ARRETES, DECISIONS ET AVIS

CONSEIL SUPERIEUR DE LA LANGUE ARABE

Arrêté interministériel du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 modifiant l’arrêté interministériel du 11 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 8 mars 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du Conseil supérieur de la langue arabe………………………………

MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS, DES TECHNOLOGIES ET DU NUMERIQUE

Arrêté du 27 Joumada El Oula 1440 correspondant au 3 février 2019 portant approbation du contenu et de la rémunération afférents à la confirmation de la fourniture du service universel des communications électroniques par les opérateurs publics de télécommunications…………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 15

Arrêté du 10 Rajab 1440 correspondant au 17 mars 2019 modifiant l’arrêté du 10 Ramadhan 1437 correspondant au 15 juin 2016 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication…………………………………………………………………………………………………………………………

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE

Arrêté du 17 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 28 août 2018 fixant le cadre d’organisation des concours et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration des forêts…………………………………………………..

Arrêté du 8 Joumada Ethania 1440 correspondant au 13 février 2019 modifiant l’arrêté du 30 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 19 décembre 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration de la chambre nationale d’agriculture……

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 23 Chaoual 1440 26 juin 2019

MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU Arrêté interministériel du 29 Joumada Ethania 1440 correspondant au 6 mars 2019 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre de l’administration centrale du ministère des ressources en eau…………………………………………………………………………………………………………………. MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT Arrêté du 5 Rajab 1440 correspondant au 12 mars 2019 portant prescription d’établissement du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique de Moscarda (wilaya de Tlemcen)……………………………………………………………………….. MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril 2019 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Arrêté du 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril 2019 portant délégation de signature au directeur de l’administration et de la formation à l’inspection générale du travail……………………………………………………………………………………………………………….. Arrêtés du 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril 2019 portant délégation de signature à des sous-directeurs…………………… MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES Arrêté interministériel du 22 Joumada Ethania 1440 correspondant au 27 février 2019 fixant les conditions et modalités de demande d’exemption à l’interdiction d’importation de substances réglementées ainsi que les modalités d’octroi des décisions d’exemption pour des utilisations essentielles…………………………………………………………………………………………………………………………………. Arrêté interministériel du 22 Joumada Ethania 1440 correspondant au 27 février 2019 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de l’environnement et du littoral »…………… Arrêté interministériel du 23 Joumada Ethania 1440 correspondant au 28 février 2019 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spécial n° 302-065 intitulé « Fonds national de l’environnement et du littoral »…………………………… 21 23 23 24 24 25 30 31

23 Chaoual 1440 26 juin 2019

DECRETS

Décret présidentiel n° 19-180 du 20 Chaoual 1440 Décrète :

correspondant au 23 juin 2019 portant création

correspondant au 23 juin 2019 portant création Article 1er. — Il est créé, au sein de la nomenclature du

d’un chapitre et transfert de crédits au budget budget de fonctionnement du ministère de la communication, de fonctionnement du ministère de la septième partie — Dépenses diverses, un chapitre n° 37-02 communication. intitulé « Administration centrale — Dotation à l’établissement public de télévision, pour l’acquisition des droits de retransmission des matchs de la Coupe d’Afrique Le Chef de l’Etat, des Nations 2019 ». Sur le rapport du ministre des finances, Art. 2. — Il est annulé, sur 2019, un crédit de deux milliards deux cent soixante millions de dinars Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6°, 102 (2.260.000.000 DA), applicable au budget des charges (alinéa 6) et 143 (alinéa 1er); communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, Art. 3. — Il est ouvert, sur 2019, un crédit de deux relative aux lois de finances; milliards deux cent soixante millions de dinars (2.260.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement Vu la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant du ministère de la communication et au chapitre n° 37-02 au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019; « Administration centrale — Dotation à l’établissement public de télévision, pour l’acquisition des droits de Vu le décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1440 retransmission des matchs de la Coupe d’Afrique des Nations correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la 2019 ». loi de finances pour 2019, au budget des charges Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre de communes; la communication, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Vu le décret exécutif n° 19-45 du 21 Joumada El Oula Journal officiel de la République algérienne démocratique et 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition populaire. des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par Fait à Alger, le 20 Chaoual 1440 correspondant au 23 juin la loi de finances pour 2019, au ministre de la communication; 2019.

Abdelkader BENSALAH.

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 21 Chaoual 1440 correspondant — Niati Mohammed : né le 28 mai 1958 à Béni Nessigh au 24 juin 2019 portant changement de nom. (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 00058, marié le

au 24 juin 2019 portant changement de nom. (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 00058, marié le

7 octobre 1984 à Mohammadia (wilaya de Mascara) acte de Le Chef de l’Etat, mariage n° 00526 et son enfant mineur : Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6°, * Brahim : né le 5 avril 2005 à Mohammadia (wilaya de 102 (alinéa 6) et 143 (alinéa 1er); Mascara) acte de naissance n° 00613, qui s’appelleront Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à désormais : Abdennoure Mohammed, Abdennoure Brahim. l’état civil, modifiée et complétée, notamment ses articles 55 et 56; — Niati Fatma : née le 28 janvier 1997 à Mohammadia Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, relatif au (wilaya de changement de nom, notamment ses articles 3,4 et 5; Décrète : s’appellera désormais : Abdennoure Fatma. — Niati Hamid : né le 16 novembre 1987 à Mohammadia Article 1er. — Est autorisé le changement de nom, (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 02220, marié le conformément au décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, 21 juin 2012 à Mohammadia (wilaya de Mascara) acte de susvisé, aux personnes désignées, ci-après : mariage n° 00509 et son enfant mineur :

————

Mascara) acte de naissance n° 00211, qui

23 Chaoual 1440 26 juin 2019

• Fouad : né le 7 septembre 2013 à Mostaganem (wilaya — Rekhissa Ammar : né le 26 mars 1984 à Taxlent (wilaya

de Mostaganem) acte de naissance n° 09160, qui de Batna) acte de naissance n° 00097, marié le ler juillet

s’appelleront désormais : Abdennoure Hamid, Abdennoure 2010 à Taxlent (wilaya de Batna) acte de mariage n° 00040, Fouad. qui s’appellera désormais : Radjdi Ammar. — Niati Habib : né le 18 mars 1990 à Mohammadia — Makhrouga Mohammed : né le 18 octobre 1964 à Ksar (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 00557, qui El Boukhari (wilaya de Médéa) acte de naissance n° 01068, s’appellera désormais : Abdennoure Habib. marié le 15 octobre 1989 à Saneg (wilaya de Médéa) acte de mariage n° 00013 et ses enfants mineurs : de Mascara) acte de naissance n° 01908, qui s’appellera — Niati Redouane : né le 9 septembre 1985 à Sig (wilaya Abdeslam : né le 4 novembre 2005 à Ksar El Boukhari désormais : Abdennoure Redouane. (wilaya de Médéa) acte de naissance n°02169; Nour Elyakine : née le 27 mai 2009 à Ksar El Boukhari — Lemaareg Omar : né le 28 août 1977 à Bou Saâda (wilaya de (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 01680, marié le 3 s’appelleront désormais : Ayadi Mohammed, Ayadi juillet 2007 à Bou Saâda (wilaya de M’Sila) acte de mariage n° 00585 et ses enfants mineurs : Abdeslam, Ayadi Nour Elyakine.

• Hadjer Hind : née le 5 août 2008 à Bou Saâda (wilaya — Makhrouga Zoulikha : née le 9 mai 2000 à Ksar de M’Sila) acte de naissance n° 03070; * Mabrouk Zakaria : né le 13 décembre 2010 à Bou Saâda El Boukhari (wilaya de Médéa) acte de naissance n° 00669, qui s’appellera désormais : Ayadi Zoulikha. (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 05077; — Makhrouga Hemza : né le 14 août 1991 à Chahbounia
• Khalil Iyad : né le 30 juin 2016 à Bou Saâda (wilaya de de M’Sila) acte de naissance n° 02433, qui s’appelleront s’appellera désormais : Ayadi Hemza. désormais : Abd El Wahab Omar, Abd El Wahab Hadjer — Makhrouga Salima : née le 21 juillet 1990 à Ksar Hind, Abd El Wahab Mabrouk Zakaria, Abd El Wahab Khalil El Boukhari (wilaya de Médéa) acte de naissance n° 01687, Iyad. mariée le 25 octobre 2010 à Ksar El Boukhari (wilaya de — Lamaareg Faouzia : née le 21 août 1974 à Bou Saâda Médéa) acte de mariage n° 00566, qui s’appellera désormais : (wilaya de s’appellera désormais : Abd El Wahab Faouzia. Ayadi Salima. — Makhrouga Missoum : né le 4 juillet 1964 à Ksar El — Lemaareg Radia : née le 12 mai 1984 à Bou Saâda Boukhari (wilaya de Médéa) acte de naissance n° 00729, (wilaya de marié en 1988, acte de mariage n° 00094, dressé le 10 avril s’appellera désormais : Abd El Wahab Radia. 2003 à Ksar El Boukhari (wilaya de Médéa) qui s’appellera — Belfar Abderrachid : né le 30 juillet 1964 à Tixter désormais : Ayadi Missoum. (wilaya de Bordj Bou Arréridj) acte de naissance n° 00840, — Makhrouga Wissam : née le 10 octobre 1995 à marié le 27 février 1992 à Constantine (wilaya de Ksar El Boukhari (wilaya de Médéa) acte de naissance Constantine) acte de mariage n° 00367 et sa fille mineure : n° 01777, mariée le 13 août 2015 à Lakhdaria (wilaya de
• Safa : née le 25 septembre 2001 à Constantine (wilaya Bouira) acte de mariage n° 00513 qui s’appelera désormais : de Constantine) acte de naissance n° 12825, qui s’appelleront désormais : Belfaher Abderrachid, Belfaher Safa. Ayadi Wissam. — Gougui Ahmed : né le 18 mars 1968 à Djamaâ (wilaya — Belfar Meroua : née le 16 mai 1994 à Bordj Bou d’El Oued) acte de naissance n° 00342, marié le 25 juillet 1993 Arréridj (wilaya de Bordj Bou Arréridj) acte de naissance à Djamaâ (wilaya d’El Oued) acte de mariage n° 00153 et ses n° 02657, qui s’appellera désormais : Belfaher Meroua. enfants mineurs : — Belfar Mouâd : né le 31 juillet 1996 à Constantine (wilaya de Constantine) acte de naissance n° 09389, qui acte de naissance n° 00658; Afrah : née le 17 juin 2003 à Djamaâ (wilaya d’El Oued) s’appellera désormais : Belfaher Mouâd. lshak : né le 3 septembre 2010 à Djamaâ (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 0l181; — Gamla Mosbah : né le 22 janvier 1978 à Metkaouk Maram : née le 28 octobre 2013 à Djamaâ (wilaya d’El (wilaya de Batna) acte de naissance n° 00022, marié le 5 avril 2010 à Abdelkader Azil (wilaya de Batna) acte de mariage Oued) acte de naissance n° 02052; n° 00025 et ses enfants mineurs : Yakoub : né le 9 décembre 2015 à Djamaâ (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 02548, qui s’appelleront
• Rahaf : née le 19 juillet 2012 à Batna (wilaya de Batna) désormais : Gasmi Ahmed, Gasmi Afrah, Gasmi lshak, acte de naissance n° 09485; * Zied Charef Eddine : né le 26 juillet 2014 à Djezzar Gasmi Maram, Gasmi Yakoub. (wilaya de — Gougui Mohammed Rami: né le 13 mars 2000 à s’appelleront désormais : Ben Ahmed Mosbah, Ben Ahmed Djamaâ (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 00320, qui Rahaf, Ben Ahmed Zied Charef Eddine. s’appelera désormais : Gasmi Mohammed Rami.

de Mostaganem) acte de naissance n° 09160, qui de Batna) acte de naissance n° 00097, marié le ler juillet

Médéa) acte de naissance n° 01139, qui

(wilaya Médéa) acte de naissance n° 00169, qui

M’Sila) acte de naissance n° 01206, qui

M’Sila) acte de naissance n° 01708, qui

Batna) acte de naissance n° 00454, qui

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— Gougui Walid : né le 5 mars 1994 à Djamaâ (wilaya — Belbaouch Djelloul : né le 29 janvier 1963 à Chaâbet

d’El Oued) acte de naissance n° 00387, qui s’appellera Eddis (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 00011, marié

désormais : Gasmi Walid. le 18 septembre 1984 à Relizane (wilaya de Relizane) acte de mariage n° 00557 et sa fille mineure : (Wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 00200, qui — Gougui Sameh : née le 31 janvier 1996 à Djamaâ Asma : née le 12 avril 2003 à Relizane (wilaya de s’appellera désormais : Gasmi Sameh. — Belbaouch Lakhdar : né le 14 décembre 1987 à Relizane) acte de naissance n° 01308, qui s’ appelleront désormais : Benali Djelloul, Benali Asma. Relizane (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 05044, — Belbaouch Abdelhak : né le 9 septembre 2000 à qui s’appellera désormais : Benali Lakhdar. — Belbaouch M’Hamed : né le 12 juin 1974 à Chaabet Relizane (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 03155, qui s’appellera désormais : Benali Abdelhak. Eddis (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 00259, marié — Belbaouch Mohamed : né le 6 juillet 1985 à Relizane le 16 juin 2011 à Oued Essalem (wilaya de Relizane) acte de (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 02699, marié le mariage n° 00052 et ses enfants mineurs : 4 février 2013 à Relizane (wilaya de Relizane) acte de mariage n° 00134 et ses enfants mineurs : (wilaya de Relizane) acte de naissance n°04187; Achraf Zineddine : né le 21 juillet 2012 à Relizane * Adam-Rayane : né le 13 juillet 2014 à Relizane (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 04134;

• Zineb Manar : née le 4 avril 2016 à Relizane (wilaya de * Alaa Rahah : née le 13 juillet 2014 à Relizane Relizane) acte de naissance n° 01084 qui s’appelleront (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 04135, qui désormais : Benali M’Hamed, Benali Achraf Zineddine, s’appelleront désormais : Benali Mohamed, Benali Benali Zineb Manar. Adam-Rayane, Benali Alaa Rabab. — Belbaouch Abdelkader : né le 22 décembre1951 à Chaâbet — Belbaouch Youcef : né le 9 septembre 1987 à Relizane Eddis (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 01534, marié (wilaya de Relizane) acte de naissance n° en 1973, acte de mariage n° 00037, dressé le 4 octobre 1978 s’appellera désormais : Benali Youcef. à Oued Essalem (wilaya de — Belbaouch Aoued : né le 24 octobre 1989 à Relizane désormais : Benali Abdelkader. (wilaya de s’appellera désormais : Benali Aoued. Relizane) acte de naissance n° 04052, qui (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 02382, mariée le — Belbaouch Rabia : née le 21 juillet 1978 à Relizane — Belbaouch Ali : né le 16 février 1992 à Relizane (wilaya 7 mai 2008 à Relizane (wilaya de Relizane) acte de mariage de Relizane) acte de naissance n° 00631, qui s’appellera n° 00477, qui s ‘appellera désormais : Benali Rabia. désormais : Benali Ali. — Belbaouch Bakhta : née le 20 avril 1966 à Chaâbet — Belbaouch Mohamed : né le 2 février 1980 à Relizane Eddis (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 00202, (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 00423, marié le 8 mariée le 10 septembre 1986 à Relizane (wilaya de Relizane) juin 2015 à Relizane (wilaya de Relizane) acte de mariage acte de mariage n° 00378, qui s’appellera désormais : Benali n° 00739 et sa fille mineure : Bakhta.
• Nour El Yakine : née le 16 septembre 2016 à Oued Rhiou — Belbaouch Khaddouma : née le 15 octobre 1970 à (wilaya de Chaâbet Eddis (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 00380, s’appelleront désormais : Benali Mohamed, Benali Nour qui s’appelera désormais : Benali Khaddouma. El Yakine. — Belbaouch Aicha : née le 20 mars 1950 à Oued Essalem — Belbaouch Nacéra : née le 14 décembre 1982 à (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 00507, mariée le Relizane (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 04464, 4 octobre 1967 à Oued Essalem (wilaya de Relizane) acte de mariée le 8 décembre 2010 à Relizane (wilaya de Relizane) mariage n° 00025, qui s’appellera désormais : Benali Aicha. acte de mariage n° 01393 qui s’appellera désormais : Benali — Belbaouch Keltoum : née le 2 février 1955 à Oued Nacéra. Essalem (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 00216, — Belbaouch Nora : née le 6 avril 1985 à Relizane (wilaya mariée le 8 septembre 1971 à Oued Essalem (wilaya de Relizane) acte de mariage n° 00037, qui s’appellera de Relizane) acte de naissance n° 01508, qui s’appellera désormais : Benali Nora. désormais : Benali Keltoum. — Belbaouch Djelloul : né en 1956 acte de naissance n° 69, — Belbaouch Fatima : née le 18 octobre 1991 à Relizane dressé le 3 juillet 1974 à Chaâbet Eddis, Oued Essalem (wilaya de (wilaya de Relizane), marié en 1979, acte de mariage s’appellera désormais : Benali Fatima. n° 00061, dressé le 11 janvier 1981 à Sidi M’Hamed Benaouda (wilaya de Relizane) et son enfant mineur : — Belbaouch Karima : née le 26 novembre 1992 à * Mohamed : né le 18 juin 2001 à Relizane (wilaya de Relizane (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 04448, Relizane) acte de naissance n° 02031, qui s’appelleront qui s ‘appellera désormais : Benali Karima. désormais : Benali Djelloul, Benali Mohamed.

d’El Oued) acte de naissance n° 00387, qui s’appellera Eddis (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 00011, marié

03678, qui

Relizane), qui s’appelera

Relizane) acte de naissance n° 02331, qui

Relizane) acte de naissance n° 04092, qui

23 Chaoual 1440 26 juin 2019

— Belbaouch Benaouda : né le 1l octobre 1965 à Chaabet * Tesnim : née le 6 décembre 2011 à Batna (wilaya de Eddis (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 00224, marié Batna) acte de naissance n°14902;

Eddis (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 00224, marié Batna) acte de naissance n°14902;

le 24 septembre 1989 à Hassi Mefsoukh (wilaya d’Oran) acte de mariage n°00037 et ses enfants mineurs : * Lina : née le 21 juin 2014 à Barika (wilaya de Batna)

• Abderrahmane : né le 5 février 2001 à Relizane (wilaya acte de naissance n° 01864, qui s’appelleront désormais : de Relizane) acte de naissance n° 00442; Ben Saleh Azeddine, Ben Saleh Tesnim, Ben Saleh Lina.
• Taha Yassine : né le 15 septembre 2008 à Relizane — Guemla Kherfia : née le 21 août 1982 à Barika (wilaya (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 04130, qui de Batna) acte de naissance n° 02170, qui s’appellera s’appelleront désormais : Benali Benaouda, Benali Abderrahmane, Benali Taha Yassine. désormais : Ben Saleh Kherfia. — Guemla Fouaz : né le 23 janvier 1985 à Barika (wilaya — Belbaouch Yamina : née en 1966 acte de naissance de Batna) acte de naissance n° 00250, qui s’appellera n° 70, dressé le 3 juillet 1974 à Chaâbet Eddis, Oued Essalem (wilaya de Relizane) mariée le 18 septembre 1984 à Relizane désormais : Ben Saleh Fouaz. (wilaya de Relizane) acte de mariage n° 00557, qui — Guemla Ibtisam : née le 19 décembre 1986 à Barika s’appellera désormais : Benali Yamina. (wilaya de Batna) acte de naissance n° 03301, mariée le 3 septembre 2008 à Magra (wilaya de M’Sila) acte de mariage — Belbaouch Kheïra : née le 13 mars 1991 à Relizane (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 00980, mariée le n° 00400, qui s’appellera désormais : Ben Saleh Ibtisam. ler juillet 2014 à Relizane (wilaya de Relizane) acte de mariage n° 00951, qui s’appellera désormais : Benali Kheïra. — Guemla Khadidja : née le 16 avril 1989 à Barika (wilaya de Batna) acte de naissance n° 01259, qui s’appellera — Belbaouch Amira : née le 9 août 1996 à Relizane désormais : Ben Saleh Khadidja. (wilaya de Relizane) acte de naissance n° s’appellera désormais : Benali Amira. — Guemla Abdessamie : né le 4 novembre 1994 à Batna — Belbaouch Slimane : né le 4 mars 1993 à Relizane (wilaya de Batna) acte de naissance n° 07102, qui s’appellera (wilaya de s’appellera désormais : Benali Slimane. Relizane) acte de naissance n° 00871, qui désormais : Ben Saleh Abdessamie. — Zennouda Naima : née le 11 décembre 1978 à Médéa — Belbaouche Fatma : née le 3 novembre 1947 à Chaâbet (wilaya de Médéa) acte de naissance n° 03531, mariée le Eddis (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 01070, 21 août 2001 à Larbaâ (wilaya de Blida) acte de mariage mariée en 1973, acte de mariage n° 0001l, dressé le 16 décembre 1991 à Oued Essalem (wilaya de Relizane), qui n° 00275, qui s’appelera désormais : Behiani Naima. s’appellera désormais : Benali Fatma. — Hadj Ikrelef Abdelkader : né le 1er juin 1947 à Chiffa — Belbaouch Aoued : né le 4 décembre 1981 à Relizane (wilaya de Blida) acte de naissance n° 00098, marié le 18 (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 04141, marié le juin 1976 à Chiffa (wilaya de Blida) acte de mariage 18 février 2015 à Relizane (wilaya de Relizane) acte de n° 00021, qui s’appellera désormais : Hadj Yakhlef mariage n° 00185 qui s’ appellera désormais : Benali Aoued. — Belbaouch Souad : née le 27 mai 1985 à Relizane Abdelkader. (wilaya de Relizane) acte de naissance n° — Boukhenouna Hadj : né le 5 janvier 1962 à Oued Hdad s’appellera désormais : Benali Souad. (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 00002, marié le 20 octobre 1998 à Oued El Abtal (wilaya de Mascara) acte de — Belbaouch Kada : né le 3 août 1993 à Relizane (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 02773, qui s’appellera mariage n° 00068 et ses enfants mineurs : désormais : Benali Kada. Mohammed : né le 18 juin 2003 à Tighenif (wilaya de — Belbaouch Bouziane : né le 28 septembre 1990 à Mascara) acte de naissance n° 01300; Relizane (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 03735, Abdeldjalil : né le 23 septembre 2009 à Tighenif (wilaya qui s’appellera désormais : Benali Bouziane. de Mascara) acte de naissance n° 03203, qui s’appelleront — Belbaouch Abdelhadi : né le 21 février 1998 à Relizane désormais : Mohcine Hadj, Mohcine Mohammed, Mohcine (wilaya de Relizane) acte de naissance n° Abdeldjalil. s’appellera désormais : Benali Abdelhadi. — Boukhenouna Nabila : née le 5 janvier 2000 à Tighenif — Guemla Laloui : né le 23 fevrier 1951 à Barika (wilaya de (wilaya de Batna) acte de naissance n° 00562, marié le 3 novembre 1980 à Barika (wilaya de Batna) acte de mariage s’appellera désormais : Mohcine Nabila. n° 00476, qui s’appellera désormais : Ben Saleh Laloui. — Khamedj Aziz : né le 4 décembre 1962 à Aïn Fekroune — Guemla Azeddine : né le 21 août 1982 à Barika (wilaya (wilaya d’Oum El Bouaghi) acte de naissance n° 00800, de Batna) acte de naissance n° 02169, marié le 6 mai 2010 à marié le 20 décembre 1989 à Aïn Fekroune (wilaya d’Oum Barika (wilaya de Batna) acte de mariage n° 00322 et ses El Bouaghi) acte de mariage n° 00369, qui s’appellera filles mineures : désormais : Moubarek Aziz.

02410, qui

02200, qui

00655, qui

Mascara) acte de naissance n° 00040, qui

23 Chaoual 1440 26 juin 2019

• lmane : née le 29 novembre 2002 à Reguiba (wilaya d’El — Boulkroud Islam: né le 17 juin 1991 à Oued Endja Oued) acte de naissance n° 00681;

(wilaya de Mila) acte de naissance n° 00332 qui s’appellera Oued) acte de naissance n° 00681;

désormais : Bensikhelifa Islam. Taha-Amine : né le 26 décembre 2005 à Reguiba (wilaya — Boulkroud Hadjer : née le 5 juin 1995 à Oued Endja d’El Oued) acte de naissance n° 00784; (Wilaya de Mila) acte de naissance n° 00375, qui s’appellera lsra : née le 26 décembre 2008 à Reguiba (wilaya d’El désormais : Bensikhelifa Hadjer. Oued) acte de naissance n° 00885; — Boulkroud Soufyane : né le 13 septembre 1992 à Oued * Abdelkader : né le 4 mai 2011 à Reguiba (wilaya d’El Endja (wilaya de Mila) acte de naissance n° 00337, qui Oued) acte de naissance n° 00345, qui s’appelleront s’appellera désormais : Bensikhelifa Soufyane. désormais : Gori Youcef, Gori lmane, Gori Taha-Amine, Gori lsra, Gori Abdelkader. n° — Boulkroud Amar : né en 1966 acte de naissance 00124, dressé le 1er janvier 1972 à Oued Endja — Gori Radhia : née le 9 juillet 1999 à Reguiba (wilaya (wilaya de Mila) marié le 1er septembre 2002 à Oued Endja d’El Oued) acte de naissance n° 00378, qui s’appellera (wilaya de Mila) acte de mariage n° 00104 et ses enfants désormais : Gori Radhia. mineurs : Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 5 du

• EL-Khatib : né le 28 octobre 2003 à Oued Endja (wilaya décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, susvisé, la de Mila) acte de naissance n° 00355; mention en marge des actes de l’état civil des concernés par
• Alae : née le 12 janvier 2008 à Oued Endja (wilaya de Mila) acte de naissance n° 00020; les nouveaux noms conférés par le présent décret sera requise par le procureur de la République.
• Hidaya : née le 12 mars 2013 à Oued Endja (wilaya de Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel Mila) acte de naissance n° 00230, qui s’appelleront désormais : de la République algérienne démocratique et populaire. Bensikhelifa Amar, Bensikhelifa El-Khatib, Bensikhelifa Fait à Alger, le 21 Chaoual 1440 correspondant au 24 juin Alae, Bensikhelifa Hidaya. — Boulkroud Azzouz : né en 1970 acte de naissance n° 00116, dressé le 3 avril 1977 à Oued Endja (wilaya de 2019. Mila), qui s’appellera désormais : Bensikhelifa Azzouz. Décret présidentiel du 16 Chaâbane 1440 correspondant — Boulkroud Said : né en 1975 acte de naissance au 22 avril 2019 mettant fin aux fonctions du wali n° 00093, dressé le 12 décembre 1981 à Oued Endja (wilaya de Mila) qui s ‘appellera désormais : Bensikhelifa Said. de la wilaya de Batna. Par décret présidentiel du 16 Chaâbane 1440 correspondant — Boulkroud Ameul : née le 15 mai 1977 à El Arssa au 22 avril 2019, il est mis fin aux fonctions de wali de la (wilaya de Mila) acte de naissance n° 00902, qui s’appellera wilaya de Batna, exercées par M. Abdelkhalek Siouda, appelé désormais : Bensikhelifa Ameul. — Boulkroud Saliha : née en 1963 acte de naissance à exercer une autre fonction. n° 00118, dressé le 3 avril 1977 à Oued Endja (wilaya de Décret présidentiel du 16 Chaâbane 1440 correspondant Mila), qui s ‘appellera désormais : Bensikhelifa Saliha. au 22 avril 2019 mettant fin aux fonctions du — Boulkroud Achour : né en 1960 acte de naissance n° 00117, dressé le 3 avril 1977 à Oued Endja (wilaya de secrétaire général de la wilaya de Sétif. Mila) marié le 9 septembre 1990 à Oued Endja (wilaya de Par décret présidentiel du 16 Chaâbane 1440 correspondant Mila) acte de mariage n° 00077 et ses enfants mineurs : au 22 avril 2019, il est mis fin aux fonctions de secrétaire
• Hadil : née le 22 octobre 2002 à Oued Endja (wilaya de général de la wilaya de Sétif, exercées par M. Lounes Bouzegza, appelé à exercer une autre fonction.

(wilaya de Mila) acte de naissance n° 00332 qui s’appellera

Abdelkader BENSALAH. ————H————

Mila) acte de naissance n° 00335;

• Wessal : née le 9 avril 2005 à Oued Endja (wilaya de Mila) acte de naissance n° 00162;

• Abdelmounaime : né le 17 mars 2011 à Oued Endja (wilaya de Mila) acte de naissance n° 00209, qui s’appelleront désormais : Bensikhelifa Achour, Bensikhelifa Hadil, Bensikhelifa Wessal, Bensikhelifa Abdelmounaime.

— Boulkroud Imad : né le 30 août 1998 à Mila (wilaya de Mila) acte de naissance n° 02149, qui s’appellera désormais : Bensikhelifa lmad.

— Gori Youcef : né le 10 mars 1967 acte de naissance n° 01113, dressé le 31 décembre 1971 à Reguiba (wilaya d’El Oued) marié le 9 septembre 1997 à Reguiba (wilaya d’El Oued) acte de mariage n° 00096, et ses enfants mineurs.

Décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1440 correspondant au 21 février 2019 mettant fin aux

fonctions de magistrats.

Par décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1440 correspondant au 21 février 2019, il est mis fin aux fonctions de magistrats, exercées par MM. : — Mabrouk Belkhamsa, au tribunal de Guelma; — Kouider Mesghouni, au tribunal de Tamenghasset; — Lebdjaoui Lahmar, au tribunal d’El Milia; — Lounes Brahmi, au tribunal de Bordj Menaïl; — Hocine Sebati; admis à la retraite.

23 Chaoual 1440

Décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1440 correspondant au 21 février 2019 mettant fin à des

fonctions au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels.

Par décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1440 correspondant au 21 février 2019, il est mis fin à des fonctions au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels, exercées par MM. :

— Djamel Debbache, directeur du développement et de la planification;

— Cherif Seddi, sous-directeur de la comptabilité;

admis à la retraite. ————H————

Décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1440 correspondant au 21 février 2019 mettant fin aux

fonctions du directeur général de l’office national de la culture et de l’information.

Par décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1440 correspondant au 21 février 2019, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’office national de la culture et de l’information, exercées par M. Lakhdar Ben Terki, admis à la retraite. ————H————

Décret présidentiel du 6 Joumada El Oula 1440 correspondant au 13 janvier 2019 mettant fin aux

fonctions du directeur du logement promotionnel au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la

ville. ————

Par décret présidentiel du 6 Joumada El Oula 1440 correspondant au 13 janvier 2019, il est mis fin aux fonctions de directeur du logement promotionnel au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, exercées par

M. Yacine Lakhal, appelé à exercer une autre fonction.

Décrets présidentiels du 6 Joumada El Oula 1440 correspondant au 13 janvier 2019 mettant fin aux

fonctions de directeurs de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction de wilayas.

Par décret présidentiel du 6 Joumada El Oula 1440 correspondant au 13 janvier 2019, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction à la wilaya de Ouargla, exercées par

M. Abdelkrim El-Khir, appelé à exercer une autre fonction.

Par décret présidentiel du 6 Joumada El Oula 1440 correspondant au 13 janvier 2019, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction à la wilaya de Aïn Témouchent, exercées par

M. Mohamed Hita, appelé à exercer une autre fonction.

26 juin 2019

Décret présidentiel du 6 Joumada El Oula 1440 correspondant au 13 janvier 2019 mettant fin aux

fonctions du directeur du logement à la wilaya d’Alger.

Par décret présidentiel du 6 Joumada El Oula 1440 correspondant au 13 janvier 2019, il est mis fin aux fonctions de directeur du logement à la wilaya d’Alger, exercées par

M. Smaïl Loumi, appelé à exercer une autre fonction.

Décrets présidentiels du 6 Joumada El Oula 1440 correspondant au 13 janvier 2019 mettant fin aux

fonctions de directeurs des équipements publics de wilayas.

Par décret présidentiel du 6 Joumada El Oula 1440 correspondant au 13 janvier 2019, il est mis fin aux fonctions de directeurs des équipements publics aux wilayas suivantes, exercées par MM. :

— Nabil Tabti, à la wilaya de Tiaret;

— Sofiane Hafed, à la wilaya de Médéa;

appelés à exercer d’autres fonctions. —————————

Par décret présidentiel du 6 Joumada El Oula 1440 correspondant au 13 janvier 2019, il est mis fin, à compter du 14 juin 2018, aux fonctions de directeur des équipements publics à la wilaya de Tipaza, exercées par M. El Hadj Khetal. ————H————

Décret présidentiel du 6 Joumada El Oula 1440 correspondant au 13 janvier 2019 mettant fin aux

fonctions du directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière à la wilaya

d’Adrar. ————

Par décret présidentiel du 6 Joumada El Oula 1440 correspondant au 13 janvier 2019, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière à la wilaya d’Adrar, exercées par

M. Abderrahmane Aïssaoui, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1440 correspondant au 21 février 2019 mettant fin aux

fonctions du directeur de la politique environnementale urbaine à l’ex-ministère de

l’aménagement du territoire et de l’environnement.

Par décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1440 correspondant au 21 février 2019, il est mis fin, à compter du 25 décembre 2017, aux fonctions de directeur de la politique environnementale urbaine à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement, exercées par M. Tahar Tolba, admis à la retraite.

23 Chaoual 1440 26 juin 2019

26 juin 2019

Décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1440 — Kamel Bouamoucha; correspondant au 21 février 2019 mettant fin aux — Abdessatar Boulahdjila; fonctions d’un conseiller à la Cour des comptes. ———— — Karim Belmahdi; Par décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1440 — Fouad Khoudour; correspondant au 21 février 2019, il est mis fin aux fonctions — Badreddine Madani; de conseiller à la Cour des comptes, exercées par M. Brahim Belaïd, admis à la retraite. — Khaled Saâdi; ————H———— — Ilyas Cherraben; Décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1440 — Salah Chabani; correspondant au 21 février 2019 portant — Mohamed Bounaas. nomination de chefs d’études auprès des services du Premier ministre. ———— Par décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1440 Par décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1440 correspondant au 21 février 2019, sont nommés magistrats, correspondant au 21 février 2019, sont nommés chefs Mmes. et MM. : d’études auprès des services du Premier ministre, MM. : — Nora Bakhouche; — Mohamed Djamel Eddine Louri; — Somia Necibi; — Ameur Boumdjirek. — Nadira Nouadri; ————H———— — Ibtissam Rouina; Décrets présidentiels du 16 Joumada Ethania 1440 — Inas Ben Messaï; correspondant au 21 février 2019 portant nomination de magistrats. ———— — Amira Chiraz Hafayed; — Asma Essameut; Par décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1440 — Wassila Halima Berrahma; correspondant au 21 février 2019, sont nommés magistrats, Mmes. et MM. : — Nesrine Maache; — Ikram Allioui; — Amina Allouni; — Samra Benkara; — Mokhtaria Amara; — Zineb Boudrifa; — Yasmina Hanane Djedaa; — Massika Amrouche; — Zineb Mazouzi; — Ibtissam Fatima Zohra Bensad; — Rabah Sofiane Benkaoua; — Khayra Kherroubi; — Ismaïl Benkadnia; — Nawal Boudjehem; — Zakarya Bey; — Fatma Khiter; — Nahed Derrouiche; — Chaâ Saïdi; — Lyès Daoudi; — Fouzia Djezar; — Karim Dechir; — Maissa Arous; — Yasser Hadad; — Salima Ayadi; — Rabah Belhouari Hamadou; — Fatiha Kaddour; — Oussama Fodil; — Ichrak Benkemiche; — Ramzi Bahaeddine Fridja; — Ouahiba Kheffache; — Djamel Eddine Hellel; — Abdel Baset Necib; — Khaled Essaâdi Akacha; — Mohamed Boukhari; — Oualid Amrane; — Abdelouahab Elorabi; — Fathi Sahraoui; — Abdessamed Krim; — Zine Eddine Belkacem; — Samir Lamara; — Redhouane Ben Ahmed Nourine; — Khalid Layoul; — Sofiane Belhouche.

23 Chaoual 1440

Décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1440 correspondant au 21 février 2019 portant

nomination d’un chef d’études au ministère des moudjahidine.

Par décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1440 correspondant au 21 février 2019, M. Abdel-Hamid Allalou, est nommé chef d’études au bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au ministère des moudjahidine. ————H————

Décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1440 correspondant au 21 février 2019 portant

nomination au ministère de la jeunesse et des sports.

Par décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1440 correspondant au 21 février 2019, sont nommés au ministère de la jeunesse et des sports, Mme. et MM. :

— Nadir Berrahal, directeur de l’animation, du développement des festivités et de la promotion de l’excellence en milieux de jeunes;

— Ourida Aït Amir, sous-directrice de la documentation, des archives et des publications;

— Adel Kechat, sous-directeur des formations aux métiers du sport. ————H————

Décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1440 correspondant au 21 février 2019 portant

nomination de la directrice générale de l’institut national de la protection des végétaux.

Par décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1440 correspondant au 21 février 2019, Mme. Dalila Basta, est nommée directrice générale de l’institut national de la protection des végétaux. ————H————

Décret présidentiel du 6 Joumada El Oula 1440 correspondant au 13 janvier 2019 portant

nomination au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville.

Par décret présidentiel du 6 Joumada El Oula 1440 correspondant au 13 janvier 2019, sont nommés au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, MM. :

— Anisse Bendaoud, directeur général de la construction et des moyens de réalisation;

— Yacine Lakhal, inspecteur à l’inspection générale;

— Smaïl Loumi, directeur du logement promotionnel;

— Wahid Haddadou, sous-directeur du budget et de la comptabilité;

— Rafik Mokrani, sous-directeur de la formation et des statuts.

26 juin 2019

Décrets présidentiels du 6 Joumada El Oula 1440 correspondant au 13 janvier 2019 portant

nomination de directeurs de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction de wilayas.

Par décret présidentiel du 6 Joumada El Oula 1440 correspondant au 13 janvier 2019, sont nommés directeurs de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction aux wilayas suivantes, Mmes. et M. :

— Mohamed Hita, à la wilaya de Laghouat;

— Malika Laimouche, à la wilaya de Jijel;

— Jihane Hanem Derdour, à la wilaya d’El Tarf. ————————

Par décret présidentiel du 6 Joumada El Oula 1440 correspondant au 13 janvier 2019, M. Abdelkrim El-Khir, est nommé directeur de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction à la wilaya de Blida. ————H————

Décret présidentiel du 6 Joumada El Oula 1440 correspondant au 13 janvier 2019 portant

nomination du directeur du logement à la wilaya d’El Bayadh.

Par décret présidentiel du 6 Joumada El Oula 1440 correspondant au 13 janvier 2019, M. Yacine Khoukhi, est nommé directeur du logement à la wilaya d’El Bayadh. ————H————

Décret présidentiel du 6 Joumada El Oula 1440 correspondant au 13 janvier 2019 portant

nomination de directeurs des équipements publics de wilayas.

Par décret présidentiel du 6 Joumada El Oula 1440 correspondant au 13 janvier 2019, sont nommés directeurs des équipements publics aux wilayas suivantes, MM. :

— Sofiane Hafed, à la wilaya de Tiaret;

— Nabil Tabti, à la wilaya de Médéa. ————H————

Décret présidentiel du 6 Joumada El Oula 1440 correspondant au 13 janvier 2019 portant

nomination du directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière à la wilaya de

Laghouat.

Par décret présidentiel du 6 Joumada El Oula 1440 correspondant au 13 janvier 2019, M. Abderrahmane Aïssaoui, est nommé directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière à la wilaya de Laghouat.

23 Chaoual 1440 26 juin 2019

Décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1440

Décret présidentiel du 6 Joumada El Oula 1440 correspondant au 13 janvier 2019 portant correspondant au 21 février 2019 portant

nomination du directeur délégué au logement, à nomination du directeur des travaux publics à la l’urbanisme et aux équipements publics, à la wilaya de Saïda. circonscription administrative de In Guezam, à la ———— wilaya de Tamenghasset. ———— Par décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1440 Par décret présidentiel du 6 Joumada El Oula 1440 correspondant au 21 février 2019, M. Khaled Ibn Loualid Si correspondant au 13 janvier 2019, M. Zine El Abidine Belkhir, est nommé directeur des travaux publics à la wilaya Haouchine, est nommé directeur délégué au logement, à de Saïda. l’urbanisme et aux équipements publics, à la circonscription ————H———— administrative de In Guezam, à la wilaya de Tamenghasset. ————H———— Décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1440 correspondant au 21 février 2019 portant Décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1440 nomination d’un président de chambre à la Cour correspondant au 21 février 2019 portant des comptes. nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ———— ministère des travaux publics et des transports. ————

Par décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1440 Par décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1440 correspondant au 21 février 2019, M. Mohammed Saïd correspondant au 21 février 2019, M. Abdelkrim Chine, est Chilla, est nommé président de chambre à la Cour des nommé chargé d’études et de synthèse au ministère des comptes. travaux publics et des transports.

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

CONSEIL SUPERIEUR DE LA LANGUE ARABE

Arrêté interministériel du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 modifiant l’arrêté interministériel

du 11 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 8 mars

2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents

exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du Conseil supérieur de la

langue arabe. ————

Le Premier ministre,

Le ministre des finances,

Le président du Conseil supérieur de la langue arabe,

Vu le décret présidentiel n° 98-226 du 17 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 11 juillet 1998 portant prérogatives, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la langue arabe;

Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les élements constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8;

Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret présidentiel du 29 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 1er septembre 2016 portant nomination du président du Conseil supérieur de la langue arabe;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Vu l’arrêté interministériel du 11 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 8 mars 2009, modifié, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre du Conseil supérieur de la langue arabe;

23 Chaoual 1440 26 juin 2019

Arrêtent :

Article 1er. — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 11 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 8 mars 2009, susvisé, sont modifiées comme suit :

« Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du Conseil supérieur de la langue arabe, conformément au tableau ci-dessous :

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION

TOTAL

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée indéterminée (2) (1 + 2) Catégorie à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel 2 — — — 2 — 4 — — 4 1 11 — — — 11 10 — — — 10 2 2 — — — 2 3 5 — — — 5 1 — — — 1 4 2 — — — 2 8 — — — 8 5 2 — — — 2 7

EMPLOIS

Indice

Ouvrier professionnel de niveau 1

Agent de service de niveau 1 200

Gardien

Conducteur d’automobile de niveau 1 219

Ouvrier professionnel de niveau 2 240

Agent de service de niveau 2

Conducteur d’automobile de niveau 3 263 et chef de parc

Ouvrier professionnel de niveau 3

288 Agent de prévention de niveau 1

Agent de prévention de niveau 2 348

Total général — — »

23 Chaoual 1440 26 juin 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 15

2019. télécommunications; télécommunications; Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Le ministre des finances Abderrahmane RAOUYA télécommunications. technologies et du numérique, nomination des membres du Gouvernement; technologies et du numérique; leur sont appliqués et leur mode de financement; de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars Pour le Premier ministre et par délégation, Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS, DES TECHNOLOGIES ET DU NUMERIQUE Arrêté du 27 Joumada El Oula 1440 correspondant au 3 février 2019 portant approbation du contenu et de la rémunération afférents à la confirmation de la fourniture du service universel des communications électroniques par les opérateurs publics de ———— La ministre de la poste, des télécommunications, des Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant Vu le décret exécutif n° 02-366 du 29 Chaâbane 1423 correspondant au 5 novembre 2002 définissant les servitudes relatives à l’installation et/ou l’exploitation d’équipements de Vu le décret exécutif n° 15-320 du Aouel Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 décembre 2015 fixant le régime d’exploitation applicable à chaque type de réseau, y compris radioélectrique et aux différents services de Vu le décret exécutif n° 17-271 du 16 Moharram 1439 correspondant au 7 octobre 2017 fixant les attributions du ministre de la poste, des télécommunications, des Vu le décret exécutif n° 18-246 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 déterminant le contenu et la qualité du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques, les tarifs qui Journal officiel Le président du Conseil supérieur de la langue arabe Salah BELAID Vu le décret exécutif n° 18-247 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 fixant les modalités de gestion du fonds d’appui du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques; Vu l’arrêté du 14 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 22 novembre 2018 portant désignation des membres de la commission multisectorielle de gestion du fonds d’appui du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques; Vu les résolutions n° 01/SUCE, 02/SUCE, 03/SUCE, 04/SUCE, 05/SUCE, 06/SUCE, 08/SUCE et 09/SUCE de la commission multisectorielle de gestion du fonds d’appui du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques, prises lors de sa réunion du 11 décembre 2018; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 11 du décret exécutif n° 18-247 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 fixant les modalités de gestion du fonds d’appui du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques, le présent arrêté a pour objet d’approuver le contenu et la rémunération afférents à la confirmation de la fourniture du service universel des communications électroniques par des opérateurs publics de télécommunications. Art. 2. — Est approuvé, le contenu de la fourniture du service universel des communications électroniques et les rémunérations y afférentes, comme suit : — couverture, par un réseau de communications électroniques fixes, de 625 localités, enclavées et peu peuplées, réalisée entre 2002 et 2018 par Algérie télécom S.P.A, pour un montant de vingt-deux milliards quarante-six millions huit cent treize mille huit cent un dinars et quatre-vingts centimes (22 046 813 801,80 DA) TTC; — réalisation de 455 sites pour la couverture, par un réseau de communications électroniques mobiles, de 685 localités enclavées et peu peuplées par Algérie télécom mobile S.P.A, pour un montant de dix milliards neuf cent soixante-treize millions huit cent soixante-seize mille quarante-sept dinars et trente-huit centimes (10 973 876 047,38 DA) TTC; — réalisation de 66 sites pour la couverture, par un réseau de communications électroniques mobiles, de zones frontalières par Algérie télécom mobile S.P.A, pour un montant de un milliard six cent vingt-six millions cent quarante-six mille deux cent trente-six dinars et cinquante- sept centimes (1 626 146 236,57 DA) TTC; — réalisation de 114 sites pour la couverture, par un réseau de communications électroniques mobiles, d’axes routiers par Algérie télécom mobile S.P.A, pour un montant de deux milliards quatre cent quatre-vingt-seize millions six cent sept mille trois cent quatre dinars et cinquante centimes (2 496 607 304,50 DA) TTC;

23 Chaoual 1440 26 juin 2019

— réalisation de la liaison à fibre optique d’une capacité de 200 Gb/s reliant Tindouf à Adrar sur une distance de 1120 km par Algérie télécom S.P.A, pour un montant de un milliard sept cent quatre-vingt-douze millions sept cent quatre-vingt-dix mille neuf cent deux dinars et cinquante centimes (1 792 790 902,50 DA) TTC;

— réalisation de la mise à niveau du backbone national dans sa partie Nord-Sud et Sud-Est par Algérie Télécom

S.P.A, pour un montant de deux milliards cinq cent millions de dinars (2 500 000 000,00 DA) TTC; — couverture par un réseau de communications électroniques mobiles pour des zones enclavées de la wilaya de Tindouf (acquisition, installation et mise en service de 7 BTS) par Algérie télécom mobile S.P.A, pour un montant de cent quatre-vingt-seize millions quatre cent trente-six mille cinq cent trente-trois dinars et soixante-seize centimes (196 436 533,76 DA) TTC; — mise en place d’un Hub satellitaire par Algérie Télécom Satellite S.P.A, pour un montant de un milliard vingt-et-un millions cinq cent cinq mille cent quatre-vingt-quinze dinars et treize centimes (1 021 505 195,13 DA) TTC. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1440 correspondant au 3 février 2019. Houda Imane FARAOUN. ————H————

Arrêté du 10 Rajab 1440 correspondant au 17 mars 2019 modifiant l’arrêté du 10 Ramadhan 1437

correspondant au 15 juin 2016 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’institut

national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication.

Par arrêté du 10 Rajab 1440 correspondant au 17 mars 2019, l’arrêté du 10 Ramadhan 1437 correspondant au 15 juin 2016, modifié, portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication, est modifé comme suit :

« — ……………….. (sans changement) …………………………;

— M. Wahid Sabri Benhana, représentant du ministre des affaires étrangères;

— …………………. (sans changement) …………………………;

— M. Seddik Boutiouta, président du conseil pédagogique de l’institut;

— …………………. (sans changement) …………………………;

— M. Abdelmalek Nouri, représentant élu des étudiants ».

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE

Arrêté du 17 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 28 août 2018 fixant le cadre d’organisation des

concours et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de

l’administration des forêts.

Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche,

Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires;

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative, à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas, des communes ainsi que des établissements publics à caractère administrative en relevant;

Vu le décret exécutif n° 11-127 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration des forêts;

Vu le décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012 fixant les modalités d’organisation et de déroulement des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques;

Vu le décret exécutif n° 16-242 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant les attributions du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche;

Après avis conforme de l’autorité chargée de la fonction publique et de la réforme administrative;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 12 -194 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le cadre d’organisation des concours et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration des forêts.

Art. 2. — Les concours de recrutement comportent, au préalable :

— un examen médical;

— un test psychotechnique;

— une épreuve d’éducation physique et sportive.

23 Chaoual 1440 26 juin 2019

Art. 3. — L’examen médical comporte un examen clinique général sur l’état de santé du candidat.

Art. 4. — Le test psychotechnique, effectué par des praticiens spécialistes, comporte un test d’évaluation des capacités psychiques et mentales du candidat.

Art. 5. — L’épreuve d’éducation physique et sportive est une épreuve de présélection, elle consiste en :

— une course de quatre cents (400) mètres pour les candidats et deux cents (200) mètres pour les candidates;

— une course de deux cents (200) mètres pour les candidats avec un sac de dix (10) kg et une course de cent (100) mètres pour les candidates avec un sac de cinq (5) kg;

— un grimper de corde d’une hauteur de cinq (5) mètres, deux (2) fois pour les candidats et une (1) fois pour les candidates.

* La note sera déterminée suivant le paramètre du temps chronométré pendant l’épreuve de course.

* Chaque candidat déclaré apte à l’examen médical, aux tests psychotechniques et à l’épreuve d’éducation physique et sportive, est convoqué pour participer aux épreuves écrites ou à l’entretien.

Art. 6. — Les concours sur épreuves et examens professionnels, comportent les épreuves suivantes :

• Grade d’agent des forêts (concours sur épreuves pour l’accès à la formation spécialisée) :

1- une épreuve de culture générale, durée 2 heures, coefficient 1;

2- une épreuve de mathématique, durée 2 heures, coefficient 2;

3- une épreuve de sciences naturelles, durée 2 heures, coefficient 3.

• Grade de brigadier des forêts (examen professionnel) : 1- une épreuve de culture générale, durée 2 heures, coefficient 1;

2- une épreuve de législation forestière, durée 3 heures, coefficient 2;

3- une épreuve sur les techniques forestières, durée 3 heures, coefficient 3.

• Grade de brigadier principal des forêts (examen professionnel) :

1- une épreuve de culture générale, durée 2 heures, coefficient 1;

2- une épreuve de législation forestière, durée 3 heures, coefficient 2;

3- une épreuve sur les techniques forestières, durée 3 heures, coefficient 3.

• Grade d’inspecteur de brigade des forêts (concours sur épreuves pour l’accès à la formation spécialisée) :

1- une épreuve de culture générale, durée 2 heures, coefficient 1;

2- une épreuve de mathématique, durée 3 heures, coefficient 3;

3- une épreuve d’histoire et de géographie, durée 2 heures, coefficient 2.

• Grade d’inspecteur de brigade des forêts (examen professionnel) :

1 - une épreuve de culture générale, durée 2 heures, coefficient 1;

2- une épreuve d’étude de cas se rapportant à l’application des techniques forestières, durée 4 heures, coefficient 3;

3- une épreuve en foresterie, durée 3 heures, coefficient 2.

• Grade d’inspecteur des forêts (concours sur épreuves) : 1- une épreuve de culture générale, durée 2 heures, coefficient 1;

2- une épreuve de mathématique, durée 2 heures, coefficient 2;

3- une épreuve technique dans la spécialité du candidat, durée 2 heures, coefficient 3.

• Grade d’inspecteur des forêts (examen professionnel) : 1- une épreuve de culture générale, durée 2 heures, coefficient 1;

2- une épreuve d’étude de cas se rapportant à l’application des techniques forestières, durée 4 heures, coefficient 3;

3- une épreuve en foresterie, durée 3 heures, coefficient 2.

• Grade d’inspecteur principal des forêts (concours sur épreuves) :

1- une épreuve de culture générale, durée 2 heures, coefficient 1;

2- une épreuve technique dans la spécialité du candidat, durée 3 heures, coefficient 3;

3- une épreuve, au choix, de langues étrangères (français ou anglais), durée 2 heures, coefficient 2.

• Grade d’inspecteur principal des forêts (examen professionnel) :

1- une épreuve de culture générale, durée 2 heures, coefficient 1;

2- une épreuve dans le domaine de la gestion forestière, durée 4 heures, coefficient 3;

3- une épreuve technique en foresterie, durée 3 heures, coefficient 2.

18 23 Chaoual 1440

26 juin 2019 épreuves) : professionnel) : 1- une épreuve de culture générale, durée 2 heures, 1- une épreuve de culture générale, durée 3 heures, coefficient 1; coefficient 2; 2- une épreuve technique dans la spécialité du candidat, durée 3 heures, coefficient 3; général des forêts, durée 4 heures, coefficient 4; 2- une épreuve d’aptitude à l’emploi de conservateur 3- une épreuve dans le domaine de la gestion forestière, 3- une épreuve, au choix, de langues étrangères (français durée 3 heures, coefficient 3; ou anglais), durée 2 heures, coefficient 2. Grade d’inspecteur en chef des forêts (examen 4- une épreuve technique en foresterie, durée 3 heures, coefficient 2. professionnel) : 1- une épreuve de culture générale, durée 2 heures, Art. 7. —Toute note inférieure à 5/20 dans l’une des épreuves écrites sus-citées, est éliminatoire. coefficient 1; Art. 8. — Les programmes des concours sur épreuves et 2- une épreuve dans le domaine de la gestion forestière, durée 4 heures, coefficient 3; examens professionnels pour chaque grade, sont annexés à l’original du présent arrêté. 3- une épreuve technique en foresterie, durée 3 heures, Art. 9. — Le concours sur titre pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration

• Grade de conservateur général des forêts (examen
• Grade d’inspecteur en chef des forêts (concours sur •

coefficient 2.

• Grade de conservateur divisionnaire des forêts (concours sur épreuves) :

1- une épreuve de culture générale, durée 2 heures, coefficient 1;

2- une épreuve technique dans la spécialité du candidat, durée 3 heures, coefficient 3;

3- une épreuve, au choix, langues étrangères (français ou anglais), durée 2 heures, coefficient 2;

4- une épreuve de géographie, durée 2 heures, coefficient 2.

• Grade de conservateur divisionnaire des forêts (examen professionnel) :

1- une épreuve de culture générale, durée 2 heures, coefficient 1;

2- une épreuve technique en foresterie, durée 3 heures, coefficient 2;

3- une épreuve dans le domaine de la gestion forestière, durée 4 heures, coefficient 3.

• Grade de conservateur principal des forêts (examen professionnel) :

1- une épreuve de culture générale, durée 3 heures, coefficient 2;

2- une épreuve d’aptitude à l’emploi de conservateur principal des forêts, durée 4 heures, coefficient 4;

3- une épreuve dans le domaine de la gestion forestière, durée 3 heures, coefficient 3;

4- une épreuve technique en foresterie, durée 3 heures, coefficient 2.

des forêts porte sur les critères de sélection, ainsi que la notation affectée à chacun d’eux, selon l’ordre de priorité suivant :

1- Adéquation du profil de la formation du candidat avec les exigences du corps ou du grade pour la

participation au concours (0 à 13 points) :

1.1- Conformité de la spécialité du titre ou du diplôme

avec les exigences du grade (0 à 6 points) :

Les spécialités des candidats sont classées, selon l’ordre de priorité arrêté, par l’autorité ayant pouvoir de nomination et mentionnées dans l’arrêté ou la décision portant ouverture du concours sur titre.

Elles sont notées comme suit :

— spécialité (s) 1 : 6 points;

— spécialité (s) 2 : 4 points;

— spécialité (s) 3 : 3 points;

— spécialité (s) 4 : 2 points;

— spécialité (s) 5 : 1 point.

1.2- Cursus d’études ou de formation (0 à 7 points) : La notation du cursus d’études ou de formation s’effectue, sur la base de la moyenne générale du cursus d’études ou de formation sanctionnée par le titre ou le diplôme, comme suit :

— 1 point pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 10,50/20 et 10,99/20;

— 2 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 11/20 et 11,99/20;

— 3 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 12/20 et 12,99/20;

— 4 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 13/20 et 13,99/20;

23 Chaoual 1440 26 juin 2019

— 5 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 14/20 et 14,99/20;

— 6 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 15/20 et 15,99/20;

— 7 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 16/20.

* Les diplômés des grandes écoles (écoles nationales de formation supérieure) bénéficient d’une bonification de deux

(2) points. * Les majors de promotion issus des établissements publics de formation supérieure bénéficient d’une bonification d’un (1) point.

* La notation des candidats titulaires du diplôme de magistère, s’effectue comme suit :

— 3 points pour la mention « très bien » ou « très honorable »;

— 2,5 points pour la mention « bien» ou « honorable »;

— 2 points pour la mention « assez bien »;

— 1,5 point pour la mention « passable ».

2- Formation complémentaire au titre ou diplôme exigé pour la participation au concours dans la même

spécialité, le cas échéant (0 à 2 points) :

Toute formation complémentaire supérieure au titre ou diplôme exigé dans la même spécialité en rapport avec les missions inhérentes au grade postulé, est notée dans la limite de deux (2) points, à raison de 0,25 point par semestre d’études ou de formation complémentaire.

3- Travaux ou études réalisés par le candidat dans la même spécialité, le cas échéant, pour les concours d’accès

aux grades classés à la catégorie 11 et plus (0 à 1 point) :

La publication de travaux de recherche ou d’études dans une revue spécialisée nationale ou étrangère, est notée à raison de 0,5 point par publication dans la limite d’un (1) point.

4- Expérience professionnelle acquise par le candidat

(0 à 6 points) :

La notation de l’expérience professionnelle acquise par le candidat, notamment dans le cadre :

• de contrats de pré-emploi;
• d’insertion sociale des jeunes diplômés;
• d’insertion professionnelle;
• en qualité de contractuel. — un (1) point par année d’exercice dans la limite de six (6) points pour l’expérience professionnelle acquise dans les institutions et administrations publiques organisant le concours; — un (1) point par année d’exercice dans la limite de quatre (4) points pour l’expérience professionnelle acquise dans une autre institution ou administration publique; — 0,5 point par année d’exercice dans la limite de trois (3) points pour l’expérience professionnelle acquise dans les institutions et administrations publiques dans un emploi inférieur à celui de l’emploi postulé;

— 0,5 point par année d’exercice dans la limite de deux

(2) points pour l’expérience professionnelle acquise hors secteur de la fonction publique, justifiée par une attestation de travail, accompagnée d’une attestation d’affiliation délivrée par l’organisme de sécurité sociale concerné. 5- Date d’obtention du diplôme (0 à 5 points) : L’antériorité de la date d’obtention du diplôme est déterminée par rapport à la date d’ouverture du concours, Elle est notée à raison de 0,50 point par année dans la limite de cinq (5) points. 6- Entretien avec le jury de sélection (0 à 3 points) : — esprit d’analyse et de synthèse : 1 point; — capacité à communiquer : 1 point; — aptitudes et/ou qualifications particulières : 1 point. Art. 10. — Le concours sur titres pour l’accès à la formation spécialisée à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration des forêts, porte sur les critères de sélection ainsi que la notation affectée à chacun d’eux, selon l’ordre de priorité suivant : 1- Adéquation du profil de la formation du candidat avec les exigences de la formation postulée

(0 à 13 points) :

1.1 Conformité de la spécialité du diplôme avec les

exigences du grade (0 à 6 points) :

Les spécialités des candidats sont classées, selon l’ordre de priorité arrêté par l’autorité ayant pouvoir de nomination et mentionnées dans l’arrêté portant ouverture du concours sur titre.

Elles sont notées comme suit :

— spécialité (s) 1 : 6 points;

— spécialité (s) 2 : 4 points;

— spécialité (s) 3 : 3 points;

— spécialité (s) 4 : 2 points;

— spécialité (s) 5 : 1 point.

1.2 Cursus d’études ou de formation (0 à 7 points) : La notation du cursus d’études ou de formation s’effectue, sur la base de la moyenne générale du cursus d’études ou de formation sanctionnée par le titre ou le diplôme, comme suit :

— 1 point pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 10,50/20 et 10,99/20;

— 2 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 11/20 et 11,99/20;

— 3 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 12/20 et 12,99/20;

23 Chaoual 1440

— 4 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 13/20 et 13,99/20;

— 5 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 14/20 et 14,99/20;

— 6 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 15/20 et 15,99/20;

— 7 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 16/20.

2- Date d’obtention du diplôme (0 à 5 points) :

L’antériorité de la date d’obtention du diplôme est déterminée par rapport à la date d’ouverture du concours. Elle est notée à raison de 0,5 point par année dans la limite de cinq (5) points.

3- Entretien avec le jury de sélection (0 à 3 points) :

— capacité d’analyse et de synthèse : 1 point;

— capacité à communiquer : 1 point;

— aptitudes et/ou qualifications particulières : 1 point.

Art. 11. — L’absence d’un candidat dans l’une des épreuves écrites ou à l’entretien avec le jury de sélection, entraîne son élimination du concours ou de l’examen professionnel.

Art. 12. — Le départage des candidats déclarés ex-œquo aux concours sur épreuves, s’effectue, selon les critères suivants :

— les ayants droit de chahid (fils ou fille de chahid);

— la moyenne des épreuves écrites;

— la note obtenue dans l’épreuve ayant le coefficient le plus élevé.

Dans le cas où le départage des candidats déclarés ex æquo ne peut s’effectuer malgré l’application des critères susmentionnés, des sous-critères seront appliqués, selon l’ordre de priorité suivant :

— la moyenne générale du cursus d’études ou de formation;

— l’ancienneté du titre ou du diplôme;

— l’âge du candidat (priorité au plus âgé).

Art. 13. — Le départage des candidats déclarés ex æquo aux concours sur titre, s’effectue, selon les critères suivants :

— les ayants droit de chahid (fils ou fille de chahid);

— l’âge du candidat (priorité au plus âgé);

— la situation familiale du candidat (marié avec enfants, marié sans enfants, soutien de famille, célibataire).

Art. 14. — Le départage des candidats déclarés ex æquo pour l’accès à la formation spécialisée, s’effectue, selon le cas, selon les critères suivants :

— la moyenne générale du cursus d’études ou de formation;

— l’ancienneté du titre ou du diplôme.

26 juin 2019

Art. 15. — Le départage des candidats déclarés ex æquo aux examens professionnels, s’effectue, selon le critère suivant :

— la note obtenue dans l’épreuve ayant le coefficient le plus élevé.

Dans le cas où le départage des candidats déclarés ex œquo ne peut s’effectuer malgré l’application du critère susmentionné, des sous-critères seront appliqués, selon l’ordre de priorité suivant :

— l’ancienneté dans le grade;

— l’ancienneté générale;

— l’âge du candidat (priorité au plus âgé).

Art. 16. — Les dossiers de candidature aux concours de recrutement doivent comporter les pièces suivantes :

— une (1) demande manuscrite;

— une (1) copie de la carte nationale d’identité;

— une (1) copie du titre ou du diplôme exigé, à laquelle sera joint le relevé de notes du cursus d’étude ou de formation;

— une (1) fiche de renseignements, dûment remplie par le candidat;

— un certificat d’acuité visuelle délivré par un médecin spécialiste (avoir une acuité visuelle totalisant 15/20 pour les deux yeux sans verres correcteurs ou de lentilles de contact, sans que l’acuité visuelle minimale d’un seul œil ne soit inférieure à 7/10ème);

— trois (3) certificats médicaux (médecine générale, phtisiologie et cardiologie) délivrés par un médecin spécialiste attestant de l’aptitude du candidat à occuper l’emploi postulé;

— un certificat de toise (avoir une taille minimale de 1,66 m pour les candidats et 1,58 m pour les candidates).

Art. 17. — Les candidats définitivement admis aux concours de recrutement doivent, préalablement à leur nomination dans les grades postulés, compléter leur dossier administratif par les documents suivants :

— une (1) copie du document justifiant la situation du candidat vis-à-vis du service national;

— un (1) extrait du casier judiciaire, en cours de validité;

— un (1) certificat de résidence pour les concours de recrutement dans les emplois localisés dans les wilayas ou les communes éloignées;

— un (1) extrait de l’acte de naissance;

— deux (2) photos d’identité;

— une (1) attestation justifiant la qualité de veuve ou de fils/ fille de chahid, le cas échéant.

23 Chaoual 1440 26 juin 2019

Outre les pièces énumérées ci-dessus, les dossiers des candidats admis aux concours sur titre doivent comporter, notamment :

— les attestations de travail justifiant l’expérience professionnelle acquise par le candidat dans la spécialité, accompagnées d’une attestation d’affiliation délivrée par l’organisme de sécurité sociale concerné, pour l’expérience acquise dans le secteur privé, le cas échéant;

— une attestation justifiant la période de travail effectuée par le candidat dans le cadre du dispositif d’insertion professionnelle ou sociale des jeunes diplômés, en qualité de contractuel, le cas échéant;

— un document justifiant le suivi par le candidat d’une formation complémentaire supérieure au titre ou diplôme requis dans la même spécialité, le cas échéant;

— un document relatif aux travaux ou aux études réalisés par le candidat dans la spécialité, le cas échéant;

— une fiche familiale pour les candidats mariés;

— une attestation justifiant que le candidat est major de promotion, le cas échéant.

Art. 18. — Le dossier de candidature aux examens professionnels comporte une demande manuscrite de participation formulée par le candidat.

Le complément du dossier de candidature des fonctionnaires remplissant les conditions statutaires de participation à l’examen professionnel, est constitué par l’administration employeur, et doit comporter les pièces suivantes :

— une copie de l’arrêté ou de la décision de nomination ou de titularisation;

— une copie de l’attestation justifiant la qualité de membre de l’ALN/OCFLN, de veuve ou de fils/fille de chahid, le cas échéant.

Art. 19. — Des bonifications sont accordées aux candidats membres de l’Armée de Libération Nationale, de l’Organisation Civile du Front de Libération Nationale, aux veuves et aux enfants de chahid, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Art. 20. — Les candidats admis aux concours et examens professionnels, prévus par le présent arrêté, doivent réunir, au préalable, l’ensemble des conditions statutaires exigées pour l’accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration des forêts, telles que fixées par les dispositions du décret exécutif n° 11-127 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011, susvisé.

Art. 21. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 28 août 2018.

Abdelkader BOUAZGHI.

Arrêté du 8 Joumada Ethania 1440 correspondant au 13 février 2019 modifiant l’arrêté du 30 Rabie El Aouel

1439 correspondant au 19 décembre 2017 portant nomination des membres du conseil

d’administration de la chambre nationale d’agriculture.

————

Par arrêté du 8 Joumada Ethania 1440 correspondant au 13 février 2019, l’arrêté du 30 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 19 décembre 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration de la chambre nationale d’agriculture, est modifié, pour une période de cinq

(5) années, comme suit : « — Benakmoume Layachi, représentant du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche; — ……………… (sans changement)………………………;

— ……………… (sans changement)………………………;

— Mokrani Ahmed, représentant du ministre chargé du commerce;

………………. (le reste sans changement)……………………… ».

MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU

Arrêté interministériel du 29 Joumada Ethania 1440 correspondant au 6 mars 2019 fixant les effectifs

par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de

maintenance ou de service, au titre de l’administration centrale du ministère des

ressources en eau.

Le Premier ministre,

Le ministre des finances,

Le ministre des ressources en eau,

Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8;

Vu le décret présidentiel du 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

22 23 Chaoual 1440

26 juin 2019 Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 Arrêtent : correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du Article 1er. — En application des dispositions de directeur général de la fonction publique et de la réforme l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 administrative; Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur Vu le décret exécutif n° 16-88 du 21 Joumada El Oula classification et la durée du contrat des agents exerçant 1437 correspondant au 1er mars 2016, modifié et des activités d’entretien, de maintenance ou de service, complété, fixant les attributions du ministre des ressources au titre de l’administration centrale du ministère des en eau; ressources en eau, conformément au tableau ci-dessous :

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) TOTAL CLASSIFICATION

(1 + 2) à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Catégorie 10 59 — — 69 1 28 — — — 28 1 3 — — — 3 1 7 — — — 7 2 3 — — — 3 3 47 — — — 47 5 7 — — — 7 7

EMPLOIS

Indice

Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien 200 Agent de service de niveau 1 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Agent de prévention de niveau 1 288 Agent de prévention de niveau 2 348 Total général

105 59 — — 164

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1440 correspondant au 6 mars 2019.

Le ministre Le ministre Pour le Premier ministre et par délégation, des finances des ressources en eau Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Abderrahmane RAOUYA Hocine NECIB Belkacem BOUCHEMAL

23 Chaoual 1440 26 juin 2019

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT

Arrêté du 5 Rajab 1440 correspondant au 12 mars 2019 portant prescription d’établissement du plan

d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique de Moscarda (wilaya de

Tlemcen).

Le ministre du tourisme et de l’artisanat,

Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié, portant déclaration des zones d’expansion touristique;

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2018, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques, notamment ses articles 5 et 6;

Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l’artisanat;

Considérant les résultats de l’étude d’aménagement touristique réalisée lors de la délimitation et de la déclaration de la zone d’expansion et site touristique;

Arrête :

Article 1er. — Conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, il est prescrit l’établissement de plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique de « Moscarda », commune de Marsa Ben M’Hidi, wilaya de Tlemcen, d’une superficie de 15,56 hectares.

Art. 2. — Les orientations d’aménagement, la liste des équipements d’intérêt public et les infrastructures de base, ainsi que la configuration, l’objet et le contenu du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique citées à l’article 1er ci-dessus, sont précisées dans le rapport joint à l’original du présent arrêté.

Art. 3. — Le présent arrêté est transmis au wali concerné qui doit saisir le président de l’assemblée populaire de la wilaya et le président de l’assemblée populaire communale concernés à l’effet de procéder à son affichage pendant un

(1) mois au siège de la commune concernée. Art. 4. — Le directeur du tourisme de wilaya, sous l’autorité du wali, doit confier l’élaboration du plan d’aménagement touristique à un bureau d’études dûment agréé, et doit tenir informés le ministre chargé du tourisme et le wali territorialement compétent. Art. 5. — Outre les administrations publiques, les services déconcentrés de l’Etat et les organismes et services publics cités à l’article 9 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, sont consultées les associations, chambres et organisations professionnelles activant dans le domaine du tourisme au niveau de la wilaya concernée.

Art. 6. — Conformément aux dispositions de l’article 17 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, le plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique sera élaboré en trois

(3) phases et ce, dans un délai de douze (12) mois. Phase I : diagnostic et élaboration de variantes d’aménagement, le délai de réalisation est de quatre (4) mois; Phase II : élaboration du plan d’aménagement touristique dans un délai de quatre (4) mois; Phase III : élaboration du dossier d’exécution V.R.D. pour un délai de réalisation de quatre (4) mois. Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Rajab 1440 correspondant au 12 mars 2019. Abdelkader BENMESSAOUD.

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril

2019 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens.

————

Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale,

Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 08-125 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale;

Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 31 octobre 2012 portant nomination de

M. Samir Boustia, directeur de l’administration des moyens au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale;

23 Chaoual 1440

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Samir Boustia, directeur de l’administration des moyens, à l’effet de signer, au nom du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril 2019. Tidjani Hassan HEDDAM. ————H————

Arrêté du 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril

2019 portant délégation de signature au directeur de l’administration et de la formation à l’inspection

générale du travail.

————

Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale,

Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 05-05 du 25 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 6 janvier 2005 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du travail;

Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 portant nomination de

M. Boufatah Targui, en qualité de directeur de l’administration et de la formation à l’inspection générale du travail;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Boufatah Targui, directeur de l’administration et de la formation à l’inspection générale du travail, à l’effet de signer, au nom du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril 2019. Tidjani Hassan HEDDAM.

26 juin 2019

Arrêtés du 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril 2019 portant délégation de signature à des

sous-directeurs. ————

Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale,

Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 08-125 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale;

Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination de

M. Mohammed Salah Tiar, en qualité de sous-directeur des moyens généraux au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohammed Salah Tiar, sous-directeur des moyens généraux, à l’effet de signer, au nom du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril 2019. Tidjani Hassan HEDDAM. ————————

Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale,

Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 08-125 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale;

Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de

M. Farid Bekka, en qualité de sous-directeur des ressources humaines au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale;

23 Chaoual 1440 26 juin 2019

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Farid Bekka, sous-directeur des ressources humaines, à l’effet de signer, au nom du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril 2019. Tidjani Hassan HEDDAM. ————————

Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale,

Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 08-125 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale;

Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de

M. Zohir Merbouni, en qualité de sous-directeur du budget et de la comptabilité au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Zohir Merbouni, sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l’effet de signer, au nom du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril 2019. Tidjani Hassan HEDDAM. ————————

Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale,

Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 05-05 du 25 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 6 janvier 2005 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du travail;

Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination de

M. Azze-Eddine Guehaïz, en qualité de sous-directeur de l’administration des moyens à l’inspection générale du travail;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Azze-Eddine Guehaïz, sous-directeur de l’administration des moyens à l’inspection générale du travail, à l’effet de signer, au nom du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril 2019. Tidjani Hassan HEDDAM.

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES

Arrêté interministériel du 22 Joumada Ethania 1440 correspondant au 27 février 2019 fixant les

conditions et modalités de demande d’exemption à l’interdiction d’importation de substances

réglementées ainsi que les modalités d’octroi des décisions d’exemption pour des utilisations

essentielles. ————

La ministre de l’environnement et des énergies renouvelables,

Le ministre de l’énergie,

Le ministre du commerce,

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce;

Vu le décret exécutif n° 03-451 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003, modifié et complété, définissant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression;

Vu le décret exécutif n° 13-110 du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 réglementant l’usage des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, de leurs mélanges et des produits qui en contiennent;

23 Chaoual 1440

Vu le décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015, modifié, fixant les attributions du ministre de l’énergie;

Vu le décret exécutif n° 17-364 du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017 fixant les attributions du ministre de l’environnement et des énergies renouvelables;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 13-110 du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions et modalités de demande d’exemption à l’interdiction d’importation des substances réglementées ainsi que les modalités d’octroi des décisions d’exemption à l’interdiction pour des utilisations essentielles.

Art. 2. — Ne sont pas interdites à l’importation, pour des utilisations essentielles, les substances réglementées neuves et au-delà des dates d’interdiction d’importation énumérées aux l’annexe I et II du décret exécutif n° 13-110 du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013, susvisé.

Art. 3. — Ne sont pas interdites à l’importation, pour des utilisations essentielles, les substances réglementées énumérées à l’annexe I et II du décret exécutif n° 13-110 du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013, susvisé, lorsqu’elles sont récupérées, recyclées, régénérées ou contenues dans un produit ou un équipement.

Art. 4. — Nonobstant le visa établi par les services du ministère chargé de l’énergie, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 03-451 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003, modifié et complété, susvisé, l’importation pour des utilisations essentielles, des substances réglementées visées aux articles 2 et 3 du présent arrêté, est soumise à des décisions d’exemption à l’interdiction d’importation annuelles.

Art. 5. — Toute personne physique ou morale désirant obtenir une exemption à l’interdiction d’importation des substances réglementées, visées à l’article 2 du présent arrêté, doit déposer une demande écrite, contre récépissé, auprès du ministère chargé de l’environnement, accompagnée du formulaire de demande de quota d’importation contenu en l’annexe IV du décret exècutif n° 13-110 du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013, susvisé.

Art. 6. — Le « comité substances réglementées » institué par les dispositions de l’article 19 du décret exécutif n° 13-110 du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013, susvisé, examine toutes les demandes d’exemption à l’interdiction pour une période allant du 1er janvier au 31 décembre de l’année qui précède l’année de l’importation.

26 juin 2019

Art. 7. — Après l’examen du « comité substances réglementées » de la demande d’exemption à l’interdiction d’importation des substances réglementées, visées à l’article 2 du présent arrêté, une notification d’octroi de décision est établie, par les services du ministère chargé de l’environnement, selon le modèle joint en annexe I du présent arrêté.

Art. 8. — La demande d’exemption à l’interdiction d’importation des substances réglementées visées à l’article 3 du présent arrêté, est établie, selon le modèle joint en annexe II du présent arrêté. Elle est déposée, contre récépissé, auprès du ministère chargé de l’environnement.

Elle doit contenir, un certificat attestant la nature et la composition de ces substances mentionnant :

— le type de transformation subie par la substance réglementée récupérée lors de son recyclage ou de sa régénération;

— les caractéristiques de qualité de la substance réglementée récupérée, recyclée ou régénérée.

Art. 9. — Après l’examen du « comité substances réglementées » de la demande d’exemption à l’interdiction d’importation des substances réglementées visées à l’article 3 du présent arrêté, une notification d’octroi de décision est établie, par les services du ministère chargé de l’environnement, selon le modèle joint en annexe III du présent arrêté.

Art. 10. — Tout détenteur d’une décision d’exemption à l’interdiction d’importation des substances réglementées visées aux articles 2 et 3 du présent arrêté, ayant procéder ou pas à l’importation, est tenu par les dispositions des articles 12 et 14 du décret exécutif n° 13-110 du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013, susvisé.

Art. 11. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Joumada Ethania 1440 correspondant au 27 février 2019.

La ministre Le ministre de l’environnement de l’énergie et des énergies renouvelables

Fatma Zohra ZEROUATI Mustapha GUITOUNI

Le ministre du commerce

Saïd DJELLAB

23 Chaoual 1440 26 juin 2019

ANNEXE I

اجلمهورية اجلزائرية الديمقراطية الشعبية

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

وزارة البيئة والطاقات املتجددة

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES

Notification d’octroi de décision d’exemption à l’interdiction d’importation pour

« utilisation essentielle » des substances réglementées

N° ………… du ……………………..

Valable du 1er janvier 20……. au 31 décembre 20….

Par décision des parties au protocole de Montréal relatif aux substances appauvrissant la couche d’ozone n° …….. /…………

L’Etablissement : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Représenté par : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Sis : ………………………………………….. Commune de : ………………………………….. Wilaya de : ……………………………………………

Titulaire d’un registre du commerce n° ……………………………………………………………………………………………………………………

Délivré le : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Et d’un numéro d’identification fiscale : …………………………………………………………………………………………………………………..

Exerçant l’activité de : …………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Désignation Désignation Quantité Code Désignation Description Point d’entrée commerciale chimique / attribuée du tarif du fournisseur de l’utilisation et/ou lieu de

commerciale chimique / attribuée du tarif du fournisseur de l’utilisation et/ou lieu de

Formule chimique (kg) douanier et du pays d’exportation essentielle envisagée dédouanement prévu(s)

(Signature et cachet)

23 Chaoual 1440 26 juin 2019

ANNEXE II

Demande d’exemption à l’interdiction d’importation pour « Utilisation essentielle » des substances réglementées récupérées, recyclées ou régénérées

Nom et prénom ou raison sociale du demandeur : ……………………………………………………………………………………………………..

Activité exercée : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Adresse : ………………………………………………………………… Tél. : ………………………………………………………………………………….

Références du registre du commerce : ……………………………………………………………………………………………………………………..

N° ………………………………………………………………………….. Délivré le : …………………………………………………………………………

(Joindre à la demande une copie du registre du commerce)

Numéro d’identification fiscale : …………………………………………………………………………………………………………………………….

(Joindre à la demande une copie de la carte d’identification fiscale)

Nom du propriétaire de l’installation à protéger, le cas échéant : …………………………………………………………………………………

Adresse du propriétaire, le cas échéant : …………………………………………………………………………………………………………………..

Description de l’installation à protéger, le cas échéant : ……………………………………………………………………………………………..

Désignation Désignation Quantité Code du tarif Désignation Description Point d’entrée commerciale chimique / demandée douanier du fournisseur de l’utilisation et/ou lieu de de la Formule de la de la substance et du pays essentielle dédouanement substance chimique substance réglementée d’exportation envisagée prévu(s) réglementée de la réglementée (ou du produit (1) substance (kg) de l’équipement réglementée qui en contient)

(1) Un certificat est délivré par le fournisseur attestant la qualité de la substance réglementée, doit être joint à la demande d’exemption à l’interdiction d’importation. Je certifie sur l’honneur que les informations portées sur la présente demande sont exactes. (Nom, prénom et qualité du signataire) A ………………………….., le ………………. (Signature et cachet)

23 Chaoual 1440 26 juin 2019

ANNEXE III

اجلمهورية اجلزائرية الديمقراطية الشعبية

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

وزارة البيئة والطاقات املتجددة

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES

Notification d’octroi de décision d’exemption à l’interdiction d’importation pour

« utilisation essentielle » des substances réglementées récupérées, recyclées ou régénérées

N° ………… du ……………………..

Valable du 1er janvier 20……. au 31 décembre 20….

L’Etablissement : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Représenté par : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Sis : ………………………………………….. Commune de : ………………………………….. Wilaya de : ……………………………………………

Titulaire d’un registre du commerce n° ……………………………………………………………………………………………………………………

Délivré le : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Et d’un numéro d’identification fiscale : …………………………………………………………………………………………………………………..

Exerçant l’activité de : …………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Désignation Désignation Quantité Code du tarif Désignation Description Point d’entrée commerciale chimique / attribuée douanier du fournisseur de l’utilisation et/ou lieu de

commerciale chimique / attribuée douanier du fournisseur de l’utilisation et/ou lieu de

de la Formule de la de la substance et du pays essentielle dédouanement substance chimique substance réglementée d’exportation envisagée prévu(s) réglementée de la substance réglementée réglementée (kg) (ou du produit de l’équipement qui en contient)

(Signature et cachet)

23 Chaoual 1440

Arrêté interministériel du 22 Joumada Ethania 1440 correspondant au 27 février 2019 fixant la

nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-065 intitulé

« Fonds national de l’environnement et du littoral».

Le ministre des finances,

La ministre de l’environnement et des énergies renouvelables,

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 17-364 du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017 fixant les attributions du ministre de l’environnement et des énergies renouvelables;

Vu le décret exécutif n°18-186 du 26 Chaoual 1439 correspondant au 10 juillet 2018 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de l’environnement et du littoral »;

Vu l’arrêté interministériel du 26 Moharram 1439 correspondant au 17 octobre 2017 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de l’environnement et du littoral »;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 18-186 du 26 Chaoual 1439 correspondant au 10 juillet 2018, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de l’environnement et du littoral ».

Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 18-186 du 26 Chaoual 1439 correspondant au 10 juillet 2018, susvisé, le Fonds national de l’environnement et du littoral a pour recettes :

— la taxe sur les activités polluantes ou dangereuses pour l’environnement;

— les taxes spécifiques fixées par les lois de finances;

— le produit des amendes perçues au titre des infractions à la législation relative à la protection de l’environnement;

— les dons et legs nationaux et internationaux;

— les indemnisations au titre des dépenses pour la lutte contre les pollutions accidentelles occasionnées par des déversements de substances chimiques dangereuses dans la mer, dans le domaine public hydraulique et des nappes souterraines, le sol et dans l’atmosphère;

— les dotations éventuelles du budget de l’Etat;

— toutes autres contributions ou ressources.

Art. 3. — La nomenclature des dépenses du Fonds national de l’environnement et du littoral comporte :

— le financement des actions de surveillance et de contrôle de l’environnement;

26 juin 2019

— le financement des actions d’inspection environnementale;

— les dépenses relatives à l’acquisition, à la rénovation et à la réhabilitation des équipements environnementaux;

— les dépenses relatives aux interventions d’urgence, en cas de pollution marine accidentelle :

• les interventions d’urgence en cas de pollution marine accidentelle par les hydrocarbures ou toute autre substance ou déchet et/ou générée par toute autre activité située à terre;

• les exercices de simulation. — les dépenses d’information, de sensibilisation, de vulgarisation et de formation, liées à l’environnement et au développement durable :

• les actions d’information, de vulgarisation et de sensibilisation, notamment en matière d’éducation environnementale et de technologies propres;

• les actions de formation dans le domaine de l’environnement et du développement durable.

— les subventions destinées aux études et aux actions relatives à la dépollution industrielle et urbaine;

— les contributions financières aux centres d’enfouissement technique (CET) pour une durée de trois (3) années, à compter de leur mise en exploitation;

— le financement des actions de protection et de mise en valeur des milieux marins et terrestres :

• les actions d’inventaire de sites naturels terrestres et marins;

• les actions de préservation des milieux et des zones sensibles;

• les actions de préservation et d’aménagement des écosystèmes littoraux, montagneux, steppiques, désertiques, oasiens et humides;

• les actions de préservation d’espèces végétales et animales endémiques et protégées;

• les actions de lutte contre les espèces invasives terrestres et marines;

• les actions liées à la gestion et à l’élimination des déchets plastiques et microplastiques;

• toute autre action de protection et de mise en valeur des milieux marins et terrestres.

— le financement des programmes de protection et de réhabilitation des sites naturels et des espaces verts :

• les programmes de protection des sites dégradés ou menacés de dégradation ou d’érosion et des zones naturelles d’intérêt écologique;

• les programmes de réhabilitation des espaces terrestres et marins remarquables et/ou nécessaires au maintien des équilibres naturels, en vue de leur conservation;

• les programmes de réhabilitation des milieux montagneux, forestiers, steppiques, désertiques, oasiens et humides;

• les programmes de protection, de réhabilitation et de développement des espaces verts.

23 Chaoual 1440 26 juin 2019

— le financement des opérations de préservation, de conservation et de valorisation de la biodiversité, des écosystèmes et les ressources naturelles et de lutte contre les changements climatiques; — le financement des actions de commémoration des journées nationales et mondiales, en rapport avec la protection de l’environnement; — le financement des opérations liées aux attributions des différents prix instaurés dans le cadre de la protection de l’environnement; — la prise en charge des dépenses relatives à la réalisation des systèmes d’information liés à l’environnement et à l’acquisition des équipements informatiques; —le financement des rapports et des plans environnementaux; — le financement d’actions et subventions liées à l’économie verte; — le financement des études, notamment celles liées à l’application de la législation et de la réglementation relatives à l’environnement.

Art. 4. — Sont abrogées les dispositions de l’arrêté interministériel du 26 Moharram 1439 correspondant au 17 octobre 2017 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de l’environnement et du littoral ».

Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Joumada Ethania 1440 correspondant au 27 février 2019.

Vu l’arrêté interministériel du 24 Rajab 1439 correspondant au 11 avril 2018 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de l’environnement et du littoral »; Vu l’arrêté interministériel du 22 Joumada Ethania 1440 correspondant au 27 février 2019 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de l’environnement et du littoral »; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 18-186 du 26 Chaoual 1439 correspondant au 10 juillet 2018, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de l’environnement et du littoral ».

Art. 2. — Il est institué auprès du ministre chargé de l’environnement un comité de suivi et d’évaluation chargé : — d’examiner le programme d’action; — d’arrêter la liste des projets à financer; — de se prononcer sur la priorité des actions à financer; — d’établir un bilan annuel.

Art. 3. — Le comité de suivi et d’évaluation est composé de membres représentants les différentes directions de l’administration centrale. Le comité est assisté, dans ses missions, par un secrétariat

au 27 février 2019. chargé de dresser les procès-verbaux des réunions tenues de

Le ministre des finances de l’environnement et des énergies renouvelables La ministre ce comité. Les modalités de fonctionnement du comité ainsi que la nomination de ses membres sont fixées par décision du ministre chargé de l’environnement et des énergies

chargé de dresser les procès-verbaux des réunions tenues de

Abderrahmane RAOUYA Fatma Zohra ZEROUATI ————H————

Arrêté interministériel du 23 Joumada Ethania 1440 correspondant au 28 février 2019 fixant les

modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spécial n° 302-065 intitulé « Fonds

national de l’environnement et du littoral ».

———— Le ministre des finances, La ministre de l’environnement et des énergies renouvelables, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 17-364 du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017 fixant les attributions du ministre de l’environnement et des énergies renouvelables; Vu le décret exécutif n° 18-186 du 26 Chaoual 1439 correspondant au 10 juillet 2018 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de l’environnement et du littoral »;

renouvelables.

Art. 4. — Dans le cadre du suivi de ce Fonds, il est transmis au ministre des finances, une copie du bilan cité à l’article 2 ci-dessus.

Art. 5. — Les services du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables chargés du budget, sont tenus de dresser une situation financière trimestrielle des recettes et des dépenses liées au Fonds national de l’environnement et du littoral.

Art. 6. — Sont abrogées les dispositions de l’arrêté interministériel du 24 Rajab 1439 correspondant au 11 avril 2018 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de l’environnement et du littoral ».

Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Joumada Ethania 1440 correspondant au 28 février 2019.

Le ministre La ministre des finances de l’environnement et des énergies renouvelables Abderrahmane RAOUYA Fatma Zohra ZEROUATI

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE