Arrêté
Arrêté du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 portant approbation de rénovation et de déplacement d'ouvrage de transport d'hydrocarbures
Article 1er
فتح المادةSont approuvés la rénovation et le déplacement de la canalisation 8 de transport d'hydrocarbures (multiproduits) reliant la raffinerie d'Arzew au dépôt Naftal de petit-lac, Oran (wilaya d'Oran).
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996.
Ammar MAKHLOUFI.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
Arrêté
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
- Loi n° 86-14
- Décret n° 84-105
- Décret n° 88-35
- Décret présidentiel n° 96-01
- Décret exécutif n° 96-214
- Arrêté interministériel
- Arrêté
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.