Arrêté du 2 Ramadhan 1431 correspondant au 12 août 2010 portant agrément d’agents de contrôle de la sécurité sociale

Sont agréés les agents de contrôle de la sécurité sociale dont la liste est annexée au présent arrêté.

Les agents de contrôle, visés à l’article 1er ci-dessus, ne peuvent accomplir leur mission qu’après avoir prêté le serment prévu à l’article 12 du décret exécutif n° 05-130 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005, susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Ramadhan 1431 correspondant au 12 août 2010.

Tayeb LOUH.

ANNEXE Nom Organisme et prénom employeur Wilaya Abdennour Abdelkader Caisse nationale de Chlef sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) Damen Lakhder « Blida Belouadah Abdelaziz « Blida Bouaddou Nadia « Tizi Ouzou Lekhal Arezki « Tizi Ouzou Tahidjal Boubakeur Caisse nationale Illizi des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) Saidou Ahmed Caisse nationale Tamenghasset des retraites (CNR) Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE