Arrêté du 27 Joumada El Oula 1440 correspondant au 3 février 2019 portant approbation du contenu et de la rémunération afférents à la confirmation de la fourniture du service universel des communications électroniques par les opérateurs publics de télécommunications

En application des dispositions de l'article 11 du décret exécutif n° 18-247 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 fixant les modalités de gestion du fonds d'appui du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques, le présent arrêté a pour objet d'approuver le contenu et la rémunération afférents à la confirmation de la fourniture du service universel des communications électroniques par des opérateurs publics de télécommunications.

Est approuvé, le contenu de la fourniture du service universel des communications électroniques et les rémunérations y afférentes, comme suit :

— couverture, par un réseau de communications électroniques fixes, de 625 localités, enclavées et peu peuplées, réalisée entre 2002 et 2018 par Algérie télécom S.P.A, pour un montant de vingt-deux milliards quarante-six millions huit cent treize mille huit cent un dinars et quatre-vingts centimes (22 046 813 801,80 DA) TTC ;

— réalisation de 455 sites pour la couverture, par un réseau de communications électroniques mobiles, de 685 localités enclavées et peu peuplées par Algérie télécom mobile S.P.A, pour un montant de dix milliards neuf cent soixante-treize millions huit cent soixante-seize mille quarante-sept dinars et trente-huit centimes (10 973 876 047,38 DA) TTC ;

— réalisation de 66 sites pour la couverture, par un réseau de communications électroniques mobiles, de zones frontalières par Algérie télécom mobile S.P.A, pour un montant de un milliard six cent vingt-six millions cent quarante-six mille deux cent trente-six dinars et cinquante-sept centimes (1 626 146 236,57 DA) TTC ;

— réalisation de 114 sites pour la couverture, par un réseau de communications électroniques mobiles, d'axes routiers par Algérie télécom mobile S.P.A, pour un montant de deux milliards quatre cent quatre-vingt-seize millions six cent sept mille trois cent quatre dinars et cinquante centimes (2 496 607 304,50 DA) TTC ;

— réalisation de la liaison à fibre optique d'une capacité de 200 Gb/s reliant Tindouf à Adrar sur une distance de 1120 km par Algérie télécom S.P.A, pour un montant de un milliard sept cent quatre-vingt-douze millions sept cent quatre-vingt-dix mille neuf cent deux dinars et cinquante centimes (1 792 790 902,50 DA) TTC ;

— réalisation de la mise à niveau du backbone national dans sa partie Nord-Sud et Sud-Est par Algérie Télécom S.P.A, pour un montant de deux milliards cinq cent millions de dinars (2 500 000 000,00 DA) TTC ;

— couverture par un réseau de communications électroniques mobiles pour des zones enclavées de la wilaya de Tindouf (acquisition, installation et mise en service de 7 BTS) par Algérie télécom mobile S.P.A, pour un montant de cent quatre-vingt-seize millions quatre cent trente-six mille cinq cent trente-trois dinars et soixante-seize centimes (196 436 533,76 DA) TTC ;

— mise en place d'un Hub satellitaire par Algérie Télécom Satellite S.P.A, pour un montant de un milliard vingt-et-un millions cinq cent cinq mille cent quatre-vingt-quinze dinars et treize centimes (1 021 505 195,13 DA) TTC.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1440 correspondant au 3 février 2019.

Houda Imane FARAOUN. ————H————