Arrêté du 26 mars 1974 portant création d'une coopérative de chocolaterie-confiserie

La coopérative visée à l'article précédent a pour objet la fabrication de tous produits de chocolaterie et de confiserie.

Le siège social de la coopérative de chocolaterieconfiserie est fixé à Alger.

Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, par décision du ministre des anciens moudjahidine, à la demande de l'assemblée générale des coopérateurs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 mars 1974.

Mahmoud GUENNEZ.