Arrêté du 16 Safar 1426 correspondant au 27 mars 2005 portant approbation du projet de construction d’une canalisation destinée à l’alimentation en gaz naturel de plusieurs villes dans la wilaya de Tébessa

Est approuvé, conformément aux dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990 susvisé, le projet de construction de la canalisation haute pression (70 bars) composée d’un tronçon principal d’une longueur de 47 Km et d’un diamètre de 12" (pouces) et d’une bretelle d’une longueur de 26 Km et d’un diamètre de 8"

(pouces), destinée à l’alimentation en gaz naturel des villes de Morsott, El Aouinet et Ouenza (wilaya de Tébessa), à partir d’un piquage en charge sur le gazoduc alimentant la ville d’El Hammamat (wilaya de Tébessa) de 12" (pouces) de diamètre, vers l’entrée Nord-Ouest de la ville d’El Aouinet par le tronçon principal et l’entrée Sud-Est de la ville de Ouenza par la bretelle.

Le constructeur est tenu de se conformer à l’ensemble des prescriptions édictées par les lois et les règlements en vigueur applicables à la réalisation et à l’exploitation de l’ouvrage.

Le constructeur est tenu également de prendre en considération les recommandations formulées par les départements ministériels et autorités locales concernés.

Les structures concernées du ministère de l’énergie et des mines et celle de la société « SONELGAZ– SPA » sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Safar 1426 correspondant au 27 mars 2005.

Chakib KHELIL.

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