Arrêté du 2 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 13 juin 2021 modifiant et complétant l'arrêté du 24 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 15 janvier 2015 fixant l'organisation interne de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés

Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter l'arrêté du 24 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 15 janvier 2015 fixant l'organisation interne de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés.

Les dispositions des articles 2, 3, 6 et 8 de l’arrêté du 24 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 15 janvier 2015 susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

« Art. 2. — L'organisation de la caisse comprend, sous l'autorité du directeur général assisté d'un directeur général adjoint, des conseillers, des chargés d'études et de synthèse et des directeurs centraux, les structures suivantes :

— les structures centrales ;

— les structures locales ».

« Art. 3. — Les structures centrales de la caisse comprennent :

— ........................... (sans changement).......................... ;

— ........................... (sans changement).......................... ;

— la direction des opérations financières ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 13

— ........................... (sans changement).......................... ;

— la direction de la modernisation et des systèmes d'information ;

— .................. (sans changement jusqu'à) la cellule d'accueil, d'écoute et de l'orientation du citoyen ;

— la cellule des affaires juridiques ;

— la cellule des archives et de la documentation ».

« Art. 6. — La direction des opérations financières est chargée, notamment :

— de tenir et de centraliser la comptabilité de la caisse et de superviser et d’assurer l'assistance des agences de wilaya ;

— d’élaborer, en liaison avec les structures concernées, le projet de budget de la caisse et d'en suivre l'exécution ;

— de veiller à la régularité des opérations financières, conformément aux lois et règlements en vigueur ;

— d'assurer la coordination financière et de tenir à jour les documents de gestion financière et comptable nécessaires aux contrôles auxquels est assujettie la caisse.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

— .............. (le reste sans changement) ....................... ».

« Art. 8. — La direction de la modernisation et des systèmes d’information est chargée, notamment :

— de mettre en œuvre la stratégie informatique de la caisse ;

— d’assurer la modernisation des systèmes d’information et des systèmes de gestion de la caisse ;

— d’assurer l’assistance des agences de wilaya en matière de système d’information ;

— d’assurer la sécurité informatique de la caisse ;

— d’administrer et de suivre les portails électroniques, le site web et le réseau intranet ;

— d’élaborer les tableaux de bord de gestion.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

— ........................... (sans changement).......................... ;

— la sous-direction de l’organisation, des statistiques et du fonds documentaire numérique ;

— ........................... (sans changement).......................... ;

— la sous-direction infrastructure réseau, système et sécurité informatiques ».

Les dispositions de l’arrêté du 24 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 15 janvier 2015 susvisé, sont complétées par les articles 13 bis et 13 ter rédigés comme suit :

« Art. 13 bis. — La cellule des affaires juridiques est chargée, notamment :

— d’apporter l’assistance et le conseil juridique aux structures de la caisse sur les sujets et les problèmes qui lui sont soumis ;

— de proposer chaque mesure qui contribuerait à la prévention et au règlement des conflits ;

— de suivre, d’évaluer et d’analyser l’activité du contentieux au niveau de la direction générale et des agences de wilaya ».

« Art. 13 ter. — La cellule des archives et de la documentation est chargée de gérer et d’assurer la bonne tenue des archives de la caisse, notamment en ce qui concerne :

— l’aménagement des espaces destinés à l’archivage ;

— l’élaboration d’un plan de classement des archives ;

— l’établissement du tableau de gestion des documents d’archives dans le cadre de l’exercice des missions attribuées à la caisse ;

— la constitution et la gestion du fonds documentaire ».

Les dispositions de l'article 17 de l'arrêté du 24 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 15 janvier 2015 susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

« Art. 17. — Les agences de wilaya citées à l'article 14 ci-dessus sont classées en trois (3) catégories, sur la base des critères suivants :

— le nombre des assurés sociaux ;

— le nombre d'assujettis, d'affiliés et des cotisants de la sécurité sociale.

La classification des agences de wilaya ..............................

(le reste sans changement) ».

Les dispositions de l'arrêté du 24 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 15 janvier 2015 susvisé, sont complétées par l'article 17 bis rédigé comme suit :

« Art. 17 bis. — L’annexe de l’arrêté du 24 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 15 janvier 2015 susvisé, est complétée par la création de dix (10) agences de wilaya de troisième (3ème) catégorie pour la couverture des wilayas créées en vertu de la législation relative à l’organisation territoriale du pays, conformément à l’annexe jointe au présent arrêté ».

Les dispositions des articles 18, 19, 20, 21 et 27 de l'arrêté du 24 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 15 janvier 2015 susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

« Art. 18. — Les agences de wilaya citées à l'article 17 ci-dessus, sont organisées comme suit :

— l'agence de wilaya de première (1ère) catégorie, comprend six (6) sous-directions et une (1) cellule ;

— l'agence de wilaya de deuxième (2ème) catégorie, comprend deux (2) sous-directions, quatre (4) services et une

(l) cellule ;

— l'agence de wilaya de troisième (3ème) catégorie, comprend deux (2) sous-directions, quatre (4) services et une (l) cellule ». 28 juillet 2021

« Art. 19. — L'agence de wilaya de première (1ère) catégorie comprend :

— ............. (sans changement jusqu’à) contrôle médical ;

— la sous-direction des opérations financières ;

— ............ (le reste sans changement)............................ ».

« Art. 20. — L'agence de wilaya de deuxième (2ème) catégorie comprend :

— ......... (sans changement jusqu’a) le service du traitement informatique ;

— la cellule d'accueil, d'écoute et de l'orientation du citoyen ».

« Art. 21. — L'agence de wilaya de troisième (3ème) catégorie comprend :

— ........ (sans changement jusqu'à) le service du traitement informatique ;

— la cellule d'accueil, d'écoute et de l'orientation du citoyen ».

« Art. 27. — Les agences de wilaya de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés continuent d'exercer les missions qui leur sont conférées, en vertu de l'arrêté du 24 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 15 janvier 2015 susvisé, jusqu'à la mise en place effective des agences de wilaya prévues à l'article 17 bis ci-dessus, qui doit intervenir dans un délai ne dépassant pas une année, à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 13 juin 2021.

El Hachemi DJAABOUBE. ———————— ANNEXE CLASSIFICATION DES AGENCES DE WILAYA Catégories Agences de wilaya Catégorie 1 (sans changement) Catégorie 2 (sans changement) Catégorie 3 (sans changement jusqu’à) Tindouf Timimoun Bordj Badji Mokhtar Ouled Djellal Béni Abbès In Salah In Guezzam Touggourt Djanet El Meghaier El Meniaâ 18 Dhou El Hidja 1442 JOURNAL OFFICIEL DE 28 juillet 2021 MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT