Arrêté du 10 février 1992 relatif à l'utilisation des édulcorants intenses dans certaines denrées alimentaires

Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'utilisation des édulcorants intenses dans certaines durées alimentaires.

Est qualifiée, au sens du présent arrêté, d'édulcorant intense, toute substance de synthèse qui a un pouvoir sucrant supérieur à celui du saccharose, mais sans pouvoir calorique et qui est apte à adoucir ou à donner un goût sucré aux aliments.

Toute fabrication de denrées alimentaires contenant des édulcorants intenses, doit être soumise à l'autorisation préalable prévue par l'article 16 de la loi n° 89-02 du 7 février 1989 susvisée et suivant les modalités fixées par les dispositions des articles 4 à 8 du | décret exécutif n° 92-42 du 4 février 1992 relatif aux autorisations préalables à la production des produits toxiques ou présentant un risque particulier. son fournisseur la délivrance de documents attestant que le produit importé est conforme aux dispositions de l'article 3 de la loi n° 89-02 du 7 février 1989 susvisée.

Ces documents sont délivrés par un organisme public ou para-public compétent du pays exportateur ou par un laboratoire indépendant de renommée internationale choisi d'un commun accord entre l'importateur et l'exportateur.

La liste des édulcorants intenses autorisés dans la fabrication de certaines denrées alimentaires est fixée en annexe du présent arrêté.

Au titre de l'information du consommateur, l'emballage contenant un produit fabriqué à base d'édulcorants intenses, doit mentionner la nature des édulcorants employés ainsi que leurs taux d'utilisation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et

Toute importation d'édulcorants intenses, populaire. est soumise à l'agrément technique préalable portant sur la nature du produit considéré. Cet agrément est délivré par les services compétents du ministère chargé de la santé.

Tout importateur d'édulcorants intenses, ou de denrées contenant des édulcorants, doit exiger de Fait à Alger, le 10 février 1992.

P. le ministre de l'économie.

Le ministre délégué au commerce, Ahmed FOUDIL-BEY.

ANNEXE Liste des édulcorants intenses autorisés dans la SUBSTANCE UTILISATION Saccharine Boissons gazeuses (sans alcool) Acésulfame de Potassium Boissons gazeuses (sans alcool) Petits déjeuners aux céréales fabrication de certaines denrées alimentaires.

TAUX MAXIMUM D'UTILISATION 80 mg/ litre 350 mg/litre 350 mg/litre Aspartame Boissons gazeuses 600 mg/litre (sans alcool) Yaourts 600 gm/litre Gomme à mâcher 4.000 mg/litre (shewing-gum) Gomme de confiserie 2.000 mg/litre Cyclamate Boissons gazeuses 400 mg/litre (sans alcool) MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES