DECRETS

Décret présidentiel n° 19-234 du 14 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 15 août 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau……………………………………………………………………………………………………………. 4 Décret présidentiel n° 19-238 du 28 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 29 août 2019 mettant fin aux fonctions d’un membre du Gouvernement………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 5 Décret exécutif n° 19-235 du 23 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 24 août 2019 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2019………………………………………………………………………………………………………………………………………. 5 Décret exécutif n° 19-236 du 23 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 24 août 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville………………………………………………………………………………. 6 Décret exécutif n° 19-221 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 modifiant et complétant le décret exécutif n° 19-02 du Aouel Joumada El Oula 1440 correspondant au 8 janvier 2019 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale (rectificatif)………………………………………………………………………………………………………………. 9

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 mettant fin aux fonctions d’un conseiller auprès du Président de la République………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 9 Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 mettant fin aux fonctions d’une chargée de mission auprès des services du Premier ministre…………………………………………………………………………………………………………………………………… 9 Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative…………………………………………………………………………………… 9 Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 mettant fin aux fonctions du directeur des institutions nationales et des administrations de régulation à la direction générale du budget au ministère des finances…………………………………….. 10 Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 mettant fin à des fonctions au ministère des moudjahidine……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 10 Décret présidentiel du 28 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 29 août 2019 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville…………………………………………………………………………………………………………………………………. 10 Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 mettant fin aux fonctions du directeur des études et des aménagements hydrauliques au ministère des ressources en eau…………………………………………………………………………………………. 10 Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration et des moyens au secrétariat général du conseil national des droits de l’Homme…………………………………………………………………………. 10 Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 portant nomination du directeur de l’administration générale à la Présidence de la République……………………………………………………………………………………………………………………………….. 10 Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 portant nomination du directeur des cadres à la Présidence de la République…………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 10 Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 portant nomination du directeur de l’accueil et des résidences officielles à la Présidence de la République…………………………………………………………………………………………………………….. 10 Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 portant nomination à la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative………………………………………………………………………………………………………………………………….. 10 Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 portant nomination au ministère des moudjahidine………. 10

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté interministériel du 27 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 30 juillet 2019 mettant fin au détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire d’Oran/2ème région militaire………………………… 11

28 Dhou El Hidja 1440 29 août 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 3

SOMMAIRE (suite) Arrêté interministériel du 27 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 30 juillet 2019 portant détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président de la Cour d’appel militaire d’Oran/2ème région militaire……………………. Arrêté interministériel du 27 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 30 juillet 2019 portant détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président de la chambre d’accusation à la Cour d’appel militaire d’Oran/2ème région militaire……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Arrêté interministériel du 27 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 30 juillet 2019 portant détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire d’Oran/2ème région militaire……………………………… MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté interministériel du 7 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 8 août 2019 portant déclaration de zones sinistrées dans la wilaya d’Illizi……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 19 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 20 août 2019 portant ouverture d’un concours national pour le recrutement d’élèves magistrats au titre de l’année 2019………………………………………………………………………………………………………………………… MINISTERE DES FINANCES Arrêté du15 Chaoual 1440 correspondant au 18 juin 2019 fixant la liste des équipements spécifiques importés par la direction générale des douanes en exonération des droits de douane……………………………………………………………………………………………………………….. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté du 3 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 4 août 2019 portant désignation du directeur général des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE Arrêté du 16 Ramadhan 1440 correspondant au 21 mai 2019 modifiant l’arrêté du 24 Chaoual 1438 correspondant au 18 juillet 2017 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Arrêté du 29 Ramadhan 1440 correspondant au 3 juin 2019 portant interdiction de la pêche du requin soyeux dans les eaux sous juridiction nationale………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Arrêté du 29 Ramadhan 1440 correspondant au 3 juin 2019 fixant la période de fermeture de la pêche du concombre de mer dans les eaux sous juridiction nationale…………………………………………………………………………………………………………………………………….. 11 11 11 11 12 12 23 23 23 23

28 Dhou El Hidja 1440 29 août 2019

D E C R E T S

Décret présidentiel n° 19-234 du 14 Dhou El Hidja 1440 Décrète :

correspondant au 15 août 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du

Article 1er. — Il est annulé, sur 2019, un crédit de ministère des ressources en eau. quatre-vingt-dix-neuf millions de dinars (99.000.000 DA), ———— applicable au budget des charges communes et au chapitre Le Chef de l’Etat, n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6°, 102 Art. 2. — Il est ouvert, sur 2019, un crédit de quatre-vingt- (alinéa 6) et 143 (alinéa 1er); dix-neuf millions de dinars (99.000.000 DA), applicable au Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau complétée, relative aux lois de finances; et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Vu la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019; Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des Vu le décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1440 ressources en eau, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, officiel de la République algérienne démocratique et par la loi de finances pour 2019, au budget des charges communes; populaire. Vu le décret exécutif n° 19-47 du 21 Joumada El Oula 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition Fait à Alger, le 14 Dhou El Hidja 1440 correspondant au des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, 15 août 2019. par la loi de finances pour 2019, au ministre des ressources en eau; Abdelkader BENSALAH. ——————— ETAT ANNEXE Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier …………………………………………. 12.000.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes ……………………………………………… 87.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………….. 99.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………………. 99.000.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………….. 99.000.000 Total de la section I……………………………………………………………………… 99.000.000 Total des crédits ouverts………………………………………………………………. 99.000.000

29 août 2019

Décret présidentiel n° 19-238 du 28 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 29 août 2019 mettant fin aux fonctions d’un membre du Gouvernement. ———— Le Chef de l’Etat, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 102 (alinéa 6); Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — Il est mis fin, à compter du 24 août 2019, aux fonctions de ministre de la culture, exercées par Mme. Meriem MERDACI. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 29 août 2019. Abdelkader BENSALAH. ————H————

Décret exécutif n° 19-235 du 23 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 24 août 2019 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2019. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 99- 4° et 143 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019; Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2019, un crédit de paiement de quatre milliards six cent vingt-quatre millions trois cent mille dinars (4.624.300.000 DA) et une autorisation de programme de quatre milliards sept cent trente-neuf millions trois cent mille dinars (4.739.300.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif prévues par la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019), conformément au tableau “A” annexé au présent décret.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2019, un crédit de paiement de quatre milliards six cent vingt-quatre millions trois cent mille dinars (4.624.300.000 DA) et une autorisation de programme de quatre milliards sept cent trente-neuf millions trois cent mille dinars (4.739.300.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019), conformément au tableau “B” annexé au présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 24 août 2019. Nour-Eddine BEDOUI. ——————— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR

C.P. A.P. Provision pour dépenses 4.624.300 4.739.300 imprévues

TOTAL 4.624.300 4.739.300

Tableau « B » Concours définitifs

(En milliers de DA)

MONTANTS OUVERTS

SECTEURS

C.P. A.P.

Infrastructures économiques 3.796.800 3.796.800 et administratives

Infrastructures socio-200.000 315.000 culturelles

Education-formation 627.500 627.500

TOTAL 4.624.300 4.739.300

6 28 Dhou El Hidja 1440

29 août 2019 Décret exécutif n° 19-236 du 23 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 24 août 2019 portant virement de Décrète : crédits au sein du budget de fonctionnement du Article 1er. — Il est annulé, sur 2019, un crédit d’un ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville. montant de cent trente-deux millions deux cent cinquante mille dinars (132.250.000 DA), applicable au budget de Le Premier ministre, fonctionnement du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 de la ville et aux chapitres énumérés à l’état « A » annexé au présent décret. (alinéa 2); Art. 2. — Il est ouvert, sur 2019, un crédit d’un montant Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, de cent trente-deux millions deux cent cinquante mille dinars relative aux lois de finances; (132.250.000 DA), applicable au budget de fonctionnement Vu la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville et aux au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019; Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 chapitres énumérés à l’état « B » annexé au présent décret. correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de Premier ministre; l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, sont chargés, chacun Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination sera publié au Journal officiel de la République algérienne des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 19-43 du 21 Joumada El Oula démocratique et populaire. 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition Fait à Alger, le 23 Dhou El Hidja 1440 correspondant au des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2019, au ministre de l’habitat, de 24 août 2019. l’urbanisme et de la ville; Nour-Eddine BEDOUI.

———————— TABLEAU ANNEXE « A »

Nos DES CREDITS ANNULES LIBELLES CHAPITRES EN DA

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE

SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’URBANISME, DE L’ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction — Traitements d’activités…………………………………………………………………………….. 16.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction — Indemnités et allocations diverses…………………………………………………………….. 17.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction-Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………………………………………………….. 6.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………….. 39.000.000

29 août 2019

TABLEAU ANNEXE « A» (suite)

Nos DES CREDITS ANNULES LIBELLES CHAPITRES EN DA

3ème Partie Personnel — Charges sociales

33-13 Services déconcentrés de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction — Sécurité sociale………………………………………………………………………………… 12.000.000

Total de la 3ème partie…………………………………………………….. 12.000.000

Total du titre III………………………………………………………………. 51.000.000

Total de la sous-section II………………………………………………… 51.000.000

SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DES EQUIPEMENTS PUBLICS

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés des équipements publics — Traitement d’activités………… 6.000.000

31-12 Services déconcentrés des équipements publics — Indemnités et allocations diverses…………………………………………………………………………………………….. 41.000.000 31-13 Services déconcentrés des équipements publics — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………………………………………………………………….. 4.000.000

Total de la 1ère partie…………………………………….. 51.000.000

3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés des équipements publics — Sécurité sociale……………….. 30.250.000

Total de la 3ème partie…………………………………………………….. 30.250.000

Total du titre III………………………………………………………………. 81.250.000

Total de la sous-section III……………………………………………….. 81.250.000

Total de la section I…………………………………………………………. 132.250.000

Total des crédits annulés……………………………………………………………………… 132.250.000

29 août 2019

TABLEAU ANNEXE « B »

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE

SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’URBANISME, DE L’ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction — Prestations à caractère familial……………………………………………………………….. 3.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………….. 3.000.000 Total du titre III………………………………………………………………. 3.000.000 Total de la sous-section II………………………………………………… 3.000.000 SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DES EQUIPEMENTS PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des équipements publics — Prestations à caractère familial……………………………………………………………………………. 7.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………….. 7.000.000 Total du titre III………………………………………………………………. 7.000.000 Total de la sous-section III……………………………………………….. 7.000.000 SOUS-SECTION V SERVICES DECONCENTRES DU LOGEMENT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités

31-11 Services déconcentrés du logement — Traitements d’activités………………………… 33.000.000

31-12 Services déconcentrés du logement — Indemnités et allocations diverses………… 60.000.000 93.000.000

Total de la 1ère partie……………………………………..

29 août 2019

TABLEAU ANNEXE « B» (suite)

Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés du logement — Prestations à caractère familial……………. 6.000.000 33-13 Services déconcentrés du logement — Sécurité sociale…………………………………. 23.250.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………….. 29.250.000 Total du titre III………………………………………………………………. 122.250.000 Total de la sous-section V…………………………………………………. 122.250.000 Total de la section I…………………………………………………………. 132.250.000 Total des crédits ouverts………………………………………………… 132.250.000

Décret exécutif n° 19-221 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 modifiant et complétant le décret exécutif n° 19-02 du Aouel Joumada El Oula 1440 correspondant au 8 janvier 2019 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale (rectificatif). ———— JO n° 50 du 18 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 19 août 2019 Page 10 : 2ème colonne - 5ème ligne. Au lieu de : b) La sous-direction des activités sociales,………………… Lire : b) La sous-direction de soutien à l’action sociale,…………….. ……………. (le reste sans changement) ……………

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1440 Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 mettant fin aux correspondant au 13 août 2019 mettant fin aux fonctions d’un conseiller auprès du Président de la fonctions d’une chargée de mission auprès des services République. du Premier ministre. ———— ———— Le Chef de l’Etat,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6°, 92-2° et Par décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1440 102 (alinéa 6); correspondant au 13 août 2019, il est mis fin aux fonctions Vu le décret présidentiel n° 99-240 du 17 Rajab 1420 de chargée de mission auprès des services du Premier correspondant au 27 octobre 1999 relatif à la nomination aux ministre, exercées par Mlle. Seloua Skander, admise à la emplois civils et militaires de l’Etat; retraite. Vu le décret présidentiel du 6 Moharram 1436 ————H———— correspondant au 30 octobre 2014 portant nomination de

M. Karim Djoudi conseiller auprès du Président de la Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1440 République;

correspondant au 13 août 2019 mettant fin aux

Décrète :

fonctions d’un sous-directeur à la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative. Article 1er. — Il est mis fin aux fonctions de conseiller ———— auprès du Président de la République exercées par M. Karim Djoudi. Par décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1440 Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel correspondant au 13 août 2019, il est mis fin aux fonctions de la République algérienne démocratique et populaire. de sous-directeur des logiciels et applications à la direction Fait à Alger, le 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au générale de la fonction publique et de la réforme 13 août 2019. administrative, exercées par M. Smail Boukria, appelé à Abdelkader BENSALAH. exercer une autre fonction.

29 août 2019

Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 mettant fin aux fonctions du directeur des institutions nationales et des administrations de régulation à la direction générale du budget au ministère des finances. ————

Par décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019, il est mis fin aux fonctions de directeur des institutions nationales et des administrations de régulation à la direction générale du budget au ministère des finances, exercées par M. Abdelhamid Djemoui, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 mettant fin à des fonctions au ministère des moudjahidine. ———— Par décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019, il est mis fin aux fonctions au ministère des moudjahidine, exercées par MM. : — Mohammed Benyahia, chef de cabinet;

Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 portant nomination du directeur de l’administration générale à la Présidence de la République. ———— Par décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019, M. Abdelhamid Djemoui est nommé directeur de l’administration générale à la Présidence de la République. ————H———— Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 portant nomination du directeur des cadres à la Présidence de la République. ———— Par décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019, M. Mohamed Chakour est nommé directeur des cadres à la Présidence de la République. ————H————

— Laïd Rebiga, inspecteur général; Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1440

appelés à exercer d’autres fonctions. correspondant au 13 août 2019 portant nomination du directeur de l’accueil et des résidences officielles à la ————H———— Présidence de la République. Décret présidentiel du 28 Dhou El Hidja 1440 ———— correspondant au 29 août 2019 mettant fin aux Par décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1440 fonctions du chef de cabinet du ministre de l’habitat, correspondant au 13 août 2019, M. Ahmed Rachedi est de l’urbanisme et de la ville. ———— nommé directeur de l’accueil et des résidences officielles à la Présidence de la République. Par décret présidentiel du 28 Dhou El Hidja 1440 ————H———— correspondant au 29 août 2019, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du ministre de l’habitat, de l’urbanisme Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1440 et de la ville, exercées par M. Mohamed Khabech. ————H———— correspondant au 13 août 2019 portant nomination à la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative. Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1440 ———— correspondant au 13 août 2019 mettant fin aux fonctions du directeur des études et des aménagements Par décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1440 hydrauliques au ministère des ressources en eau. ———— correspondant au 13 août 2019, sont nommés à la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative, Mme. et MM. : Par décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019, il est mis fin aux fonctions — Smaïl Boukria, directeur de l’informatique; de directeur des études et des aménagements hydrauliques — Fahima Lebcir, sous-directrice des logiciels et au ministère des ressources en eau, exercées par M. Tahar applications; Aichaoui, admis à la retraite. — Noureddine Bouacha, sous-directeur des personnels.

Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1440 Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 mettant fin aux correspondant au 13 août 2019 portant nomination au fonctions du directeur de l’administration et des ministère des moudjahidine. moyens au secrétariat général du conseil national des droits de l’Homme. ———— Par décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1440 ———— Par décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019, sont nommés au ministère correspondant au 13 août 2019, il est mis fin aux fonctions des moudjahidine MM. : de directeur de l’administration et des moyens au secrétariat général du conseil national des droits de l’Homme, exercées — Laïd Rebiga, chef de cabinet; par M. Mohamed Tayeb Badache. — Mohammed Benyahia, inspecteur général.

29 août 2019

ARRETES, DECIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté interministériel du 27 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 30 juillet 2019 mettant fin au détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire d’Oran/2ème région militaire. ————

Par arrêté interministériel du 27 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 30 juillet 2019, il est mis fin, à compter du 31 août 2019, au détachement de M. Djillali BOUKHARI, auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire d’Oran/2ème région militaire. ———— H———— Arrêté interministériel du 27 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 30 juillet 2019 portant détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président de la Cour d’appel militaire d’Oran/2ème région militaire.

———— Par arrêté interministériel du 27 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 30 juillet 2019, M. Djilalli BOUKHARI, est détaché, à compter du 1er septembre 2019, auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président de la Cour d’appel militaire d’Oran/2ème région militaire, pour une durée d’une (1) année. ———— H———— Arrêté interministériel du 27 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 30 juillet 2019 portant détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président de la chambre d’accusation à la Cour d’appel militaire d’Oran/2ème région militaire.

———— Par arrêté interministériel du 27 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 30 juillet 2019, M. Hadj Ahmed BENHAMDADA, est détaché, à compter du 1er septembre 2019, auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président de la chambre d’accusation à la Cour d’appel militaire d’Oran/2ème région militaire, pour une durée d’une

(1) année. ———— H———— Arrêté interministériel du 27 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 30 juillet 2019 portant détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire d’Oran/2ème région militaire. ————

Par arrêté interministériel du 27 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 30 juillet 2019, M. Abderrahmane LAAZ, est détaché à compter du 1er septembre 2019, auprès du ministère de la défense nationale en qualité de Président du tribunal militaire d’Oran/2ème région militaire, pour une durée d’une (1) année.

Arrêté interministériel du 7 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 8 août 2019 portant déclaration

de zones sinistrées dans la wilaya d’Illizi.

———— Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-402 du 15 décembre 1990, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement du fonds de calamités naturelles et de risques technologiques majeurs; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Vu le rapport circonstancié présenté par le wali d’Illizi; Après concertation avec les ministres concernés; Arrêtent : Article 1er. — Les communes de Djanet et d’Illizi sont déclarées zones sinistrées suite aux intempéries survenues les 30 et 31 mai 2019. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 8 août 2019. Le ministre de l’intérieur, Le ministre des collectivités locales des finances et de l’aménagement du territoire

Salah Eddine DAHMOUNE Mohamed LOUKAL

29 août 2019

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 19 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 20 août 2019 portant ouverture d’un concours national

pour le recrutement d’élèves magistrats au titre de l’année 2019.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la loi organique n° 04-11 du 21 Rajab 1425 correspondant au 6 septembre 2004 portant statut de la magistrature; Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux; Vu le décret exécutif n° 16-159 du 23 Chaâbane 1437 correspondant au 30 mai 2016 portant organisation de l’école supérieure de la magistrature et fixant les modalités de son fonctionnement ainsi que les conditions d’accès, le régime des études et les droits et obligations des élèves magistrats, notamment son article 25;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 25 du décret exécutif n° 16-159 du 23 Chaâbane 1437 correspondant au 30 mai 2016, susvisé, un concours national est ouvert, au niveau de l’école supérieure de la magistrature, pour le recrutement de deux cent quarante-sept (247) élèves magistrats, au titre de l’année 2019.

Art. 2. — La période des inscriptions au concours est fixée du 13 au 31 octobre 2019.

Les épreuves d’admissibilité se dérouleront au mois de décembre 2019.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 20 août 2019.

Belkacem ZEGHMATI.

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 15 Chaoual 1440 correspondant au 18 juin 2019 fixant la liste des équipements spécifiques importés par la direction générale des douanes en exonération des droits de douane. ————

Le ministre des finances, Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes; Vu le décret législatif n° 92-04 du 11 octobre 1992 portant loi de finances complémentaire pour 1992, notamment son article 66; Vu décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu l’arrêté du 14 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 30 juillet 1996 fixant la liste des équipements spécifiques importés par la direction générale des douanes;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 66, modifié et complété, du décret législatif n° 92-04 du 11 octobre 1992, susvisé, la liste des équipements spécifiques, importés par la direction générale des douanes, exonérés des droits de douane est fixée en annexe I du présent arrêté. Art. 2. — Les dispositions de l’article 1er ci-dessus, sont également applicables auxdits équipements lorsqu’ils sont importés pour le compte de la direction générale des douanes. Art. 3. — Pour le bénéfice de l’exonération des droits de douane pour compte, la direction générale des douanes établit des attestations dont le modèle est joint en annexe II du présent arrêté, au profit des importateurs réalisant des opérations pour son compte. Les attestations sont à joindre aux déclarations en douane lors du dédouanement Art. 4. — Les dispositions de l’arrêté du 14 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 30 juillet 1996 fixant la liste des équipements spécifiques importés par la direction générale des douanes, sont abrogées. Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Chaoual 1440 correspondant au 18 juin

2019. Mohamed LOUKAL.

29 août 2019

Liste des équipements spécifiques importés par la direction générale des douanes

POSITION/ SOUS- POSITION TARIFAIRE

0106.19.11.00 3824.90.30.00 3914.00.00.00 Ex 3923.90.00.00 39.26 Ex 4015.19.90.00 42.01 42.03 Ex 4503.90.99.00 4818.10 Ex 4818.20 Ex 4818.90.90.00 49.01 49.02 58.10 61.01 Ex 61.16 Ex 62.11 Ex 6216.00.10.00 Ex 63.01 6307.20.00.00 Ex 6307.90.99.00 64.03 6406.90.92.00

ANNEXE I

en exonération des droits de douane

DESIGNATION TARIFAIRE

• • • • Chiens reproducteurs de race pure
• • • Echangeurs d’ions Echangeurs d’ions à base de polymères des nos 39.01 à 39.13, sous formes primaires
• Autres (microtube) Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des nos 39.01 à 39.14
• • • Autres (gants de sécurité en laboratoire en caoutchouc) Articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux (y compris les traits, laisses, genouillères, muselières, tapis de selles, fontes, manteaux pour chiens et articles similaires), en toutes matières Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué
• • • • Autres (bouées de sauvetage en liège)
• Papier hygiénique
• Mouchoirs, serviettes à démaquiller et essuie-mains (essuie-mains et mouchoirs)
• • • Autres (papier lentille) Livres, brochures et imprimés similaires même sur feuillets isolés Journaux et publications périodiques imprimés, même illustrés ou contenant de la publicité Broderies en pièces, en bandes ou en motifs Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, à l’exclusion des articles du n° 61.03 Gants, mitaines et moufles, en bonneterie (gants de sécurité en laboratoire) Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bains, autres vêtements (gilets pare-balles)
• • • Gants (gants de sécurité en laboratoire autre qu’en bonneterie) Couvertures (couvertures anti-feu)
• Ceintures et gilets de sauvetage
• • • • Autres (gilets pare-balles) Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel
• • • • Autres guêtres, jambières et articles similaires

POSITION/ SOUS- POSITION TARIFAIRE

6505.00.20.00 65.06 65.07 6812.91.00.00 Ex 6909.11.10.00 Ex 6909.11.10.00 Ex 6909.12.10.00

Ex 6909.12.10.00

Ex 6909.19.10.00 Ex 6909.19.10.00 Ex 7010.90

70.17 Ex 7020.00.99.00 Ex 7117.19.90.00 7315.20.00.00 73.16 Ex 7323.93.20.00 Ex 7323.93.20.00 Ex 8203.20.00.00 Ex 8301.50.00.00 83.03 8309.90.10.00 8414.10.10.00 8414.10.20.00 8414.10.90.00 8414.60.00.00

29 août 2019

ANNEXE I (suite)

DESIGNATION TARIFAIRE

• • • Casquettes, chapeaux et képis pour uniformes militaires, police, douane et similaires Autres chapeaux et coiffures, même garnis Bandes pour garniture intérieure, coiffes, couvre-coiffures, carcasses, visières et jugulaires pour la chapellerie
• • Vêtements, accessoires du vêtement, chaussures et coiffures
• • • Pour laboratoire (bain-marie en porcelaine)
• • • Pour laboratoire (spatule en porcelaine)
• • • Pour laboratoire (bain-marie ayant une dureté équivalente à 9 ou davantage sur l’échelle de Mohs)
• • • Pour laboratoire (spatule ayant une dureté équivalente à 9 ou davantage sur l’échelle de Mohs)
• • • Pour laboratoire (bain-marie)
• • • Pour laboratoire (autres spatules en céramique)
• Autres (dame-jeanne) Verrerie de laboratoire, d’hygiène ou de pharmacie, même graduée ou jaugée
• • • • Autres (bouées de sauvetage en verre)
• • • Autres (insignes en métaux communs)
• Chaînes antidérapantes Ancres, grappins et leurs parties, en fonte, fer ou acier
• • • Autres, y compris les parties (bain thermostaté)
• • • Autres, y compris les parties (bains-marie non électrique en acier inoxydable)
• Pinces (même coupantes), tenailles, brucelles et outils similaires (pinces à plomber)
• Fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure (menottes) Coffres-forts, portes blindées et compartiments pour chambres fortes, coffres et cassettes de sûreté et articles similaires, en métaux communs
• • • Scellés de tout genre
• Pompes à vide :
• • • A commande non mécanique
• • • Alternatives, à pistons, à membrane, centrifuges ou axiales
• • • Autres pompes à vide
• Hottes dont le plus grand côté horizontal n’excède pas 120 cm

29 août 2019

ANNEXE I (suite)

POSITION/ SOUS- POSITION TARIFAIRE DESIGNATION TARIFAIRE

Ex 8414.80.90.00 - - - Autres (hottes de laboratoire) 84.15 Machines et appareils pour le conditionnement de l’air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l’humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n’est pas réglable séparément Ex 8418.69.90.00 - - - Autres (cryostat) Ex 8419.40.99.00 - - - Pour autres usages (évaporateurs rotatifs à vide, utilisés pour la concentration et distillation de substances organiques) Ex 8419.60.10.00 - - - Appareils et dispositifs pour la liquéfaction de l’air (étuve) Ex 8419.60.20.00 - - - Appareils et dispositifs pour la liquéfaction d’autres gaz autres que l’air (étuve) Ex 8419.89.99.00 - - - - Pour autres usages (autoclave) Ex 8419.89.99.00 - - - - Pour autres usages (bain thermostaté) Ex 8421.19.10.00 - - - Centrifugeuses du type utilisé dans les laboratoires Ex 8421.19.99.00 - - - - Autres Ex 8422.30.31.00 - - - - Empaquetage sous vide ou au gaz (soude sac) Ex 8422.30.39.00 - - - - Autres (soude sac) 8424.10.10.00 - - - Extincteurs, même chargés, à main (portatifs) 8424.10.90.00 - - - Autres extincteurs, même chargés 84.25 Palans, treuils et cabestans, crics et vérins 84.42 Machines, appareils et matériel (autres que les machines-outils des nos 84.56 à 84.65) pour la préparation ou la fabrication des clichés, planches, cylindres ou autres organes imprimantes, clichés, planches, cylindres et autres organes imprimantes, pierres lithographiques, planches, plaques et cylindres préparés pour l’impression (planés, grenés, polis, par exemple) 84.43 Machines et appareils servant à l’impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimantes du n° 84.42, autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles, parties et accessoires 8462.91.10.00 - - Presses hydrauliques : - - - A commande numérique 8462.91.90.00 - - - Autres 84.67 Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électriques ou non électriques) incorporé, pour emploi à la main 84.68 Machines et appareils pour le brasage ou le soudage, même pouvant couper, autres que ceux du n° 85.15, machines et appareils aux gaz pour la trempe superficielle

84.70 Machines à calculer et machines de poches permettant d’enregistrer, de reproduire et d’afficher des informations, comportant une fonction de calcul, machines comptables, machines à affranchir, à établir les tickets et machines similaires, comportant un dispositif de calcul, caisses enregistreuses

POSITION/ SOUS- POSITION TARIFAIRE

84.71 84.72 84.73

Ex 8479.82.20.00

Ex 8479.89.90.00

8486.20.10.00 8486.20.90.00 85.02 85.04 85.06 85.07 85.13 Ex 8514.40.90.00 8515.11.00.00 Ex 8516.79.90.00 8516.80.10.00 8516.80.90.00 85.17 85.18

29 août 2019

ANNEXE I (suite)

DESIGNATION TARIFAIRE

Machines automatiques de traitement de l’information et leurs unités, lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d’informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à stencils, machines à imprimer les adresses, distributeurs automatiques de billets de banque, machines à trier, à compter ou à encartoucher les pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à perforer ou à agrafer, par exemple) Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines ou appareils des nos 84.69 à 84.72

• • • Machines à concasser, broyer, cribler, tamiser, homogénéiser ou émulsionner (tamiseuse)
• • • Autres (agitateur pour laboratoire)
• • • Machines-outils opérant par ultra-sons
• • • Autres machines et appareils pour la fabrication de dispositifs à semi-conducteur ou des circuits intégrés électroniques Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs Piles et batteries de piles électriques Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire Lampes électriques portatives, destinées à fonctionner au moyen de leur propre source d’énergie (à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, par exemple), autres que les appareils d’éclairage du n° 85.12
• • • Autres (chauffe-ballon)
• • Fers et pistolets à braser
• • • Autres (bains-marie électriques autres que pour le laboratoire)
• • • Montées sur un support en matière isolante
• • • Autres Postes téléphoniques d’usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil, autres appareils pour l’émission, la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu’un réseau local ou étendu), autres que ceux des nos 84.43, 85.25, 85.27 ou 85.28 Microphones et leurs supports, haut parleurs, même montés dans leurs enceintes, casques d’écoutes et écouteurs, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs, amplificateurs électriques d’audiofréquence, appareils électriques d’amplification du son

29 août 2019

ANNEXE 1 (suite)

POSITION/ SOUS- POSITION TARIFAIRE DESIGNATION TARIFAIRE

85.19 Appareils d’enregistrement du son, appareils de reproduction du son, appareils d’enregistrement et de reproduction du son 85.21 Appareils d’enregistrement ou de reproduction vidéo-phoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéo-phoniques 85.23 Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, « cartes intelligentes » et autres supports pour l’enregistrement du son ou pour enregistrements analogues; mêmes enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques à l’exclusion des produits du chapitre 37 85.25 Appareils d’émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes 8526.10.10.00 - - - Radars pour aéronefs 8526.10.20.00 - - - Radars pour bateaux ou navires 8526.10.31.00 - - - - Radars préventifs de vitesse 8526.10.32.00 - - - - Radars de contrôle routier 8526.10.33.00 - - - - Radars de recul 8526.10.39.00 - - - - Autres radars pour véhicules automobiles 8526.10.90.00 - - - Autres radars 85.27 Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d’horlogerie 85.28 Moniteurs et projecteurs, n’incorporant pas d’appareil de réception de télévision, appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou des images 85.29 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 85.25 à 85.28 8530.80.10.00 - - - Appareils électriques pour la commande des barrières de passages à niveau 8530.80.20.00 - - - Appareils pour installations portuaires ou aérodromes 8530.80.30.00 - - - Feux pour réglementer la circulation routière 8530.80.90.00 - - - Autres appareils 8531.10.11.00 - - - - Détecteurs de fumée à batterie 8531.10.12.00 - - - - Autres détecteurs de fumée 8531.10.19.00 - - - - Autres appareils avertisseurs d’incendie 8531.10.20.00 - - - Avertisseurs électriques, pour la protection contre le vol

8531.10.99.00- - - Autres

29 août 2019

ANNEXE 1 (suite)

DESIGNATION TARIFAIRE POSITION/ SOUS- POSITION TARIFAIRE

85.32 85.33 85.34 85.35 85.36 85.37 85.38 85.39 85.40 85.41 85.42 8543.20.10.00 8543.20.90.00 8543.70.60.00 Ex 8543.70.90.00 Ex 85.44 87.02 Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables Résistances électriques non chauffantes (y compris les rhéostats et les potentiomètres) Circuits imprimés Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuits, parafoudres, limiteurs de tension, parasurtenseurs, prises de courant et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension excédant 1.000 volts Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuits, parasurtenseurs, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n’excédant pas

1.000 volts, connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils du no 85.35 ou 85.36, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du n° 85.17 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 85.35, 85.36 ou 85.37 Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits « phares et projecteurs scellés » et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges, lampes à arc, lampes et tubes à diodes émettrices de lumière (LED) Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode (lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour caméras de télévision, par exemple), autres que ceux du n° 85.39 Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteurs, dispositifs photosensibles à semi-conducteurs, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux, diodes émettrices de lumière, cristaux piézo- électriques montés Circuits intégrés électroniques

• • • Brouilles de téléphones portables
• • • Autres
• • • Détecteurs de mines y compris les appareils pour localiser des canalisations enterrées
• • • Autres (systèmes de pointage) Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l’électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion, câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion (Câble UTP, FTP, FO) Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeurs inclus

29 août 2019

ANNEXE I (suite)

POSITION/ SOUS- POSITION TARIFAIRE DESIGNATION TARIFAIRE

87.03 Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport des personnes (autres que ceux du n° 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course 87.04 Véhicules automobiles pour le transport de marchandises 8705.10.10.00 - - - Camions grues d’une capacité de levage n’excédant pas 10 tonnes 8705.10.20.00 - - - Camions grues d’une capacité de levage excédant 10 tonnes 8705.30.00.00 - Voitures de lutte contre l’incendie 8705.90.10.00 - - - Voitures bibliothèques et ciné-bus 8705.90.91.00 - - - - Voitures dépanneuses 8705.90.92.00 - - - - Voitures-pompes à béton 8705.90.93.00 - - - - Voitures-échelles et voitures à plate-forme élévatrice 8705.90.94.00 - - - - Véhicules utilisés pour le nettoiement des rues, places publiques, caniveaux, pistes d’aérodromes, etc 8705.90.95.00 - - - - Voitures gerbeuses 8705.90.96.00 - - - - Véhicules automobiles combiné à un groupe électrogène 8705.90.97.00 - - - - Camions radiologiques, voitures chirurgicales y compris les cars dentaires 8705.90.98.00 - - - - Voitures-radar 8705.90.99.10 - - - - - Voitures télégraphiques, radiotélégraphiques, radiotéléphoniques pour l’émission et la réception 8705.90.99.20 - - - - - Camions-ateliers 8705.90.99.30 - - - - - Camions-boulangeries avec leur équipement complet et voitures-cuisines 8705.90.99.40 - - - - - Chasse-neige automobiles à équipement inamovible 8705.90.99.50 - - - - - Voitures épandeuses 8705.90.99.60 - - - - - Automobiles-projecteurs 8705.90.99.90 - - - - - Autres véhicules automobiles à usages spéciaux 87.11 Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, side-cars 8802.11.00.00 - - Hélicoptères, d’un poids à vide n’excédant pas 2.000 kg 8802.12.00.00 - - Hélicoptères, d’un poids à vide excédant 2.000 kg 8802.20.00.00 - Avions et autres véhicules aériens, d’un poids à vide n’excédant pas 2.000 kg

88.04 Parachutes (y compris les parachutes dirigeables et les parapentes) et rotochutes, leurs parties et accessoires

POSITION/ SOUS- POSITION TARIFAIRE

8903.10.10.00 8903.10.90.00 8906.90.10.00 8907.10.00.00 8907.90.10.00 9002.11.00.00 9004.90.10.00 9005.10.00.00 90.06 90.08 90.10 90.11 90.12 9013.10.10.00 9013.10.20.00 9013.10.30.00 9014.10.10.00 9014.10.20.00 90.16 90.20 90.22

Ex 9023.00.10.00

29 août 2019

ANNEXE I (suite)

DESIGNATION TARIFAIRE

• • • Bateaux gonflables, d’un poids unitaire n’excédant pas 100 kg
• • • Autres bateaux gonflables
• • • Bateaux de sauvetage
• Radeaux gonflables
• • • Bouées de balisage
• • Objectifs pour appareils de prise de vues, pour projecteurs ou pour appareils photographiques ou cinématographiques d’agrandissement ou de réduction
• • • Lunettes protectrices
• Jumelles Appareils photographiques, appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière éclair en photographie, à l’exclusion des lampes et tubes à décharge du n° 85.39 Projecteurs d’images fixes, appareils photographiques d’agrandissement ou de réduction Appareils et matériel pour laboratoires photographiques ou cinématographiques, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, négatoscopes, écrans pour projection Microscopes optiques, y compris les microscopes pour la photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la microprojection Microscopes autres qu’optiques, diffractographes
• • • Lunettes de visée pour armes
• • • Périscopes
• • • Lunettes pour machines, appareils ou instruments du présent chapitre ou de la section XVI
• • • Boussoles
• • • Compas de navigation Balances sensibles d’un poids de 5 cg ou moins, avec ou sans poids Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l’exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d’élément filtrant amovible Appareils à rayons X et appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie, les tubes à rayons X et autres dispositifs générateurs de rayons X, les générateurs de tension, les pupitres de commande, les écrans, les tables, fauteuils et supports similaires d’examen ou de traitement
• • • Instruments, appareils et modèles pour l’enseignement de la physique, de la chimie ou de la technique (étuve)

29 août 2019

ANNEXE I (suite)

POSITION/ SOUS- POSITION TARIFAIRE DESIGNATION TARIFAIRE

Ex 90.24 Machines et appareils d’essais de dureté, de traction, de compression, d’élasticité ou d’autres propriétés mécaniques des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques, par exemple) (machine de traction pour essais mécaniques) 90.25 Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres enregistreurs ou non, même combinés entre eux 90.26 Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d’autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l’exclusion des instruments et appareils des nos 90.14, 90.15, 90.28 ou 90.32 90.27 Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumée, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose); microtomes 90.30 Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques, instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes Ex 9031.80.00.00 - Autres instruments, appareils et machines (thermocycleurs) 9032.10 - Thermostats 9208.90.30.00 - - - Sifflets, cornes d’appel et autres instruments d’appel ou de signalisation à bouche 93.01 Armes de guerre, autres que les revolvers, pistolets et armes blanches 93.02 Revolvers et pistolets, autres que ceux des nos 93.03 ou 93.04. 93.03 Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la poudre (fusils et carabines de chasse, armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon, pistolets lance-fusées et autres engins conçus uniquement pour lancer des fusées de signalisation, pistolets et revolvers pour le tir à blanc, pistolets d’abattage à cheville, canons lance amarres, par exemple) 93.04 Autres armes (fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz, matraques, par exemple), à l’exclusion de celles du n° 93.07 93.06 Cartouches et autres munitions et projectiles, et leurs parties, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches 93.07 Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, leurs parties et leurs fourreaux Ex 94.03 Autres meubles et leurs parties (paillasse) 9404.21.10.00 - - - Matelas en caoutchouc alvéolaires 9404.21.20.00 - - - Matelas en matières plastiques alvéolaires 94.04.30.00.00 - Sacs de couchage 94.06 Constructions préfabriquées

96.17 Bouteilles isolantes et autres récipients iso-thermiques montés, dont l’isolation est assurée par le vide, ainsi que leurs parties (à l’exclusion des ampoules en verre)

29 août 2019

ANNEXE II

Attestation d’affectation des équipements spécifiques importés pour le compte

de la direction générale des douanes en exonération des droits de douane

Le directeur de (1) ……………………………………………………………………………………………………………………………….. à la direction générale des douanes soussigné, certifie que le matériel désigné ci-après (2)

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Figurant sur la facture n°………………………. datée du ……………………………………………………………………………………………………..

Importé par (3) …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Est destiné à la direction générale des douanes.

A…………………., le ……………………………..; (Signature et cachet)

1. Le directeur chargé des moyens et des équipements.
2. Nature des équipements.
3. Préciser le nom ou la raison sociale de l’importateur.

28 Dhou El Hidja 1440 29 août 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 23

pêche. modifié comme suit : la pêche, MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté du 3 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 4 août 2019 portant désignation du directeur général des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran. ———— Par arrêté du 3 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 4 août 2019, M. Salim Illas est désigné directeur général des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran, en application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 17-75 du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017 portant création du comité d’organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE Arrêté du 16 Ramadhan 1440 correspondant au 21 mai 2019 modifiant l’arrêté du 24 Chaoual 1438 correspondant au 18 juillet 2017 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la ———— Par arrêté du 16 Ramadhan 1440 correspondant au 21 mai 2019, l’arrêté du 24 Chaoual 1438 correspondant au 18 juillet 2017, modifié, portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche est — ………………………………………. (sans changement jusqu’à) — Chellouche Djillali, représentant du ministre des finances (direction générale du budget) membre; — …………………….. (sans changement) ……………………; — …………………….. (sans changement) ……………………; — Chebbi Soulaf, représentante du ministre des finances (direction générale de la comptabilité) suppléante; — …………….. (le reste sans changement) ………………. ». ————H———— Arrêté du 29 Ramadhan 1440 correspondant au 3 juin 2019 portant interdiction de la pêche du requin soyeux dans les eaux sous juridiction nationale. ———— Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de Vu le décret présidentiel n° 2000-388 du 2 Ramadhan 1421 correspondant au 28 novembre 2000 portant ratification de la Convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique, faite à Rio de Janeiro le 14 mai 1966, amendée par le Protocole de Paris, adopté le 10 juillet 1984 et par le Protocole de Madrid, adopté le 5 juin 1992; pêche; mort. 2019. Vu la loi n° 01-11 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001, modifiée et complétée, relative à la pêche et à l’aquaculture; Vu le décret présidentiel n° 17-01 du 3 Rabie Ethani 1438 correspondant au 2 janvier 2017 portant missions et organisation du service national de garde-côtes; Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 16-242 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant les attributions du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 (1er tiret) du décret exécutif n° 16-242 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016, susvisé, le présent arrêté a pour objet d’interdire la pêche du requin soyeux dans les eaux sous juridiction nationale. Art. 2. — La pêche du requin soyeux (Carcharhinus falciformis) est interdite en tout temps dans les eaux sous juridiction nationale. Art. 3. — En cas de capture accidentelle du requin soyeux, les pêcheurs doivent le remettre à l’eau, qu’il soit vivant ou Art. 4. — La détention à bord du navire de pêche d’une partie ou de la totalité du requin soyeux ainsi que son débarquement, transport, stockage et sa mise sur le marché, sont interdits. Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Ramadhan 1440 correspondant au 3 juin Cherif OMARI. ————H———— Arrêté du 29 Ramadhan 1440 correspondant au 3 juin 2019 fixant la période de fermeture de la pêche du concombre de mer dans les eaux sous juridiction nationale. ———— Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 17-01 du 3 Rabie Ethani 1438 correspondant au 2 janvier 2017 portant missions et organisation du service national de garde-côtes;

Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 03-481 du 19 Chaoual 1424 correspondant au 13 décembre 2003 fixant les conditions et les modalités d’exercice de la pêche, notamment son article 47 (tiret 2);

Vu le décret exécutif n° 16-242 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant les attributions du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche;

Vu l’arrêté du 13 Rajab 1429 correspondant au 16 juillet 2008 définissant les engins utilisés pour la pêche à pied professionnelle ainsi que les espèces à pêcher, les dates d’ouverture et de fermeture de la pêche à pied professionnelle ainsi que les zones d’exercice de cette pêche;

29 août 2019

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 47 (tiret 2) du décret exécutif n° 03-481 du 19 Chaoual 1424 correspondant au 13 décembre 2003, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la période de fermeture de la pêche du concombre de mer dans les eaux sous juridiction nationale.

Art. 2. — La période de fermeture de la pêche du concombre de mer et de reconstitution de la zone dans les eaux sous juridiction nationale est fixée du 1er août au 15 septembre de chaque année.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Ramadhan 1440 correspondant au 3 juin

2019.

Cherif OMARI.

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE