Arrêté du 4 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 25 novembre 2006 portant organisation interne de l’institut national de la prévention des risques professionnels

En application des dispositions de l’article 20 du décret exécutif n° 2000-253 du 23 Joumada El Oula 1421 correspondant au 23 août 2000, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne de l'institut national de la prévention des risques professionnels.

Sous l’autorité du directeur général, assisté de deux assistants, l'institut national de la prévention des risques professionnels, comprend :

— des structures centrales,

— des annexes, dont le siège et la compétence territoriale sont fixés conformément à l’annexe jointe au présent arrêté.

Les structures centrales citées ci-dessus, sont dirigées par des directeurs, chargés de l’exécution des plans et programmes d’actions de l’institut, dans les limites de leurs compétences respectives.

Les directeurs sont nommés par arrêté du ministre chargé du travail, sur proposition du directeur général de l’institut. Il est mis fin à leur fonction dans les mêmes formes. 7 février 2007

L’institut comprend trois (3) directions :

— la direction de la prévention des risques professionnels,

— la direction de la formation, de l’information et de la documentation,

— la direction de l’administration et des finances.

La direction de la prévention des risques professionnels a pour mission de promouvoir l'hygiène et la sécurité au travail ;

Elle comprend deux (2) départements :

— le département de l’hygiène et de la sécurité au travail,

— le département de l’évaluation et de l’analyse des risques professionnels.

Le département de l’hygiène et de la sécurité au travail est chargé de la promotion de la prévention des risques d’accidents du travail et des maladies professionnelles, notamment à travers :

— la réalisation de travaux d’études et de recherche en matière d’hygiène et de sécurité au travail et l’assistance technique aux entreprises, à travers l’élaboration et la mise en œuvre de programmes d'intervention en sécurité, afin de réduire, contrôler ou éliminer les facteurs de risques,

— la réalisation d’études spécifiques d’utilité publique ou d’intérêt général, à la demande des pouvoirs publics ou d’organismes publics ou privés ainsi que la réalisation d’audits de sécurité et d’études d’amélioration des conditions de travail,

— la réalisation d’études normatives et de programmes d’essais inhérents aux systèmes de protection des machines, équipements et installations,

— l’initiation de programmes d'identification des facteurs de risques en pré et post accidents,

— la constitution et la conservation d’un fonds de normes nationales et internationales, en rapport avec les activités de l’institut.

Le département de l’évaluation et de l’analyse des risques professionnels est chargé d'assister les entreprises dans l'identification, l'évaluation, l'analyse et la réduction des facteurs de risques physiques, chimiques, biologiques et ergonomiques et d'effectuer des études techniques et scientifiques relatives à l'amélioration des conditions de travail.

Il comprend quatre (4) laboratoires :

Le laboratoire d'analyse des produits et substances toxiques, chargé :

— d’effectuer des prélèvements et analyses de produits et substances toxiques et dangereuses susceptibles de présenter en milieu de travail des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs et de préconiser les mesures de prévention y afférentes, 19 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE 7 février 2007

— de contribuer à l’élaboration de règlements techniques et de normes inhérents à ces facteurs de risques,

— d’émettre des avis et recommandations de nature à prévenir les risques générés par l’utilisation de substances et produits dangereux.

Le laboratoire de biologie, chargé :

— d'identifier et d'analyser les facteurs de risques biologiques tels que les bactéries, les parasites et autres éléments nocifs nuisibles présents dans l'environnement de travail,

— d'assister les entreprises dans la conception et la mise en œuvre de programmes de prévention collective ou individuelle,

— de contribuer à l’élaboration de règlements techniques inhérents à ces facteurs de risques,

— d’émettre des avis et recommandations de nature à prévenir les risques biologiques en milieu de travail.

Le laboratoire de métrologie des ambiances physiques, chargé :

— d'effectuer les mesures concernant les facteurs de risques liés au bruit, à l’éclairage, aux vibrations, aux poussières, aux ambiances thermiques et autres nuisances physiques, en milieu de travail et d’assister les entreprises dans la conception et la mise en œuvre de programmes de prévention y afférents,

— de contribuer à l’élaboration de règlements techniques inhérents à ces facteurs de risques,

— d’émettre des avis et recommandations de nature à réduire ou éliminer les facteurs de risques liés aux ambiances physiques de travail.

Le laboratoire d'ergonomie, chargé :

— de réaliser des études de postes dans le cadre de programmes d'amélioration des conditions de travail,

— d'assister les entreprises à la conception et à la réalisation de programmes et analyses de situation de travail.

La direction de la formation, de l'information et de la documentation est chargée d’évaluer les besoins en formation dans tous les secteurs d’activité, et d'assurer l'exécution de la politique de formation, d'information et de documentation en matière de prévention des risques professionnels.

Elle comprend deux (2) départements :

— le département de la formation et du perfectionnement,

— le département de la documentation et de l’information.

Le département de la formation et du perfectionnement, est chargé :

— d'étudier, d'analyser et d'évaluer les besoins et les actions de formation exprimés dans les différents secteurs d’activité,

— d’élaborer des programmes de formation, de perfectionnement, de recyclage et de sensibilisation, LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 19

— de réaliser les formations en intra et inter entreprises, sous la forme d'un enseignement de courte ou longue durée, ou d'un enseignement qualifiant,

— d’assurer des prestations en matière de formation et de sensibilisation dans les domaines de l’hygiène et la sécurité du travail.

Le département de la documentation et de l’information est chargé :

— de définir les besoins en documentation de l'institut,

— d'assurer la conservation et la gestion des moyens documentaires et audiovisuels et de tout support informatique,

— de suivre les relations avec les organismes nationaux et internationaux spécialisés en matière de documentation,

— de procéder à l'acquisition, au traitement, au classement et à la conservation de toute documentation intéressant les activités de l'institut,

— de procéder à la communication des documents et à la reproduction sous réserve de la législation et de la réglementation en vigueur,

— de réaliser toutes études, enquêtes, et reportages relatifs à la prévention des risques professionnels,

— de concevoir et d'élaborer des brochures, revues, affiches, dépliants, publications et produits audiovisuels divers,

— d'organiser des journées d'études et d'information, conformément à son objet,

— de classer et de conserver le fonds archivistique de l’institut.

La direction de l'administration et des finances est chargée de la gestion des ressources humaines, matérielles et financières de l'institut.

Elle comprend deux (2) départements :

— le département de l’administration et des moyens,

— le département des finances et de la comptabilité,

Le département de l’administration et des moyens est chargé de la gestion des ressources humaines et des moyens de l’institut :

Il comprend deux (2) services :

— le service de la gestion des ressources humaines, chargé notamment de la gestion des personnels de l’institut, en matière de recrutement, de suivi des carrières et de la formation et du perfectionnement des personnels,

— le service de la gestion des moyens, chargé d’assurer la gestion des moyens de l’institut, notamment en matière de dotation des services de moyens nécessaires à leur fonctionnement, de gestion du patrimoine et d’entretien des locaux et équipements.

Le département des finances et de la comptabilité est chargé de la gestion des opérations financières et de la comptabilité de l’institut :

Il comprend deux (2) services :

— le service de la gestion des ressources financières chargé d'élaborer le budget annuel et de gérer les ressources financières de l’institut, conformément à la réglementation en vigueur et aux objectifs inscrits,

— le service de la comptabilité chargé de tenir à jour les comptes, de suivre et de contrôler les mouvements de trésorerie de l’institut, et d'établir les bilans et comptes d’exploitation annuels, conformément à la réglementation en vigueur.

Les annexes de l’institut national de prévention des risques professionnels participent dans la limite de leurs attributions à la réalisation des objectifs et du programme général de l’institut.

A ce titre, elles sont chargées :

En matière technique :

— de contribuer à l'élaboration de diagnostics des risques professionnels au niveau de la région, notamment dans les secteurs à haut degré de risques,

— d’assister les entreprises dans l'élaboration, l'application, le suivi et l'évaluation des programmes de prévention,

— de centraliser et de traiter, en collaboration avec les administrations, organismes et organes concernés, toute information statistique et technique sur les risques professionnels.

En matière de formation, d'information et de documentation :

— de contribuer à la promotion de l’information écrite et audiovisuelle, par la réalisation d’enquêtes et de reportages, 7 février 2007

— de participer à la réalisation des programmes d’éducation, de formation et d’information en hygiène et sécurité, notamment en direction des membres des commissions d’hygiène et de sécurité et des services de sécurité des entreprises,

— de mettre à la disposition des entreprises l’information et la documentation nécessaires, en matière d’hygiène et de sécurité au travail.

En matière d'administration générale :

— d’assurer la gestion administrative des personnels, notamment la supervision de l’assiduité et l’évaluation des rendements,

— d’assurer la gestion des moyens,

— d’assurer la gestion de la régie dépenses.

Les annexes peuvent disposer d’antennes spécialisées, chargées de programmes spécifiques relatifs aux activités à haut degré de risques.

Les annexes de l’institut national de prévention des risques professionnels sont dirigées par des directeurs, nommés par arrêté du ministre chargé du travail, sur proposition du directeur général de l’institut. Il est mis fin à leur fonction dans les mêmes formes.

Les directeurs d’annexes sont chargés :

— d’organiser le travail et la répartition des tâches entre les chargés d’études,

— d’exécuter les plans et programmes d’activités de l’institut,

— d’exercer le pouvoir hiérarchique sur l'ensemble des personnels placés sous leur autorité.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 25 novembre 2006.

Tayeb LOUH. ———————— ANNEXE Sièges et compétences territoriales des annexes SIEGES DES ANNEXES COMPETENCES TERRITORIALES ALGER-EST Alger-est, Sidi M’Hamed, Hussein-Dey, El Harrach, Dar El Beida, Baraki, Rouiba, Bab-El Oued, Boumerdès, Bouira, Médéa, Tizi-Ouzou, ALGER-OUEST Alger-ouest, Bir Mourad Raïs, Bouzaréah, Chéraga, Draria, Birtouta, Zéralda, Ain-Defla, Blida, Chlef, Tipaza, Tissemsilt.

ANNABA Annaba, El-Tarf, Guelma, Khenchela, Oum-El Bouagui, Skikda, Souk-Ahras, Tébessa.

ORAN Oran, Ain Temouchent, Mascara, OUARGLA Ouargla, Biskra, Djelfa, El Oued, Mostaganem, Relizane, Tiaret.

Ghardaia, Illizi, Laghouat, Tamanghasset.

TLEMCEN Tlemcen, Adrar, Béchar, El Bayadh, Nâama, Saida, Sidi Bel Abbès, Tindouf.

BATNA Batna, M’sila, Mila, Bédjaia, Bordj Bou-Arréridj, Constantine, Jijel, Sétif.

Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE