Arrêté du 3 Chaâbane 1418 correspondant au 3 décembre 1997 portant approbation de la construction de la canalisation de transport de carburants liquides 12" MP RAIK-PK 48 Skikda - Khroub Phase I

Est approuvé le projet de construction d'une canalisation de transport de carburants liquides 12"

MP-RAIK-PK48 - Skikda - Khroub phase I.

Le constructeur est tenu de se conformer à l'ensemble des prescriptions édictées par les lois et règlements en vigueur, applicables à la réalisation et à l'exploitation de l'ouvrage.

Le constructeur est tenu également de prendre en considération les recommandations formulées par les départements ministériels et autorités locales concernés. 29 Chaâbane 1418 JOURNAL OFFICIEL 29 décembre 1997

Les structures concernées du ministére de l'énergie et des mines et l'entreprise nationale NAFTAL sont chargés, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Chaâbane 1418 correspondant au 3 décembre 1997.

Youcef YOUSFI.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE