut national de la vulgarisation agricole, exercées par M. Kamel Bendif. ————H————

Décret présidentiel du 9 Rajab 1441 correspondant au 4 mars 2020 mettant fin aux fonctions du directeur

général du centre national de l’insémination artificielle et de l’amélioration génétique.

Par décret présidentiel du 9 Rajab 1441 correspondant au 4 mars 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur général du centre national de l’insémination artificielle et de l’amélioration génétique, exercées par M. Allaoua Bouchemal, admis à la retraite. ————H————

Décret présidentiel du 9 Rajab 1441 correspondant au 4 mars 2020 mettant fin aux fonctions du directeur

général du centre national de contrôle et de certification des semences et plants.

Par décret présidentiel du 9 Rajab 1441 correspondant au 4 mars 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur général du centre national de contrôle et de certification des semences et plants, exercées par M. Tewfik Kestali.

13 Rajab 1441

8 mars 2020

Décret présidentiel du 5 Rajab 1441 correspondant au 29

Décret présidentiel du 9 Rajab 1441 correspondant au 4 février 2020 portant nomination du directeur des mars 2020 mettant fin aux fonctions du directeur affaires pénales et des grâces au ministère de la général de la sécurité sociale à l’ex-ministère du justice. travail et de la sécurité sociale. ———— ————

Par décret présidentiel du 5 Rajab 1441 correspondant au Par décret présidentiel du 9 Rajab 1441 correspondant au 29 février 2020, M. Mohamed Bouchiouane est nommé 4 mars 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur général directeur des affaires pénales et des grâces au ministère de de la sécurité sociale à l’ex-ministère du travail et de la la justice. sécurité sociale, exercées par M. Djaouad Braham Bourkaib. ————H———— ————H————

Décret présidentiel du 5 Rajab 1441 correspondant au 29 février 2020 portant nomination d’inspecteurs à

Décret présidentiel du 5 Rajab 1441 correspondant au 29 l’inspection générale du ministre de la justice. février 2020 portant nomination d’un directeur ———— d’études au ministère de la justice. ———— Par décret présidentiel du 5 Rajab 1441 correspondant au 29 février 2020, sont nommés inspecteurs à l’inspection générale du ministère de la justice, MM. : Par décret présidentiel du 5 Rajab 1441 correspondant au 29 février 2020, M. Hakim Aknoune est nommé directeur — Ben-Abdellah Ouadah; d’études au ministère de la justice. — Farid Benarab.

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Arrêté du 29 Moharram 1441 correspondant au 29 septembre 2019 modifiant et complétant l’arrêté du

11 Rajab 1436 correspondant au 30 avril 2015 portant création des commissions administratives

paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de la direction générale de la

fonction publique et de la réforme administrative.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère règlementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires;

Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires;

Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires;

Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative, à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics a caractère administratif en relevant;

Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques;

Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs;

Vu le décret exécutif n° 09-238 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la direction générale de la fonction publique;

Vu le décret exécutif n° 11-256 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des transmissions nationales;

13 Rajab 1441

8 mars 2020

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Vu le décret exécutif n° 14-194 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 portant organisation de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative;

Vu l’arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre des membres des commissions paritaires;

Vu l’arrêté du 11 Rajab 1436 correspondant au 30 avril 2015 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative;

Arrête :

Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 1l Rajab 1436 correspondant au 30 avril 2015 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative, comme suit :

COMMISSIONS CORPS ET GRADES Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants

N° 1 Inspecteurs de la fonction publique Auditeurs de la fonction publique Administrateurs Assistants administrateurs Traducteurs-interprètes Ingénieurs en informatique Assistants ingénieurs en informatique Ingénieurs en statistiques Assistants ingénieurs statisticiens Documentalistes-archivistes Ingénieurs en laboratoire et maintenance Assistants techniques spécialisés principaux 4 4 4 4 N° 2 (sans changement) (sans changement) (sans changement) (sans changement) (sans changement)

N°3 (sans changement)

« Article 1er. — Il est créé auprès de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps et grades cités ci-dessous, conformément au tableau ci-après :

REPRESENTANTS REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L’ADMINISTRATION

(sans (sans (sans (sans

changement) changement) changement) changement) »

Pour le Premier ministre, et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Moharram 1441 correspondant au 29 septembre 2019.

13 Rajab 1441

8 mars 2020

Arrêté du 9 Safar 1441 correspondant au 8 octobre 2019 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative.

Par arrêté du 9 Safar 1441 correspondant au 8 octobre 2019, les commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative, sont composées, conformément au tableau ci-aprés :

REPRESENTANTS REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L’ADMINISTRATION

COMMISSIONS CORPS ET GRADES Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants

N° 1 Inspecteurs de la fonction publique Auditeurs de la fonction publique Administrateurs Assistants administrateurs Traducteurs-interprètes Ingénieurs en informatique Assistants ingénieurs en informatique Ingénieurs en statistiques Assistants ingénieurs statisticiens Documentalistes-archivistes Ingénieurs en laboratoire et maintenance Assistants techniques spécialisés principaux Kamel Zemour Tahar Bouchiba Farid Laadjel Zouaoui Berahmoune Réda Merzougui Abderrahmane Rahmani Miloud Lasgaa Djalal Hedjaz Mohamed Kime Kamel Abib Smail Kezai Moncef Bedairia Kaddour Bensaci Djamel Atamna Rezkia Boutaba Née Louz Dalila Ouahrani N° 2 Contrôleurs principaux de la fonction publique Contrôleurs de la fonction publique Attachés d’administration Comptables administratifs principaux Techniciens supérieurs en informatique Techniciens supérieurs en statistiques Secrétaires de direction principaux Assistants documentalistes-archivistes Assistants techniques spécialisés Idir Kelkal Fatiha Laroussi Abdelkader Belarir Abdelkader Amoura Mohamed Khemar Hamza Mouaffak Karim Lebbah Abdelkader Kouadri Aichouche Mohamed Kime Mohamed Nazid Yousfi Lazhar Abderrahmane Ben Abderrahmane Siham Azzoug Omar Nadjib Adel Abdelaziz Souhila Medjebar Aboubaker Fechit Boualem Guerniche

Agents de contrôle de la fonction Toufik Samir Aliouane Mohamed Kime Nassima publique Belhanafi Bouznoune Comptables administratifs Agents d’administration Mustapha Yahi Miloud Mohamed Alliche Chrif Ramdani Secrétaires de direction Souidi N° 3 Secrétaires Agents de saisie Djamel Mouloud Mohamed Mehana Techniciens en informatique Imarzouken Foudili Boutouaba Ikrouberkane Agents d’exploitation Adjoints techniques en informatique Agents techniques en informatique Ouvriers professionnels Conducteurs d’automobiles Appariteurs

13 Rajab 1441

8 mars 2020

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au

20 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur général de la sûreté nationale.

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire,

Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 19 Moharram 1441 correspondant au 19 septembre 2019 portant nomination de

M. Khelifa Ounissi en qualité de directeur général de la sûreté nationale;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Khelifa Ounissi, directeur général de la sûreté nationale, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, tous les documents et décisions, les ordres de paiement ou de virement, les délégations de crédits, les lettres d’ordonnancement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, ainsi que tous les actes, décisions et arrêtés relatifs à la situation individuelle des fonctionnaires de la direction générale de la sûreté nationale.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020.

Kamal BELDJOUD.

Arrêté du 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au

20 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur général de la protection civile.

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-503 du 21 décembre 1991, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale de la direction générale de la protection civile; Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n°18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant nomination de

M. Boualem Bourelaf en qualité de directeur général de la protection civile;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Boualem Bourelaf, directeur général de la protection civile, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, tous actes et décisions, les ordres de paiement ou de virement, les délégations de crédits, les lettres d’ordonnancement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes ainsi que les actes et les arrêtés relatifs à la situation individuelle des fonctionnaires relevant de la direction générale de la protection civile.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020. Kamal BELDJOUD. ————H————

Arrêté du 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au

20 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur général des transmissions nationales.

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-95 du 24 Chaoual 1415 correspondant au 25 mars 1995, modifié et complété, portant organisation de la direction générale des transmissions nationales;

Vu le décret exécutif n°14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1441 correspondant au 18 décembre 2019 portant nomination de

M. Azzeddine Zemih en qualité de directeur général des transmissions nationales;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Azzeddine Zemih, directeur général des transmissions nationales, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, tous documents et décisions, les ordres de paiement ou de virement, les délégations de crédits, les lettres d’ordonnancement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, ainsi que les actes et les arrêtés relatifs à la situation individuelle des fonctionnaires relevant de la direction générale des transmissions nationales.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020. Kamal BELDJOUD. ————H————

Arrêté du 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au

20 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur général des ressources humaines, de la

formation et des statuts.

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n°14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

13 Rajab 1441 8 mars 2020

Vu le décret présidentiel du 24 Ramadhan 1437 correspondant au 29 juin 2016 portant nomination de

M. Abdelhalim Merabti en qualité de directeur général des ressources humaines, de la formation et des statuts au ministère de l’intérieur et des collectivités locales;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhalim Merabti, directeur général des ressources humaines, de la formation et des statuts, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, tous actes et décisions ainsi que les arrêtés relatifs à la situation individuelle des fonctionnaires et des agents publics.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020. Kamal BELDJOUD. ————H————

Arrêté du 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au

20 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur général des finances et des moyens

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire,

Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n°14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 17 Moharram 1441 correspondant au 17 septembre 2019 portant nomination de

M. Yazid Zaghbib en qualité de directeur général des finances et des moyens au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

13 Rajab 1441

8 mars 2020

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Yazid Zaghbib, directeur général des finances et des moyens, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, tous actes et décisions y compris les ordres de paiement ou de virement, les délégations de crédits, les lettres d’ordonnancement, les pièces justificatives de dépenses et les décisions d’individualisation, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020. Kamal BELDJOUD. ————H————

Arrêté du 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au

23 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur général des libertés publiques et des

affaires juridiques. ————

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire,

Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 17 Moharram 1441 correspondant au 17 septembre 2019 portant nomination de

M. Abderrahmane Sedini en qualité de directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abderrahmane Sedini, directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020. Kamal BELDJOUD. ————H————

Arrêté du 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au

23 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur général des collectivités locales.

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire,

Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019 portant nomination de

M. Mohamed Ferari en qualité de directeur général des collectivités locales au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Ferari, directeur général des collectivités locales, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, tous les documents relatifs à l’approbation des délibérations portant budgets et comptes des wilayas.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020. Kamal BELDJOUD. ————H————

Arrêté du 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au

20 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur de la logistique et des infrastructures à la

direction générale de la protection civile.

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire,

Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement;

13 Rajab 1441

8 mars 2020

Vu le décret exécutif n° 91-503 du 21 décembre 1991, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale de la direction générale de la protection civile; Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 28 Joumada El Oula 1440 correspondant au 29 janvier 2019 portant nomination de

M. Khaled Menoun en qualité de directeur de la logistique et des infrastructures à la direction générale de la protection civile;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Khaled Menoun, directeur de la logistique et des infrastructures à la direction générale de la protection civile, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, tous actes et décisions, les lettres d’ordonnancement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l’exclusion des réquisitions d’achats ou de prestations, les décisions de résiliation d’application ou d’inapplication des pénalités de retard, les ordres de paiement et les ordres de créances dus par l’Etat et les arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020. Kamal BELDJOUD. ————H————

Arrêté du 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au

20 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur des personnels et de la formation à la

direction générale de la protection civile.

———— Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-503 du 21 décembre 1991, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale de la direction générale de la protection civile; Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019 portant nomination de

M. Bachir Bessaoud en qualité de directeur des personnels et de la formation à la direction générale de la protection civile;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Bachir Bessaoud, directeur des personnels et de la formation à la direction générale de la protection civile, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, tous documents, actes et décisions ainsi que les arrêtés relatifs à la situation individuelle des fonctionnaires relevant de la direction générale de la protection civile.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020.

————H———— Kamal BELDJOUD.

Arrêté du 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au

20 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur de la logistique et de la formation à la

direction générale des transmissions nationales. ———— Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-95 du 24 Chaoual 1415 correspondant au 25 mars 1995, modifié et complété, portant organisation de la direction générale des transmissions nationales; Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination de

M. Yacine Boutaba en qualité de directeur de la logistique et de la formation à la direction générale des transmissions nationales;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Yacine Boutaba, directeur de la logistique et de la formation à la direction générale des transmissions nationales, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

13 Rajab 1441

8 mars 2020

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020. Kamal BELDJOUD. ————H————

Arrêté du 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au

20 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur de la gestion des ressources humaines.

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire,

Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 9 octobre 1441 correspondant au 9 octobre 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 10 Safar 1441 correspondant au 9 octobre 2019 portant nomination de M. Ayache Bedoui en qualité de directeur de la gestion des ressources humaines au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Arrête

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ayache Bedoui, directeur de la gestion des ressources humaines, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, tous actes, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020. Kamal BELDJOUD. ————H————

Arrêté du 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au

20 janvier 2020 portant délégation de signature à la directrice des moyens généraux.

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire,

Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 10 Safar 1441 correspondant au 9 octobre 2019 portant nomination de Mme. Ouafia Belamri en qualité de directrice des moyens généraux au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Ouafia Belamri, directrice des moyens généraux, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, tous actes et décisions y compris les ordres de paiement ou de virement, les délégations de crédits, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020. Kamal BELDJOUD. ————H————

Arrêté du 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au

20 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur de la formation.

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire,

Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination de

M. Noureddine Benaidja en qualité de directeur de la formation au ministère de l’intérieur et des collectivités locales;

13 Rajab 1441

8 mars 2020

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Noureddine Benaidja, directeur de la formation, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, tous actes, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020. Kamal BELDJOUD. ————H————

Arrêté du 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au

20 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur des statuts des personnels de

l’administration locale et de la normalisation.

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire,

Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 portant nomination de

M. Slimane Hamdi en qualité de directeur des statuts des personnels de l’administration locale et de la normalisation au ministère de l’intérieur et des collectivités locales;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Slimane Hamdi, directeur des statuts des personnels de l’administration locale et de la normalisation, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, tous actes, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020. Kamal BELDJOUD.

Arrêté du 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au

23 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur des finances et de la comptabilité.

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire,

Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019 portant nomination de

M. Mouloud Djida en qualité de directeur des finances et de la comptabilité au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mouloud Djida, directeur des finances et de la comptabilité, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, tous actes et décisions y compris les ordres de paiement ou de virement, les délégations de crédits, les lettres d’ordonanncement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020. Kamal BELDJOUD. ————H————

Arrêtés du 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au

20 janvier 2020 portant délégation de signature à des sous-directeurs.

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire,

Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

13 Rajab 1441

8 mars 2020

Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination de

M. Lahcène Zaidi en qualité de sous-directeur de la gestion et de l’évaluation des cadres au ministère de l’intérieur et des collectivités locales;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Lahcène Zaidi, sous-directeur de la gestion et de l’évaluation des cadres, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, tous actes, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020. Kamal BELDJOUD. ————————

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire,

Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 10 Safar 1441 correspondant au 9 octobre 2019 portant nomination de M. Mohamed Amine Neggaz en qualité de sous-directeur des personnels de l’administration centrale, au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Amine Neggaz, sous-directeur des personnels de l’administration centrale, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagment du territoire, tous actes, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020. Kamal BELDJOUD. ————————

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire,

Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 10 Safar 1441 correspondant au 9 octobre 2019 portant nomination de M. Fawzi Tita en qualité de sous-directeur du contrôle de gestion et de la valorisation des personnels locaux au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Fawzi Tita, sous-directeur du contrôle de gestion et de la valorisation des personnels locaux, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, tous actes, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020. Kamal BELDJOUD. ————————

Arrêté du 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au

23 janvier 2020 portant délégation de signature au sous-directeur du budget et de la comptabilité à la

direction générale de la protection civile.

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire,

Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-503 du 14 Joumada Ethania 1412 correspondant au 21 décembre 1991, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale de la direction générale de la protection civile;

Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination de

M. El Hadi Bounoua en qualité de sous-directeur du budget et de la comptabilité à la direction générale de la protection civile;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. El Hadi Bounoua, sous-directeur du budget et de la comptabilité à la direction générale de la protection civile, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, tous actes et décision, les lettres d’ordonnancement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l’exclusion des réquisitions d’achats ou de prestations, les décisions de résiliation, d’application ou d’inapplication des pénalités de retard, les ordres de paiement et les ordres de créances dus par l’Etat et les arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020. Kamal BELDJOUD.

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté interministériel du 10 Chaoual 1440 correspondant au 13 juin 2019 modifiant et

complétant l’arrêté interministériel du 30 Joumada

Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée

du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre

des universités. ————

Le Premier ministre,

Le ministre des finances,

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8;

13 Rajab 1441 8 mars 2020

Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011, modifié et complété, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des universités;

Arrêtent :

Article ler. — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011, modifié et complété, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

« Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents concernés exerçant au titre des universités, conformément au tableau en annexe ».

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Chaoual 1440 correspondant au 13 juin

2019. Le ministre Le ministre de l’enseignement des finances supérieur et de la recherche scientifique

Mohamed LOUKAL Tayeb BOUZID

Pour le Premier ministre et par délégation

Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL

— — — —

— — — — — — — — — — — — — à temps partiel

— — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 7 405 — 41 — 1 2 — 2 5 5 206 — 136 à temps plein — 485 — 4 — — — — 3 18 3 417 — 40 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — 485 — 4 — — — — 3 18 3 417 — 40 à temps plein 2 — 13 — — — — — — 6 273 — 42 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 2 — 13 — — — — — — 6 273 — 42 à temps plein 599 4 — 36 — — — 1 — 1 6 340 — 211 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 599 4 — 36 — — — 1 — 1 6 340 — 211 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

— déterminée (2) Alger 2

— Contrat à durée — indéterminée (1) 336 Contrat à durée — déterminée (2) Alger 1 — — Contrat à durée — indéterminée (1)

— déterminée (2) Alger 3

— — Contrat à durée

Contrat à durée

Etablissements

Total

de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobiled’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2de niveau 4de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 de service de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 Agent Ouvrier Agent de service Agent Ouvrier Agent Ouvrier Gardiende Agent service Ouvrier

8 mars 2020 13 Rajab 1441

Effectif (1+2)

Oran 1 déterminée (2) Contrat à durée

indéterminée (1) Contrat à durée

indéterminée (1) Contrat à durée

TABLEAU ANNEXE

de travail Postes

Effectifs des agents contractuels exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des universités

— — — — — Effectif (1+2)

— — — — — — — — — — — — — à temps partiel

— — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 2 220 — — — 10 — 10 4 5 2 114 — 73 à temps plein 437 — — 7 — 9 — 24 — 9 8 162 — 218 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 437 — — 7 — 9 — 24 — 9 8 162 — 218 à temps plein 170 — — 3 — 3 — — 1 8 7 100 — 48 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 170 — — 3 — 3 — — 1 8 7 100 — 48 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

— Constantine 2 déterminée (2) — Contrat à durée JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 — indéterminée (1) Contrat à durée

Constantine 1 — déterminée (2) — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

— Oran 2 déterminée (2) — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissements

Total

de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2de niveau 4de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 de service de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 Ouvrier Ouvrier Ouvrier Gardiende Agent Ouvrier Agent Agent de service Agent Agent service de travail Postes 8 mars 2020 13 Rajab 1441

TABLEAU ANNEXE (suite)

8 mars 2020 13 Rajab 1441

— — — — — — Effectif (1+2) Sciences et technologie Mohamed Boudiaf -

— — — — — — — — — — — — — à temps partiel

— — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 4 258 — 37 — — — — 7 25 — 63 34 88 à temps plein 960 9 — 38 24 — — 43 — — 20 436 194 196 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 960 9 — 38 24 — — 43 — — 20 436 194 196 à temps plein 182 3 — 14 5 3 1 1 1 8 6 90 4 46 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 182 3 — 14 5 3 1 1 1 8 6 90 4 46 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

— déterminée (2) Oran — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

— Annaba déterminée (2) — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

— Constantine 3 déterminée (2) — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissements

Total

de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2de niveau 4de niveau1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 de service de niveau 2 Ouvrier Ouvrier Ouvrier Gardiende Agent Ouvrier

Postes

— — — — — Effectif (1+2)

— — — — — — — — — — — — — à temps partiel

— — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 19 499 — 60 — 23 1 — 10 31 — 221 — 134 à temps plein 129 7 — 13 6 4 — — 5 2 5 25 — 62 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 129 7 — 13 6 4 — — 5 2 5 25 — 62 à temps plein 750 1 — 47 — — — — — — 15 311 — 376 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 750 1 — 47 — — — — — — 15 311 — 376 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

— Tizi Ouzou déterminée (2) — Contrat à durée JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 — indéterminée (1) Contrat à durée

Abdelkader-Constantine Sciences islamiques-Emir

— déterminée (2) — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

Sciences et technologie Houari Boumediène -

— déterminée (2) Alger — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissements

Total

de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2de niveau 4de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 de service de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 Ouvrier Ouvrier Ouvrier Gardiende Agent Ouvrier

Postes 8 mars 2020 13 Rajab 1441

8 mars 2020 13 Rajab 1441

— — — — — — Effectif (1+2)

— — — — — — — — — — — — — à temps partiel

— — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 365 1 — 24 — 8 — — — 15 5 172 — 140 à temps plein 312 12 — 25 — 24 — — 2 10 13 71 — 155 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 312 12 — 25 — 24 — — 2 10 13 71 — 155 à temps plein 498 16 — 77 — 23 — — 2 7 12 113 — 248 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 498 16 — 77 — 23 — — 2 7 12 113 — 248 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

— déterminée (2) Batna 1 — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

— Blida 2 déterminée (2) — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

— Blida 1 déterminée (2) — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissements

Total

de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2de niveau 4de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 de service de niveau 2 Ouvrier Ouvrier Ouvrier Gardiende Agent Ouvrier

Postes

— — — — — Effectif (1+2)

— — — — — — — — — — — — — à temps partiel

— — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 827 22 — 73 — 17 — — 14 27 4 357 — 313 à temps plein 210 4 — 39 — 26 — — 3 — 9 62 — 67 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 210 4 — 39 — 26 — — 3 — 9 62 — 67 à temps plein 2 — 73 — 42 — — — — 13 163 — 112 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 2 — 73 — 42 — — — — 13 163 — 112 à temps plein 136 — — 7 — 11 — — 1 11 4 50 — 52 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 136 — — 7 — 11 — — 1 11 4 50 — 52 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

— Tlemcen déterminée (2) — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à duréeJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14

— Sétif 2 déterminée (2) — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

— déterminée (2) Sétif 1 — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

— Batna 2 déterminée (2) — Contrat à durée

— — indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissements

Total

de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobiled’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2de niveau 4de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 de service de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 Ouvrier Ouvrier Ouvrier Gardiende AgentOuvrier

Postes 8 mars 2020 13 Rajab 1441

8 mars 2020 13 Rajab 1441

— — — — — Effectif (1+2)

— — — — — — — — — — — — — à temps partiel

— — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 14 337 — 70 — 6 — — 1 6 6 100 — 134 à temps plein 7 340 — 68 — 41 — — 1 3 5 49 — 166 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 7 340 — 68 — 41 — — 1 3 5 49 — 166 à temps plein 826 9 1 41 — 23 — — 9 4 4 532 85 118 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 826 9 1 41 — 23 — — 9 4 4 532 85 118 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

Mostaganem — déterminée (2) — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

— Biskra déterminée (2) — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

Sidi Bel Abbès — déterminée (2) — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissements

Total

de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2de niveau 4de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 de service de niveau 2 Ouvrier Ouvrier Ouvrier Gardiende Agent Ouvrier

Postes

— — — — — Effectif (1+2)

— — — — — — — — — — — — — à temps partiel

— — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — 318 — 9 — 24 — — 6 1 1 123 5 149 à temps plein 347 3 — 38 — 11 — — 9 — 4 134 — 148 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 347 3 — 38 — 11 — — 9 — 4 134 — 148 à temps plein 483 20 — 160 — 22 — — — — 12 114 — 155 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 483 20 — 160 — 22 — — — — 12 114 — 155 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

— déterminée (2) Adrar — Contrat à durée JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 — indéterminée (1) Contrat à durée

— déterminée (2) Béjaïa — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

Boumerdès — déterminée (2) — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissements

Total

de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2de niveau 4de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 de service de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 Ouvrier Ouvrier Ouvrier Gardiende Agent Ouvrier

Postes 8 mars 2020 13 Rajab 1441

8 mars 2020 13 Rajab 1441

— — — — Effectif (1+2)

— — — — — — — — — — — — — à temps partiel

— — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 17 329 — 7 2 13 — — 8 5 — 27 210 40 à temps plein 4 454 — 31 — 17 — — 16 39 — 64 — 283 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 4 454 — 31 — 17 — — 16 39 — 64 — 283 à temps plein 375 — — 19 — — — — — 32 7 140 — 177 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 375 — — 19 — — — — — 32 7 140 — 177 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

— Laghouat déterminée (2) — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

— déterminée (2) Chlef — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

— Ouargla déterminée (2) — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissements

Total

de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2de niveau 4de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 de service de niveau 2 Ouvrier Ouvrier Ouvrier Gardiende Agent Ouvrier

Postes

— — — — —

Effectif (1+2)

— — — — — — — — — — — — — à temps partiel

— — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 12 267 — 56 — 27 — — 8 1 2 20 — 141 à temps plein 5 379 — 44 — 7 — — 11 14 — 98 3 197 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 5 379 — 44 — 7 — — 11 14 — 98 3 197 à temps plein 356 17 — 49 — 11 — — 14 18 — 130 — 117 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 356 17 — 49 — 11 — — 14 18 — 130 — 117 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

— déterminée (2) Guelma Contrat à durée — JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 — indéterminée (1) Contrat à durée

— déterminée (2) Skikda

— — Contrat à durée

indéterminée (1) Contrat à durée

—

Total

de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2de niveau 4de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 de service de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 Agent Ouvrier Agent de service Agent Ouvrier Agent Ouvrier Gardiende Agent service Ouvrier

déterminée (2) Tiaret Contrat à durée

indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissements

de travail Postes 8 mars 2020 13 Rajab 1441

8 mars 2020 13 Rajab 1441

— — — —

Effectif (1+2)

— — — — — — — — — — — — — à temps partiel

— — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 1 266 — 27 — 7 — — 5 5 3 137 16 65 à temps plein 20 536 — 45 — 24 — 1 — 35 13 106 — 292 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 20 536 — 45 — 24 — 1 — 35 13 106 — 292 à temps plein 338 3 — 8 — 18 — — 2 5 8 175 43 76 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 338 3 — 8 — 18 — — 2 5 8 175 43 76 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

— déterminée (2) Saïda Contrat à durée —

— indéterminée (1) Contrat à durée

— déterminée (2) M’Sila

— — Contrat à durée

—

Total

de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2de niveau 4de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 de service de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 Agent Ouvrier Agent de service Agent Ouvrier Agent Ouvrier Gardiende Agent service Ouvrier

indéterminée (1) Contrat à durée

déterminée (2) Jijel Contrat à durée

indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissements

de travail Postes

— — — — —

Effectif (1+2)

— — — — — — — — — — — — — à temps partiel

— — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 1 282 — 6 — 2 — — — 35 6 119 8 105 à temps plein 16 322 — 67 — 6 — — 5 7 5 80 — 136 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 16 322 — 67 — 6 — — 5 7 5 80 — 136 à temps plein 218 5 — 35 — — — — 2 13 5 55 — 103 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 218 5 — 35 — — — — 2 13 5 55 — 103 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

— déterminée (2) Djelfa Contrat à durée — JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 — indéterminée (1) Contrat à durée

— déterminée (2) Tébessa

— — Contrat à durée

—

Total

de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2de niveau 4de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 de service de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 Agent Ouvrier Agent de service Agent Ouvrier Agent Ouvrier Gardiende Agent service Ouvrier

indéterminée (1) Contrat à durée

Oum El Bouaghi

déterminée (2) Contrat à durée

indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissements

de travail Postes 8 mars 2020 13 Rajab 1441

8 mars 2020 13 Rajab 1441

— — — — — — — Effectif (1+2)

— — — — — — — — — — — — — à temps partiel

— — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 2 258 — 15 — 3 — — — — 8 155 — 75 à temps plein 1 269 2 18 — 17 — — 2 19 4 87 10 109 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 1 269 2 18 — 17 — — 2 19 4 87 10 109 à temps plein 354 8 — 72 — 8 — — 10 35 — 52 — 169 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 354 8 — 72 — 8 — — 10 35 — 52 — 169 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

— déterminée (2) Médéa — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

— Béchar déterminée (2) — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

— Mascara déterminée (2) — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissements

Total

de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2de niveau 4de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 de service de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 Ouvrier Ouvrier Ouvrier Gardiende Agent Ouvrier

Postes

— — — — —

Effectif (1+2)

— — — — — — — — — — — — — à temps partiel

— — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 4 183 — 6 — 4 — — — 2 4 58 10 95 à temps plein 4 245 — 58 — 7 — — 3 — — 66 — 107 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 4 245 — 58 — 7 — — 3 — — 66 — 107 à temps plein 207 1 — 8 — — — — 1 10 8 71 20 88 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 207 1 — 8 — — — — 1 10 8 71 20 88 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

— Khenchela déterminée (2) Contrat à durée — JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 — indéterminée (1) Contrat à durée

— déterminée (2) El Oued

— — Contrat à durée

indéterminée (1) Contrat à durée

—

Total

de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2de niveau 4de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 de service de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 Agent Ouvrier Agent de service Agent Ouvrier Agent Ouvrier Gardiende Agent service Ouvrier

Souk Ahras

déterminée (2) Contrat à durée

indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissements

de travail Postes 8 mars 2020 13 Rajab 1441

8 mars 2020 13 Rajab 1441

— — — — — — — Effectif (1+2)

— — — — — — — — — — — — — à temps partiel

— — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — 132 — — — 18 — 4 — — 8 49 4 49 à temps plein 219 3 — 50 — 4 — — 5 11 1 45 32 68 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 219 3 — 50 — 4 — — 5 11 1 45 32 68 à temps plein 174 1 — 5 — 3 — 14 1 12 8 65 8 57 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 174 1 — 5 — 3 — 14 1 12 8 65 8 57 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

— déterminée (2) El Tarf — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

Khemis Miliana — déterminée (2) — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

Bordj Bou Arréridj

— déterminée (2) — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissements

Total

de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2de niveau 4de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 de service de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 Ouvrier Ouvrier Ouvrier Gardiende Agent Ouvrier

Postes

17353 303

Total général

— — — — — — — — — — — — — à temps partiel

— — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 17353 303 4 1670 38 548 5 100 190 498 269 6732 706 6290 à temps plein 9 184 — 21 — 9 1 — 11 1 3 65 11 53 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 9 184 — 21 — 9 1 — 11 1 3 65 11 53 à temps plein 172 1 1 6 1 12 — 2 5 3 1 70 9 61 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 172 1 1 6 1 12 — 2 5 3 1 70 9 61 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

— déterminée (2) Totaux Contrat à durée — JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 — indéterminée (1) Contrat à durée

— déterminée (2)

— — Contrat à durée Bouira

indéterminée (1) Contrat à durée

—

Total

de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2de niveau 4de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 de service de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 Agent Ouvrier Agent de service Agent Ouvrier Agent Ouvrier Gardiende Agent service Ouvrier

Ghardaïa déterminée (2) Contrat à durée

indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissements

de travail Postes 8 mars 2020 13 Rajab 1441

13 Rajab 1441

8 mars 2020

Arrêté interministériel du 10 Chaoual 1440 correspondant au 13 juin 2019 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des centres universitaires.

Le Premier ministre,

Le ministre des finances,

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8;

Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement du centre universitaire;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011, modifié et complété, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des centres universitaires;

Arrêtent :

Article ler. — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011, modifié et complété, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

« Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents concernés exerçant au titre des centres universitaires, conformément au tableau en annexe ».

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Chaoual 1440 correspondant au 13 juin 2019.

Le ministre des finances Le ministre de l’enseignement supérieur Pour le Premier ministre et de la recherche scientifique et par délégation

Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Mohamed LOUKAL Tayeb BOUZID Belkacem BOUCHEMAL

— — — — Effectif (1+2)Aïn Témouchent

— — — — — — — — — — — — — à temps partiel

— — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 1 1 3 5 — — — 3 9 — 25 3 20 à temps plein 1 111 — 5 — 1 1 — 2 10 3 26 — 62 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 1 111 — 5 — 1 1 — 2 10 3 26 — 62 à temps plein 9 — 24 2 10 — 2 2 5 2 20 — 29 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 9 — 24 2 10 — 2 2 5 2 20 — 29 à temps plein — 127 1 3 — 6 — — 4 7 3 45 — 58 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — 127 1 3 — 6 — — 4 7 3 45 — 58 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

— déterminée (2) — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14

— Relizane déterminée (2) — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

— Tissemsilt

déterminée (2) — Contrat à durée — indéterminée (1) 105 Contrat à durée Tamenghasset — déterminée (2) — — — Contrat à durée

indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissements

Total professionnel de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile de niveau 2de niveau 4de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 de service de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 Ouvrier Ouvrier Ouvrier Gardiende Agent Ouvrier Agent Agent de service Agent Agent

Postes 8 mars 2020 13 Rajab 1441

itaires Effectifs des agents contractuels exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des centres univers

TABLEAU ANNEXE

8 mars 2020 13 Rajab 1441

— — — — — — — — — Effectif (1+2)

— — — — — — — — — — — — — à temps partiel

— — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — 10 — — — — 3 3 — 58 à temps plein — — — — 7 — — — — 4 27 — 41 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — 7 — — — — 4 27 — 41 à temps plein — — — — — — — — 2 5 52 — 31 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — 2 5 52 — 31 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

— El Bayadh déterminée (2) — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

— Naâma déterminée (2) — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

— déterminée (2) Mila — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissements

Total

de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2de niveau 4de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 de service de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 Ouvrier Ouvrier Ouvrier Gardiende Agent Ouvrier

Postes

— — — — — — — Effectif (1+2)

— — — — — — — — — — — — — à temps partiel

— — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 2 — 1 — 3 — — — — 1 29 — 12 à temps plein — — 6 — 8 — — — — 2 12 — 6 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — 6 — 8 — — — — 2 12 — 6 à temps plein 1 4 — — 4 — — 3 — — 17 8 2 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 1 4 — — 4 — — 3 — — 17 8 2 à temps plein — — — — — — — — 12 3 17 6 31 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — 12 3 17 6 31 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

— déterminée (2) Maghnia — Contrat à durée — indéterminée (1) 48 Contrat à durée

— déterminée (2) Barika — Contrat à durée — indéterminée (1) 34 Contrat à durée

— déterminée (2) Aflou — Contrat à durée — indéterminée (1) 39 Contrat à durée

— déterminée (2) Tipaza — Contrat à durée — — indéterminée (1) 69 Contrat à durée

Etablissements

Total

de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2de niveau 4de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 de service de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 Ouvrier Ouvrier Ouvrier Gardiende Agent Ouvrier

Postes 8 mars 2020 13 Rajab 1441

8 mars 2020 13 Rajab 1441

Total général

— — — — — — — — — — — — — à temps partiel

— — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 938 14 6 48 7 49 1 4 14 52 29 310 18 386 à temps plein 20 — — 1 — — — — — 1 1 10 1 6 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 20 — — 1 — — — — — 1 1 10 1 6 à temps plein 72 — — 5 — — — 2 — 6 2 27 — 30 Effectif (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel 72 — — 5 — — — 2 — 6 2 27 — 30 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

— Totaux déterminée (2) — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

— déterminée (2) Illizi — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

— Tindouf déterminée (2) — Contrat à durée

— indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissements

Total

de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2 de niveau 4 de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 de service de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 Ouvrier Agent de service Ouvrier Ouvrier Gardiende Agent Ouvrier Agent Agent Agent

Postes

13 Rajab 1441

8 mars 2020

Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION des membres du Gouvernement; DE LA FEMME Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du Arrêté interministériel du 29 Rabie El Aouel 1441 ministre des finances; correspondant au 26 novembre 2019 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée

du contrat des agents exerçant des activités

Vu le décret exécutif n° 13-134 du 29 Joumada El Oula

d’entretien, de maintenance ou de service au titre

1434 correspondant au 10 avril 2013 fixant les attributions du centre national d’études, d’information et de du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la documentation sur la famille, la femme et l’enfance. condition de la femme; ———— Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 Le Premier ministre, correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du

Le ministre des finances, directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; La ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, Arrêtent : Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 qui leur est applicable, notamment son article 8; correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur classification et la Vu le décret présidentiel n° 10-155 du 7 Rajab 1431 correspondant au 20 juin 2010 portant création, organisation durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien,

et fonctionnement d’un centre national d’études, de maintenance ou de service au titre du centre national d’information et de documentation sur la famille, la femme d’études, d’information et de documentation sur la famille, la et l’enfance; femme et l’enfance, conformément au tableau ci-dessous :

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION

Contrat à durée Contrat à durée EFFECTIFS

indéterminée (1) déterminée (2) (1 + 2) à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Catégorie 2 — — — 2 1 4 — — — 4 1 2 — — — 2 2 2 — — — 2 3

EMPLOIS

Indice

Ouvrier professionnel de niveau 1 200

Gardien 200

Conducteur d’automobile de niveau 1 219

Ouvrier professionnel de niveau 2 240

Total général 10 — — — 10

Art. 2 — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 26 novembre 2019.

Le ministre La ministre de la solidarité Pour le Premier ministre des finances nationale, de la famille et par délégation et de la condition de la femme Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Ghania EDDALIA Belkacem BOUCHEMAL Mohamed LOUKAL

13 Rajab 1441

8 mars 2020

— Bachir Kechroud, représentant du ministre chargé de MINISTERE DU COMMERCE l’industrie et des mines, membre;

— Ouahiba Soudani, représentante de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre. Arrêté du 26 Joumada Ethania 1441 correspondant au 20 février 2020 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre MINISTERE DES RELATIONS national du registre du commerce. AVEC LE PARLEMENT

———— Par arrêté du 26 Joumada Ethania 1441 correspondant au 20 févrierv 2020, les membres dont les noms suivent, sont Arrêté du 28 Rabie Ethani 1441 correspondant au 25 désignés, en application des dispositions des articles 7, 9 et décembre 2019 modifiant l’arrêté du 20 Chaoual 10 du décret exécutif n° 92-68 du 18 février 1992, modifié 1440 correspondant au 23 juin 2019 fixant la et complété, portant statut et organisation du centre national composition des commissions administratives du registre du commerce, au conseil d’administration du paritaires compétentes à l’égard des corps des centre national du registre du commerce, pour une période fonctionnaires du ministère des relations avec le de trois (3) années : Parlement. ———— — Karim Gueche, représentant du ministre chargé du commerce, président; Par arrêté du 28 Rabie Ethani 1441 correspondant au 25 — Fayçal Dehimi, représentant du ministre chargé de la décembre 2019, l’arrêté du 20 Chaoual 1440 correspondant justice, membre; au 23 juin 2019 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps — Yacef Belkacem Arab, représentant du ministre chargé des fonctionnaires du ministère des relations avec le des finances, membre; Parlement, est modifié comme suit :

« REPRESENTANTS REPRESENTANTS DES FONCTIONNAIRES DE L’ADMINISTRATION

CORPS Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires

(sans changement) (sans changement) (sans changement) Lazhar Tarache Houari Sadek (sans changement) (sans changement) (sans changement) (sans changement) Lazhar Tarache Houari Sadek (sans changement)

COMMISSIONS Membres suppléants

(sans changement)

(sans changement)

(sans changement) (sans changement) (sans changement) Lazhar Tarache (sans changement)

3 Houari Sadek »

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