Arrêté du 16 Safar 1426 correspondant au 27 mars 2005 portant approbation de projets de construction de canalisations destinées à l’alimentation en gaz naturel de plusieurs villes dans différentes wilayas

Sont approuvés, conformément aux dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990, susvisé, les projets de construction des ouvrages gaziers suivants :

— canalisation haute pression (70 bars) de 8" (pouces) de diamètre et d’une longueur de 25 Km, destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville de Ouled Rechache (wilaya de Khenchela), à partir d’un piquage en charge sur le gazoduc alimentant la ville de Khenchela vers l’ouest de la ville de Ouled Rechache ;

— canalisation haute pression (70 bars) de 4'’ (pouces) de diamètre et d’une longueur de 8 km destinée à l’alimenttion en gaz naturel de la ville de Bouzina (wilaya de Batna), à partir d’un piquage en charge sur le gazoduc de diamètre de 8“ (pouces) alimentant la ville de Menaa, vers le Sud-Ouest de la ville de Bouzina ;

— canalisation haute pression (70 bars) constituée de deux tronçons : le premier de 8" (pouces) de diamètre et d’une longueur de 16,353 km, le deuxième de 4" (pouces) de diamètre et d’une longueur de 204 m, destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville de Aïn Feka (wilaya de Djelfa), à partir d’un piquage en charge sur le gazoduc GG1 de 42" (pouces) de diamètre, vers le nord de la ville de Aïn Feka ;

— canalisation haute pression (70 bars) de 8" (pouces) de diamètre et d’une longueur de 16,128 Km destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville de Moulay Larbi (wilaya de Saïda) , à partir d’un raccordement sur le gazoduc de 8" (pouces) diamètre alimentant la ville de Sidi Ahmed, vers l’Est de la ville de Moulay Larbi ;

— canalisation haute pression (70 bars) de 8" (pouces) de diamètre et d’une longueur de 25,959 Km destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville de Had Sahary (wilaya de Djelfa), à partir d’un raccordement sur le gazoduc 8" (pouces) de diamètre alimentant la ville de Aïn Feka (wilaya de Djelfa), vers le Sud-Est de la ville de Had Sahary ;

Le constructeur est tenu de se conformer à l’ensemble des prescriptions édictées par les lois et les règlements en vigueur applicables à la réalisation et à l’exploitation de l’ouvrage.

Le constructeur est tenu également de prendre en considération les recommandations formulées par les départements ministériels et les autorités locales concernés.

Les structures concernées du ministère de l’énergie et des mines et celles de la société “SONELGAZ SPA” sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Safar 1426 correspondant au 27 mars 2005.

Chakib KHELIL.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 15