Arrêté
Arrêté du 21 décembre 1991 portant délégation de signature au directeur central du Trésor
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mustapha Djamel Baba Ahmed directeur central du Trésor à l'effet de signer au nom du ministre de l'économie tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 décembre 1991.
Sid Ahmed GHOZALI.
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES ≪≫
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
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