JO 2025 n°39 (fr)
Source joradp.dz ↗
DECRETS

Décret exécutif n° 25-163 du 16 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 12 juin 2025 complétant le décret exécutif n° 12-201 du 14 Joumada Ethania 1433 correspondant au 6 mai 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l’établissement hospitalier de la sûreté nationale « Les glycines »………………………………………………………………………………………………………….. 4

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025 mettant fin aux fonctions de magistrat et inspecteur à l’inspection générale du ministère de la justice………………………………………………………………………………………………………………. 4 Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la Cour de Souk Ahras………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 4 Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre des finances………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 4 Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique………………………………………………………………………………… 4 Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025 mettant fin aux fonctions du recteur de l’université de Mascara……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 5 Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels…………………………………………………………………………………………. 5 Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de la poste et des télécommunications……………………………………………………………………………………………………………. 5 Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025 mettant fin aux fonctions du directeur général de la caisse nationale des retraites…………………………………………………………………………………………………………………………………………. 5 Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice à la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption…………………………………………………………………….. 5 Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse au Haut Conseil Islamique………………………………………………………………………………………………………………………………. 5 Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025 mettant fin aux fonctions d’un membre du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies……………………………………………………………………………………………….. 5 Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025 mettant fin aux fonctions du directeur de la communication et des systèmes d’information au secrétariat exécutif de l’autorité nationale de protection des données à caractère personnel…………………….. 5 Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025 portant nomination du secrétaire général du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique……………………………………………………………………………………………….. 5 Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025 portant nomination d’une chargée d’études et de synthèse au Conseil national économique, social et environnemental………………………………………………………………………………………………. 6 Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025 portant nomination d’un sous-directeur au Conseil national de la recherche scientifique et des technologies……………………………………………………………………………………………….. 6 Décret exécutif du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique……………………………………………………………………………………………….. 6 Décret exécutif du 20 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 16 juin 2025 mettant fin aux fonctions de directeurs généraux d’offices de promotion et de gestion immobilière dans certaines wilayas………………………………………………………………………………………. 6 Décret exécutif du 20 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 16 juin 2025 portant nomination de directeurs généraux d’offices de promotion et de gestion immobilière……………………………………………………………………………………………………………………………. 6

22 juin 2025

SOMMAIRE (suite)

ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté du 15 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 11 juin 2025 mettant fin à la suppléance de la présidence de la Cour d’appel militaire de Béchar / 3ème région militaire……………………………………………………………………………………………………………………………………… 6

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 16 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 14 mai 2025 fixant la liste des établissements publics de formation habilités pour l’organisation du déroulement des concours sur épreuves et des examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps spécifiques à l’administration fiscale………………………………………………………………………………………………………………. 6

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL
ET DE LA PECHE

Arrêté interministériel du 10 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 8 mai 2025 complétant l’arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021 fixant les conditions et les modalités de transfert du portefeuille foncier, les superficies des périmètres, leurs délimitations ainsi que leurs coordonnées géographiques, à l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes……………………………………………………………………………………………………………………………………. 9 Arrêté du 22 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 20 mai 2025 modifiant l’arrêté du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021 portant désignation des membres du comité national de prévention et de lutte contre les zoonoses………………………………………… 19 Arrêté du 28 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 26 mai 2025 portant délégation de signature au sous directeur du budget et de la comptabilité………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 19

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE

Arrêté interministériel du 6 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 2 juin 2025 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics et des infrastructures de base en bureaux…………………………………………………………………………….. 20

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI
ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant au 28 mai 2025 portant agrément d’agents de contrôle de la sécurité sociale………. 24

22 juin 2025

DECRETS

Décret exécutif n° 25-163 du 16 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 12 juin 2025 complétant le décret

exécutif n° 12-201 du 14 Joumada Ethania 1433 correspondant au 6 mai 2012 portant création,
organisation et fonctionnement de l’établissement hospitalier de la sûreté nationale « Les glycines ».

———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 12-201 du 14 Joumada Ethania 1433 correspondant au 6 mai 2012, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement de l’établissement hospitalier de la sûreté nationale « Les glycines »; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de compléter les dispositions du décret exécutif n° 12-201 du 14 Joumada Ethania 1433 correspondant au 6 mai 2012 susvisé, par un article 4 bis, rédigé comme suit : « Art. 4 bis. — L’établissement est constitué de l’ensemble des structures sanitaires de prévention, de diagnostic, de soins, d’hospitalisation, de réadaptation médicale, de l’assistance médicale d’urgence et de la protection maternelle et infantile. La liste des structures sanitaires relevant de l’établissement, est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l’intérieur et du ministre chargé de la santé. ». Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 12 juin 2025. Mohamed Ennadir LARBAOUI.

Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025 mettant fin aux fonctions de magistrat et inspecteur à l’inspection générale du ministère de la justice. ———— Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025, il est mis fin aux fonctions de magistrat et inspecteur à l’inspection générale du ministère de la justice, exercées par M. Djamel Nadjimi, admis à la retraite. ————H———— Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la Cour de Souk Ahras. ————

Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la Cour de Souk Ahras, exercées par

M. Farouk Mellouk, appelé à réintégrer son grade d’origine. Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre des finances. ———— Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du ministre des finances, exercées par

M. Saïd Aït Saadi, admis à la retraite. ————H———— Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. ————

Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, exercées par

M. Abdelhakim Bentellis.

DECISIONS INDIVIDUELLES

22 juin 2025

Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025 mettant fin aux fonctions du recteur de l’université de Mascara. ———— Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025, il est mis fin aux fonctions de recteur de l’université de Mascara, exercées par M. Abed Bouadi. ————H———— Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels. ———— Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels, exercées par M. Allaoua Boulgamh. ————H———— Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de la poste et des télécommunications. ———— Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général du ministère de la poste et des télécommunications, exercées par M. Abdelouahab Bara. ————H———— Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025 mettant fin aux fonctions du directeur général de la caisse nationale des retraites. ———— Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur général de la caisse nationale des retraites, exercées par M. Djaafar Abdelli. ————H———— Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice à la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption. ————

Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice du traitement des données à la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, exercées par Mme. Mounia Belhadj, appelée à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025 mettant fin aux

fonctions de chargés d’études et de synthèse au
Haut Conseil Islamique.
————

Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025, il est mis fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse au Haut Conseil Islamique, exercées par MM. : — Ahmed Saidi; — Abdallah Maguechouche. ————H————

Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025 mettant fin aux

fonctions d’un membre du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies.
————

Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025, il est mis fin aux fonctions de membre du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies, exercées par M. Khaled Zarat. ————H————

Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025 mettant fin aux

fonctions du directeur de la communication et des systèmes d’information au secrétariat exécutif de
l’autorité nationale de protection des données à caractère personnel.
————

Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur de la communication et des systèmes d’information au secrétariat exécutif de l’autorité nationale de protection des données à caractère personnel, exercées par

M. Abdelhamid Lateb.

Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025 portant nomination du

secrétaire général du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
————

Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025, M. Toufik Guendouzi est nommé secrétaire général du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025 portant nomination
d’une chargée d’études et de synthèse au Conseil national économique, social et environnemental.
————

Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025, Mme. Mounia Belhadj est nommée chargée d’études et de synthèse au Conseil national économique, social et environnemental. ————H———— Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025 portant nomination d’un sous-directeur au Conseil national de la recherche scientifique et des technologies. ———— Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025, M. Fateh Eddine Kezzim est nommé sous-directeur du développement des capacités nationales de la recherche scientifique au Conseil national de la recherche scientifique et des technologies. ————H———— Décret exécutif du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. ———— Par décret exécutif du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, exercées par M. Toufik Guendouzi, appelé à exercer une autre fonction.

22 juin 2025

Décret exécutif du 20 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 16 juin 2025 mettant fin aux fonctions de directeurs généraux d’offices de promotion et de gestion immobilière dans certaines wilayas. ———— Par décret exécutif du 20 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 16 juin 2025, il est mis fin aux fonctions de directeurs généraux des offices de promotion et de gestion immobilière des wilayas suivantes, exercées par MM. : — Noureddine Ouahdi, à la wilaya de Tébessa; — Ahmed Ghaleb, à la wilaya de Tlemcen; — Yassine Amokrane, à la wilaya de Guelma; — Saïd Rouba, à la wilaya de Médéa; — Mohamed Djellaoui, à la wilaya d’Illizi; appelés à exercer d’autres fonctions. ————H———— Décret exécutif du 20 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 16 juin 2025 portant nomination de directeurs généraux d’offices de promotion et de gestion immobilière. ———— Par décret exécutif du 20 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 16 juin 2025, sont nommés directeurs généraux d’offices de promotion et de gestion immobilière, MM. : — Yassine Amokrane; — Saïd Rouba; — Noureddine Ouahdi; — Ahmed Ghaleb; — Mohamed Djellaoui.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté du 15 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 11 juin

2025 mettant fin à la suppléance de la présidence de la Cour d’appel militaire de Béchar / 3ème région

militaire. ————

Par arrêté du 15 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 11 juin 2025, il est mis fin, à compter du 25 mai 2025, à la suppléance de la présidence de la Cour d’appel militaire de Béchar / 3ème région militaire, assurée par M. Kamel Mesbah, président de la Cour d’appel militaire de Blida / 1ère région militaire.

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 16 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 14 mai 2025 fixant la liste des établissements publics de formation habilités pour l’organisation du déroulement des concours sur épreuves et des examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps spécifiques à l’administration fiscale.

———— Le ministre des finances, Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires;

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

22 juin 2025

Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 10-299 du 23 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 29 novembre 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration fiscale; Vu le décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012 fixant les modalités d’organisation et de déroulement des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques;

Arrête :

l’article 19 du décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des établissements publics de formation habilités pour l’organisation du déroulement des concours sur épreuves et des examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps spécifiques à l’administration fiscale.

Art. 2. — L’organisation du déroulement des concours sur épreuves et des examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps spécifiques à l’administration fiscale, est confiée aux établissements publics de formation ci-après :

  • Pour le grade d’inspecteur des impôts : — l’école nationale des impôts; — l’institut supérieur de gestion et de planification; — l’institut national de la productivité et du développement industriel; — les instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle de gestion; — l’université de la formation continue.

  • Pour les grades d’inspecteur principal des impôts, d’inspecteur central des impôts, d’inspecteur divisionnaire

des impôts et d’inspecteur en chef des impôts :

— l’école nationale des impôts; — l’école nationale d’administration-Moulay Ahmed Medeghri; — l’école nationale supérieure de management; — l’école supérieure de commerce-El Moudjahed-Mouloud Kacem Nait Belkacem;

— l’institut d’économie douanière et fiscale; — l’institut supérieur de gestion et de planification; — l’institut national de la productivité et du développement industriel; — les facultés spécialisées relevant de l’université d’Alger 1- Ben Youcef Ben Khadda; — les facultés spécialisées relevant de l’université d’Alger 3- Ibrahim Sultan Cheibout; — les facultés spécialisées relevant de l’université de Blida 2- Lounici Ali; — les facultés spécialisées relevant de l’université de Constantine 2 - Abdelhamid Mehri (pour les grades d’inspecteur principal des impôts et d’inspecteur divisionnaire des impôts); — les facultés spécialisées relevant de l’université d’Oran 1- Ahmed Ben Bella; — les facultés spécialisées relevant de l’université d’Oran 2- Mohamed Ben Ahmed; — les facultés spécialisées relevant de l’université de Ouargla- Kasdi Merbah; — les facultés spécialisées relevant de l’université de Béchar- Tahri Mohamed.

  • Pour les grades de contrôleur des impôts et d’agent de constatation : — l’école nationale des impôts; — l’institut supérieur de gestion et de planification; — les instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle de gestion; — l’université de la formation continue.

  • Pour les grades d’analyste fiscal et d’analyste fiscal principal (concours sur épreuves) : — l’école nationale des impôts; — l’école nationale supérieure de management; — l’école supérieure de commerce-El Moudjahed-Mouloud Kacem Nait Belkacem; — l’école nationale supérieure d’informatique d’Alger; — l’école nationale supérieure d’informatique 8 mai 1945- Sidi Bel Abbès; — l’institut d’économie douanière et fiscale; — l’institut supérieur de gestion et de planification; — l’institut national de la productivité et du développement industriel; — les facultés spécialisées relevant de l’université des sciences et de la technologie Houari Boumediène; — les facultés spécialisées relevant de l’université de Constantine 2 - Abdelhamid Mehri;

Article 1er. — En application des dispositions de

— les facultés spécialisées relevant de l’université de Blida 1- Saâd Dahlab;

d’Oran 1 - Ahmed Ben Bella; — les facultés spécialisées relevant de l’université d’Oran 2- Mohamed Ben Ahmed; — les facultés spécialisées relevant de l’université de Ouargla-Kasdi Merbah; — les facultés spécialisées relevant de l’université de Béchar-Tahri Mohamed.

  • Pour les grades d’analyste fiscal principal et d’analyste fiscal en chef (examens professionnels) : — l’école nationale des impôts; — l’école nationale supérieure de management; — l’école supérieure de commerce-El Moudjahed-Mouloud Kacem Nait Belkacem; — l’école nationale supérieure d’informatique d’Alger (pour le grade d’analyste fiscal principal); — l’institut d’économie douanière et fiscale; — l’institut supérieur de gestion et de planification; — l’institut national de la productivité et du développement industriel; — les facultés spécialisées relevant de l’université d’Alger 1 - Ben Youcef Ben Khadda; — les facultés spécialisées relevant de l’université d’Alger 3- Ibrahim Sultan Cheibout; — les facultés spécialisées relevant de l’université de Blida 1- Saâd Dahlab; — les facultés spécialisées relevant de l’université de Blida 2- Lounici Ali; — les facultés spécialisées relevant de l’université de Constantine 2 - Abdelhamid Mehri; — les facultés spécialisées relevant de l’université d’Oran 2- Mohamed Ben Ahmed; — les facultés spécialisées relevant de l’université de Ouargla-Kasdi Merbah; — les facultés spécialisées relevant de l’université de Béchar-Tahri Mohamed.

  • Pour le grade d’analyste fiscal central (concours sur épreuves) : — l’école nationale des impôts; — l’école nationale supérieure d’informatique 8 mai 1945- Sidi Bel Abbès;

22 juin 2025

— l’école supérieure de commerce-El Moudjahed-Mouloud Kacem Nait Belkacem;

— les facultés spécialisées relevant de l’université des sciences et de la technologie Houari Boumediène; — les facultés spécialisées relevant de l’université de Ouargla-Kasdi Merbah; — les facultés spécialisées relevant de l’université de Blida 1- Saâd Dahlab; — les facultés spécialisées relevant de l’université de Constantine 2 - Abdelhamid Mehri.

  • Pour le grade d’analyste fiscal central (examens professionnels) : — l’école nationale des impôts; — l’école supérieure de commerce-El Moudjahed-Mouloud Kacem Nait Belkacem; — l’institut supérieur de gestion et de planification; — les facultés spécialisées relevant de l’université de Ouargla-Kasdi Merbah; — les facultés spécialisées relevant de l’université de Blida 1- Saâd Dahlab; — les facultés spécialisées relevant de l’université de Constantine 2 - Abdelhamid Mehri.

  • Pour le grade de programmeur fiscal : — l’école nationale des impôts; — l’école nationale supérieure d’informatique 8 mai 1945- Sidi Bel Abbès; — l’institut supérieur de gestion et de planification; — les instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle de gestion; — l’université de la formation continue. Art. 3. — Les directeurs des établissements publics de formation cités à l’article 2 ci-dessus, peuvent créer, par décision, en tant que de besoin, et, chacun en ce qui le concerne, des centres d’examen annexes. Une ampliation de ladite décision doit faire l’objet d’une notification à l’autorité chargée de la fonction publique et de la réforme administrative, dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de sa signature. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 14 mai 2025.

Abdelkrim BOUZRED.

— les facultés spécialisées relevant de l’université — l’institut supérieur de gestion et de planification;

22 juin 2025
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
Arrêté interministériel du 10 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 8 mai 2025 complétant l’arrêté
interministériel du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021 fixant les conditions
et les modalités de transfert du portefeuille foncier, les superficies des périmètres, leurs délimitations
ainsi que leurs coordonnées géographiques, à l’office de développement de l’agriculture
industrielle en terres sahariennes.

Le ministre des finances,

Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, et

Le ministre de l’hydraulique,

Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, relative à l’organisation territoriale du pays;

Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011, modifiée et complétée, relative à la commune;

Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya;

Vu le décret présidentiel n° 15-140 du 8 Chaâbane 1436 correspondant au 27 mai 2015, modifié et complété, portant création de circonscriptions administratives dans certaines wilayas et fixant les règles particulières qui leur sont liées;

Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 20-265 du 4 Safar 1442 correspondant au 22 septembre 2020 portant création de l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes;

Vu le décret exécutif n° 25-76 du 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025 fixant les attributions du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche;

Vu l’arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités de transfert du portefeuille foncier, les superficies des périmètres, leurs délimitations ainsi que leurs coordonnées géographiques, à l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes;

Vu l’arrêté interministériel du 10 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 21 juin 2021 définissant les wilayas entrant dans le champ d’intervention de l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes;

Arrêtent :

Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de compléter l’annexe de l’arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021 relatif au portefeuille foncier confié à l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes.

Art. 2. — Les portefeuilles fonciers confiés à l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes, sont complétés par de nouveaux périmètres situés dans les wilayas d’Adrar et de Ghardaïa qui se répartissent comme suit :

— wilaya d’Adrar : les périmètres situés dans la wilaya d’Adrar d’une superficie de 231 483 ha, sont complétés par un (1) nouveau périmètre d’une superficie de 8 123 ha;

— wilaya de Ghardaïa : les périmètres situés dans la wilaya de Ghardaïa d’une superficie de 75 733 ha, sont complétés par sept (7) nouveaux périmètres d’une superficie de 36 866 ha.

Les superficies et les coordonnées géographiques de ces nouveaux périmètres sont fixées conformément à l’annexe jointe au présent arrêté.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 8 mai 2025. Le ministre Le ministre de l’agriculture, des finances du développement rural et de la pêche

Abdelkrim BOUZRED Youcef CHERFA
Le ministre de l’hydraulique
Taha DERBAL
22 juin 2025
ANNEXE

Le portefeuille foncier confié à l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes Wilaya d’Adrar :

SUPERFICIE COORDONNEES GEOGRAPHIQUES EN UTM DU PERIMETRE (ha) Borne X Y B1 247 783 2 997 700 B2 248 659 2 998 260 B3 249 996 2 995 196 B4 253 778 3 002 320 B5 255 800 3 002 383 B6 257 902 3 003 390 B7 259 164 3 005 016 B8 259 279 3 005 198 B9 259 523 3 005 651 B10 261 040 3 006 617 B11 260 624 3 005 723 B12 260 609 3 005 013 B13 262 610 3 003 406 B14 263 879 3 003 226 B15 262 179 3 001 450 8 123 B16 259 712 2 998 892 B17 258 017 2 998 296 B18 256 813 2 997 742 B19 256 714 2 997 111 B20 256 281 2 995 923 B21 253 850 2 994 381 B22 251 622 2 992 769 B23 249 968 2 992 618 B24 248 668 2 993 053 B25 248 263 2 993 864 B26 248 235 2 994 581 B27 247 783 2 996 487 B28 247 313 2 997 494 B29 247 783 2 997 700

22 juin 2025
ANNEXE (suite)
Wilaya de Ghardaïa :

COORDONNEES GEOGRAPHIQUES EN UTM SUPERFICIE DU PERIMETRE

Borne X

B1 473 872 B2 474 130 B3 474 203 B4 474 825 B5 474 776 B6 475 056 B7 475 701 B8 474 674 B9 474 173 B10 473 437 B11 473 444 B12 472 999 B13 473 863 B14 473 721 B15 473 283 B16 473 308 B17 473 497 B18 473 459 B19 473 088 B20 473 130 B21 473 163 B22 473 483 B23 473 220 B24 473 401 B25 473 462

(ha) Y

3 600 676 3 600 253 3 597 652 3 596 999 3 596 641 3 595 932 3 593 933 3 594 151 3 594 312 3 594 687 3 595 120 3 595 717 3 596 514 785 3 596 934 3 597 219 3 597 562 3 597 723 3 598 072 3 598 340 3 598 811 3 598 769 3 599 016 3 599 623 3 599 913 3 600 519 B26 473 872 3 600 676

22 juin 2025

SUPERFICIE COORDONNEES GEOGRAPHIQUES EN UTM DU PERIMETRE (ha) Borne X Y

B1 499 891 3 575 490 B2 499 184 3 575 064 B3 498 955 3 574 734 B4 498 566 3 574 575 B5 497 170 3 572 456 B6 498 034 3 572 009 B7 497 703 3 571 692 B8 496 946 3 571 512 B9 496 649 3 570 695 B10 496 360 3 567 673 B11 496 850 3 567 060 B12 497 721 3 567 041 3 964 B13 497 898 3 566 812

B14 497 613 3 565 691 B15 497 844 3 565 251 B16 494 640 3 563 687 B17 494 274 3 573 139 B18 494 586 3 573 360 B19 496 181 3 576 652 B20 498 056 3 578 126 B21 500 060 3 577 221 B22 500 282 3 576 396 B23 499 959 3 576 440 B24 499 878 3 575 844 B25 500 048 3 575 824 B26 499 891 3 575 490

26 Dhou El Hidja 1446 22 juin 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 13

SUPERFICIE DU PERIMETRE (ha) 2 938 Borne B1 B2 B3 B4 B5 B6 B7 B8 B9 B10 B11 B12 B13 B14 B15 B16 B17 B18 B19 B20 B21 B22 B23 B24 B25 B26 B27 B28 B29 B30 B31 B32 B33 B34 B35 B36 B37 B38 ANNEXE (suite) COORDONNEES GEOGRAPHIQUES EN UTM X 493 071 494 062 495 198 495 385 495 903 496 221 496 426 496 461 496 283 496 284 496 418 497 197 497 526 498 164 498 610 499 074 499 571 499 655 500 920 500 936 501 227 501 326 501 358 501 008 500 943 499 852 496 818 495 518 495 341 495 246 496 784 497 176 496 867 496 434 495 964 495 477 494 916 493 071 Y 3 586 772 3 588 567 3 587 958 3 587 614 3 587 542 3 587 902 3 588 476 3 589 031 3 589 323 3 589 584 3 589 556 3 589 451 3 589 204 3 589 032 3 589 011 3 589 064 3 589 119 3 590 765 3 589 576 3 589 141 3 588 629 3 588 273 3 587 733 3 587 288 3 585 754 3 584 888 3 583 628 3 583 514 3 583 944 3 584 111 3 584 738 3 585 055 3 585 997 3 585 643 3 585 413 3 586 309 3 585 990 3 586 772

22 juin 2025

DU PERIMETRE (ha) Borne X Y B1 496 019 3 580 912 B2 494 450 3 580 298 B3 494 440 3 580 879 B4 494 377 3 582 391 B5 493 616 3 583 932 B6 492 612 3 584 890 915 B7 491 152 3 585 404 B8 492 157 3 585 993 B9 492 772 3 585 691 B10 492 966 3 585 836 B11 493 251 3 585 890 B12 494 048 3 585 750 B13 494 373 3 585 247 B14 495 198 3 584 074 B15 495 438 3 583 509 B16 495 757 3 582 030 B17 496 019 3 580 912 B1 487 278 3 579 720 B2 485 229 3 579 718 B3 485 084 3 579 907 B4 484 731 3 579 792 B5 484 042 3 580 368 B6 483 607 3 579 985 5 783 B7 483 596 3 579 503 B8 483 375 3 579 467 B9 483 111 3 579 356 B10 482 980 3 579 321 B11 483 017 3 578 407 B12 482 698 3 577 941 B13 482 632 3 577 496 B14 482 329 3 576 978 B15 481 918 3 577 116

22 juin 2025

DU PERIMETRE (ha) Borne X Y B16 480 712 3 576 285 B17 479 789 3 576 771 B18 479 986 3 577 597 B19 478 952 3 578 553 B20 478 859 3 579 246 B21 478 791 3 580 410 B22 478 822 3 580 547 B23 479 068 3 581 682 B24 479 620 3 582 106 B25 479 770 3 582 376 B26 479 905 3 582 517 B27 479 934 3 582 771 B28 479 968 3 584 232 B29 479 553 3 584 275 B30 478 526 3 584 882 5 783 (suite) B31 477 720 3 585 586 B32 476 569 3 586 582 B33 476 427 3 587 716 B34 475 990 3 589 054 B35 474 214 3 590 147 B36 473 605 3 591 315 B37 472 894 3 591 711 B38 471 737 3 592 969 B39 472 231 3 594 535 B40 472 806 3 594 572 B41 476 126 3 590 979 B42 477 657 3 588 934 B43 477 950 3 587 477 B44 479 582 3 586 600 B45 479 881 3 586 291 B46 480 462 3 585 630 B47 480 691 3 585 374

22 juin 2025

DU PERIMETRE (ha) Borne X Y B48 480 777 3 584 546 B49 481 544 3 583 569 B50 482 226 3 583 592 B51 482 750 3 583 090 5 783 (suite) B52 482 779 3582 398 B53 487 248 3 582 298 B54 487 278 3 579 720 B1 489 155 3 578 237 B2 489 377 3 577 598 B3 489 285 3 576 607 B4 488 953 3 574 445 B5 488 193 3 574 486 467 B6 488 086 3 575 692 B7 488 035 3 576 475 B8 487 960 3 577 588 B9 487 838 3 578 309 B10 487 838 3 578 343 B11 488 118 3 578 513 B12 488 901 3 578 504 B13 489 155 3 578 237 B1 477 897 3 560 100 B2 477 020 3 559 768 B3 475 714 3 559 198 B4 475 186 3 558 269 B5 474 210 3 557 599 22 014 B6 472 764 3 558 205 B7 472 973 3 558 723 B8 472 582 3 558 912 B9 472 465 3 559 118 B10 472 691 3 559 607 B11 469 752 3 560 897 B12 470 011 3 561 480

22 juin 2025

DU PERIMETRE (ha) Borne X Y B13 468 295 3 562 206 B14 468 497 3 562 771 B15 466 689 3 563 583 B16 466 487 3 563 052 B17 465 884 3 562 969 B18 465 353 3 562 946 B19 464 914 3 563 023 B20 464 092 3 563 315 B21 463 673 3 563 289 B22 462 982 3 563 025 B23 462 532 3 563 000 B24 460 249 3 564 416 B25 458 621 3 564 830 B26 458 378 3 566 841 B27 457 212 3 566 900 22 014 (suite) B28 455 087 3 567 687 B29 454 669 3 568 358 B30 454 657 3 568 667 B31 454 232 3 569 682 B32 454 232 3 569 700 B33 454 320 3 570 032 B34 454 935 3 570 321 B35 455 965 3 570 503 B36 456 587 3 570 244 B37 456 801 3 569 928 B38 457 451 3 569 681 B39 458 008 3 569 906 B40 458 537 3 570 880 B41 459 697 3 571 924 B42 460 929 3 571 696 B43 461 977 3 570 813 B44 462 150 3 570 295

22 juin 2025

DU PERIMETRE (ha) Borne X Y B45 462 107 3 570 119 B46 463 459 3 568 677 B47 464 274 3 568 798 B48 464 458 3 569 732 B49 465 094 3 570 231 B50 466 497 3 570 664 B51 468 906 3 569 639 B52 468 646 3 569 079 B53 469 817 3 568 574 B54 470 097 3 569 078 B55 470 665 3 568 851 B56 470 422 3 568 277 B57 471 625 3 567 764 B58 471 779 3 568 078 B59 472 278 3 568 494 22 014 (suite) B60 471 484 3 570 602 B61 471 765 3 571 099 B62 474 138 3 570 066 B63 475 916 3 569 285 B64 475 913 3 569 279 B65 477 751 3 568 502 B66 487 217 3 564 421 B67 486 680 3 563 271 B68 487 224 3 562 929 B69 486 697 3 561 875 B70 485 505 3 562 377 B71 483 791 3 558 800 B72 483 225 3 559 157 B73 483 463 3 559 626 B74 481 136 3 560 664 B75 481 503 3 561 377 B76 480 875 3 561 692

22 juin 2025
ANNEXE

DU PERIMETRE (ha) Borne B77 B78 B79 B80 B81 22 014 B82 (suite) B83 B84 B85 B86 B87 B88 B89

Arrêté du 22 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 20 mai 2025 modifiant l’arrêté du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021 portant désignation des membres du comité national de prévention et de lutte contre les zoonoses. ————

Par arrêté du 22 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 20 mai 2025, l’arrêté du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021, modifié, portant désignation des membres du comité national de prévention et de lutte contre les zoonoses, est modifié comme suit : « ……………………………………… (sans changement jusqu’à) — Mme. Zahra Hassani, représentante du ministre chargé du commerce intérieur et de la régulation du marché national; ………………… (le reste sans changement) …………………. ».

Arrêté du 28 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au
26 mai 2025 portant délégation de signature au sous-directeur du budget et de la comptabilité.

———— Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445 correspondant au 13 novembre 2023 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

(suite)

X Y 481 155 3 562 236 480 182 3 562 662 480 280 3 562 869 480 219 3 562 895 480 122 3 562 689 479 953 3 562 762 479 673 3 562 177 479 078 3 562 437 478 181 3 560 663 476 926 3 560 954 476 919 3 560 879 478 145 3 560 590 477 897 3 560 100

Vu le décret exécutif n° 25-76 du 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025 fixant les attributions du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche; Vu le décret exécutif n° 25-77 du 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche; Vu le décret exécutif du 4 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 11 octobre 2021 portant nomination de

M. Idris Chebira, sous directeur du budget et de la comptabilité au ministère de l’agriculture et du développement rural; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Idris Chebira, sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, tous actes et décisions, les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédits, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 26 mai 2025. Youcef CHERFA.

22 juin 2025
1- La direction de développement des infrastructures

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS routières, est organisée comme suit : ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE 1-A- La sous-direction des études des infrastructures routières, composée de deux (2) bureaux :

Arrêté interministériel du 6 Dhou El Hidja 1446 — le bureau des études techniques des infrastructures

correspondant au 2 juin 2025 fixant l’organisation routières; de l’administration centrale du ministère des — le bureau des bases de données des études des travaux publics et des infrastructures de base en bureaux. infrastructures routières. 1-B- La sous-direction de la réalisation des infrastructures routières, composée de trois (3) bureaux : Le Premier ministre, — le bureau de la programmation et du développement Le ministre des finances, et Le ministre des travaux publics et des infrastructures de des infrastructures routières; — le bureau des programmes de désenclavement; base, — le bureau des bilans et des synthèses. Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 2- La direction de développement des infrastructures 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant autoroutières, est organisée comme suit : nomination du Premier ministre; 2-A- La sous-direction des études des infrastructures Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula autoroutières, composée de deux (2) bureaux : 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant — le bureau des études techniques des infrastructures nomination des membres du Gouvernement; autoroutières; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 — le bureau des règles techniques autoroutières. correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du 2-B- La sous-direction de la réalisation des infrastructures ministre des finances; autoroutières, composée de trois (3) bureaux : Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 — le bureau des programmes et du suivi des travaux correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du autoroutiers; directeur général de la fonction publique et de la réforme — le bureau du suivi des travaux des installations et des administrative; équipements des autoroutes; Vu le décret exécutif n° 23-180 du 18 Chaoual 1444 — le bureau des conventions de concession d’exploitation correspondant au 8 mai 2023 fixant les attributions du et de maîtrise d’ouvrage déléguée. ministre des travaux publics et des infrastructures de base; 3- La direction de développement des infrastructures Vu le décret exécutif n° 23-181 du 18 Chaoual 1444 maritimes et aéroportuaires, est organisée comme suit : correspondant au 8 mai 2023 portant organisation de 3-A- La sous-direction des études d’infrastructures l’administration centrale du ministère des travaux publics et maritimes et aéroportuaires, composée de deux (2) des infrastructures de base; Arrêtent : bureaux : — le bureau des études techniques du développement des infrastructures maritimes; Article 1er. — En application des dispositions de l’article 6 — le bureau des études techniques du développement des du décret exécutif n° 23-181 du 18 Chaoual 1444 correspondant infrastructures aéroportuaires. au 8 mai 2023 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer 3-B- La sous-direction de la réalisation des l’organisation de l’administration centrale du ministère des infrastructures maritimes et aéroportuaires, composée de travaux publics et des infrastructures de base en bureaux. deux (2) bureaux : Art. 2. — La direction générale des infrastructures des — le bureau des programmes d’infrastructures maritimes; travaux publics comprend les directions suivantes : — le bureau des programmes d’infrastructures aéroportuaires.

22 juin 2025

4- La direction de la gestion et de l’entretien des routes, est organisée comme suit :

4-A- La sous-direction du service public routier, composée de trois (3) bureaux : — le bureau de la programmation de l’entretien courant routier; — le bureau du suivi de la gestion des parcs à matériels; — le bureau du réseau routier.

4-B- La sous-direction de l’entretien périodique routier, composée de quatre (4) bureaux : — le bureau des programmes de l’entretien routier périodique; — le bureau de l’entretien et de la réhabilitation des ouvrages d’art; — le bureau d’évaluation des programmes de maintenance périodiques; — le bureau des études générales.

4-C- La sous-direction des équipements et de la gestion

du domaine public routier, composée de quatre (4) bureaux : — le bureau de suivi et d’entretien périodique de la signalisation routière et de ses équipements; — le bureau d’auscultation de chaussées et de suivi de recensement de trafics routiers; — le bureau de la préservation du domaine public routier; — le bureau d’homologation des équipements et de la signalisation routière.

5- La direction de la gestion et de l’entretien des

autoroutes, est organisée comme suit :

5-A- La sous-direction du service public autoroutier, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la programmation de l’entretien courant autoroutier; — le bureau du réseau autoroutier.

5-B- La sous-direction de l’entretien périodique

autoroutier, composée de deux (2) bureaux : — le bureau des programmes de l’entretien périodique des autoroutes et des ouvrages d’art; — le bureau des études générales.

5-C- La sous-direction des équipements et de la gestion du

domaine public autoroutier, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de suivi et d’entretien périodique de la signalisation autoroutière et de ses équipements; — le bureau de l’exploitation des infrastructures autoroutières. 6- La direction de l’entretien des infrastructures maritimes et aéroportuaires, est organisée comme suit : 6-A- La sous-direction de l’entretien des infrastructures maritimes, composée de trois (3) bureaux : — le bureau du suivi des études techniques de l’entretien des infrastructures maritimes; — le bureau du suivi des programmes de l’entretien des infrastructures maritimes; — le bureau de la préservation du domaine public maritime de la signalisation maritime. 6-B- La sous-direction de l’entretien des infrastructures aéroportuaires, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de suivi de l’entretien des infrastructures aéroportuaires; — le bureau du suivi des études techniques de l’entretien des infrastructures aéroportuaires. Art. 3. — La direction générale des infrastructures ferroviaires et des transports guidés, comprend les directions suivantes : 1- La direction des infrastructures ferroviaires, est organisée comme suit : 1-A- La sous-direction des études d’infrastructures ferroviaires, composée de deux (2) bureaux : — le bureau du suivi des études des infrastructures ferroviaires; — le bureau d’analyse et d’évaluation du réseau ferroviaire. 1-B- La sous-direction de réalisation des infrastructures ferroviaires, composée de deux (2) bureaux : — le bureau du suivi de la réalisation des infrastructures ferroviaires; — le bureau du transfert des infrastructures ferroviaires. 2- La direction des systèmes des infrastructures ferroviaires, est organisée comme suit : 2-A- La sous-direction des études des systèmes des infrastructures ferroviaires, composée de deux (2) bureaux : — le bureau des études des systèmes des infrastructures ferroviaires; — le bureau d’homologation des systèmes des infrastructures ferroviaires.

2-B- La sous-direction de la réalisation des systèmes

des infrastructures ferroviaires, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la signalisation ferroviaire et des télécommunications; — le bureau des systèmes d’électrification des infrastructures ferroviaires. 3- La direction des infrastructures des transports guidés, est organisée comme suit : 3-A- La sous-direction des études des infrastructures des transports guidés, composée de deux (2) bureaux : — le bureau des études des infrastructures des transports guidés; — le bureau de la réglementation technique des infrastructures des transports guidés. 3-B- La sous-direction de la réalisation des infrastructures des transports guidés, composée de deux (2) bureaux : — le bureau du suivi de la réalisation des infrastructures des transports guidés; — le bureau du transfert des infrastructures des transports guidés. 4- La direction des systèmes des transports guidés, est organisée comme suit : 4-A- La sous-direction des études des systèmes des transports guidés, composée de deux (2) bureaux : — le bureau des études des systèmes des transports guidés; — le bureau d’homologation des systèmes des transports guidés. 4-B- La sous-direction de la réalisation des systèmes des transports guidés, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la signalisation des transports guidés et des télécommunications; — le bureau des systèmes d’électrification des transports guidés. Art. 4. — La direction générale de la planification, des ressources et du numérique, comprend les directions suivantes : 1- La direction de la planification, est organisée comme suit : 1-A- La sous-direction de la planification et de la prospective, composée de trois (3) bureaux : — le bureau de la planification; — le bureau de l’élaboration et de l’exécution du budget programmes; — le bureau des études prospectives.

22 juin 2025
1-B- La sous-direction de suivi des programmes

d’investissement et des études économiques, composée de trois (3) bureaux : — le bureau du suivi de l’exécution des programmes d’investissement; — le bureau des études économiques et financières; — le bureau des statistiques.

1-C- La sous-direction des établissements publics, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de l’évaluation de l’activité et de la performance des établissements publics; — le bureau de renforcement des capacités des établissements publics.

2- La direction du budget et des moyens, est organisée comme suit :

2-A- La sous-direction du budget et de la comptabilité, composée de quatre (4) bureaux : — le bureau d’exécution des dépenses de fonctionnement des services centraux; — le bureau d’exécution des dépenses d’investissement des services centraux; — le bureau de la comptabilité; — le bureau du budget des services déconcentrés et des établissements publics.

2-B- La sous-direction des moyens généraux, composée de trois (3) bureaux : — le bureau de l’approvisionnement et de la gestion des stocks; — le bureau du patrimoine mobilier et du parc automobile; — le bureau de l’entretien.

2-C- La sous-direction de la gestion du patrimoine, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de l’inventaire et de la gestion du patrimoine immobilier; — le bureau du fichier du patrimoine immobilier.

2-D- La sous-direction de la documentation et des

archives, composée de deux (2) bureaux : — le bureau des archives; — le bureau de la documentation.

22 juin 2025
3- La direction des systèmes d’information et du

numérique, est organisée comme suit :

3-A- La sous-direction des réseaux et sécurité des

systèmes d’information, composée de deux (2) bureaux : — le bureau des réseaux informatiques; — le bureau de la sécurité des systèmes d’information.

3-B- La sous-direction de développement des systèmes

d’information, composée de deux (2) bureaux : — le bureau d’élaboration des bases de données; — le bureau de développement des systèmes informatiques.

3-C- La sous-direction de l’exploitation, du support et

de la maintenance, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de gestion du parc informatique; — le bureau de maintenance du matériel informatique.

4- La direction de la réglementation et des affaires

juridiques, est organisée comme suit :

4-A- La sous-direction de la réglementation, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de l’élaboration des textes juridiques; — le bureau des études juridiques et de la veille juridique.

4-B- La sous-direction du contentieux, composée de deux (2) bureaux : — le bureau du suivi des affaires contentieuses de l’administration centrale et des établissements publics; — le bureau du suivi des affaires contentieuses des services déconcentrés.

4-C- La sous-direction de la qualification, de la

classification et des agréments, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la qualification et de la classification professionnelles des entreprises de réalisation; — le bureau des agréments.

4-D- La sous-direction des marchés publics, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de secrétariat de la commission des marchés; — le bureau du fichier des marchés publics.

5- La direction de la gestion et de la valorisation des

ressources humaines, est organisée comme suit :

5-A- La sous-direction de gestion des ressources

humaines, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau des personnels de l’administration centrale; — le bureau des cadres; — le bureau du suivi de la gestion des personnels des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle. 5-B- La sous-direction de la formation et de perfectionnement, composée de deux (2) bureaux : — le bureau d’élaboration des programmes de formation et de perfectionnement; — le bureau de l’évaluation des programmes de la formation et de perfectionnement. 5-C- La sous-direction des référentiels des compétences et de la promotion des métiers, composée de deux (2) bureaux : — le bureau des référentiels des métiers et des compétences; — le bureau de la valorisation des ressources humaines. 6- La direction de la coopération, de la recherche et de la normalisation, est organisée comme suit : 6-A- La sous-direction de la coopération, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de coopération bilatérale; — le bureau de coopération multilatérale. 6-B- La sous-direction de la recherche, composée de deux (2) bureaux : — le bureau des programmes de recherche; — le bureau du suivi du développement technologique et de l’innovation. 6-C- La sous-direction de la normalisation, composée de deux (2) bureaux : — le bureau des activités de normalisation; — le bureau de la veille normative. Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 2 juin 2025. Le ministre des travaux publics Le ministre et des infrastructures de base des finances

Lakhdar REKHROUKH Abdelkrim BOUZRED

Pour le Premier ministre et par délégation, Le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative Abdelouahab LAOUICI

22 juin 2025
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant au 28 mai 2025 portant agrément d’agents de contrôle de la sécurité sociale. ————

Par arrêté du Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant au 28 mai 2025, sont agréés les agents de contrôle de la sécurité sociale, cités au tableau ci-dessous :

Tennoum Saleh //

Otmani El Aze Abdessalam // Dene Mohamed Djaber //

Nom et prénom Organisme employeur Wilaya

Boudria Yasmina Ouafaa Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) BECHAR Ben Taleb Yasser // BISKRA Chelli Imad // ALGER

DJELFA

Hassani Abdelmalek //

Haouideche Aymen // JIJEL Ameziane Seif Eddine // CONSTANTINE Senouci Zoubida // MASCARA Boumaaza Amina // KHENCHELA Becheri Abd El Krim TINDOUF

Caisse nationale d’assurance chômage (CNAC)

Les agents de contrôle cités ci-dessus, ne peuvent accomplir leur mission qu’après avoir prêté le serment prévu par l’article 12 du décret exécutif n° 05-130 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005, modifié et complété, fixant les conditions d’exercice et les modalités d’agrément des agents de contrôle de la sécurité sociale.

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE