Arrêté du 10 janvier 1982 portant création d'un conseil de coordination entre les entreprises socialistes du secteur de l'hydraulique (SONAGTHER, ENATHYD et SONADE)

Il est créé un conseil de coordination entre les entreprises de réalisation du secteur hydraulique suivantes :

Société nationale des grands travaux hydrauliques et de l'équipement rural (SONAGTHER);

Entreprise nationale des travaux hydrauliques (ENATHYD) ;

Société nationale de distribution d'eau potable et industrielle (SONADE).

Le conseil de coordination visé à l'article 1er ci-dessus est chargé de promouvoir une concertation en matière de programmation commune et d'étudier les possibilités, de mise en œuvre des moyens d'action entre les entreprises régionales de réalisation du secteur hydraulique, mentionnés à l'article 1er ci-dessus.

Le conseil de coordination est composé : des directeurs généraux et des présidents des assemblées des travailleurs des entreprises, SONADE, SONAGTHER, ENATHYD, d'un représentant du Parti F.L.N., du secrétaire général de la fédération du bois et du bâtiment (U.G.T.Α.), d'un représentant du ministère des finances, d'un représentant du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire.

Les représentants qualifiés de la tutelle participent conformément aux dispositions légales et aux procédures prévues, aux réunions du conseil à l'effet d'orienter et d'éclairer ce dernier et de préciser, s'il échet, les objectifs détaillés du plan en veillant à la conformité des actions prises.

Peuvent également participer aux réunions du conseil, en fonction des points inscrits à l'ordre du jour, toute administration ou institution intéressée.

La présidence du conseil de coordination est assurée alternativement par les directeurs généraux des entreprises représentées au dit conseil.

La première présidence est assurée par le doyen dâge, 360 - JOURNAL OFFICIEL DE LA

Le vice-président désigné pour chaque période est choisi parmi les représentants des assemblées des travailleurs des entreprises membres, sans toutefois que la présidence et la vice-présidence du consell soient confiées pour ladite période aux représentants d'une même entreprise.

Le secrétariat de conseil de coordination est assuré à tour de rôle par les services des entreprises représentées au conseil.

Les modalités de fonctionnement du conseil de coordination sont arrêtées dans son règlement intérieur qui sera adopté lors de sa première réunion conformément à l'article 6 du décret n° 75-56 du 29 avril 1975.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 janvier 1982.

P. le ministre de l'hydraulique, Le secrétaire général, Tayeb BOUZID.