ج.ر عدد 12 لسنة 1992
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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX – LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 29 janvier 1992 mettant fin aux fonctions de directeur général de la protection civile, p. 238. Décret présidentiel du 29 janvier 1992 portant nomination du directeur général de la protection civile, p. 238. Décret présidentiel du 8 février 1992 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 238. Décret exécutif du 2 janvier 1992 mettant fin aux fonctions d’un directeur auprès du délégué à la réforme économique, p. 240. Décret exécutif du 2 janvier 1992 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-commissariat à l’organisation et à la gestion des entreprises,p. 240. Décret exécutif du 2 janvier 1992 portant nomination de directeur d’études auprès du délégué à la réforme économique, p. 240.

236 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 16 février 1992 SOMMAIRE (Suite) Décret exécutif du 2 janvier 1992 portant nomination de directeur auprès du délégué à la réforme économique, p. 240. Décrets exécutifs du 2 janvier 1992 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs généraux de wilayas, p. 240. Décrets exécutifs du 2 janvier 1992 mettant fin aux fonctions de membres de conseils exécutifs de wilayas, chefs de divisions, p. 240. Décrets exécutifs du 2 janvier 1992 portant nomination de directeurs régionaux du trésor, p. 241. Décret exécutif du 2 janvier 1992 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’entreprise d’approvisionnementet de régulation en fruits et légumes << ENAFLA », p. 241. Décret exécutif du 2 janvier 1992 portant nomination de directeur d’études au ministère de l’économie, p. 241. Décret exécutif du 2 janvier 1992 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des transports, p. 241. Décret exécutif du 2 janvier 1992 portant nomination de directeur général de l’office de réalisation de l’aérogare de l’aérodrome international d’Alger << Houari Boumédiène », p. 241. Décret exécutif du 2 janvier 1992 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’ex-ministère des industries légères, p. 241. Décret exécutif du 2 janvier 1992 mettant fin aux fonctions du directeur de l’ingénierie à l’ex-ministère de l’industrie lourde, p. 241. Décret exécutif du 2 janvier 1992 mettant fin aux fonctions du directeur des industries sidérurgiques et métallurgiques à l’ex-ministère de l’industrie lourde, p. 241. Décret exécutif du 2 janvier 1992 mettant fin aux fonctions du directeur des études juridiques, de la réglementation et de la coopération à l’ex-ministère de l’industrie lourde, p. 242. Décret exécutif du 2 janvier 1992 mettant fin aux fonctions de chef de division des industries de base à l’ex-ministère des mines et de l’industrie, p. 242. Décret exécutif du 2 janvier 1992 mettant fin aux fonctions de directeurs à l’ex-ministère des mines et de l’industrie, p. 242. Décret exécutif du 2 janvier 1992 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère des mines et de l’industrie, p. 242. Décret exécutif du 2 janvier 1992 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère des industries légères, p. 243. Décret exécutif du 2 janvier 1992 portant nomination de l’inspecteur général du ministère de l’industrie et des mines, p. 243. Décrets exécutifs du 2 janvier 1992 portant nomination d’inspecteurs au ministère de l’industrie et des mines, p. 243. Décret exécutif du 2 janvier 1992 portant nomination à des emplois supérieurs à la tête des structures de l’administration centrale du ministère de l’industrie et des mines, p. 243. Décrets exécutifs du 2 janvier 1992 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs auprès de l’ex-ministère délégué aux universités, p. 244. Décrets exécutifs du 2 janvier 1992 portant nomination de sous-directeurs au ministère des universités, p. 244. Décret exécutif du 2 janvier 1992 portant nomination de directeur des enseignements professionnels et de l’insertion au ministère de l’emploi et de la formation professionnelle, p. 244. Décret exécutif du 2 janvier 1992 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’emploi et de la formation professionnelle, p. 244. Décret exécutif du 2 janvier 1992 portant nomination d’un directeur d’études et de recherche à l’institut national d’études de stratégie globale, p. 244.

16 février 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 12 237 SOMMAIRE (Suite) ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’ECONOMIE Arrêté du 10 février 1992 relatif à l’utilisation des édulcorants intenses dans certaines denrées alimentaires, p. 244. MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Arrêté interministériel du 3 février 1992 portant placement en position d’activité auprès du ministère des affaires réligieuses et instituts islamiques de formation de certains corps spécifiques au ministere de l’éducation, p. 246. MINISTERE DE L’AGRICULTURE Arrêté du 29 octobre 1991 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens, p. 247. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES Arrêté du 25 mai 1991 relatif à l’octroi d’une autorisation d’exploitation de la carrière de Travertin de « Miliana » (Aïn Defla), p. 247. Arrêté du 25 mai 1991 relatif à l’octroi d’une autorisation d’exploitation de la carrière de marbre de <<< Mahouna » (Guelma), p. 247. Arrêté du 25 mai 1991 relatif à l’octroi d’une autorisation d’exploitation de la carrière de marbre de << Filfila » (Skikda), p. 248. Arrêté du 25 mai 1991 relatif à l’octroi d’une autorisation d’exploitation de la carrière de marbre « d’El Karimia » (Chlef), p. 249. Arrêté du 25 mai 1991 relatif à l’octroi d’une autorisation d’exploitation de la carrière de marbre de << Mekla » (Tizi Ouzou), p. 249. Arrêté du 25 mai 1991 relatif à l’octroi d’une autorisation de recherche de tungstène et étain dans le Hoggar central, p. 250. Arrêté du 25 mai 1991 relatif à l’octroi d’une autorisation de recherche systématique sur les Monts de Traras (Tlemcen), p. 250. Arrêté du 25 mai 1991 relatif à l’octroi d’une autorisation de recherche de fer dans la région de « Djebel Hellal » et « Djebel Anini » (Sétif et Bordj Bou Arréridj), p. 250. relatif 161 à l’octroi d’une autorisa- Arrêté du 25 mai 1991 tion de recherche de plomb et zinc dans la région << d’El Abed », (Tlemcen), p. 251. Arrêté du 25 mai 1991 relatif à l’octroi d’une autorisation de recherche de l’or dans la région de Tin Zakri Ekendouker (Hoggar), p. 251. Arrêté du 25 mai 1991 relatif à l’octroi d’une autorisation de recherche de pierres décoratives dans le Nord-Est du territoire national, p. 251. Arrêté du 25 mai 1991 relatif à l’octroi d’une autorisation de recherche de soufre natif dans le Nord-Est du territoire national, p. 252. Arrêté du 25 mai 1991 relatif à l’octroi d’une autorisation de recherche de plomb et zinc dans le bassin du Hodna, p. 252. : Arrêté du 25 mai 1991 relatif à l’octroi d’une autorisation de recherche de pouzzolane dans la région du Cap de Fer et Cap Bougaroun, p. 253. ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Situation mensuelle au 31 janvier 1991, p. 253. Situation mensuelle au 28 février 1991, p. 254. Situation mensuelle au 31 mars 1991, p. 255. Situation mensuelle au 30 avril 1991, p. 256. Situation mensuelle au 31 mai 1991, p. 257. Situation mensuelle au 30 juin 1991, p. 258. Situation mensuelle au 31 juillet 1991, p. 259. Situation mensuelle au 31 août 1991, p. 260.

238 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 16 février 1992 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 29 janvier 1992 mettant fin aux fonctions du directeur général de la protection civile. Par décret présidentiel du 29 janvier 1992, il est mis fin aux fonctions de directeur général de la protection civile, exercées par M. Mohamed Benaïssa.

  • » « - Décret présidentiel du 29 janvier 1992 portant nomination du directeur général de la protection civile. Par décret présidentiel du 29 janvier 1992 portant nomination de M. Mohamed Tahar Maameri, directeur général de la protection civile. Décret présidentiel du 8 février 1992 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret présidentiel du 8 février 1992, sont naturalisés algériens dans les conditions de l’article 10 de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne : Abdallah Ben Lahcène, né le 14 mars 1957 à Bouzaréah (Alger), qui s’appellera désormais : Ouchène Abdallah; Abdelkader ben Ahmed, né le 15 novembre 1938 à Gueltat Sidi Saïd Aflou, (Laghouat), qui s’appellera désormais: Tourbi Abdelkader; Abdellaoui Ahmed, né le 8 mars 1958 à Lamtar, Ben Badis (Sidi Bel Abbès); Abdellaoui Kouider, né le 13 juin 1962 à Lamtar, Ben Badis (Sidi Bel Abbès); Abou Salaa Slimane, né le 17 janvier 1944 à Bir Sbaa (Palestine), et ses enfants mineurs : Abou Salaa Zouhir, né le 10 août 1978 à Sidi Djilali, Sebdou (Tlemcen), Abou Salaa Ziyad, né le 8 janvier 1983 à Sidi Djilali, Sebdou (Tlemcen), Abou Salaa Amal, née le 27 mai 1984 à Aïn Témouchent, Abou Salaa Besma, née le 15 septembre 1987 à Sebdou (Tlemcen); Ag Salem Mahmoud, né le 1er juillet 1960 à Reggan (Adrar), qui s’appellera désormais : Salem Mahmoud ; Ahfif Ould Mohamed, né le 30 octobre 1967 à Terga, El Malah (Aïn Témouchent), qui s’appellera désormais : Maayouf Ahfif; Aïcha bent Abdessalam, veuve Ould Kouskoussa Mohamed, née le 27 mai 1921 à Blida, qui s’appellera désormais: Abdessalam Aïcha; Aïcha bent Ahmed, née le 6 juillet 1963 à Oran, qui s’appellera désormais : Fettah Aïcha ; Ali ben Abdeslam, né en 1939 à Ouled Ziane, Taza (Maroc), et ses enfants mineurs: ben Abdesselem Mohamed, né le 17 avril 1974 à Chéraga (Tipaza), ben Abdesselem Salah, né le 30 avril 1975 à Chéraga (Tipaza), ben Abdesselem Yamina, née le 1 septembre 1978 à Chéraga (Tipaza), ben Abdesselem Fatiha, née le 5 janvier 1980 à Chéraga (Tipaza), ben Abdesselem Rabia, née le 17 juin 1981 à Chéraga (Tipaza), ben Abdesselem Hamid, né le 28 mai 1983 à Chéraga (Tipaza), ben Abdesselem Rachid, né le 29 novembre 1984 à Chéraga (Tipaza), ben Abdesselem Ilyas, né le 28 octobre 1989 à Zéralda (Tipaza), le dit Ali ben Abdeslam s’appellera désormais : ben Abdesselem Ali ; Aouni Ahmed Mohamed, né le 28 décembre 1945 à Souhag (Egypte), et ses enfants mineurs : Aouni Ahmed Hicham, né le 2 septembre 1980 à Tlemcen, Aouni Ahmed Chirine, née le 5 janvier 1982 à Tiaret, Aouni Ahmed Mohamed, né le 9 octobre 1986 à Tiaret; Armyao Ben Hosseini, né en 1942 à Djougou (Bénin), qui s’appellera désormais: Zayed Houcine; Arriagada Lira Adriana Del Pilar, épouse Lassel Fethi, née le 12 octobre 1935 à Santiago (Chili), qui s’appellera désormais : Arriagada Lila; Bahloul Aziza, épouse Bahloul Ammar, née en 1947 à Maazar (Palestine); Bakhta Yamna, épouse Maarouf Bouziane, née le 31 mars 1948 à Oran, qui s’appellera désormais : Louhibi Bakhta Yamna ; Bayoudi Mostefa, né le 2 juin 1956 à El Hadjar (Annaba); Bellahcène Aïcha, née le 6 juin 1965 à Oujda (Maroc); Benayad Mohamed, né le 27 janvier 1956 à Fouka, Koléa (Tipaza); Benchamach Marzouk, né en 1932 à Béni Uriaguel, El Hoceima (Maroc), et ses enfants mineurs : Benchamach Hadj, né le 14 novembre 1978 à Mostaganem, Benchamach Samia, née le 31 janvier 1980 à Mostaganem, Benchamach Mansouria, née le 9 février 1981 à Mostaganem, Benchamach Mansour, né le 21 mai 1982 à Mostaganem, Benchamach Saïda, née le 4 août 1986 à Mostaganem ;

16 février 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 239 Benkahis Hachemi, né le 26 janvier 1961 à Aïn Youcef, Remchi (Tlemcen); ben Mohamed Fatma, veuve Benchaïb Boumediène, née le 7 avril 1954 à Mostaganem; Benmrad Anwar, né le 17 décembre 1963 à Ksar El Boukhari (Médéa); Benetaïb Abdesselem, né le 7 juin 1954 à Sidi Lahcène (Sidi Bel Abbès); Boukehili Youcef, né le 27 octobre 1965 à El Kala (El Tarf); Bouziri Isma, née le 16 février 1965 à la Casbah (Alger); Bouziri Nabila, née le 17 janvier 1959 à Alger Centre (Alger); Bouziri Nadjiba, née le 29 novembre 1962 à la Casbah (Alger); Caïd Aïcha, épouse Dablou Mohammed, née le 31 décembre 1948 à Oran; Chibli Fatma, épouse Baghor Mohamed, née en 1933 à Béni Boughafer, Nador (Maroc); Chiboub Ahmed, né le 2 avril 1926 à Djerba (Tunisie), et ses enfants mineurs: Chiboub Mourad, né le 20 septembre 1976 à Khenchela, Chiboub Amal, née le 17 décembre 1978 à Khenchela; Dieye Aïcha, née le 12 octobre 1961 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Day Aïcha ; Dinh Thi Binh, épouse Guellal Ali, née en 1938 à Hoai Duc (Vietnam), qui s’appellera désormais: Mostfaoui Baya; El Hazam Mohammed, né le 3 octobre 1963 à Béchar Djedid (Béchar); El Mezni Teffaha, épouse Boudjellaba Abdelkrim, née le 1 août 1956 à El Kala (El Tarf); Fatna bent Addi, épouse Demmouche Benyahia, née le 16 février 1956 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais: Ragui Fatna; Ferouani Fatima Zohra, épouse Bouriche Mokhtar, née le 14 mai 1954 à Sebra (Tlemcen); Ferouani Kaddour, né le 6 avril 1936 à Tlemcen, et son enfant mineure: Ferouani Badiâa, née le 15 octobre 1973 à Sebra (Tlemcen); Filali Nasreddine, né en 1967 à Sétif; Florin Antonia Moral, épouse Aoudar Ahmed, née le 23 septembre 1918 à Madrid (Espagne), qui s’appellera désormais: Florin Louiza ; Ghadhban Ferhan, né le 1er juillet 1950 à Amara (Irak), et ses enfants mineurs : Ghadhaban Samer, née le 21 octobre 1984 à Sidi M’hamed (Alger), Ghadhaban Sahar née le 31 décembre 1985 à Blida, Ghadhaban Maher Houcine, né le 22 juin 1991 à Ouled Aïch (Blida);

Guelay Fatma, épouse Bouaziz Brahim, née le 2 novembre 1955 à Kenadsa (Bechar); Haddou ben Mohamed, né le 15 janvier 1959 à Fouka, Koléa (Tipaza), qui s’appellera désormais : Achahboun Haddou; Hamed Ahmed, né le 19 juillet 1942 à Mazar, nord du Sinai (Egypte); Hammama bent Mohamed, épouse Reguieg Mohamed, née le 20 août 1935 à Kouba (Alger), qui s’appellera désormais : Ammar Hammama ; Hanafi Mohamed, né le 10 janvier 1950 à Blida ; Houcine ben Ahmed, né le 30 juin 1959 à Hama El Annassers (Alger), qui s’appellera désormais : Messahel Houcine; Hussain Mohammad Magbul, né le 2 février 1941 à Mymensingh (Bengladesh), et ses enfants mineurs: Hussain Asma, née le 12 novembre 1973 à Oran, Hussain Salma, née le 30 octobre 1975 à Oran, Hussain Khaled, né le 15 janvier 1977 à Qran, Hussain Kawsar, née le 23 avril 1980 à Oran ; Khelifa ben Mohamed, né le 29 Avril 1961 à El Affroun (Blida), qui s’appellera désormais: Benali Khelifa; Lalla bent Mohana, épouse Marmouri Abdessamad née en 1943 à Kidal (Mali), qui s’appellera désormais : Bahmane Lalla ; Lazreg Rachida, épouse Rouafi Said, née le 17 mai 1958 à Kenitra (Maroc); Marok Fatma, épouse Lenouar Miloud, née le 4 juin 1933 à Sfisef (Sidi Bel Abbes); Megharbi Ahmed, né en 1940 à Medrissa (Tiaret); M’hamedi Belgacem, né le 5 Août 1933 à Afrane, Kesserine (Tunisie), et ses enfants mineures : M’hamedi Aoutef, née le 10 décembre 1974 à Annaba, | M’hamedi Afrah née le 7 juillet 1977 à Annaba, M’hamedi Amina,née le 16 novembre 1982 à Annaba; Mohamed ben Mohammed, né le 29 octobre 1955 à Khemisti ville, Koléa (Tipaza), qui s’appellera désor mais: Machour Mohamed; Mockbel Fatima, épouse Larrach Ghalem, née le 10 juin 1952 à Oran ; Mohammed Khaled, né le 11 septembre 1965 à Belarbi (Sidi Bel-Abbes), qui s’appellera désormais: Nouari Khaled; Quassini Ould Ahmed, né le 28 novembre 1943 à Béni Quassine, Maghnia (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Kaddouri Ouassini; Ouled Abba Aicha, épouse Titaoui Cheikh, née en 1935 à Tamanghasset; Ramdane ould Cherif, né en 1917 à Ahfir (Maroc), qui s’appellera désormais : Belbachir Ramdane ;

240 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 16 février 1992 Rbigua Fatima, née en 1947 à Douar Binou (Maroc); Si Mohamed Ramdane, né le 28 mai 1955 à Sidi Hosni (Tissemsilt); Tayeb ben Mohamed, né le 13 mai 1963 à El Harrach (Alger), qui s’appellera désormais: Sedrati Tayeb ; Zentz Claudine Alfréda Hélène, épouse Cherifi Mohammed, née le 25 juin 1939 à Lens (France), qui s’appellera désormais: Zentz Claudine Salima; Zoulikha bent Ahmed, née le 9 mars 1956 à Tissemsilt, qui s’appellera désormais : Ayad Zoulikha ; Lamane Abdeslem, né en 1926 à Senhadja, Fes (Maroc), et son enfant mineure: Yamina bent Abdeslam, née le 4 décembre 1973 à Saida, la dite Yamina bent Abdeslam s’appellera désormais : Lamane Yamina; Hallak Fethi, né le 21 mars 1942 à Damas (Syrie), et ses enfants mineurs: Hallak Sabrina, née le 7 janvier 1981 à Alger; Hallak Nabil, né le 23 mars 1984 à Alger, Hallak cherif, né le 30 juin 1988 à Alger. Baraket Kysoun Assef, né en 1941 à Homs (Syrie), et ses enfants mineurs: Baraket Kysoun Maher, né le 2 aout 1977ài Skikda, Baraket Kysoun Firas, né le 15 décembre 1978 à Skikda, Baraket Kysoun Rami, né le 11 décembre 1982 à Skikda; Kebriet Essam, né le 9 mai 1944 à Alep (Syrie), et ses enfants mineurs: Kebriet Adnene, né le 16 novembre 1977 à Kouba (Alger), Kebriet Aimad, né le 24 juillet 1980 à El Affroun (Blida), Kebriet Abir, née le 9 janvier 1982 à Blida, Kebriet Haucem, né le 3 juillet 1986 à Blida. «» Décret exécutif du 2 janvier 1992 mettant fin aux fonctions d’un directeur auprès du délégué à la réforme économique. Par décret exécutif du 2 janvier 1992, il est mis fin aux fonctions de directeur auprès du délégué à la réforme économique, exercées par Mme. Nadira Rahal, épouse Chentouf, appelée à exercer une autre fonction. -«»- Décret exécutif du 2 janvier 1992 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-commissariat à l’organisation et à la gestion des entreprises. Par décret exécutif du 2 janvier 1992, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur à l’ex-commissariat à l’organisation et à la gestion des entreprises, exercées par M. Chaouki Bendimerad, appelé à exercer une autre fonction. | Décret exécutif du 2 janvier 1992 portant nomination de directeur d’études auprès du délégué à la réforme économique. Par décret exécutif du 2 janvier 1992, Mme. Nadira Rahal, épouse Chentouf, est nommée directeur d’études auprès du délégué à la réforme économique. Décret exécutif du 2 janvier 1992 portant nomination de directeur auprès du délégué à la réforme économique. Par décret exécutif du 2 janvier 1992, M. Chaouki Bendimered est nommé directeur auprès du délégué à la réforme économique. » « Décrets exécutifs du 2 janvier 1992 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs généraux de wilayas. Par décret exécutif du 2 janvier 1992, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur général de la wilaya de Béjaïa, exercées par M. Mohamed Bahamed, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 2 janvier 1992, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur général de la wilaya de M’Sila, exercées par M. Abdessalem Lakehal Ayat, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 2 janvier 1992, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur général de la wilaya d’Ouargla, exercées par M. Amara Labidi, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 2 janvier 1992, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur général de la wilaya de Souk Ahras, exercées par M. Kamel Khediri, appelé à exercer une autre fonction. Décrets exécutifs du 2 janvier 1992 mettant fin aux fonctions de membres de conseils exécutifs de wilayas, chefs de divisions. Par décret exécutif du 2 janvier 1992, il est mis fin aux fonctions de membre du conseil exécutif de la wilaya de Béchar, chef de la division de la santé et de la population, exercées par M. Ahmed Lazhari, appelé à exercer une autre fonction.

16 février 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 241 Par décret exécutif du 2 janvier 1992, il est mis fin aux fonctions de membre du conseil exécutif de la wilaya de Béchar, chef de la division du développement des activités productives et de services, exercées par M. Mebrouk Mokkedem, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 2 janvier 1992, il est mis fin aux fonctions de membre du conseil exécutif de la wilaya de M’Sila, chef de la division du développement des activités productives et de services, exercées par M. Abdelmadjid Aoubacha, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 2 janvier 1992, il est mis fin aux fonctions de membre du conseil exécutif de la wilaya d’Illizi, chef de la division de la santé et de la population, exercées par M. Mohamed Chakour, appelé à exercer une autre fonction. «» Décrets exécutifs du 2 janvier 1992 portant nomination de directeurs régionaux du trésor. Par décret exécutif du 2 janvier 1992, M. Menouar Sayah est nommé directeur régional du trésor de la wilaya de Chlef. Par décret exécutif du 2 janvier 1992, M. Mohamed El Kamel Hassaine est nommé directeur régional du trésor de la wilaya de Biskra. Par décret exécutif du 2 janvier 1992, M. Mohamed Gherbi est nommé directeur régional du trésor de la wilaya d’Alger. Par décret exécutif du 2 janvier 1992, M. Rachid Kabouche est nommé directeur régional du trésor de la wilaya de Boumerdès. Par décret exécutif du 2 janvier 1992, M. Idris Bouchoura est nommé directeur régional du trésor de la wilaya de Khenchela. » « Décret exécutif du 2 janvier 1992 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’entreprise d’approvisionnement et de régulation en fruits et légumes « ENAFLA ». Par décret exécutif du 2 janvier 1992, il est mis fin à compter du 2 janvier 1991 aux fonctions de directeur général de l’entreprise d’approvisionnement et de régulation en fruits et légumes « ENAFLA », exercées par M. Abdelkader Guemmour. Décret exécutif du 2 janvier 1992 portant nomination de directeur d’études au ministère de l’économie. Par décret exécutif du 2 janvier 1992, M. Mohamed Benamar Aïd est nommé directeur d’études à la direction générale des impôts au ministère de l’économie. «» Décret exécutif du 2 janvier 1992 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des transports. Par décret exécutif du 2 janvier 1992, M. Mohamed Nemouchi est nommé sous-directeur de la régulation au ministère des transports. «» Décret exécutif du 2 janvier 1992 portant nomination de directeur général de l’office de réalisation de l’aérogare de l’aérodrome international d’Alger << Houari Boumédiène ». Par décret exécutif du 2 janvier 1992, M. Abdelkader Kadi est nommé directeur général de l’office de réalisation de l’aérogare de l’aérodrome international d’Alger « Houari Boumédiène ». -«» Décret exécutif du 2 janvier 1992 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’ex-ministère des industries légères. Par décret exécutif du 2 janvier 1992, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à l’ex-minitère des industries légères, exercées par M. Omar Medereg, appelé à exercer une autre fonction.

  • » « Décret exécutif du 2 janvier 1992 mettant fin aux fonctions du directeur de l’ingénierie à l’ex-ministère de l’industrie lourde. Par décret exécutif du 2 janvier 1992, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’ingénierie à l’ex-ministère de l’industrie lourde, exercées par M. Mohamed Ramdani, appelé à exercer une autre fonction. -«»- Décret exécutif du 2 janvier 1992 mettant fin aux fonctions du directeur des industries sidérurgiques et métallurgiques l’ex-ministère de l’industrie lourde. Par décret exécutif du 2 janvier 1992, il est mis fin aux fonctions de directeur des industries sidérurgiques et métallurgiques à l’ex-ministère de l’industrie lourde, exercées par M. Réda Amrani, appelé à exercer une autre fonction.

242 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 16 février 1992 Décret exécutif du 2 janvier 1992 mettant fin aux fonctions du directeur des études juridiques, de la réglementation et de la coopération à l’ex-ministère de l’industrie lourde. Par décret exécutif du 2 janvier 1992, il est mis fin aux fonctions de directeur des études juridiques, de la réglementation et de la coopération à l’ex-ministère de l’industrie lourde, exercées par M. Miloud Younès, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 2 janvier 1992 mettant fin aux fonctions de chef de la division des industries de base à l’ex-ministère des mines et de l’industrie. Par décret exécutif du 2 janvier 1992, il est mis fin aux fonctions de chef de la division des industries de base à l’ex-ministère des mines et de l’industrie, exercées par M. Boualem Zekri, appelé à exercer une autre fonction. «» Décret exécutif du 2 janvier 1992 mettant fin aux fonctions de directeurs à l’ex-ministère des mines et de l’industrie. Par décret exécutif du 2 janvier 1992, il est mis fin aux fonctions de directeurs à l’ex-ministère des mines et de l’industrie, exercées par MM : Mahieddine Aït Abdeslem, directeur de la régulation, Djamel Eddine Akkache, directeur des industries manufacturières et diverses, Ali Aoun, directeur de la chimie et des engrais, Hamdane Bachamar, directeur des industries de la construction, -Mohamed Hakmi, directeur des industries éléctriques et électroniques, Mustapha Hasbellaoui, directeur des activités minières, Mohamed Ennadir Larbaoui, directeur de la coopération industrielle, Akli Yahia Nazef, directeur de la sidérurgie et de la métallurgie, Abderrahmane Salhi, directeur des industries agros-alimentaires, appelés à exercer d’autres fonctions. Décret exécutif du 2 janvier 1992 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère des mines et de l’industrie. Par décret exécutif du 2 janvier 1992, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère des mines et de l’industrie, exercées par MM : M’hamed Djerid, sous-directeur des constructions métalliques, Baghdadi Ayouni, sous-directeur des matériaux de construction, Zemal Bechiri, sous-directeur de la pharmacie, Mohamed Benterkia, sous-directeur du budget, Boussad Bessaad, sous-directeur du verre et de la céramique, Saïd Boudiaf, sous-directeur des engrais et des produits phytosanitaires, Ahmed Bouame, sous-directeur du personnel, Mohamed Cherif Cherfa, sous-directeur des produits de carrières, Madjid Cherfaoui, sous-directeur des industries mécaniques, Rachid Hattoum, sous-directeur de la transformation du plastique et caoutchouc, Abdellatif Kessous, sous-directeur des industries éléctroniques, Mohamed Kirat, sous-directeur des stratégies industrielles et des plans, Abdelaziz Kouidri, sous-directeur des études et de la recherche,

  • Hamid Mansour, sous-directeur de la chimie, Abdelhak Messak, sous-directeur des études et des infrastructures, Belkacem Nekiche, sous-directeur des biens d’équipements, Mansour Toufik Oudjida, sous-directeur de l’informatique, Mustapha Oukaci, sous-directeur des industries électriques, Zerrouk Seddaoui, sous-directeur du suivi et des évaluations,
  • Rachid Ouardane, sous-directeur des exportations industrielles, appelés à exercer d’autres fonctions.

16 février 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 243 Décret exécutif du 2 janvier 1992 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère des industries légères. Par décret exécutif du 2 janvier 1992, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des statistiques et des systèmes d’informatique à l’ex-ministère des industries légères, exercées par M. Hocine Benlamara, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 2 janvier 1992 portant nomination de l’inspecteur général du ministère de l’industrie et des mines. Par décret exécutif du 2 janvier 1992, M. Miloud Aït Younès est nommé inspecteur général du ministère de l’industrie et des mines. » « Décrets exécutifs du 2 janvier 1992 portant nomination d’inspecteurs au ministère de l’industrie et des mines. Par décret exécutif du 2 janvier 1992, M. Ahmed Bouame est nommé inspecteur au ministère de l’industrie et des mines. Par décret exécutif du 2 janvier 1992, M. Omar Medereg est nommé inspecteur au ministère de l’industrie et des mines. Par décret exécutif du 2 janvier 1992, M. Mohamed Ramdani est nommé inspecteur au ministère de l’industrie et des mines. -«»- Décret exécutif du 2 janvier 1992 portant nomination à des emplois supérieurs à la tête des structures de l’administration centrale du ministère de l’industrie et des mines. Par décret exécutif du 2 janvier 1992, sont nommés dans le cadre du décret exécutif n° 91-444 du 16 novembre 1991, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et des mines, à des emplois supérieurs, MM: Boualem Zekri, directeur général de la coordination et de synthèse, Slimane Tahari, chef de la division des industries de base, Rédha Amrani, directeur d’études auprès du directeur de cabinet, Belkacem El Hadjen, directeur d’études auprès du directeur de cabinet, Hamoud Hallel, directeur de l’administration générale, Mahieddine Aït Abdesslam, directeur de la régulation et de la gestion des systèmes d’information, Mohamed Ennadir Larbaoui, directeur de la coopération industrielle, Mustapha Hasbelaoui, directeur des activités minières, Hamdane Bachamar, directeur des industries de la construction, Akli Yahia nazef, directeur de la métallurgie, Ali Aoun, directeur de la chimie et des engrais, Mohamed Hakmi, directeur des industries éléctriques et électroniques, Abderrahmane Salhi, directeur des industries agro-alimentaires, Djamel Eddine Akkache, directeur des industries manufacturières et diverses, Mohamed Benterkia, sous-directeur du budget et de la comptabilité, Abdelaziz Kouidri, sous-directeur des études et de la recherche, Mohamed Kirat, sous-directeur des stratégies industrielles et des plans, Zerrouk Seddaoui, sous-directeur du suivi et des évaluations, Hocine Benlamara, sous-directeur de la gestion des systèmes d’information, Rachid Ouardane, sous-directeur de la coopération multilatérale, Mhamed Chérif Cherfa, sous-directeur des produits de carrières, Baghdadi Ayouni, sous-directeur des matériaux de construction, Boussad Bessaad, sous-directeur du verre et de la céramique, Ahmed Aït Ramdane, sous-directeur de la sidérurgie, Hamid Mansour, sous-directeur de la chimie, Zemal Bechiri, sous-directeur de la pharmacie, Saïd Boudiaf, sous-directeur des engrais et des produits phytosanitaires, Madjid Cherfaoui, sous-directeur des industries mécaniques, Belkacem Nekiche, sous-directeur des biens d’équipements,

244 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 16 février 1992 M’Hamed Adjerid, sous-directeur des constructions metalliques, Abdellatif Kessous, sous-directeur des industries élétroniques, Mustapha Oukaci, sous-directeur des industries électriques, Mansour Toufik Oudjida, sous-directeur de l’informatique, Abdelhak Messak sous-directeur des études et des infrastructures. Rachid Hattoum, sous-directeur de la transformation plastique et caoutchouc. «» Décrets exécutifs du 2 janvier 1992 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs auprès de l’ex-ministre délégué aux universités. Par décret exécutif du 2 janvier 1992, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la normalisation des réalisations universitaires auprès de l’ex-ministre délégué aux universités, exercées par M. Smain Balamane, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 2 janvier 1992, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’orientation et des statistiques auprès de l’ex-ministère délégué aux universités, exercées par M. Kadi Boularbag, appelé à exercer une autre fonction. -«» Décrets exécutifs du 2 janvier 1992 portant nomination de sous-directeurs au ministère des universités. Par décret exécutif du 2 janvier 1992, M. Smain Balamane est nommé sous-directeur de la planification au ministère des universités. Par décret exécutif du 2 janvier 1992, M. Kadi Boularbag est nommé sous-directeur des statistiques et de l’informatique ministère des universités. » « Décret exécutif du 2 janvier 1992 portant nomination de directeur des enseignements professionnels et de l’insertion au ministère de l’emploi et de la formation professionnelle. Par décret exécutif du 2 janvier 1992, M. Hamid Dahmani est nommé directeur des enseignements professionnels et de l’insertion au ministère de l’emploi et de la formation professionnelle. Décret exécutif du 2 janvier 1992 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’emploi et de la formation professionnelle. Par décret exécutif du 2 janvier 1992, M. Hamza Achour Ali Benali est nommé sous-directeur de l’apprentissage au ministère de l’emploi et de la formation professionnelle.

Décret exécutif du 2 janvier 1992 portant nomination d’un directeur d’études et de recherche à l’institut national d’études de stratégie globale. Par décret exécutif du 2 janvier 1992, M. Azedine Abdenour est nommé directeur d’études et de recherche à l’institut national d’études de stratégie globale. ARRETES, DECISIONS, ET AVIS MINISTERE DE L’ECONOMIE Arrêté du 10 février 1992 relatif à l’utilisation des 4 édulcorants intenses dans certaines denrées alimentaires. Le ministre de l’économie ; Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, relative à la protection et à la promotion de la santé ; Vu la loi n° 89-02 du 7 février 1989 relative aux règles générales de protection du consommateur; Vu la loi n° 89-23 du 19 décembre 1989 relative à la normalisation; Vu le décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990 relatif au contrôle de la qualité et de la répression des fraudes; Vu le décret exécutif n° 90-367 du 10 novembre 1990 relatif à l’étiquetage et à la présentation des denrées alimentaires ; _ Vu le décret exécutif n° 92-25 du 13 janvier 1992 relatif à l’utilisation des additifs dans les denrées alimentaires; Vu le décret exécutif n° 92-42 du 4 février 1992 relatif aux autorisations préalables à la production des produits toxiques ou présentant un risque particulier ;

16 février 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 245 Arrête : Article 1er. - Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d’utilisation des édulcorants intenses dans certaines durées alimentaires. Art. 2. Est qualifiée, au sens du présent arrêté, d’édulcorant intense, toute substance de synthèse qui a un pouvoir sucrant supérieur à celui du saccharose, mais sans pouvoir calorique et qui est apte à adoucir ou à donner un goût sucré aux aliments. Art. 3. Toute fabrication de denrées alimentaires contenant des édulcorants intenses, doit être soumise à l’autorisation préalable prévue par l’article 16 de la loi n° 89-02 du 7 février 1989 susvisée et suivant les modalités fixées par les dispositions des articles 4 à 8 du | décret exécutif n° 92-42 du 4 février 1992 relatif aux autorisations préalables à la production des produits toxiques ou présentant un risque particulier. son fournisseur la délivrance de documents attestant que le produit importé est conforme aux dispositions de l’article 3 de la loi n° 89-02 du 7 février 1989 susvisée. Ces documents sont délivrés par un organisme public ou para-public compétent du pays exportateur ou par un laboratoire indépendant de renommée internationale choisi d’un commun accord entre l’importateur et l’exportateur. Art. 6. La liste des édulcorants intenses autorisés dans la fabrication de certaines denrées alimentaires est fixée en annexe du présent arrêté. Art. 7. - Au titre de l’information du consommateur, l’emballage contenant un produit fabriqué à base d’édulcorants intenses, doit mentionner la nature des édulcorants employés ainsi que leurs taux d’utilisation. Art. 8. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Art. 4. Toute importation d’édulcorants intenses, populaire. est soumise à l’agrément technique préalable portant sur la nature du produit considéré. Cet agrément est délivré par les services compétents du ministère chargé de la santé. Art. 5. - Tout importateur d’édulcorants intenses, ou de denrées contenant des édulcorants, doit exiger de Fait à Alger, le 10 février 1992. P. le ministre de l’économie. Le ministre délégué au commerce, Ahmed FOUDIL-BEY. ANNEXE Liste des édulcorants intenses autorisés dans la SUBSTANCE UTILISATION Saccharine Boissons gazeuses (sans alcool) Acésulfame de Potassium Boissons gazeuses (sans alcool) Petits déjeuners aux céréales fabrication de certaines denrées alimentaires. TAUX MAXIMUM D’UTILISATION 80 mg/ litre 350 mg/litre 350 mg/litre Aspartame Boissons gazeuses 600 mg/litre (sans alcool) Yaourts 600 gm/litre Gomme à mâcher 4.000 mg/litre (shewing-gum) Gomme de confiserie 2.000 mg/litre Cyclamate Boissons gazeuses 400 mg/litre (sans alcool)

246 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 16 février 1992 MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Arrêté interministériel du 3 février 1992 portant placement en position d’activité auprès du ministère des affaires réligieuses et instituts islamiques de formation de certains corps spécifiques au ministère de l’éducation. Le Chef du Gouvernement, Le ministre des affaires réligieuses, Le ministre de l’éducation, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 modifiée et complétée portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 portant statut particulier des travailleurs de l’éducation; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales des wilayas et de communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant; Arrêtent : Article. 1. - En application de l’article 3 du décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 susvisé sont en position d’activité dans les instituts islamiques relevant du ministère des affaires réligieuses, les personnels appartenant aux corps et grades figurant au tableau ci-après : CORPS GRADES EMPLOIS SUPERIEURS

    • Inspecteur de l’éducation Inspecteur de l’éducation et de la et de la formation formation
  2. Professeur d’enseignement Professeur d’enseignement secon- Professeur d’enseignement secon- Secondaire daire
  3. Intendant Intendant
  4. Sous Intendant Sous Intendant daire formateur
    • Adjoint des services Adjoint des services économiques économiques Les personnels appartenant aux corps et grades | suscités peuvent, également à titre exceptionnel, être mis en position d’activité au sein de l’administration centrale du ministère des affaires réligieuses. Art. 2. Le recrutement et la gestion des carrières des personnels appartenant aux corps et grades cités à l’article 1ª ci-dessus, sont assurés par le ministère des affaires réligieuses selon les dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 susvisé. Toutefois lorsque ces personnels ont été formés pour les besoins du ministère de l’éducation, dans ses établissements de formation spécialisée, leur recrutement sera subordonné à l’accord préalable des services de l’administration de l’éducation. Art. 3. - Les personnels appartenant aux corps et grades cités à l’article 1 ci-dessus, en fonction au 31 décembre 1989 au sein du ministère des affaires réligieuses sont intégrés en application des dispositions fixées par le décret exécutif nº 90-49 du 6 février 1990 susvisé. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 février 1992. Le ministre Le ministre des affaires réligieuses, de l’éducation, M’Hamed BENREDOUANE. Ali Ben MOHAMED. P. Le Chef du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Nourredine KASDALI.

16 février 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 247 MINISTERE DE L’AGRICULTURE Arrêté du 29 octobre 1991 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens. Le ministre de l’agriculture ; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 90-13 du 1er janvier 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture ; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 1 septembre 1991 portant nomination de M. Mahrez Ait-Belkacem en qualité de directeur de l’administration des moyens ; Arrêté : Article. 1°r. Dans la limite de ses attributions, délégation est donné à M. Mahrez Ait-Belkacem, directeur de l’administration des moyens à l’effet de signer au nom du ministre de l’agriculture tous actes et décisions y compris les arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, 29 octobre 1991. Mohamed Elyes MESLI MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES. Arrêté du 25 mai 1991 relatif à l’octroi d’une autorisation d’exploitation de la carrière de travertin de Miliana (Aïn Defla). Le ministre des mines, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984 relative aux activités minières ; Vu le décret n° 83-443 du 16 juillet 1983 portant création de l’entreprise nationale de marbre (ENAMARBRE); Vu le décret n° 88-193 du 4 octobre 1988 relatif aux activités de recherches et d’exploitation des substances minérales des catégories I et II; Vu le décret n° 88-194 du 4 octobre 1988 fixant la liste des substances minérales non métalliques classées dans la catégorie 1; Vu l’arrêté interministériel du 8 novembre 1988 fixant les taux et prix unitaires à appliquer pour le calcul de la redevance exigible au titre de l’exploitation des mines et carrières; Arrête : Article 1tr. - Il est accordé à l’entreprise nationale de marbre une autorisation d’exploitation de la carrière de travertin de Miliana, située dans la commune de Miliana, wilaya d’Aïn Defla.” Art. 2. Conformément à la carte à l’échelle 1/50.000 annexé au dossier de régularisation de l’exploitation, le périmètre objet de la demande est constitué par un polygone à cotés rectilignes et dont les sommets sont définis par les coordonnées suivantes dans le système de projection Lambert zone Nord : X = 456 700 X = 456 400 A C y = 334 150 y = 334 000 X = 456 450 X 456 750 B D y = 333 800 y = 333 970 Art. 3. L’autorisation d’exploitation est accordée pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 mai 1991. Sadek BOUSSENA. Arrêté du 25 mai 1991 relatif à l’octroi d’une autorisation d’exploitation de la carrière de marbre de « Mahouna » (Guelma). Le ministre des mines, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984 relative aux activités minières; Vu le décret n° 83-443 du 16 juillet 1983 portant création de l’entreprise nationale du marbre (ENA- MARBRE); Vu le décret n° 88-193 du 4 octobre 1988 relatif aux activités de recherches et d’exploitation des substances minérales des catégories I et II;

248 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12* 16 février 1992 Vu le décret n° 88-194 du 4 octobre 1988 fixant la liste des substances minérales non métalliques classées dans la catégorie I; Vu l’arrêté interministériel du 8 novembre 1988 fixant les taux et prix unitaires à appliquer pour le calcul de la redevance exigible au titre de l’exploitation des mines et carrières; Arrête : Article 1. - Il est accordé à l’entreprise nationale du marbre une autorisation pour l’exploitation de la carrière de marbre de Mahouna, située sur le territoire de la commune d’Aïn Béni Djerrah au lieu dit Boulnar, daïra de Kalat Bensbaa, wilaya de Guelma. Art. 2. Conformément au plan à l’échelle 1/5.000 annexé au dossier de régularisation de l’exploitation, le périmètre objet de la demande est constitué par un polygone A. B. C. D. E. à côtés rectilignes et dont les sommets sont définis partles coordonnées suivantes, dans le système de projection Lambert zone Nord : X = 920 500 X = 920 850 A D y = 356 800 y = 357 300 x = 920 550 x = 920 850 B E y = 357 000 y = 356 800 X = 920 750 C y = 357 300 Art. 3. - L’autorisation d’exploitation est accordée pour une durée de 25 ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 mai 1991. Sadek BOUSSENA. Arrêté du 25 mai 1991 relatif à l’octroi d’une autorisation d’exploitation de la carrière de marbre de « Filfila » (Skikda). Le ministre des mines, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984 relative aux activités minières; Vu le décret n° 83-443 du 16 juillet 1983 portant création de l’entreprise nationale du marbre (ENA- MARBRE); Vu le décret n° 88-193 du 4 octobre 1988 relatif aux activités de recherches et d’exploitation des substances minérales des catégories I et II; Vu le décret n° 88-194 du 4 octobre 1988 fixant la liste des substances minérales non métalliques classées dans la catégorie I; Vu l’arrêté interministériel du 8 novembre 1988 fixant les taux et prix unitaires à appliquer pour le calcul de la redevance exigible au titre de l’exploitation des mines et carrières; Arrête : Article 1”. - Il est accordé à l’entreprise nationale du marbre une autorisation pour l’exploitation de la carrière de marbre de Filfila, située sur le territoire de la commune de Filfila, daïra de Ramdane Djamel, wilaya de Skikda. Art. 2. - Conformément au plan à l’échelle 1/5.000 annexé au dossier de régularisation de l’exploitation, le périmètre objet de la demande est constitué par un polygone A. B. C. D. E. F.G.H. à côtés rectilignes et dont les sommets sont définis par les coordonnées suivantes, dans le système de projection Lambert zone Nord : x = 891 908 X = 890 275 A E y = 408 586. y = 409 000 x = 891 593 x = 890 500 B 1 F y = 408 757 y = 408 510 x = 891 000 X = 891 500 C G y = 409 170 y = 408 050 x = 890 500 X = 892 000 D H y = 409 500. y = 407 900 Art. 3. L’autorisation d’exploitation est accordée pour une durée de 80 ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 mai 1991. Sadek BOUSSENA.

16 février 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 249 Arrêté du 25 mai 1991 relatif à l’octroi d’une autorisation d’exploitation de la carrière de marbre d’El Karimia (Chlef). Le ministre des mines, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984 relative aux activités minières; Vu le décret n° 83-443 du 16 juillet 1983 portant création de l’entreprise nationale du marbre (ENA- MARBRE); Vu le décret n° 88-193 du 4 octobre 1988 relatif aux activités de recherches et d’exploitation des substances minérales des catégories I et II; Vu le décret n° 88-194 du 4 octobre 1988 fixant la liste des substances minérales non métalliques classées dans la catégorie I; Vu l’arrêté interministériel du 8 novembre 1988 fixant les taux et prix unitaires à appliquer pour le calcul de la redevance exigible au titre de l’exploitation des mines et carrières; Arrête : Article 1”. - Il est accordé à l’entreprise nationale du marbre une autorisation d’exploitation de la carrière de marbre d’El Karimia, située dans la commune de Harchoum, daïra d’Oued Fodda, wilaya de Chlef. Art. 2. Conformément à l’extrait de la carte à l’échelle 1/50.000 annexé au dossier de régularisation de l’exploitation, le périmètre objet de la demande est constitué par un polygone à côtés rectilignes et dont les sommets A.B.C.D.E. sont représentés par les coordonnées suivantes, dans le système de projection Lambert zone Nord : x = 392 175 X = 391 400 A D y = 318 695 y = 317 450 X = 392 495 X = 391 675 B E y = 318 275. y = 318 025 x = 392 225 C y = 317 850 Art. 3. L’autorisation d’exploitation est accordée pour une durée de quatre vingt dix neuf (99) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 mai 1991. Sadek BOUSSENA. | Arrêté du 25 mai 1991 relatif à l’octroi d’une autorisation d’exploitation de la carrière de marbre de « Mekla » (Tizi Ouzou). Le ministre des mines, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984 relative aux activités minières; Vu le décret n° 83-443 du 16 juillet 1983 portant création de l’entreprise nationale du marbre (ENA- MARBRE); Vu le décret n° 88-193 du 4 octobre 1988 relatif aux activités de recherches et d’exploitation des substances minérales des catégories I et II; Vu le décret n° 88-194 du 4 octobre 1988 fixant la liste des substances minérales non métalliques classées dans la catégorie I; Vu l’arrêté interministériel du 8 novembre 1988 fixant les taux et prix unitaires à appliquer pour le calcul de la redevance exigible au titre de l’exploitation des mines et carrières; Arrête : Article 1ª. - Il est accordé à l’entreprise nationale du marbre une autorisation pour l’exploitation de la carrière de marbre de Mekla, située sur le territoire de la commune d’Aït Khelili (village Agoulmin), wilaya de Tizi Ouzou. Art. 2. Conformément au plan à l’échelle 1/5.000 annexé au dossier de régularisation de l’exploitation, le périmètre objet de la demande est constitué par un polygone A.B.C.D. à côtés rectilignes et dont les sommets sont définis par les coordonnées suivantes (système de projection Lambert zone Nord) : X = 643 460 X = 643 280 A C y = 374 755 y = 374 060 x = 643 710 x = 643 060 B D y = 374 290 y = 374 340 Art. 3. L’autorisation d’exploitation est accordée pour une durée de soixante quatre (64) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 mai 1991. Sadek BOUSSENA.

250 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 16 février 1992 Arrêté du 25 mai 1991 relatif à l’octroi d’une autorisation de recherche de tungstène et étain dans le Hoggar central. Le ministre des mines, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984 relative aux activités minières ; Vu le décret n° 83-57 du 1er janvier 1983 portant création de l’entreprise nationale de recherche minière (EREM); Vu le décret n° 88-193 du 4 octobre 1988 relatif aux activités de recherches et d’exploitation des substances minérales des catégories I et II; Vu le décret n° 88-194 du 4 octobre 1988 fixant la liste des substances minérales non métalliques classées dans la catégorie I; Arrête : Article 1er. - Il est accordé à l’entreprise nationale de recherche minière, une autorisation pour la recherche de tungstène et étain dans le Hoggar Central. Art. 2. Le périmètre de recherche accordé est constitué par le territoire couvert par les feuilles géologiques à l’échelle 1/200.000 Tahifet In-Ebbegui. Art. 3. L’autorisation de recherche est accordée pour une durée d’un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 mai 1991. Sadek BOUSSENA. «» Arrêté du 25 mai 1991 relatif à l’octroi d’une autorisation de recherche systématique sur les Monts de Traras (Tlemcen). Le ministre des mines, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984 relative aux activités minières; Vu le décret n° 83-57 du 1er janvier 1983 portant création de l’entreprise nationale de recherche minière (EREM); Vu le décret n° 88-193 du 4 octobre 1988 relatif aux activités de recherches et d’exploitation des substances minérales des catégories I et II; Vu le décret n° 88-194 du 4 octobre 1988 fixant la liste des substances minérales non métalliques classées dans la catégorie I; Arrête : Article 1er. - Il est accordé à l’entreprise nationale de recherche minière, une autorisation de recherche et inventaire minier global sur les feuilles géologiques n 207, 208, 237, 238, 239, 268 et 269, couvrant les Monts des Traras (wilaya de Tlemcen). Art. 3. L’autorisation de recherche et inventaire minier est accordée pour une durée de deux (2) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 mai 1991. Sadek BOUSSENA. -«»- Arrêté du 25 mai 1991 relatif à l’octroi d’une autorisation de recherche de fer dans la région de <<< Djebel Hellal » et « Djebel Anini » (Sétif et Bordj Bou Arréridj). Le ministre des mines, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984 relative aux activités minières; Vu le décret n° 83-57 du 1er janvier 1983 portant création de l’entreprise nationale de recherche minière (EREM); Vu le décret n° 88-193 du 4 octobre 1988 relatif aux activités de recherches et d’exploitation des substances minérales des catégories I et II; Vu le décret n° 88-194 du 4 octobre 1988 fixant la liste des substances minérales non métalliques classées dans la catégorie I; Arrête : Article 1er. Il est accordé à l’entreprise nationale de recherche minière, une autorisation pour la recherche de fer dans les régions de Djebel Hellal, Djebel Anini et zones avoisinantes localisées sur le territoire des wilayas de Sétif et Bordj Bou Arréridj. Art. 2. - Le périmètre de recherche accordé s’étend sur le territoire couvert par les feuilles géologiques à l’échelle 1/50.000 nº 69 (Aïn Roua), 92 (Boussellam), 70 (Kherrata) et 93 (Sétif). Art. 3. L’autorisation de recherche est accordée pour une durée d’un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 mai 1991. Sadek BOUSSENA.

16 février 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 251. Arrêté du 25 mai 1991 relatif à l’octroi d’une autorisation de recherche de plomb et zinc dans la région « d’El Abed » (Tlemcen). Le ministre des mines, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984 relative aux activités minières ; Vu le décret n° 83-57 du 1er janvier 1983 portant création de l’entreprise nationale de recherche minière (EREM); Vu le décret n° 88-193 du 4 octobre 1988 relatif aux activités de recherches et d’exploitation des substances minérales des catégories I et II; Vu le décret n° 88-194 du 4 octobre 1988 fixant la liste des substances minérales non métalliques classées dans la catégorie I; Arrête : Article 1”. - Il est accordé à l’entreprise nationale de recherche minière, une autorisation pour la recherche de plomb et zinc dans la région d’El Abed, wilaya de Tlemcen. Art. 2. Le périmètre de recherche accordé est constitué par les secteurs adjacents au gisement d’El- Abed actuellement en exploitation. Ce secteur est constitué par tout ou partie des territoires des feuilles géologiques à l’échelle 1/50.000, nº 268, 269 et 299. Art. 3. L’autorisation de recherche est accordée pour une durée de deux (2) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 mai 1991. Sadek BOUSSENA. «» Arrêté du 25 mai 1991 relatif à l’octroi d’une autorisation de recherche de l’or dans la région de Tin Zakri Ekendouker (Hoggar). Le ministre des mines, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984 relative aux activités minières ; Vu le décret n° 83-57 du 1er janvier 1983 portant création de l’entreprise nationale de recherche minière (EREM); Vu le décret n° 88-193 du 4 octobre 1988 relatif aux activités de recherches et d’exploitation des substances minérales des catégories I et II; Vu le décret n° 88-194 du 4 octobre 1988 fixant la liste des substances minérales non métalliques classées dans la catégorie I; Arrête : Article 1er. - Il est accordé à l’entreprise nationale de recherche minière, une autorisation de recherche de l’or dans la région de Tin-Zakri-Ekendouker localisée sur le territoire de la wilaya de Tamanghasset. Art. 2. Conformément à la carte à l’échelle 1/200.000 annexé au dossier, le périmètre, objet de la demande, est constitué par unt polygone dont les sommets A.B.C.D. sont définis par les coordonnées géographiques comme suit : 8° 51’ 30” longitude Est A 23° 36’ latitude Nord 8° 58’ 23” longitude Est B 23° 36’ latitude Nord 8° 58’ 23” longitude Est C 23° 30’ 30” latitude Nord 8° 51’ 30” longitude Est D 23° 30’ 30” latitude Nord Art. 3. L’autorisation de recherche est accordée pour une durée d’un an (1) à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officíel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 mai 1991. Sadek BOUSSENA. Arrêté du 25 mai 1991 relatif à l’octroi d’une autorisation de recherche de pierres décoratives dans le Nord-Est du territoire national. Le ministre des mines, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984 relative aux activités minières; Vu le décret n° 83-57 du 1er janvier 1983 portant création de l’entreprise nationale de recherche minière (EREM); Vu le décret n° 88-193 du 4 octobre 1988 relatif aux activités de recherches et d’exploitation des substances minérales des catégories I et II; Vu le décret n° 88-194 du 4 octobre 1988 fixant la liste des substances minérales non métalliques classées dans la catégorie l;

252 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 16 février 1992 Arrête : Article 1”. - Il est accordé à l’entreprise nationale de recherche minière, une autorisation de recherche de pierres décoratives dans le Nord-Est du territoire national. Art. 2. - Le périmètre de recherche accordé couvre le territoire des wilayas de Tébessa, Khenchela, Batna et Oum El Bouaghi. Art. 3. L’autorisation de recherche est accordée pour une durée d’un an (1) à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 mai 1991. Sadek BOUSSENA. «» Arrêté du 25 mai 1991 relatif à l’octroi d’une autorisation de recherche de soufre natif dans le Nord-Est du territoire national. Le ministre des mines, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984 relative aux activités minières; Vu le décret n° 83-57 du 1er janvier 1983 portant création de l’entreprise nationale de recherche minière (EREM); Vu le décret n° 88-193 du 4 octobre 1988 relatif aux activités de recherches et d’exploitation des substances minérales des catégories I et II; Vu le décret n° 88-194 du 4 octobre 1988 fixant la liste des substances minérales non métalliques classées dans la catégorie I; Arrête : Article 1er. - Il est accordé à l’entreprise nationale de recherche minière, une autorisation de recherche de soufre natif dans le Nord-Est du territoire national. Art. 2. - Le périmètre de recherche accordé couvre l’ensemble des feuilles géologiques à l’échelle 1/50.000 n™ 75, 98, 99, 100, 101, 124, 146, 150, 228, 229, 258, 295, 296, 325, 326, 327, 355 et 383. Art. 3. - L’autorisation de recherche est accordée pour une durée de deux (2) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 mai 1991. Sadek BOUSSENA. «» Arrêté du 25 mai 1991 relatif à l’octroi d’une autorisation de recherche de plomb et zinc dans le bassin du Hodna. Le ministre des mines, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984 relative aux activités minières ; Vu le décret n° 83-57 du 1er janvier 1983 portant création de l’entreprise nationale de recherche minière (EREM); Vu le décret n° 88-193 du 4 octobre 1988 relatif aux activités de recherches et d’exploitation des substances minérales des catégories I et II; Vu le décret n° 88-194 du 4 octobre 1988 fixant la liste des substances minérales non métalliques classées dans la catégorie I; Arrête : Article 1”. - Il est accordé à l’entreprise nationale de recherche minière, une autorisation de recherche de plomb et zinc dans le bassin du Hodna. Art. 2. Le périmètre de recherche accordé est constitué par le territoire couvert par les feuilles géologiques à l’échelle 1/50.000 n* 116 (Taghrout), 117 (Mezloug), 118 (Bir Elarech), 143 (Aïn Azel), 144 (Aïn El Ahdjer) et 171 (Ras El Aïoun). Art. 3. L’autorisation de recherche est accordée pour une durée d’un (1) an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 mai 1991. Sadek BOUSSENA.

16 février 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 253 Arrêté du 25 mai 1991 relatif à l’octroi d’une autorisation de recherche de pouzzolane dans la région du Cap de Fer et Cap Bougaroun. Le ministre des mines, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984 relative aux activités minières; Vu le décret n° 83-57 du 1 janvier 1983 portant création de l’entreprise nationale de recherche minière (EREM); Vu le décret n° 88-193 du 4 octobre 1988 relatif aux activités de recherches et d’exploitation des substances minérales des catégories I et II; Vu le décret n° 88-194 du 4 octobre 1988 fixant la liste des substances minérales non métalliques classées dans la catégorie I; Arrête : Article 1”. - Il est accordé à l’entreprise nationale de recherche minière une autorisation de recherche de pouzzolane dans la région du Cap de Fer et Cap Bougaroun. Art. 2. Le périmètre de recherche accordé est représenté par le territoire couvert par les feuilles géologiques à l’échelle 1/50.000 n° 2 (Cap Bougaroun), et n° 3 (Cap de Fer). Art. 3. L’autorisation de recherche est accordée pour une durée de deux (2) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 mai 1991. Sadek BOUSSENA. ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE SITUATION MENSUELLE AU 31 JANVIER 1991 ACTIF Or Avoirs en Devises Droits de tirage spéciaux (DTS) Accords de paiements internationaux 964.585.369,44 8.445.508.921,44 101.492.601,51 14.404.536,15 Souscription aux organismes financiers multilatéraux et régionaux 3.298.353.133,73 Créances sur l’Etat (loi 62-156 du 21 décembre 1962) 40.000.000,00 Créances sur le trésor public avances à long terme (Art. 213 de la loi 90-10 du 14 avril 1990) Compte courant débiteur du trésor public (Art. 78 de la loi Comptes de chèques postaux. Effets réescomptés :

    • publics
  • privés. Pensions et avances garanties:
    • publics
  • privés. Autres avances en comptes courants Comptes de recouvrement. Immobilisations nettes.. Autres postes de l’actif. Total 98.831.442.275,69 90-10 du 14 avril 1990) ……… 4.180.321.920,23 11.700.000.000,00 18.791.225.320,84 33.467.000.000,00 6.228.893.960,69 700.385.697,75 605.532.195,90 10.935.552.613,93 198.304.698.547,30

254 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 16 février 1992 SITUATION MENSUELLE PASSIF Billets et pièces en circulation.. Engagements extérieurs…. Accords de paiements internationaux. Contrepartie des allocations de DTS .. Créances bloquées au CCP P/Trésor (Art. 213 loi 90-10) Compte courant créditeur du trésor public Comptes des banques et établissements financiers Capital Réserves Provisions Autres postes du passif.. Total AU 31 JANVIER 1991 (Suite) 138.252.920.556,17 16.552.066.388,06 1.166.242.414,57 . 4.065.593.945,57 3.239.059.259,09 1.867.880.356,12- 40.000.000,00 855.017.639,09 953.645.624,86 31.312.272.363,77 198.304.698.547,30 SITUATION MENSUELLE AU 28 FEVRIER 1991 ACTIF Or Avoirs en Devises Droits de tirage spéciaux (DTS) Accords de paiements internationaux 964.585.369,44 9.212.599.255,35 444.593.730,00 14.404.536,15 Souscription aux organismes financiers multilatéraux et régionaux 3.298.478.133,73 Créances sur l’Etat (loi 62-156 du 21 décembre 1962) Créances sur le trésor public avances à long terme avril 1990) Compte courant débiteur du trésor public (Art. 78 de la Comptes de chèques postaux. Effets réescomptés :

    • publics
  • privés. Pensions et avances garanties :
  • publics
  • privés. Autres avances en comptes courants Comptes de recouvrement. Immobilisations nettes. Autres postes de l’actif. Total PASSIF Billets et pièces en circulation… Engagements extérieurs… Accords de paiements internationaux Contrepartie des allocations de DTS Créances bloquées au CCP P/Trésor (Art. 213 loi 90-10) Compte courant créditeur du trésor public Comptes des banques et établissements financiers Capital Réserves Provisions Autres postes du passif. Total 40.000.000,00 (Art. 213 de la loi 90-10 du 14 98.831.442.275,69 loi 90-10 du 14 avril 1990) ……… 1.026.501.661,62 11.700.000.000,00 17.808.932.312,41 43.910.000.000,00 10.744.136.006,62 355.456.503,61 612.517.104,64 11.701.627.317,42 210.665.274.206,68 139.362.211.158,11 17.366.971.767,64 1.166.242.414,57 . 4.065.593.945,57 8.404.297.163,05 1.734.802.231,16 40.000.000,00 855.017.639,09 953.645.624,86 36.716.492.262,63 210.665.274.206,68

16 février 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 255 SITUATION MENSUELLE AU 31 ACTIF Or Avoirs en Devises Droits de tirage spéciaux (DTS) …… Accords de paiements internationaux Souscription aux organismes financiers multilatéraux et régionaux Créances sur l’Etat (loi 62-156 du 21 décembre 1962) Créances sur le trésor public avances à long terme (Art. 213 de avril 1990) MARS 1991 964.585.369,44 12.069.690.527,91 141.446.377,74 14.404.536,15 3.298.478.133,73 40.000.000,00 la loi 90-10 du 14 98.831.442.275,69 Compte courant débiteur du trésor public (Art. 78 de la loi 90-10 du 14 avril 1990) Comptes de chèques postaux. Effets réescomptés :

    • publics
  • privés. Pensions et avances garanties :
    • publics
  • privés. Autres avances en comptes courants Comptes de recouvrement. Immobilisations nettes. Autres postes de l’actif. Total PASSIF Billets et pièces en circulation.. Engagements extérieurs.. Accords de paiements internationaux Contrepartie des allocations de DTS Créances bloquées au CCP P/Trésor (Art. 213 loi 90-10). Compte courant créditeur du Trésor public Comptes des banques et établissements financiers Capital Réserves Provisions Autres postes du passif. Total. 1.427.293.547,48 11.700.000.000,00 20.485.446.302,51 50.360.000.000,00 18.843.957.709,66 528.348.730,62 617.951.462,37 13.534.229.089,63 233.674.886.830,77 142.072.555.704,54 18.387.972.371,28 1.166.242.414,57 4.065.593.945,57 22.126.694.663,24 6.813.799.153,26 40.000.000,00 855.017.639,09 953.645.624,86 37.193.365.314,36 233.674.886.830,77

256 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 12 février 1992 SITUATION MENSUELLE AU 30 AVRIL 1991 ACTIF Or Avoirs en Devises Droits de tirage spéciaux (DTS) Accords de paiements internationaux. Souscription aux organismes financiers multilatéraux et Créances sur l’Etat (loi 62-156 du 21 décembre 1962) Créances sur le Trésor public - avances à long terme avril 1990) Compte courant débiteur du Trésor public (Art. 78 de la Comptes de chèques postaux. Effets réescomptés :

  • publics
  • privés. Pensions et avances garanties:
    • publics
  • privés. Autres avances en comptes courants Comptes de recouvrement. Immobilisations nettes Autres postes de l’actif. Total PASSIF Billets et pièces en circulation. Engagements extérieurs.. …….. Accords de paiements internationaux. Contrepartie des allocations de DTS Créances bloquées au CCP P/Trésor (Art. 213 loi 90-10) Compte courant créditeur du Trésor public Comptes des banques et établissements financiers Capital Réserves Provisions Autres postes du passif. Total….. 964.585.369,44 10.155.145.296,79 141.446.377,74 14.404.536,15 régionaux 3.298.478.133,73 40.000.000,00 (Art. 213 de la loi 90-10 du 14 98.831.442.275,69 loi 90-10 du 14 avril 1990) … 3.331.889.339,19 11.700.000.000,00 20.350.291.932,34 57.600.000.000,00 16.201.156.975,20 : 603.341.749,49 623.541.991,74 21.729.956.756,85 245.585.680.734,35 145.378.948.894,20 19.197.652.825,51 1.166.242.414,57 4.065.593.945,57 30.699.463.489,13 4.370.799.944,17 40.000.000,00 855.017.639,09 953.645.624,86 38.858.315.957,25 245.585.680.734.35

12 février 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 257 SITUATION MENSUELLE AU 31 ΜΑΙ 1991 ACTIF Or Avoirs en Devises Droits de tirage spéciaux (DTS) Accords de paiements internationaux Souscription aux organismes financiers multilatéraux et Créances sur l’Etat (loi 62-156 du 21 décembre 1962) Créances sur le Trésor public - avances à long terme avril 1990) Compte courant débiteur du Trésor public (Art. 78 de la Comptes de chèques postaux. Effets réescomptés :

    • publics
  • privés. Pensions et avances garanties :
    • publics
  • privés. Autres avances en comptes courants Comptes de recouvrement. Immobilisations nettes Autres postes de l’actif. Total PASSIF Billets et pièces en circulation… Engagements extérieurs…. Accords de paiements internationaux. Contrepartie des allocations de DTS Créances bloquées au CCP P/Trésor (Art. 213 loi 90-10). Compte courant créditeur du Trésor public Comptes des banques et établissements financiers Capital Réserves Provisions Autres postes du passif. Total. 964.585.369.44 10.147.766.822.14 377.446.604.57 14.404.536.15 régionaux 3.298.478.133.73 40.000.000.00 (Art. 213 de la loi 90-10 du 14 98.831.442.275.69 loi 90-10 du 14 avril 1990) …….. 2.167.650.328.54 11.700.000.000.00 23.562.959.847.38 65.660.000.000.00 19.083.676.741.78 673.159.974.26 626.558.110.85 13.439.623.037.79 250.587.751.782.42 145.248.064.141.17 19.767.630.261.11 1.166.242.414.57 4.065.593.945.57 32.081.976.631.12 5.803.731.175.61 40.000.000.00 855.017.639.09 953.645.624.86 40.605.849.949.32 250.587.751.782.42

258 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE SITUATION MENSUELLE AU 30 ACTIF Or Avoirs en Devises Droits de tirage spéciaux (DTS) Accords de paiements internationaux Souscription aux organismes financiers multilatéraux et régionaux Créances sur l’Etat (loi 62-156 du 21 décembre 1962) Créances sur le Trésor public avances à long terme (Art. 213 de avril 1990) ALGERIENNE N° 12 . 12 février 1992 JUIN 1991 964.585.369.44 …১.. 11.266.030.213.68 298.172.912.52 14.404.536.15 3.298.478.133.73 40.000.000.00 la loi 90-10 du 14 98.831.442.275.69 Compte courant débiteur du Trésor public (Art. 78 de la loi 90-10 du 14 avril 1990) Comptes de chèques postaux. Effets réescomptés :

    • publics
  • privés.. Pensions et avances garanties :
    • publics
  • privés. Autres avances en comptes courants Comptes de recouvrement. Immobilisations nettes Autres postes de l’actif. Total PASSIF Billets et pièces en circulation. Engagements extérieurs. Accords de paiements internationaux Contrepartie des allocations de DTS Créances bloquées au CCP P/Trésor (Art. 213 loi 90-10) Compte courant créditeur du Trésor public Comptes des banques et établissements financiers Capital Réserves Provisions Autres postes du passif. Total. 2.588.742.537.36 11.700.000.000.00 21.788.654.159.62 74.800.000.000.00 19.582.030.650.88 346.715.828.75 634.442.835.51 15.582.368.956.46 261.736.068.409.79 149.895.039.903.50 22.664.116.192.67 1.166.242.414.57 4.065.593.945.57 36.831.066.833.48 4.571.761.707.85 40.000.000.00 855.017.639.09 953.645.624.86 40.693.584.148.20. 261.736.068.409.79

12 février 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 259 SITUATION MENSUELLE AU 31 JUILLET 1991 ACTIF Or Avoirs en Devises Droits de tirage spéciaux (DTS) Accords de paiements internationaux Souscription aux organismes financiers multilatéraux et Créances sur l’Etat (loi 62-156 du 21 décembre 1962) Créances sur le Trésor public avances à long terme avril 1990) Compte courant débiteur du Trésor public (Art. 78 de la Comptes de chèques postaux. Effets réescomptés :

  • publics
  • privés.. Pensions et avances garanties:
    • publics
  • privés. Autres avances en comptes courants Comptes de recouvrement. Immobilisations nettes Autres postes de l’actif. Total PASSIF Billets et pièces en circulation. Engagements extérieurs. Accords de paiements internationaux Contrepartie des allocations de DTS Créances bloquées au CCP P/Trésor (Art. 213 loi 90-10). Compte courant créditeur du Trésor public Comptes des banques et établissements financiers Capital.. Réserves Provisions Autres postes du passif. Total. 964.585.369.44 10.056.620.425.20 298.563.590.68 14.404.536.15 régionaux 3.298.478.133.73 40.000.000.00 (Art. 213 de la loi 90-10 du 14 98.831.442.275.69 loi 90-10 du 14 avril 1990) …….. 4.345.129.548.48 11.700.000.000.00 23.906.674.884.06 76.000.000.000.00 22.210.108.334.65 519.221.208.66 649.312.708.96 16.862.243.596.64 269.696.784.612.34 152.240.298.126.87 22.547.130.841.88 1.166.242.414.57 4.065.593.945.57 44.736.464.537.05 326.323.770.53 40.000.000.00 855.017.639.09 953.645.624.86 42.766.067.711.92 269.696.784.612.34

SITUATION MENSUELLE AU 31 ACTIF Or Avoirs en Devises Droits de tirage spéciaux (DTS) Accords de paiements internationaux Souscription aux organismes financiers multilatéraux et régionaux Créances sur l’Etat (loi 62-156 du 21 décembre 1962) AOUT 1991 964.585.369.44 17.211.191.493.09 482.044.291.26 14.404.536.15 13.182,839.855.61 40.000.000.00 Créances sur le Trésor public avances à long terme (Art. 213 de la loi 90-10 du 14 avril 1990) Compte courant débiteur du Trésor public (Art. 78 de la loi 90-10 du Comptes de chèques postaux. Effets réescomptés :

    • publics
  • privés…….. Pensions et avances garanties :
    • publics
  • privés. Autres avances en comptes courants Comptes de recouvrement. Immobilisations nettes. Autres postes de l’actif. Total PASSIF Billets et pièces en circulation.. Engagements extérieurs. Accords de paiements internationaux Contrepartie des allocations de DTS Créances bloquées au CCP P/Trésor (Art. 213 loi 90-10). Compte courant créditeur du Trésor public Comptes des banques et établissements financiers Capital Réserves Provisions Autres postes du passif.. Total… 98.831.442.275.69 14 avril 1990)…….. 3.824.282.244.83 11.700.000.000.00 23.573.905.814.28 62.827.000.000.00 19.694.455.702.52 601.795.915.43 653.889.238.44 14.054.584.578.51 267.656 421.315.25 155.100.043.061.62 36.523.356.511.27 3.135.818.688.00 4.065.593.945.57 29.222.417.496.58 255.500.357.21 40.000.000.00 895.017.639.09 953.645.624.86 37.505.027.991.05 267.656.421.315.25 Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek, Alger