Arrêté du 13 Chaâbane 1428 correspondant au 26 août 2007 portant approbation de projets de construction de canalisations destinées à l’alimentation de plusieurs villes dans différentes wilayas et d’un projet de briqueterie dans la wilaya de Laghouat en gaz naturel

Sont approuvés, conformément aux dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990, susvisé, les projets de construction des ouvrages gaziers suivants :

— poste de détente avec une courte canalisation haute pression (20 bars), destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville de Tassoust (wilaya de Jijel) :

— canalisation haute pression (70 bars) destinée à l’alimentation en gaz naturel de projet de la briqueterie FACMACO (wilaya de Laghouat) ;

— canalisation haute pression (70 bars) destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville d’El Eulma (wilaya de Annaba) ;

— canalisation haute pression (70 bars) destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville de Horeicha (wilaya de Annaba) ;

— canalisation haute pression (70 bars) destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville de Tréat (wilaya de Annaba) ;

— canalisation haute pression (70 bars) destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville de Oued El Aneb (wilaya de Annaba) ;

— canalisation haute pression (70 bars) destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville de Karma (wilaya de Annaba) ;

— canalisation haute pression (70 bars) destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville de Aïn Beida Harriche (wilaya de Mila) ;

— canalisation haute pression (70 bars) destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville d’El Mechira (wilaya de Mila). 10 Dhou El Kaada 1428 JOURNAL OFFICIEL DE 20 novembre 2007

Le constructeur est tenu de se conformer à l’ensemble des prescriptions édictées par les lois et règlements en vigueur applicables à la réalisation et à l’exploitation de l’ouvrage.

Le constructeur est tenu également de prendre en considération les recommandations formulées par les départements ministériels et autorités locales concernés.

Les structures concernées du ministère de l’énergie et des mines et celles de la société «SONELGAZ-SPA» sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1428 correspondant au 26 août 2007.

Chakib KHELIL.

MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU