Arrêté du 26 Joumada El Oula 1425 correspondant au 14 juillet 2004 portant approbation du projet du construction d’un trançon de l’oléoduc OB1 reliant Haoudh El Hamra à Béjaïa, dans la wilaya de Bordj Bou Arréridj

Est approuvée, conformément aux dispositions de l’article 6 du décret n° 88-35 du 16 février 1988 susvisé, le projet de construction d’un trançon de l’oléoduc OB1 reliant Haoudh El Hamra à Béjaïa d’un diamètre de 22" (pouces) et d’une pression maximale de service de 63 bars du PK 532,855 au PK 560,430., dans la wilaya de Bordj Bou Arréridj.

Le constructeur est tenu de se conformer à l’ensemble des prescriptions édictées par les lois et les règlements en vigueur applicables à la réalisation et à l’exploitation de l’ouvrage.

Le constructeur est tenu également de prendre en considération les recommandations formulées par les départements ministériels et autorités locales concernés.

Les structures concernées du ministère de l’énergie et des mines et de la société nationale “SONATRACH” sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Joumada El Oula 1425 correspondant au 14 juillet 2004.

Chakib KHELIL.

MINISTERE DU COMMERCE