Arrêté du 16 Safar 1426 correspondant au 27 mars 2005 portant approbation de projets de construction de canalisations destinées à l’alimentation en gaz naturel d’ouvrages dans la wilaya de Boumerdès

Sont approuvés conformément aux dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990, susvisé, les projets de construction des ouvrages gaziers suivants :

— canalisation haute pression (70 bars) de 4" (pouces) de diamètre et d’une longueur de 2,6 km, destinée à l’alimentation de l’aciérie du centre à Ouled Moussa (wilaya de Boumerdès) en gaz naturel, à partir d’un raccordement sur la conduite de 28" (pouces) de diamètre Bordj-Menaiel-Les Eucalyptus, vers le poste de détente implanté à l’intérieur du site de l’aciérie.

— canalisation haute pression (70 bars) de 4" (pouces) de diamètre et d’une longueur de 150 m, destinée à l’alimentation de l’ONCV dans la ville des Issers (wilaya de Boumerdès) en gaz naturel, à partir de la conduite de 8" (pouces) de diamètre Gué-Azzazga, vers le poste de détente implanté à l’intérieur du site de l’ONCV. 11 septembre 2005

Le constructeur est tenu de se conformer à l’ensemble des prescriptions édictées par les lois et les règlements en vigueur, applicables à la réalisation et à l’exploitation de l’ouvrage.

Le constructeur est tenu également de prendre en considération les recommandations formulées par les départements ministériels et les autorités locales concernés.

Les structures concernées du ministère de l’énergie et des mines et celles de la société “SONELGAZ SPA” sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Safar 1426 correspondant au 27 mars 2005.

Chakib KHELIL.

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE