CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE

• » « ARRETES, DECISIONS ET AVIS SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT Arrêté du 9 août 1992 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens auprès du Chef du Gouvernement, p. 1339 MINISTERE DE L’ECONOMIE Arrêté du 24 juin 1992 portant aménagement des consistances territoriales des recettes des impôts, p 1339. Arrêté du 1 août 1992 portant délégation de signature au directeur de cabinet, p. 1347 Arrêté du 1 août 1992 portant délégation de signature au directeur général des douanes, p. 1347 Arrêté du 1 août 1992 portant délégation de signature au directeur général du budget, p.1347 Arrêté du 1 août 1992 portant délégation de signature au chef de l’inspection générale des finances, p. 1348

1338 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 19 août 1992 SOMMAIRE (Suite) Arrêté du 1er août 1992 portant délégation de signature au directeur général de la concurrence et des prix, p. 1348 Arrêté du 1er août 1992 portant délégation de signature au directeur général des impôts, p. 1348 Arrêté du 1er août 1992 portant délégation de signature au directeur central du trésor, p. 1349 Arrêté du 1er août 1992 portant délégation de signature au directeur général de l’organisation commerciale, p. 1349 Arrêté du 1er août 1992 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens, p. 1350 Arrêté du 1er août 1992 portant délégation de signature au sous-directeur des opérations budgétaires, p. 1350 Arrêté du 3 août 1992 portant délégation de signature au directeur des études budgétaires, de la réglementation et du contrôle, p. 1350 Arrêté du 5 août 1992 portant délégation de signature au directeur d’études chargé des relations internationales et de la coopération à la direction générale des douanes, p. 1350 Arrêté du 3 août 1992 portant délégation de signature au directeur des prévisions budgétaires, p. 1351 Arrêté du 5 août 1992 portant délégation de signature au directeur de la législation, des statistiques et de l’informatique à la direction générale des douanes, p. 1351 Arrêté du 5 août 1992 portant délégation de signature au directeur des régimes économiques douaniers à la direction générale des douanes, p. 1351 Arrêté du 5 août 1992 portant délégation de signature au directeur du contentieux et de la lutte contre la fraude à la direction générale des douanes, p. 1352 Arrêtés du 3 et 5 août 1992 portant délégation de signature à des sous-directeurs, p. 1352 MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 1 août 1992 portant institution d’une commission chargée de la reconstitution des actes de l’état civil détruits dans la commune de Djelfa, lors des évènements d’octobre 1988, p. 1356 MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté du 25 juillet 1992 portant fermeture du centre de sûreté << El Homr » (wilaya d’Adrar) en 3ème région militaire, p. 1356 Arrêté du 25 juillet 1992 portant fermeture du centre de sûreté << El Menéa » (wilaya de Ghardaïa) en 4eme région militaire, p. 1356 Arrêté du 4 août 1992 portant fermeture du centre de sûreté Reggane (wilaya d’Adrar) en 3ème région militaire, p. 1357 MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Arrêté du 1er juin 1992 mettant fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au ministère des affaires religieuses, p. 1357 MINISTERE DE L’HABITAT Arrêté du 2 août 1992 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux méthodes de sondages et d’essais des sols, p. 1357 Arrêté du 2 août 1992 portant approbation du document technique réglementaire relatif à la dénomination provisoire des sols et des roches p. 1358

19 août 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 1339 ARRETES, DECISIONS ET AVIS SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT Arrêté du 9 août 1992 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens auprès du Chef du Gouvernement. Le Chef du Gouvernement; Vu le décret exécutif présidentiel n° 92-304 du 8 juillet 1992 Bortant nomination du Chef du Gouvernement; 29b Vu le décret n° 89-192 du 17 octobre 1989 portant détermination des services du Gouvernemnt; Vu le décret exécutif n° 91-92 du 13 avril 1991 fixant les missions et l’organisation interne de la direction de l’administration des moyens des services du Chef du Gouvernement; Vu le décret exécutif du 1er décembre 1991 portant nomination de M. Mohamed El Amine Messaid, en ; qualité de directeur de l’administration des moyens auprès du Chef du Gouvernement; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed El Amine Messaid, directeur de l’administration des moyens, à l’effet de signer, au nom du Chef du Gouvernement, tous actes individuels, y compris les arrêtés se rapportant à la gestion du personnel ainsi que les ordonnances de paiements ou de virements et de délégation de crédits, les lettres d’avis d’ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes. Art. 2. OIK Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 août 1992. Bélaid ABDESSELAM. MINISTERE DE L’ECONOMIE Arrêté du 24 juin 1992 portant aménagement des consistances territoriales des recettes des impôts. Le ministre de l’économie ; Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays; Vu le décret exécutif n° 90-189 du 23 juin 1990 fixant les attributions du ministre de l’économie ; Vu le décret exécutif n° 90-267 du 15 septembre 1990 portant création des centres d’enseignements spécialisés et de centres médico-pédagogiques pour l’enfance handicapée et complétant les listes annexées au décret n° 87-259 du 1er décembre 1987; Vu le décret exécutif n° 90-268 du 15 septembre 1990 modifiant et complétant le décret n° 87-260 du 1er décembre 1987 portant création de foyers pour enfants assistés et réaménagement de la liste concernant cette catégorie d’établissement; Vu le décret exécutif n° 90-269 du 15 septembre 1990 portant tranfert de sièges de centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux ; Vu le décret exécutif n° 90-271 du 15 septembre 1990 portant transfert de siège d’une école de jeunes aveugles; Vu le décret exécutif n° 90-270 du 15 septembre 1990 portant transfert de siège d’un foyer pour enfants assistés (pouponnière); Vu le décret exécutif n° 90-272 du 15 septembre 1990 portant transfert de siège d’une école de jeunes sourds.; Vu le décret exécutif n° 92-102 du 3 mars 1992 portant dissolution et dévolution du patrimoine du foyer pour enfants assistés (pouponnière) de Bordj Bou Arreridj et création d’une école de jeunes sourds à Bordj Bou Arreridj; Vu le décret exécutif n° 92-103 du 3 mars 1992 portant dissolution et dévolution du patrimoine de l’école des jeunes sourds de Merad (wilaya de Tipaza); Vu le décret exécutif n° 92-104 du 3 mars 1992 portant dissolution et dévolution du patrimoine de l’école des jeunes sourds de la cité Khazrouna (commune de Béni Mered wilaya de Blida); Vu le décret exécutif n° 92-105 du 3 mars 1992 portant dissolution et dévolution du patrimoine du centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Hammam Debagh (wilaya de Guelma) et création d’un foyer pour personnes âgées ou handicapées; Vu le décret exécutif n° 92-216 du 23 mai 1992, portant dissolution du centre médico-pédagogique pour enfants handicapés moteurs (C.M.P.H.M) d’El Harrach (wilaya d’Alger) et transfert de son patrimoine et de ses activités à la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (C.N.A.S);

1340 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 Vu le décret exécutif n° 92-217 du 23 mai 1992 portant dissolution du centre médico-pédagogique pour enfants handicapés moteurs (C.M.P.H.M) de Misserghin (wilaya d’Oran) et transfert de son patrimoine et de ses activités à la caisse nationale des assurances sociales des travaiileurs salariés (C.N.A.S) ; Vu l’arrêté du 8 septembre 1987 fixant la consistance territoriale des recettes des contributions diverses, modifié et complété par les arrêtés des 23 janvier 1989, 7 août 1989 et 10 janvier 1990; Arrête : Article 1. Le tableau annexé à l’arrêté du 8 septembre 1987 fixant la consistance territoriale des ! 19 août 1992 recettes des impôts, est modifié et complété conformément au tableau joint au présent arrêté. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 juin 1992. P. Le ministre de l’économie, et par délégation, Le directeur général des impôts, Sid Ahmed DIB. TABLEAU ANNEXE A L’ARRETE COMMUNES COMPRISES DESIGNATION DE LA DANS LA CIRCONSCRIPTION RECETTE ET SIEGE TERRITORIALE DE LA RECETTE Chlef hôpital Wilaya de Chlef Laghouat hôpital Wilaya de Laghouat Oum El Bouaghi hôpital Wilaya d’Oum El Bouaghi Aïn Beida hôpital Batna hôpital Wilaya de Batna Aïn Djasser à supprimer: Aïn Djasser Seriana Lazrou - Zanat El Beida El Hassi AUTRES SERVICES GERES à ajouter: centre d’enseignement spécialisé pour enfants handicapés visuels. centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Chlef. à ajouter: centre d’enseignement spécialisé pour enfants handicapés auditifs de Laghouat. à ajouter: centre d’enseignement spécialisé pour enfants handicapés visuels d’Oum El Bouaghi. Centre d’enseignement spécialisé pour enfants handicapés auditifs d’Oum El Bouaghi. à ajouter: centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux d’Aïn El Beida. à ajouter : centre d’enseignement spécialisé pour enfants handicapés visuels de Batna. Seriana à ajouter: Seriana Aïn Djasser Lazrou - Zanat El Beida El Hassi Béjaia hôpital Wilaya de Béjaia Biskra hôpital Wilaya de Biskra à ajouter: centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Béjaia. à ajouter: centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Biskra.

19 août 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 1341 COMMUNES COMPRISES DESIGNATION DE LA DANS LA RECETTE ET SIEGE CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA RECETTE Blida hôpital Wilaya de Blida AUTRES SERVICES GERES à supprimer: centre d’enseignement spécialisé pour enfants handicapés auditifs de Khezrouna (commune de Béni Mered) à ajouter: centre d’enseignement spécialisé pour enfants handicapés auditifs de Blida Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Blida. Chiffa à supprimer Chiffa Mouzaial à supprimer: Bureau d’aide sociale de Mouzaia Aïn Romana Mouzaia à ajouter Mouzaia Chiffa Aïn Romana Blida ville à supprimer: Blida Blida Zabana à ajouter Haï Zabana Blida Larbi Tébessi à ajouter Haï Larbi Tébessi Blida Amara Youcef à ajouter Haï Amara Youcef Bouira hôpital Wilaya de Bouira El Hachimia à supprimer Aïn El Hadjar Aïn Bessem à ajouter Aïn Lahdjar Tébessa hôpital Wilaya de Tébessa Tizi-Ouzo Ropital Wilaya de Tizi-Ouzou Secteur sanitaire Wilaya d’Alger El Harrach Secteur sanitaire Bab El Oued

à ajouter: Bureau d’aide sociale de Mouzaia à ajouter: centre d’enseignement spécialisé pour enfants handicapés auditifs de Bouira. à ajouter: centre d’enseignement spécialisé pour enfants handicapés visuels de Tébessa. Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Tébessa. à ajouter: centre d’enseignement spécialisé pour enfants handicapés visuels de Tizi-Ouzou. Centre d’enseignement spécialisé pour enfants handicapés auditifs de Tizi-Ouzou. à ajouter: centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Bordj El Kiffan. à supprimer: centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux d’El Harrach. à ajouter: foyer pour enfants assistés de Bologhine.

1342 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 COMMUNES COMPRISES DESIGNATION DE LA DANS LA RECETTE ET SIEGE CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA RECETTE Secteur sanitaire Hussein Dey Hydra El Biar Djelfa hôpital Wilaya de Djelfa Jijel hôpital Wilaya de Jijel Taher Ouest à supprimer: Chekfa Taher Est à supprimer: Bordj Taher, El Kennar Nouchfi, Sidi Abdelaziz Chekfa à ajouter: Chekfa, Bordj Taher, El Kennar Nouchfi, Sidi Abdelaziz Sétif municipal Wilaya de Sétif Skikda hôpital Wilaya de Skikda Azzaba ville Annaba hôpital Wilaya d’Annaba Berrahal à supprimer: Eulma El Hadjar à supprimer: El Bouni, Aïn Berda; Cheurfa 19 août 1992 AUTRES SERVICES GERES à supprimer: centre d’enseignement spécialisé pour enfants handicapés visuels d’Hussein Dey Alger à ajouter: centre d’enseignement spécialisé pour enfants handicapés visuels d’Hussein Dey Alger à supprimer: foyer pour enfants assistés (pouponnière) de Hydra Alger à ajouter: foyer pour enfants assistés (pouponnière) de Hydra Alger à ajouter: centre d’enseignement spécialisé pour enfants handicapés visuels de Djelfa centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Djelfa à ajouter : centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Jijel à ajouter: gare routière de la commune de Sétif à ajouter : centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux d’El Alia à ajouter: centre médico-pédagogique d’Azzaba à ajouter: foyer pour enfants assistés cité El Moukaouama centre d’enseignement spécialisé pour enfants handicapés auditifs Sidi Sali Annaba centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Boukhadra

19 août 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 1343 COMMUNES COMPRISES DANS LA DESIGNATION DE LA CIRCONSCRIPTION RECETTE ET SIEGE TERRITORIALE DE LA RECETTE El Bouni à ajouter: El Bouni Aïn Berda à ajouter: Aïn Berda, Cheurfa, Eulma Wilaya de Guelma Guelma hổpital Wilaya de Constantine Constantine hôpital Wilaya de Médéa Médéa hopital Wilaya de Mostaganem Sidi Ali ville à supprimer Sidi Ali Sidi Ali municipal à ajouter: Sidi Ali Wilaya de M’Sila M’Sila hôpital Medjedel à supprimer: Bir Foda Aïn El Melh à ajouter: Bir Foda Wilaya de Mascara Mascara hôpital Mascara Bab Ali AUTRES SERVICES GERES à ajouter: centre d’enseignement spécialisé pour enfants handicapés auditifs de Guelma à supprimer: centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Hammam Debagh à ajouter: foyer pour personnes agées ou handicapées de Hammam Debagh à ajouter: foyer pour enfants assistés Chalet des pins Constantine à ajouter: centre d’enseignement spécialisé pour enfants handicapés visuels de Draa Assamar centre d’enseignement spécialisé pour enfants inadaptés mentaux de Médéa à ajouter: centre d’enseignement spécialisé pour enfants handicapés auditifs de Béni Slimane à supprimer: secteur sanitaire de Sidi Ali. à ajouter: Sidi Ali recouvrement tous impôts et taxes. à ajouter secteur sanitaire de Sidi Ali. à ajouter: centre d’enseignement spécialisé pour enfants handicapés visuels de M’Sila centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de M’Sila à ajouter: centre d’enseignement spécialisé pour enfants handicapés visuels de Mascara à ajouter: Mascara, Hai Bab Ali recouvrement tous impôts et taxes

1344 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 COMMUNES COMPRISES DESIGNATION DE LA DANS LA RECETTE ET SIEGE CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA RECETTE Wilaya d’ Ouargla Ouargla hôpital Wilaya d’Oran Oran secteur sanitaire Boutlelis Aïn Turk hôpital Wilaya de Bordj Bou Arréridj Ras El Oued à supprimer: Aïn Taghrout, Khellil, Bir Kasdali, Sidi Embarek, Tixter Bir Kasdali à ajouter: Aïn Taghrout, Khellil, Bir Kasdali, Sidi Embarek, Tixter Bordj Bou Arréridj hôpital Wilaya de Boumerdès : Boumerdès Aïn Taya Bordj Menaiel Wilaya de Khenchela Khenchela hôpital 19 août 1992 AUTRES SERVICES GERES à ajouter: centre d’enseignement spécialisé pour enfants handicapés visuels d’Aïn Beida, Ouargla à ajouter : centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux d’Oran, foyer pour personnes agées ou handicapées d’Oran à supprimer: centre médico-pédagogique pour enfants handicapés moteur de Misserghin à supprimer: foyer pour personnes agées ou handicapées d’Oran à supprimer: foyer pour enfants assistés à ajouter: école des jeunes sourds Bordj Bou Arréridj à supprimer: centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux Aïn Taya (Zourzouria) à ajouter : centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux Aïn Taya à ajouter: centre d’enseignement spécialisé pour enfants handicapés visuels de Bordj Menaiel à ajouter: centre d’enseignement spécialisé pour enfants handicapés visuels de Khenchela centre d’enseignement spécialisé pour enfants handicapés auditifs de Khenchela

19 août 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 1345 COMMUNES COMPRISES DESIGNATION DE LA DANS LA RECETTE ET SIEGE CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA RECETTE El Hamma à supprimer : Aïn Touila, M’Toussa Aïn Touila à ajouter: Aïn Touila, M’Toussa Wilaya de Souk Ahras Sadrata ville à supprimer: M’Daourouch, Oued Keberit, Regouba Sadrata Banlieue à supprimer: Oum El Adhaim Souk Ahras Banlieue à supprimer: Tiffech M’Daourouch à ajouter: M’Daourouch, Regouba, Oued Keberit, Oum El Adhaim, Tiffech Wilaya de Tipaza Draria Hadjout ville Wilaya de Mila Mila municipal à ajouter: Mila Mila ville à Supprimer: Mila Aïn Beida Harriche à ajouter: Aïn Beida Harriche, Tassadane Hadada, El Ayadi Bardes, Minar Zarza Ferdjioua ville à supprimer: Minar Zarza, Ferdjioua AUTRES SERVICES GERES à ajouter: foyer pour enfants assistés de Draria à supprimer : école des jeunes sourds de Merad à ajouter: école des jeunes sourds Hadjout Chateau Despaux à ajouter: centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Mila. Secteur sanitaire de Mila à ajouter: Mila: Recouvrement tous impôts et taxes. à supprimer: secteur sanitaire de Mila à supprimer: secteur sanitaire de ferdjioua centre d’enseignement spécialisé pour enfants inadaptés mentaux; école de jeunes de Ferdjioua à ajouter: Ferdjioua recouvrement tous impôts et taxes

1346 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 19 août 1992 COMMUNES COMPRISES DESIGNATION DE LA DANS LA RECETTE ET SIEGE CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA RECETTE AUTRES SERVICES GERES Ferdjioua Banlieue à supprimer: Aïn Beida Harriche, Tassadane Haddada, Ayadi Bardes ferdjioua municipal à ajouter: Ferdjioua Wilaya d’Aïn Témouchent Aïn Témouchent hôpital El ! à ajouter: secteur sanitaire de Ferdjioua, école de jeunes sourds Ferdjioua. Centre d’enseignement spécialisé pour enfants inadaptés mentaux de Ferdjioua. à ajouter: centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Aïn Témouchent. Aïn Kihel à ajouter: Aïn Kihel, Aoubelil Aghlel, Aïn Tolba Aïn Témouchent Banlieue à supprimer : Aïn Kihel, Aghlel Hammam Bou Hadjar à supprimer: Aoubelil Banlieue Béni Saf Banlieue à supprimer: Aïn Tolba Wilaya de Ghardaia El Guerrara à ajouter: El Guerrara Berriane à supprimer: El Guerrara Wilaya de Relizane Relizane hôpital Oued Rhiou à ajouter: Ouarizane Djidiouia à supprimer: Ouarizane à ajouter: centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Relizane.

19 août 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 1347 Arrêté du 1 août 1992 portant délégation de signature au directeur de cabinet. Le ministre de l’économie, Vu le décret présidentiel n° 92-304 du 8 juillet 1992 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-189 du 23 juin 1990, fixant les attributions du ministre de l’économie ; i Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 31 août 1991 portant nomination de M. Abdelkader Cheghnane dans les fonctions de directeur de cabinet. du ministre de l’économie; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Cheghnane directeur de cabinet, à l’effet de signer au nom du ministre de l’économie tous actes et décisions y compris les arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er août 1992. Belaïd ABDESSELAM. «» Arrêté du 1º août 1992 portant délégation de signature au directeur général des douanes. Le ministre de l’économie, Vu le décret présidentiel n° 92-304 du 8 juillet 1992 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-189 du 23 juin 1990, fixant les attributions du ministre de l’économie ; Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 25 juillet 1990 portant nomination de M. Amar Chouki Djebara, en qualité de directeur général des douanes au ministère de l’économie; Arrête : Article 1. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Amar Chouki Djebara directeur général des douanes, à l’effet de signer au nom du ministre de l’économie tous actes et décisions y compris les arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er août 1992. Belaïd ABDESSELAM. -«»- Arrêté du 1 août 1992 portant délégation de signature au directeur général du budget. Le ministre de l’économie, Vu le décret présidentiel n° 92-304 du 8 juillet 1992 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif nº 90-189 du 23 juin 1990, fixant les attributions du ministre de l’économie ; Vu le décrét exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 2 novembre 1991 portant nomination de M. Abdelhamid Gas, en qualité de directeur général du budget au ministère de l’économie; Arrête : Article 1. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhamid Gas directeur général du budget à l’effet de signer au nom du ministre de l’économie tous actes et décisions y compris les arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er août 1992. Belaïd ABDESSELAM.

1348 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 19 août 1992 Arrêté du 1 août 1992 portant délégation de signature au chef de l’inspection générale des finances. Le ministre de l’économie, Vu le décret présidentiel n° 92-304 du 8 juillet 1992 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le dcret exécutif no 90-189 du 23 juin 1990, fixant les attributions du ministre de l’économie; Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 31 octobre 1991 portant nomination de M. Brahim Bouzeboudjene, en qualité de chef de l’inspection générale des finances, au ministère de l’économie; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Brahim Bouzeboudjene chef de l’inspection générale des finances à l’effet de signer au nom du ministre de l’économie tous actes et décisions y compris les arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté será publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1ª août 1992. Belaïd ABDESSELAM.

• » « - 2910 162 Arrêté du 1 août 1992 portant délégation de signature au directeur général de la concurrence et des prix. Le ministre de l’économie, Vu le décret présidentiel n° 92-304 du 8 juillet 1992 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-189 du 23 juin 1990, fixant les attributions du ministre de l’économie ; Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 3 novembre 1990 portant nomination de M. Abdelkrim Harchaoui, en qualité de directeur général de la concurrence et des prix, au ministère de l’économie. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkrim Harchaoui directeur général de la concurrence et des prix à l’effet de signer au nom du ministre de l’économie tous actes et décisions y compris les arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er août 1992. Belaïd ABDESSELAM. Arrêté du 1 août 1992 portant délégation de signature au directeur général des impôts. Le ministre de l’économie, Vu le décret présidentiel n° 92-304 du 8 juillet 1992 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-189 du 23 juin 1990, fixant les attributions du ministre de l’économie ; Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 15 octobre 1991 portant nomination de M. Sid Ahmed Dib, en qualité de directeur général des impôts, ministère de l’économie au . Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Sid Ahmed Dib directeur général des impôts à l’effet de signer au nom du ministre de l’économie tous actes et décisions y compris les arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er août 1992. Belaïd ABDESSELAM.

19 août 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 1349 Arrêté du 1er août 1992 portant délégation de signature au directeur central du Trésor. Le ministre de l’économie, Vu le décret présidentiel nº° 92-304 du 8 juillet 1992 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-189 du 23 juin 1990, fixant les attributions du ministre de l’économie ; Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 15 octobre 1991 portant. nomination de M. Mustapha Djamel Baba Ahmed, en qualité de directeur central du trésor, au ministère de l’économie. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mustapha Djamel Baba Ahmed, directeur central du Trésor à l’effet de signer au nom du ministre de l’économie tous actes et décisions y compris les arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er août 1992. Belaïd ABDESSELAM. اوزان «» Pergi Arrêté du 1er août 1992 portant délégation de signature au directeur général de l’organisation commerciale. Le ministre de l’économie, Vu le décret présidentiel nº 92-304 du 8 juillet 1992 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-189 du 23 juin 1990, fixant les attributions du ministre de l’économie; Vu le décret exécutif nº 90-190 du 23 juin 1990, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 24 novembre 1991 portant nomination de M. Mohamed Rezzouk, en qualité de directeur général de l’organisation commerciale, au ministère de l’économie. Arrête : Article 1. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Rezzoug, directeur général de l’organisation commerciale à l’effet de signer au nom du ministre de l’économie tous actes et décisions y compris les arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er août 1992. Belaïd ABDESSELAM. «» Arrêté du 1 août 1992 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens. Le ministre de l’économie, Vu le décret présidentiel nº 92-304 du 8 juillet 1992. portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-189 du 23 juin 1990, fixant les attributions du ministre de l’économie; Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992, autorisant les mebres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 1er mai 1991 portant nomination de M. Rachid Khelifa, dans les fonctions de directeur de l’administration des moyens, au ministère de l’économie. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rachid Khelifa directeur de l’administration des moyens à l’effet de signer au nom du ministre de l’économie tous actes et décisions y compris les arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er août 1992. Belaïd ABDESSELAM.

1350 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 19 août 1992 Arrêté du1er août 1992 portant délégation de signature au sous-directeur des opérations budgétaires Le ministre délégué au budget, Vu le décret présidentiel nº 92-304 du 8 juillet 1992 portant nomination du chef du gouvernement, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du gouvernement, Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie, modifié et complété, Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, Vú le décret exécutif du 1er avril 1992 portant nomination de M. Sebti Kaddour Boughanem en qualité de sous-directeur des opérations budgétaires à la direction del’administration des moyens; Arrête : Article 1. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Sebti Kaddour Boughanem sous-directeur des opérations budgétaires à la direction de l’administration des moyens, à l’effet de signer au nom du ministre de l’économie tous actes et décisions y compris les arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er août 1992. Ali BRAHITI. Arrêté du 3 août 1992 portant délégation de signature au directeur des études budgétaires de la réglementation et du contrôle. Le ministre délégué au budget, Vu le décret présidentiel n° 92-304 du 8 juillet 1992 portant nomination du chef du gouvernement, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du gouvernement, Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l’administration centrale du . ministère de l’économie, modifié et complété, Vu le décret exécuti n°92-308 du 21 juillzet 1992 autorisant les membres du gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination de M. Mokhtar Kadi Hanifi en qualité de directeur des études budgétaires de la réglementation et du contrôle; Arrête : Article 1cr. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mokhtar Kadi Hanifi directeur des études budgétaires de la réglementation et du contrôle, à l’effet de signer au nom du ministre délégué au budget tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 août 1992. Ali BRAHITI. -«» Arrêté du 5 août 1992 portant délégation de signature au directeur d’études chargé des relations internationales et de la coopération à la direction générale des douanes. Le ministre délégué au budget, Vu le décret présidentiel n° 92-304 du 8 juillet 1992 portant nomination du chef du gouvernement, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du gouvernement, Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie, modifié et complété, Vu le décret n° 90-189 du 23 juin 1990 fixant les attributions du ministre de l’économie, Vu le décret exécutif nº 90-324 du 20 octobre 1990 portant organisation de l’administration centrale de la direction des douanes, Vu le décret exécuti n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du gouvernement à délégué leur signature ; Vu le décret exécutif du 1 mars 1991 portant nomination de M. Kaci ABES en qualité de directeur d’études chargé des relations internationales et de la coopération, à la direction générale des douanes.

19 août 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 1351 Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Kaci ABES directeur d’études chargé des relations internationales et de la coopération à la direction générale des douanes à l’effet de signer au nom du ministre délégué au budget tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 août 1992. Ali BRAHITI. Arrêté du 3 août 1992 portant délégation de signature au directeur des prévisions budgétaires. Le ministre délégué au budget, Vu le décret présidentiel n° 92-304 du 8 juillet 1992 portant nomination du chef du gouvernement, Vu le décret présidentiel nº 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du gouvernement, Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie, modifié et complété, Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 11 novembre 1991 portant nomination de M. Mahmoud ATTOUCHE en qualité de directeur des prévisions budgétaires à la direction générale du budget; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mahmoud ATTOUCHE directeur des prévisions budgétaires, à l’effet de signer au nom du ministre délégué au budget tous actes ét décisions à l’exclusion des arrêtés. : Art. 2. : Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 août 1992. Ali BRAHITI. Arrêté du 5 août 1992 portant délégation de signature au directeur de la législation, des statistiques et de l’informatique à la direction générale des douanes. Le ministre délégué au budget, Vu le décret présidentiel n° 92-304 du 8 juillet 1992 portant nomination du chef du gouvernement, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du gouvernement, Vu le décret n° 90-189 du 23 juin 1990 fixant les attributions du ministre de l’économie, Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie, modifié et complété, Vu le décret exécutif nº 90-324 du 20 octobre 1990 portant organisation de l’administration centrale de la direction des douanes, Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 1er mars 1991 portant nomination de M. Mustapha OUAHLIMA en qualité de directeur de la législation, des statistiques et de l’informatique. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mustapha OUAHLIMA directeur de la législation, des statistiques et de l’informatique à la direction générale des douanes à l’effet de signer au nom du ministre délégué au budget tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 août 1992. Ali BRAHITI. «» Arrêté du 5 août 1992 portant délégation de signature au directeur des régimes économiques douaniers à la direction générale des douanes. Le ministre délégué au budget, Vu le décret présidentiel n° 92-304 du 8 juillet 1992 portant nomination du chef du gouvernement, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du gouvernement,

1352 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 Vu le décret n° 90-189 du 23 juin 1990 fixant les attributions du ministre de l’économie, Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie, modifié et complété, Vu le décret exécutif n° 90-324 du 20 octobre 1990 portant organisation de l’administration centrale de la direction des douanes, Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, Vu le décret exécutif du 1er février 1992 portant nomination de M. Abdellah MOUSSOUNI en qualité de directeur des régimes économiques douaniers; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdellah MOUSSOUNI directeur des régimes économiques douaniers à la direction générale des douanes à l’effet de signer au nom du ministre délégué au budget tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 août 1992. Ali BRAHITI. Arrêté du 5 août 1992 portant délégation de signature au directeur du contentieux et de la lutte contre la fraude à la direction générale des douanes. Le ministre délégué au budget, Vu le décret présidentiel n° 92-304 du 8 juillet 1 1992 portant nomination du chef du gouvernement, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du gouvernement, Vu le décret n° 90-189 du 23 juin 1990 fixant les attributions du ministre de l’économie, Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie, modifié et complété, Vu le décret exécutif n° 90-324 du 20 octobre 1990 portant organisation de l’administration centrale de la direction des douanes, Vu le décret exécutif n° 92-308 du 2è juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguerleur signature, 19 août 1992 Vu le décret exécutif du 1er mars 1991 portant nomination de M. El-Hadi SALAH en qualité de directeur du contentieux et de la lutte contre la fraude; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. El-Hadi SALAH directeur du contentieux et de la lutte contre la fraude à la direction générale des douanes à l’effet de signer au nom du ministre délégué au budget tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 août 1992. Ali BRAHITI. «» Arrêtés du 3 et 5 août 1992 portant délégation de signature à des sous-directeurs. : Le ministre délégué au budget, Vu le décret présidentiel nº° 92-304 du 8 juillet 1992 portant.nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-189 du 23 juin 1990 fixant les attributions du ministre de l’économie ; Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 3 novembre 1990 portant nomination de Mme Houria Kaouch, épouse Ouchène en qualité de sous-directeur des finances locales à la direction générale du budget au ministère de l’économie; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Houria Kaouch, épouse Ouchène, sous-directeur des finances locales, à l’effet de signer au nom du ministre délégué au budget, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 août 1992. Ali BRAHITI.

19 août 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 1353 Le ministre délégué au budget, Vu le décret présidentiel n° 92-304 du 8 juillet 1992 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif nº 90-189 du 23 juin 1990 fixant les attributions du ministre de l’économie ; Vu le décret exécutif nº 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; рідоды Vu le déanetsiexécutif du 1er mai 1991 portant nomination de M. Mohamed Farid LANGO, en qualité de sous-directeur des marchés publics, à la direction générale du budget; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Farid LANGO, sous-directeur des marchés publics, à l’effet de signer au nom du ministre délégué au budget, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2.- Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 août 1992. Ali BRAHITI. Le ministre délégué au budget, Vu le décret présidentiel n° 92-304 du 8 juillet 1992 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-189 du 23 juin 1990 fixant les attributions du ministre de l’économie; Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 1er mars 1991 portant nomination de M. Belkacem ADANE, en qualité de sous-directeur de la réglementation et contrôle, à la direction générale du budget; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Belkacem ADANE, sous-directeur de la réglementation et contrôle, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 août 1992. Ali BRAHITI. Le ministre délégué au budget, Vu le décret présidentiel n° 92-304 du 8 juillet 1992 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-189 du 23 juin 1990 fixant les attributions du ministre de l’économie; Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet autorisant les membres du Gouvernement à déléguer , leur signature; Vu le décret exécutif du 1er mai 1991 portant nomination de M. Belkacem AIT-SAADI en qualité de sous-directeur des régimes de rémunérations et pensions à la direction générale du budget; Arrête : Article 1cr. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Belkacem AIT-SAADI sous-directeur des régimes de rémunérations et pensions, à l’effet de signer au nom du ministre délégué au budget, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 août 1992. Ali BRAHITI.

1354 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 19 août 1992 Le ministre délégué au budget, Vu le décret présidentiel nº 92-304 du 8 juillet 1992 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 1 mai 1991 portant nomination de M. Larbi BOUMAZA, en qualité de sous-directeur de l’analyse et de la synthèse à la direction direction générale du budget; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Larbi BOUMAZA, sous-directeur de l’analyse et de la synthèse, à l’effet de signer au nom du ministre délégué au budget, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 août 1992. Ali BRAHITI. Le ministre délégué au budget, Vu le décret présidentiel n° 92-304 du 8 juillet 1992 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 1 mai 1991 portant nomination de M. Abdelhak BENSALEM, en qualité de sous-directeur des budgets des secteurs de l’éducation et formation à la direction générale du budget; Arrête : Article 1er Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhak BENSALEM, sous-directeur des budgets des secteurs de l’éducation et formation, à l’effet de signer au nom du ministre délégué au budget, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art: 2.- Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 août 1992. Al BRAHITI. i Le ministre délégué au budget, Vu le décret présidentiel n° 92-304 du 8 juillet 1992 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination de M. Farid BAKA, en qualité de sous-directeur des budgets des secteurs socio-économiques à la direction générale du budget; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Farid BAKA, sous-directeur des budgets des secteurs socio-économiques, à l’effet de signer au nom du ministre délégué au budget, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 août 1992. Ali BRAHITI.

19 août 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 1355 Le ministre délégué au budget, Vu le décret présidentiel n° 92-304 du 8 juillet 1992 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économre, modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 1er avril 1992 portant nomination de M. Mohamed CHAHBI, en qualité de sous-directeur des budgets du secteur administratif à la direction générale du budget, au ministère de l’économie; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed CHAHBI, sous-directeur des budgets du secteur administratif, à l’effet de signer au nom du ministre délégué au budget, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 août 1992. Ali BRAHITI. Le ministre délégué au budget, Vu le décret présidentiel n° 92-304 du 8 juillet 1992 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel nº 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 1er mars 1991 portant nomination de M. Mohamed BOUZERDE, en qualité de sous-directeur des études budgétaires à la direction générale du budget, au ministère de l’économie ; Arrête : Article 1r. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed BOUZERDE, sous-directeur des études budgétaires, à l’effet de signer au nom du ministre délégué au budget, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 août 1992. Ali BRAHITI. Le ministre délégué au budget, Vu le décret présidentiel nº 92-304 du 8 juillet 1992 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel nº 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif nº 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie, modifié et complété; Vu le décret exécutif nº 90-324 du 20 octobre 1990 portant organisation de l’administration centrale à la direction générale des douanes ; Vu le décret eécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 1 mars 1991 portant nomination de M. Lazhar MAACHE, en qualité de sous-directeur du budget et de la comptabilité ; ugol Arrête : Article 1. Dans la limite dé ses attributions, délégation est donnée à M. Lazhar MAACHE sous-directeur du budget et de la comptabilité à la direction , générale des douanes, l’effet de signer au nom du ministre délégué au budget, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 août 1992. Ali BRAHITI. 1

1356 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 19 août 1992 MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 15 août 1992 portant institution d’une commision chargée de la reconstitution des actes de l’état civil détruits dans la commune de Djela, lors des évènements d’octobre 1988. Le ministre de la justice, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment son article 44; Vu le décret n° 71-156 du 3 juin 1971 relatif aux commissions et à la procédure de reconstitution des actes de l’état civil; Arrête : Article 1er. Il est institué une commission chargée de reconstituer les registres de l’état civil détruits au cours des évènements d’octobre 1988 dans la commune de Djelfa. Art. 2. Les registres à reconstituer sont les suivants : 1 un registre des naissances de l’année 1958, 2 un registre des naissances de l’année 1970, 3 un registre des naissances de l’année 1971, 4 un registre des naissances de l’année 1973, 5 un registre des naissances de l’année 1987, 6 un registre matrice des maissances de la tribu Sahari Khebouzat, 7 un registre matrice des naissances de la commune de Djelfa, 8 - un registre matrice des naissances de la tribu des Ouled Zid. Art. 3. Sont désignés pour faire partie de la commission instituée à l’article 1: En qualité de président :

M: Louifi Bachir, conseiller à la Cour de Djelfa. En qualité de membres : MM. Boudhan Saïd, président du tribunal de Djelfa, Delbani Mohamed Nadjib, procureur de la République près le tribunal de Djelfa, Koraïchi Mohamed Bachir, directeur de la Réglementation et des affaires générales de la wilaya de Djelfa, Khelas Smaïl, chef de la daïra de Djelfa, Saïd Tahar, président de la délégation exécutive de la commune de Djelfa, Saïdi Mustapha, chef du service de la circulation des personnes à la wilaya de Djelfa. Art. 4. Le secrétariat de la commission sera assuré par M. Belechab Ahmed, chef du bureau des élus à la wilaya de Djelfa. Art. 5. La commission ainsi instituée siègera à la commune de Djelfa. Art. 6. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er août 1992. Abdelhamid MAHI BAHI. MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté du 25 juillet 1992 portant fermeture du centre de sûreté « El Homr » (wilaya d’Adrar) en 3º région militaire. Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 92-44 du 9 février 1992 portant instauration de l’état d’urgence, notamment son article 5; Vu l’arrêté du 15 février 1992 portant création du centre de sûreté El Homr (wilaya d’Adrar) en 3º région militaire; Arrête : Article. 1tr. Le centre de sûreté « El Homr > situé en 3º région militaire (wilaya d’Adrar) créé par arrêté dú 15 février 1992 susvisé, est fermé à compter du 3 juillet 1992. Art. 2.- Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 juin 1992. Mohamed HARDI. «» Arrêté du 25 juillet 1992 portant fermeture du centre de sûreté <<< El Menéa » (wilaya de Ghardaïa) en 4° région militaire. Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 92-44 du 9 février 1992 portant instauration de l’état d’urgence, notamment son article 5; Vú l’arrêté du 19 février 1992 portant création du centrė de sûreté El Menéa (wilaya de Ghardaïa) en 4º région militaire;

19 août 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 1357 Arrête : Article. 1er. Le centre de sûreté « El Menéa » situé en 4º région militaire (wilaya de Ghardaïa) créé par arrêté du 19 février 1992 susvisé, est fermé à compter du 20 juin 1992. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 juin 1992. Mohamed HARDI. Arrêté du 4,août 1992 portant fermeture du centre de sûreté Reggane (wilaya d’Adrar) en 3ème région militaire. Le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, chargé de la sécurité publique, directeur de la sûreté nationale; Vu le décret présidentiel n° 92-44 du 9 février 1992 portant instauration de l’état d’urgence, notamment son article 5; Vu l’arrêté du 10 février 1992 portant création du centre de sûreté Reggane (wilaya d’Adrar) en 3ème région militaire; Arrête : Article 1er. Le centre de sûreté Reggane situé en 3ème région militaire (wilaya d’Adrar) <<< objet de l’arrêté du 10 février 1992 susvisé, est fermé à compter du 2 août 1992. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 août 1992. M’Hamed TOLBA. MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES » « Arrêté du 1er juin 1992 mettant fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au ministère des affaires religieuses. Par arrêté du 1er juin 1992 du ministre des affaires religieuses, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse, exercées par M. Mohamed El-Maamoun El-Kacimi El-Hassani, admis à la retraite. MINISTERE DE L’HABITAT Arrêté du 2 août 1992 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux méthodes de sondages et d’essais des sols. Le ministre de l’habitat, Vu le décret n° 85-71 du 13 avril 1985 portant création du centre national ‘de recherche appliquée en génie parasismique (C.G.S.) complété; Vu le décret n° 86-213 du 19 août 1986 portant création d’une commission technique permanente pour le contrôle technique de la construction; Vu le décret présidentiel n° 92-304 du 8 juillet 1992 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 92-176 du 4 mai 1992 fixant les attributions du ministre de l’habitat; Arrête : Article 1er. Est approuvé le document technique réglementaire relatif aux méthodes de sondage et d’essais des sols, annexé à l’original du présent arrêté. Art. 2. Les maîtres d’ouvrages, les maîtres d’œuvres, les organismes de réalisation, d’expertises et de contrôle, sont tenus de respecter les dispositions dudit document. Art. 3. Les dispositions du document technique réglementaire sont applicables aprés la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, pour toutes nouvelles études et réalisations. Toutefois, les études en cours, ainsi que les projets type déja élaborés demeurent régis par les textes antérieurs et ce, à titre transitoire durant deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté. Art. 4. Des décisions, instructions et circulaires ministérielles ou des notes techniques d’interprétation émanant du centre national de recherche appliquée en génie parasismique (C.G.S.) complèteront, en tant que de besoin le document. Art. 5. Le centre national de recherche appliquée en génie parasismique (C.G.S.) est chargé de l’édition et de la diffusion du document.

1358 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 19 août 1992 Art. 6. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 août 1992. Farouk TEBBAL. Arrêté du 2 août 1992 portant approbation du document technique réglementaire relatif à la dénomination provisoire des sols et des roches. Le ministre de l’habitat, Vu le décret n° 85-71 du 13 avril 1985 portant création du centre national de recherche appliquée en génie parasismique (C.G.S.), complété, Vu le décret n° 86-213 du 19 août 1986 portant création d’une commission technique permanente pour le contrôle technique de la construction; Vu le décret présidentiel nº 92-304 du 8 juillet 1992 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentliel nº 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-176 du 4 mai 1992 fixant les attributions du ministre de l’habitat; Arrête : Article 1er Est approuvé le document technique réglementaire relatif à la dénomination provisoire des sols et des roches, annexé à l’original du présent arrêté. Art. 2. Les maîtres d’ouvrages, les maîtres d’œuvres, les organismes de réalisation, d’expertises et de contrôle sont tenus de respecter les dispositions du dit document. Art. 3. Les dispositions du document technique réglementaire sont applicables après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, pour toutes nouvelles études en réalisations. Toutefois, les études en cours, ainsi que les projetstypes déjà élaborés demeurent régis par les textes antérieurs et ce, à titre transitoire durant deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté. Art. 4. Des décisions, instructions et circulaires ministérielles ou des notes techniques d’interprétation émanant du centre national de recherche appliquée en génie parasismique (C.G.S.), compléteront en tant que de besoin le document. Art. 5. Le centre national de recherche appliquée en génie parasismique (C.G.S.), est chargé de l’édition et de la diffusion du document. Art. 6. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 août 1992. Farouk TEBBAL. Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek Alger