JO 2021 n°59 (fr)

DECRETS

Décret présidentiel n° 21-296 du 12 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 22 juillet 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication………………………………………………………………………………………………………… 4 Décret présidentiel n° 21-297 du 12 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 22 juillet 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé……………………………………………………………………………………………………………………… 4 Décret exécutif n° 21-298 du 15 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 25 juillet 2021 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2021…………………………………………………………………………………………………………………. 5 Décret exécutif n° 21-299 du 15 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 25 juillet 2021 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du commerce et de la promotion des exportations…………………………………………………………. 5 Décret exécutif n° 21-300 du 15 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 25 juillet 2021 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale…………………………… 7

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 26 juillet 2021 mettant fin aux fonctions du directeur du programme, de l’analyse et de la synthèse à l’inspection générale des finances au ministère des finances……………………………………………… 8 Décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 26 juillet 2021 portant nomination de membres de la commission bancaire de la Banque d’Algérie………………………………………………………………………………………………………………………………… 8 Décret exécutif du 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 23 juin 2021 mettant fin aux fonctions du directeur de la réglementation, de la coopération et de la documentation au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme… 8

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 9 Ramadhan 1442 correspondant au 21 avril 2021 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’inspection générale des finances…………….. 9

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté interministériel du 5 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 16 juin 2021 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de la délégation nationale aux risques majeurs…………………………………………………………………………………………………………………………………….. 10

Arrêté du 18 Chaoual 1442 correspondant au 30 mai 2021 fixant la composition, les missions et les modalités de fonctionnement de la commission chargée d’examiner et d’émettre un avis technique sur les demandes d’octroi et de renouvellement d’agrément des bureaux d’études en aménagement du territoire………………………………………………………………………………………………………. 11

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 23 juin 2021 portant création de laboratoires de l’institut national des sols, de l’irrigation et du drainage (I.N.S.I.D)…………………………………………………………………………………………………………. 12

MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU ET DE LA SECURITE HYDRIQUE

Arrêté du 3 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 14 juin 2021 modifiant l’arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 fixant l’organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 12

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 2 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 13 juin 2021 modifiant et complétant l’arrêté du 24 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 15 janvier 2015 fixant l’organisation interne de la caisse nationale de sécurité sociale des non- salariés…….. 13

18 Dhou El Hidja 1442 28 juillet 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 3

SOMMAIRE (suite) MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT Arrêté interministériel du 1er Ramadhan 1442 correspondant au 13 avril 2021 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre de l’administration centrale, des services extérieurs et des institutions publics à caractère administratif relevant du ministère de l’environnement………….. MINISTERE DE LA PECHE ET DES PRODUCTIONS HALIEUTIQUES Arrêté du 17 Chaoual 1442 correspondant au 29 mai 2021 modifiant l’arrêté du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et du développement technologique du ministère de la pêche et des productions halieutiques……………………………………………………… Arrêté du 17 Chaoual 1442 correspondant au 29 mai 2021 modifiant l’arrêté du 12 Rajab 1442 correspondant au 24 février 2021 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’école de formation technique de pêche et d’aquaculture d’El Kala……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Arrêté du 17 Chaoual 1442 correspondant au 29 mai 2021 modifiant l’arrêté du 12 Rajab 1442 correspondant au 24 février 2021 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’école de formation technique de pêche et d’aquaculture de Béni Saf………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Arrêté du 17 Chaoual 1442 correspondant au 29 mai 2021 modifiant l’arrêté du 12 Rajab 1442 correspondant au 24 février 2021 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture de Collo (ITPA de Collo)……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Arrêté du 17 Chaoual 1442 correspondant au 29 mai 2021 modifiant l’arrêté du 12 Rajab 1442 correspondant au 24 février 2021 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture d’Oran (ITPA d’Oran)………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL Décision du 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 23 juin 2021 modifiant et complétant la décision du 14 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 4 août 2020 portant renouvellement des deux commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du Conseil national économique et social…………………………………………………………………………………………………… 15 26 26 27 27 27 27

28 juillet 2021

DECRETS

Décret présidentiel n° 21-296 du 12 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 22 juillet 2021 portant transfert

de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication.

Le Président de la République. Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021; Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021; Vu le décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 17 juin 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2021, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 21-24 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre de la communication;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de trente-huit millions six cent mille dinars (38.600.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de trente-huit millions six cent mille dinars (38.600.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et au chapitre n° 44-01 « Administration centrale — Contribution à l’entreprise nationale de télévision (ENTV) ».

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 22 juillet 2021.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

Décret présidentiel n° 21-297 du 12 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 22 juillet 2021 portant transfert

de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé.

Le Président de la République. Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021; Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021; Vu le décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 17 juin 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2021, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 21-29 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de vingt-cinq milliards cent trente-huit millions cent vingt-cinq mille dinars (25.138.125.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de vingt-cinq milliards cent trente-huit millions cent vingt-cinq mille dinars (25.138.125.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la santé et au chapitre n° 44-07 « Contribution exceptionnelle à l’institut Pasteur d’Algérie (IPA) au titre de l’achat pour compte de l’Etat du vaccin anti-COVID-19 ».

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 22 juillet 2021. Abdelmadjid TEBBOUNE.

28 juillet 2021

Décret exécutif n° 21-298 du 15 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 25 juillet 2021 modifiant la

répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2021.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat;

Décrète :

ANNEXE

Tableau « A » Concours définitifs

(En milliers de DA)

MONTANTS ANNULES SECTEUR

C.P. A.P. Provision pour dépenses 2.021.360 2.021.360 imprévues

TOTAL 2.021.360 2.021.360

Tableau « B » Concours définitifs

(En milliers de DA)

SECTEUR MONTANTS OUVERTS

C.P. A.P. Soutien aux services productifs 2.021.360 2.021.360

TOTAL 2.021.360 2.021.360

Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit Décret exécutif n° 21-299 du 15 Dhou El Hidja 1442

de paiement de deux milliards vingt-et-un millions trois cent correspondant au 25 juillet 2021 portant virement soixante mille dinars (2.021.360.000 DA) et une autorisation de crédits au sein du budget de fonctionnement du de programme de deux milliards vingt-et-un millions trois ministère du commerce et de la promotion des cent soixante mille dinars (2.021.360.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par l’ordonnance exportations. n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021), Le Premier ministre, conformément au tableau « A » annexé au présent décret. Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de paiement de deux milliards vingt-et-un millions trois cent soixante (alinéa 2); mille dinars (2.021.360.000 DA) et une autorisation de Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et programme de deux milliards vingt-et-un millions trois cent complétée, relative aux lois de finances; soixante mille dinars (2.021.360.000 DA), applicables aux Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 dépenses à caractère définitif (prévues par l’ordonnance correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021, pour 2021; portant loi de finances complémentaire pour 2021), Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 conformément au tableau « B » annexé au présent décret. correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal complémentaire pour 2021; officiel de la République algérienne démocratique et Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda populaire. 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Fait à Alger, le 15 Dhou El Hidja 1442 correspondant au Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 25 juillet 2021. 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement;

Aïmene BENABDERRAHMANE.

28 juillet 2021

Vu le décret exécutif n° 21-23 du 18 Joumada El Oula Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de quarante- 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition sept millions de dinars (47.000.000 DA), applicable au des crédits ouverts, au titre du budget de budget de fonctionnement du ministère du commerce et de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre la promotion des exportations et aux chapitres énumérés à l’état « B » annexé au présent décret. du commerce; Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre du Décrète : commerce et de la promotion des exportations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de qui sera publié au Journal officiel de la République quarante-sept millions de dinars (47.000.000 DA), applicable algérienne démocratique et populaire. au budget de fonctionnement du ministère du commerce et Fait à Alger, le 15 Dhou El Hidja 1442 correspondant au de la promotion des exportations et aux chapitres énumérés 25 juillet 2021. à l’état « A » annexé au présent décret. Aïmene BENABDERRAHMANE. —————— ANNEXE ETAT « A »

N°s DES CREDITS ANNULES LIBELLES CHAPITRES EN DA

MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS

SECTION I SECTION UNIQUE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

34-01 Administration centrale — Remboursement des frais ………………………………

13.000.000

Total de la 4ème partie………………………………………………………………….. 13.000.000

7ème Partie Dépenses diverses

37-08 Administration centrale — Frais de fonctionnement de l’unité de gestion de programme d’appui à la mise en œuvre de l’accord d’association (P3A)…. 34.000.000

Total de la 7ème partie…………………………………………………………………. 34.000.000

Total du titre III…………………………………………………………………………. 47.000.000

Total de la sous-section I………………………………………………………………. 47.000.000

Total de la section I……………………………………………………………………. 47.000.000

Total des crédits annulés…………………………………………………………… 47.000.000

28 juillet 2021

ETAT « B »

N° s DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier ……………………………………… 12.500.000 34-03 Administration centrale — Fournitures …………………………………………………. 14.500.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………. 4.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………….. 31.000.000

5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles ………………………………. 16.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………………. 16.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 47.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………………………. 47.000.000 Total de la section I……………………………………………………………………. 47.000.000 Total des crédits ouverts…………………………………………………………… 47.000.000

Décret exécutif n° 21-300 du 15 Dhou El Hidja 1442 Décrète :

correspondant au 25 juillet 2021 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du Article 1er. — Il est créé dans la nomenclature du budget budget de fonctionnement du ministère du travail, de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de de l’emploi et de la sécurité sociale. la sécurité sociale pour 2021, un chapitre n° 46-21 intitulé ———— « Aide financière par les caisses de sécurité sociale au profit des assurés sociaux et leurs ayants droit pour le compte de Le Premier ministre, l’Etat pour l’amélioration de la prise en charge des Sur le rapport du ministre des finances, prestations médicales destinés exclusivement au diagnostic Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 du virus COVID-19 ». (alinéa 2); Art. 2. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de six millions Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, quatre cent quatre-vingt-cinq mille dinars (6.485.000 DA), relative aux lois de finances; applicable au budget de fonctionnement du ministère du Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 travail, de l’emploi et de la sécurité sociale et au correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances chapitre n° 34-01 « Administration centrale — pour 2021; Remboursement des frais ». Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 Art. 3. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de six millions correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021; quatre cent quatre-vingt-cinq mille dinars (6.485.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda travail, de l’emploi et de la sécurité sociale et aux 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre du travail, 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des de l’emploi et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en membres du Gouvernement; ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne Vu le décret exécutif n° 21-30 du 18 Joumada El Oula démocratique et populaire. 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la Fait à Alger, le 15 Dhou El Hidja 1442 correspondant au loi de finances pour 2021, au ministre du travail, de l’emploi 25 juillet 2021. et de la sécurité sociale; Aïmene BENABDERRAHMANE.

28 juillet 2021

ETAT ANNEXE

N° s DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………

500.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………………..

500.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………

2.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………….. 2.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 2.500.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-21 Aide financière par les caisses de sécurité sociale au profit des assurés sociaux et leurs ayants droit pour le compte de l’Etat pour l’amélioration de la prise en charge des prestations médicales destinées exclusivement au diagnostic du virus COVID-19……………………………………………………………………………

3.985.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………………..

3.985.000 Total du titre IV………………………………………………………………………….

3.985.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………..

6.485.000 Total de la section I…………………………………………………………………….

6.485.000 Total des crédits ouverts……………………………………………………………

6.485.000

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1442 — Boualem Touil; correspondant au 26 juillet 2021 mettant fin aux — Mohamed Assas; fonctions du directeur du programme, de l’analyse — Mourad Dahim; et de la synthèse à l’inspection générale des finances — Karima Megari; au ministère des finances. — Noureddine Guemri; ———— — Abdelkader Djerraf; Par décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1442 — Mohammed Saoudia. correspondant au 26 juillet 2021, il est mis fin aux fonctions ————H———— de directeur du programme, de l’analyse et de la synthèse à l’inspection générale des finances au ministère des finances, Décret exécutif du 12 Dhou El Kaâda 1442 exercées par M. Mohammed Saoudia, appelé à exercer une correspondant au 23 juin 2021 mettant fin aux autre fonction. fonctions du directeur de la réglementation, de la ————H———— coopération et de la documentation au ministère de Décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1442 la solidarité nationale, de la famille et de la correspondant au 26 juillet 2021 portant nomination condition de la femme.

de membres de la commission bancaire de la Banque

———— d’Algérie. Par décret exécutif du 12 Dhou El Kaâda 1442 ———— correspondant au 23 juin 2021, il est mis fin aux fonctions Par décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1442 de directeur de la réglementation, de la coopération et de la correspondant au 26 juillet 2021, sont nommés membres de documentation au ministère de la solidarité nationale, de la la commission bancaire de la Banque d’Algérie pour une famille et de la condition de la femme, exercées par durée de cinq (5) ans, Mme. et MM. : M. Nassim Benabdallah.

28 juillet 2021

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 9 Ramadhan 1442 correspondant au 21 avril 2021 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’inspection générale des finances. ———— Par arrêté du 9 Ramadhan 1442 correspondant au 21 avril 2021, les commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’inspection générale des finances sont composées suivant le tableau ci-après :

REPRESENTANTS REPRESENTANTS DES FONCTIONNAIRES DE L’ADMINISTRATION

COMMISSIONS PAR CORPS Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants

Commission 1 Inspecteurs généraux des finances MEGHERBI Mohammed Kamel CHERGUI Mohamed BEHLOUL Faouzi FERAH Samir DERROUM Mohamed OULEBSIR Louiza MAKCHOUCHE Noura HABCHI Hinda BENAISSA Abdelmadjid AIT BELKACEM Cherif FRAOUN Lounes SAOUDIA Mohammed Commission 2 Inspecteurs des finances GAHLAM Kamélia BOUDISSA Youcef KASDI Chafia GUlDOUM Narimane GHEZZAR Kamel DJELLAL M’Hamed GUETTAB Djemai Wassim BENNAI Houda MAKCHOUCHE Noura BOUBAZINE Abdelmadjid SLlMANI Abdelkader BENALI Achour ARABET EI-Mekki BOULESNAM Hana FELLAH Mohamcd BEDJAOUI Said Commission 3 Administrateurs, attachés d’administration, traducteurs-interprètes, ingénieurs en informatique, techniciens en informatique, ingénieurs en statistiques, techniciens en statistiques, documentalistes-archivistes, assistants documentalistes-archivistes, inspecteurs du Trésor, de la comptabilité et des assurances, assistants administrateurs, assistants ingénieurs en informatique et assistants ingénieurs en statistiques ANANI Amel CHERIFI Farida OUAA Malika KHELFI Kheira HAKEM Amira SLIMANI Karima MAKCHOUCHE Noura MOKRANI Farida BEDJAOUI Said BENABED Djelloul KOUDIL Bachir BENALI Achour Commission 4 Agents d’administration, comptables administratifs, secrétaires, adjoints techniques en informatique, agents techniques en informatique, adjoints techniques en statistiques, agents techniques en statistiques, agents techniques en documentation et archives NEGGAZI Zineb REBAH Ouassila BEROUANE Faiza KEDDAM Ouahiba LAANANI Samir BOUBENIA El Kemla MAKCHOUCHE Noura M’ZYENE Nabil SAOUDIA Mohammed KHICHANE Abdelouaheb DJAFAR Ali Toufik HABCHI Hinda

OUCHENE HACHEMI MAKCHOUCHE BEZZIR

Noureddine Madani Noura Hakima Ouvriers professionnels, conducteurs d’automobiles et appariteurs SLIMANI DIDANE BEDJAOUI HABOU Salem Smain Said Karima SELKIM SELIMIA HASNAOUI BOULAHIA Mahfoud Zouheir Hassen Ayache

Commission 5

Les commissions administratives paritaires sont présidées par Mme. Makchouche Noura, sous-directrice des personnels à l’inspection générale des finances.

28 juillet 2021

MINISTERE DE L’INTERIEUR,

Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 DES COLLECTIVITES LOCALES correspondant au 21 février 2021, modifié, portant ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions Arrêté interministériel du 5 Dhou El Kaâda 1442 du ministre des finances; correspondant au 16 juin 2021 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du Vu le décret exécutif n° 11-194 du 19 Joumada Ethania 1432 correspondant au 22 mai 2011, modifié et complété, contrat des agents exerçant des activités portant missions, organisation et fonctionnement de la d’entretien, de maintenance ou de service délégation nationale aux risques majeurs; au titre de la délégation nationale aux risques majeurs. Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 ———— correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme Le Premier ministre, administrative; Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani l’aménagement du territoire, 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités Le ministre des finances, locales et de l’aménagement du territoire; Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan Arrêtent : 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs Article 1er. — En application des dispositions de droits et obligations, les éléments constitutifs de leur l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs son article 8; par emploi, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada maintenance ou de service, au titre de la délégation El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 nationale aux risques majeurs, conformément au tableau portant nomination du Premier ministre; ci-après :

EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS Catégorie

à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel (1 + 2) 2 — — — 2 7 8 — — — 8 5 8 — — — 8 2 3 — — — 3 1 3 5 — — 8 1 4 — — — 4 1

EMPLOIS Indice

Agent de prévention de niveau 2 348 Agent de prévention de niveau 1 288 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Agent de service de niveau 1 200 Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien 200 Total 28 5 — — 33

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 16 juin 2021.

Le ministre de l’intérieur, Le ministre Pour le Premier ministre et par délégation, des collectivités locales des finances le directeur général de la fonction publique et de l’aménagement du territoire, et de la réforme administrative Aïmene Kamal BELDJOUD BENABDERRAHMANE Belkacem BOUCHEMAL

28 juillet 2021

Arrêté du 18 Chaoual 1442 correspondant au 30 mai Au titre de la direction générale de l’aménagement et

2021 fixant la composition, les missions et les de l’attractivité du territoire : modalités de fonctionnement de la commission — le directeur de la prospective, de la programmation et chargée d’examiner et d’émettre un avis technique des études générales d’aménagement du territoire; sur les demandes d’octroi et de renouvellement — le directeur des grands travaux d’aménagement du d’agrément des bureaux d’études en aménagement territoire; du territoire. — le directeur de l’action régionale, de synthèse et de coordination; Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de — le directeur du suivi-évaluation, de l’attractivité et du l’aménagement du territoire, marketing territorial. Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 Au titre de la direction générale des collectivités correspondant au 21 février 2021, modifié, portant locales : nomination des membres du Gouvernement; — le directeur de l’action territoriale et urbaine; Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula — le directeur du développement socio-économique 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, local; portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, des collectivités locale et de l’aménagement du — le directeur des études prospectives, de l’analyse, des territoire; statistiques et de l’évaluation. Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 Au titre de la direction générale des libertés publiques correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions et des affaires juridiques : du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de — le directeur de la réglementation et des affaires l’aménagement du territoire, notamment ses articles 11, 16 générales. et 21; Au titre de l’inspection générale : Vu le décret exécutif n° 21-93 du 25 Rajab 1442 — un inspecteur central du ministère. correspondant au 9 mars 2021 fixant les conditions et modalités d’exercice de l’activité des bureaux d’études en La commission peut faire appel dans ces travaux, à la aménagement du territoire, notamment son article 9; Arrête : contribution de toute personne en raison de ses compétences. président, lorsque c’est nécessaire. Art. 4. — La commission se réunit sur convocation de son Article 1er. — En application des dispositions de Art. 5. — La commission élabore et adopte son règlement l’article 9 du décret exécutif n° 21-93 du 25 Rajab 1442 correspondant au 9 mars 2021 susvisé, le présent arrêté a intérieur. pour objet de fixer la composition, les missions et les Art. 6. — La commission ne peut délibérer valablement modalités de fonctionnement de la commission chargée qu’en présence, au moins, des deux tiers (2/3) de ses d’examiner et d’émettre un avis technique sur les demandes membres. d’octroi et de renouvellement d’agrément des bureaux La commission prend ses décisions à la majorité simple d’études en aménagement du territoire, désignée ci-après des voix des membres présents, en cas de partage égal des la « commission ». voix, celle du président est prépondérante. Les délibérations de la commission sont consignées dans Art. 2. — La commission citée à l’article 1er ci-dessus, est des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial, coté et chargée d’étudier les demandes d’octroi et de renouvellement paraphé par le président de la commission. d’agrément des bureaux d’études en aménagement du Art. 7. — Le secrétariat de la commission est assuré par territoire. les services habilités du ministère chargé de l’aménagement A ce titre, elle est chargée notamment : du territoire, et est chargé : — d’examiner la conformité des dossiers de demandes renouvellement d’agrément de bureaux d’études ainsi que les — de réceptionner les dossiers de demandes d’octroi et de d’octroi et de renouvellement d’agrément des bureaux recours, contre un accusé de réception; d’études; — d’établir et de faire parvenir les invitations aux — d’émettre un avis technique sur les demandes d’octroi membres de la commission; et de renouvellement de l’agrément des bureaux d’études; — d’établir les procès-verbaux des réunions de la — de motiver les rejets des demandes et d’examiner les commission; recours; — d’élaborer les projets de décisions d’octroi et de — de demander toutes informations complémentaires renouvellement d’agrément de bureaux d’études; jugées nécessaires pour l’examen du dossier. — de notifier les décisions aux demandeurs dans un délai La commission peut être également sollicitée pour donner n’excédant pas dix (10) jours, à compter de la date de réception de l’avis de la commission. son avis sur les décisions de retrait temporaire ou définitif de l’agrément. Art. 8. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 3. — La commission, présidée par le directeur général Fait à Alger, le 18 Chaoual 1442 correspondant au 30 mai de l’aménagement et de l’attractivité du territoire, est composée des membres suivants : 2021.

Kamal BELDJOUD.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 23 juin 2021 portant création de

laboratoires de l’institut national des sols, de l’irrigation et du drainage (I.N.S.I.D).

———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu le décret n° 87-15 du 13 janvier 1987, modifié et complété, portant création de l’institut national des sols, de l’irrigation et du drainage (I.N.S.l.D.), notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l’agriculture et du développement rural; Vu l’arrêté interministériel du 18 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 21 février 2011 fixant l’organisation interne de l’institut national des sols, de l’irrigation et du drainage;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret n° 87-15 du 13 janvier 1987, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet la création de six (6) laboratoires de l’institut national des sols, de l’irrigation et du drainage. Art. 2. — Les sièges des six (6) laboratoires sont fixés comme suit : 1- Commune de Oued Smar, wilaya d’Alger; 2- Commune d’Oum El Bouaghi, wilaya d’Oum El Bouaghi; 3- Commune d’El Matmar, wilaya de Relizane; 4- Commune d’Adrar, wilaya d’Adrar; 5- Commune de Ksar Chellala, wilaya de Tiaret; 6- Commune de Nazla, wilaya de Touggourt.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

28 juillet 2021

Fait à Alger, le 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 23 juin 2021. Le ministre des finances Le ministre de l’agriculture et du développement rural Aïmene BENABDERRAHMANE Abdel-Hamid HEMDANI Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL

MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU ET DE LA SECURITE HYDRIQUE

Arrêté du 3 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 14 juin 2021 modifiant l’arrêté du 30 Ramadhan 1425

correspondant au 13 novembre 2004 fixant l’organisation et le fonctionnement de la

commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source.

———— Le ministre des ressources en eau, Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 04-196 du 27 Joumada El Oula 1425 correspondant au 15 juillet 2004, modifié et complété, relatif à l’exploitation et la protection des eaux minérales naturelles et des eaux de source; Vu le décret exécutif n° 16-88 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre des ressources en eau; Vu l’arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004, modifié, fixant l’organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source; Arrête : Article 1er. — Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 fixant l’organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source sont modifiées comme suit : « Art. 2. — La commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source est composée des membres suivants : — M. Moustiri Abdelatif, représentant du ministre des ressources en eau, président; ………………… (le reste sans changement) …………………. ».

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 14 juin 2021. Mustapha Kamel MIHOUBI.

28 juillet 2021

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 2 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 13 juin 2021 modifiant et complétant l’arrêté du 24

Rabie El Aouel 1436 correspondant au 15 janvier

2015 fixant l’organisation interne de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés.

———— Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifié et complété, relative à l’organisation territoriale du pays; Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-07 du 4 janvier 1992, modifié et complété, portant statut juridique des caisses de sécurité sociale et organisation administrative et financière de la sécurité sociale, notamment son article 7; Vu le décret exécutif n° 93-119 du 15 mai 1993, modifié et complété, fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement administratif de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS); Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale; Vu l’arrêté du 24 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 15 janvier 2015 fixant l’organisation interne de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés;

Arrête :

Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter l’arrêté du 24 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 15 janvier 2015 fixant l’organisation interne de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés.

Art. 2. — Les dispositions des articles 2, 3, 6 et 8 de l’arrêté du 24 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 15 janvier 2015 susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

« Art. 2. — L’organisation de la caisse comprend, sous l’autorité du directeur général assisté d’un directeur général adjoint, des conseillers, des chargés d’études et de synthèse et des directeurs centraux, les structures suivantes : — les structures centrales; — les structures locales ».

« Art. 3. — Les structures centrales de la caisse comprennent : — ……………………… (sans changement)……………………..; — ……………………… (sans changement)……………………..; — la direction des opérations financières;

— ……………………… (sans changement)……………………..; — la direction de la modernisation et des systèmes d’information; — ……………… (sans changement jusqu’à) la cellule d’accueil, d’écoute et de l’orientation du citoyen; — la cellule des affaires juridiques; — la cellule des archives et de la documentation ».

« Art. 6. — La direction des opérations financières est chargée, notamment : — de tenir et de centraliser la comptabilité de la caisse et de superviser et d’assurer l’assistance des agences de wilaya; — d’élaborer, en liaison avec les structures concernées, le projet de budget de la caisse et d’en suivre l’exécution; — de veiller à la régularité des opérations financières, conformément aux lois et règlements en vigueur; — d’assurer la coordination financière et de tenir à jour les documents de gestion financière et comptable nécessaires aux contrôles auxquels est assujettie la caisse.

Elle comprend trois (3) sous-directions : — ………….. (le reste sans changement) ………………….. ».

« Art. 8. — La direction de la modernisation et des systèmes d’information est chargée, notamment : — de mettre en œuvre la stratégie informatique de la caisse; — d’assurer la modernisation des systèmes d’information et des systèmes de gestion de la caisse; — d’assurer l’assistance des agences de wilaya en matière de système d’information; — d’assurer la sécurité informatique de la caisse; — d’administrer et de suivre les portails électroniques, le site web et le réseau intranet; — d’élaborer les tableaux de bord de gestion.

Elle comprend quatre (4) sous-directions : — ……………………… (sans changement)……………………..; — la sous-direction de l’organisation, des statistiques et du fonds documentaire numérique; — ……………………… (sans changement)……………………..; — la sous-direction infrastructure réseau, système et sécurité informatiques ».

Art. 3. — Les dispositions de l’arrêté du 24 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 15 janvier 2015 susvisé, sont complétées par les articles 13 bis et 13 ter rédigés comme suit :

« Art. 13 bis. — La cellule des affaires juridiques est chargée, notamment :

— d’apporter l’assistance et le conseil juridique aux structures de la caisse sur les sujets et les problèmes qui lui sont soumis; — de proposer chaque mesure qui contribuerait à la prévention et au règlement des conflits; — de suivre, d’évaluer et d’analyser l’activité du contentieux au niveau de la direction générale et des agences de wilaya ». « Art. 13 ter. — La cellule des archives et de la documentation est chargée de gérer et d’assurer la bonne tenue des archives de la caisse, notamment en ce qui concerne : — l’aménagement des espaces destinés à l’archivage; — l’élaboration d’un plan de classement des archives; — l’établissement du tableau de gestion des documents d’archives dans le cadre de l’exercice des missions attribuées à la caisse; — la constitution et la gestion du fonds documentaire ».

Art. 4. — Les dispositions de l’article 17 de l’arrêté du 24 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 15 janvier 2015 susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : « Art. 17. — Les agences de wilaya citées à l’article 14 ci-dessus sont classées en trois (3) catégories, sur la base des critères suivants : — le nombre des assurés sociaux; — le nombre d’assujettis, d’affiliés et des cotisants de la sécurité sociale.

La classification des agences de wilaya ………………………… (le reste sans changement) ».

Art. 5. — Les dispositions de l’arrêté du 24 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 15 janvier 2015 susvisé, sont complétées par l’article 17 bis rédigé comme suit : « Art. 17 bis. — L’annexe de l’arrêté du 24 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 15 janvier 2015 susvisé, est complétée par la création de dix (10) agences de wilaya de

Catégories Agences de wilaya

Catégorie 1 (sans changement) Catégorie 2 (sans changement)

troisième (3ème) catégorie pour la couverture des wilayas créées en vertu de la législation relative à l’organisation territoriale du pays, conformément à l’annexe jointe au présent arrêté ».

Art. 6. — Les dispositions des articles 18, 19, 20, 21 et 27

28 juillet 2021

« Art. 19. — L’agence de wilaya de première (1ère) catégorie comprend : — …………. (sans changement jusqu’à) contrôle médical; — la sous-direction des opérations financières; — ………… (le reste sans changement)………………………. ».

« Art. 20. — L’agence de wilaya de deuxième (2ème) catégorie comprend : — ……… (sans changement jusqu’a) le service du traitement informatique; — la cellule d’accueil, d’écoute et de l’orientation du citoyen ».

« Art. 21. — L’agence de wilaya de troisième (3ème) catégorie comprend : — …….. (sans changement jusqu’à) le service du traitement informatique; — la cellule d’accueil, d’écoute et de l’orientation du citoyen ».

« Art. 27. — Les agences de wilaya de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés continuent d’exercer les missions qui leur sont conférées, en vertu de l’arrêté du 24 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 15 janvier 2015 susvisé, jusqu’à la mise en place effective des agences de wilaya prévues à l’article 17 bis ci-dessus, qui doit intervenir dans un délai ne dépassant pas une année, à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel ».

Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 13 juin 2021. El Hachemi DJAABOUBE. ————————

ANNEXE CLASSIFICATION DES AGENCES DE WILAYA

de l’arrêté du 24 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 15 (sans changement jusqu’à) Tindouf

janvier 2015 susvisé, sont modifiées et complétées Timimoun comme suit : Bordj Badji Mokhtar « Art. 18. — Les agences de wilaya citées à l’article Ouled Djellal 17 ci-dessus, sont organisées comme suit : Béni Abbès — l’agence de wilaya de première (1ère) catégorie, In Salah comprend six (6) sous-directions et une (1) cellule; In Guezzam — l’agence de wilaya de deuxième (2ème) catégorie, comprend deux (2) sous-directions, quatre (4) services et une Touggourt (l) cellule; Djanet — l’agence de wilaya de troisième (3ème) catégorie, El Meghaier comprend deux (2) sous-directions, quatre (4) services et El Meniaâ

une (l) cellule ».

Catégorie 3

28 juillet 2021

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du

directeur général de la fonction publique et de la réforme Arrêté interministériel du 1er Ramadhan 1442 administrative; correspondant au 13 avril 2021 fixant les effectifs Vu le décret exécutif n° 19-226 du 12 Dhou El Hidja par emploi, leur classification et la durée du contrat 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les missions des agents exerçant des activités d’entretien, de et l’organisation des directions de l’environnement de maintenance ou de service, au titre de wilayas; l’administration centrale, des services extérieurs et des institutions publics à caractère administratif Vu le décret exécutif n° 20-357 du 14 Rabie Ethani relevant du ministère de l’environnement. 1442 correspondant au 30 novembre 2020 fixant les attributions du ministre de l’environnement; Le Premier ministre, correspondant au 20 mars 2011 fixant les effectifs par Vu l’arrêté interministériel du 15 Rabie Ethani 1432 Le ministre des finances, emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance La ministre de l’environnement, ou de service au titre du centre national de Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan développement des ressources biologiques; 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs Vu l’arrêté interministériel du 3 Rabie Ethani 1434 droits et obligations, les éléments constitutifs de leur correspondant au 14 février 2013, modifié, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de son article 8; maintenance ou de service au titre de l’administration centrale, des services extérieurs et des institutions Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 publiques relevant du ministère de l’aménagement du correspondant au 21 février 2021, modifié, portant territoire, de l’environnement et de la ville; nomination des membres du Gouvernement; Vu l’arrêté interministériel du 4 Rajab 1439 Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 22 mars 2018 fixant les effectifs par correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions emploi, leur classification et la durée du contrat des du ministre des finances; agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance Vu le décret exécutif n° 02-371 du 6 Ramadhan 1423 ou de service au titre de l’administration centrale du ministère de l’environnement et des énergies correspondant au 11 novembre 2002, modifié et complété, renouvelables; portant création, organisation et fonctionnement d’un centre de développement des ressources biologiques; Arrêtent : Vu le décret exécutif n° 04-113 du 23 Safar 1425 Article 1er. — En application des dispositions de correspondant au 13 avril 2004 portant organisation, l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 fonctionnement et missions du commissariat national du Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 littoral; susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant Vu le décret exécutif n° 05-375 du 22 Chaâbane 1426 des activités d’entretien, de maintenance ou de service, correspondant au 26 septembre 2005, complété, portant au titre de l’administration centrale des services création de l’agence nationale des changements extérieurs et des institutions publics à caractère climatiques, fixant ses missions et définissant les administratif relevant du ministère de l’environnement, modalités de son organisation et de son fonctionnement; conformément au tableau ci-après :

————

NOMBRE D’EMPLOIS

EMPLOIS CONTRAT INDETERMINE temps plein àl à temps partie TOTAL Catégorie Indice

Agent de prévention de niveau 2 7 — 7 7 348 Agent de prévention de niveau 1 165 — 165 5 288 Ouvrier professionnel de niveau 3 13 — 13 5 288 Ouvrier professionnel de niveau 2 3 — 3 3 240 Conducteur d’automobile de niveau 2 2 — 2 3 240 Conducteur d’automobile de niveau 1 68 — 68 2 219 Gardien 166 — 166 1 200 Agent de service de niveau 1 — 8 8 1 200 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 115 115 1 200

Total

28 juillet 2021

Art. 2. — Les tableaux de répartition des effectifs emploi, leur classification et la durée du contrat des agents des agents contractuels exerçant au titre de exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de l’administration centrale, des services extérieurs et des service, au titre de l’administration centrale du ministère de institutions publics à caractère administratif relevant du l’environnement et des énergies renouvelables, sont ministère de l’environnement, sont annexés au présent abrogées. arrêté. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal Art. 3. — Les dispositions des arrêtés interministériels du officiel de la République algérienne démocratique et 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011 fixant populaire. les effectifs par emploi, leur classification et la durée du Fait à Alger, le 1er Ramadhan 1442 correspondant au 13 contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de avril 2021. maintenance ou de service, au titre du centre national de Le ministre La ministre développement des ressources biologiques, du 3 Rabie des finances de l’environnement Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013, modifié, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée Aïmene du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de BENABDERRAHMANE Dalila BOUDJEMAA maintenance ou de service, au titre de l’administration centrale, des services extérieurs et des institutions publiques Pour le Premier ministre et par délégation, relevant du ministère de l’aménagement du territoire, de le directeur général de la fonction publique l’environnement et de la ville et du 4 Rajab 1439 et de la réforme administrative correspondant au 22 mars 2018 fixant les effectifs par Belkacem BOUCHEMAL —————— TABLEAU ANNEXE N° 1 ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT

NOMBRE D’EFFECTIF CLASSIFICATION

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée TOTAL

temps plein àl à temps partie Catégorie Ouvrier professionnel de niveau 1 — 4 4 1 Conducteur d’automobile de niveau 2 1 — 1 3 16 — 16 1 Agent de prévention de niveau 1 29 — 29 5 Agent de prévention de niveau 2 3 — 3 7 Total 49 TABLEAU ANNEXE N° 2 LES SERVICES EXTERIEURS RELEVANT DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT NOMBRE D’EFFECTIF 4 53 EMPLOIS à temps plein Contrat à durée indéterminée à temps partiel TOTAL CLASSIFICATION Catégorie Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — 1 2 Gardien 2 — 2 1 Agent de prévention de niveau 1 2 — 2 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — — 2 2 1

Indice

200 240 Gardien 200 288 348

DIRECTIONS DE WILAYAS Indice

Adrar 219

Sous-total

28 juillet 2021

TABLEAU ANNEXE N° 2 (suite) LES SERVICES EXTERIEURS RELEVANT DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT

NOMBRE D’EFFECTIF

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée TOTAL CLASSIFICATION

à temps plein à temps partiel Catégorie Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — 1 2 Gardien 3 — 3 1 Agent de prévention de niveau 1 2 — 2 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — — 2 2 1 Sous-total 6 2 8 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — 2 2 Ouvrier professionnel de niveau 3 1 — 1 5 Gardien 2 — 2 1 Agent de prévention de niveau 1 2 — 2 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 2 1 Sous-total 7 2 9 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — 2 2 Ouvrier professionnel de niveau 3 2 — 2 5 Gardien 1 — 1 1 Agent de prévention de niveau 1 3 — 3 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 2 1 Sous-total 8 2 10 Gardien 1 — 1 1 Agent de prévention de niveau 1 2 — 2 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 1 1 1 Sous-total 3 1 4 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — 1 2 Gardien 3 — 3 1 Agent de prévention de niveau 1 1 — 1 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 1 1 1

DIRECTIONS DE WILAYAS Indice

Chlef 219

Laghouat 219

Oum 219 El Bouaghi 288

Batna 200

Béjaïa 219

28 juillet 2021

LES SERVICES EXTERIEURS RELEVANT DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT

NOMBRE D’EFFECTIF

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée TOTAL CLASSIFICATION

à temps plein à temps partiel Catégorie Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — 1 2 Gardien 2 — 2 1 Agent de prévention de niveau 1 2 — 2 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — — 2 2 1 Sous-total 5 2 7 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — 2 2 Gardien 1 — 1 1 Agent de prévention de niveau 1 2 — 2 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 2 1 Sous-total 5 2 7 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — 2 2 Gardien 2 — 2 1 Agent de prévention de niveau 1 2 — 2 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 2 1 Sous-total 6 2 8 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — 1 2 Gardien 1 — 1 1 Agent de prévention de niveau 1 3 — 3 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 2 1 Sous-total 5 2 7 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — 1 2 Gardien 2 — 2 1 Agent de prévention de niveau 1 2 — 2 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 3 3 1

DIRECTIONS DE WILAYAS Indice

Biskra 219

Béchar 219

Blida 219

Bouira 219

Tamenghasset 219

28 juillet 2021

NOMBRE D’EFFECTIF DIRECTIONS

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée TOTAL CLASSIFICATION

à temps plein à temps partiel Catégorie Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — 1 2 Gardien 1 — 1 1 Agent de prévention de niveau 1 2 — 2 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 2 1 Sous-total 4 2 6 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — 1 2 Gardien 1 — 1 1 Agent de prévention de niveau 1 2 — 2 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 2 1 Sous-total 4 2 6 Gardien 3 — 3 1 Ouvrier professionnel de niveau 2 1 — 1 3 Agent de prévention de niveau 1 1 — 1 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 2 1 Sous-total 5 2 7 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — 1 2 Gardien 2 — 2 1 Agent de prévention de niveau 1 3 — 3 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 2 1 Sous-total 6 2 8 Gardien 3 — 3 1 Agent de prévention de niveau 1 4 — 4 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 2 1 Sous-total 7 2 9 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — 2 2 Gardien 2 — 2 1 Agent de prévention de niveau 1 4 — 4 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 2 1

DE WILAYAS Indice

Tébessa 219 200 288 200

Tlemcen 219

200 288 200

Tiaret 200

240 288 200

Tizi Ouzou 219 200 288 200

Alger 200 288 200

Djelfa 219 200 288

28 juillet 2021

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée TOTAL CLASSIFICATION

à temps plein à temps partiel Catégorie Gardien 3 — 3 1 Agent de prévention de niveau 1 3 — 3 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 2 1 Sous-total 6 2 8 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — 2 2 Gardien 1 — 1 1 Agent de prévention de niveau 1 2 — 2 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 2 1 Sous-total 5 2 7 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — 1 2 Ouvrier professionnel de niveau 3 6 — 6 5 Gardien 2 — 2 1 Agent de prévention de niveau 1 2 — 2 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 2 1 Sous-total 11 2 13 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — 1 2 Gardien 3 — 3 1 Agent de prévention de niveau 1 3 — 3 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 2 1 Sous-total 7 2 9 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — 1 2 Gardien 4 — 4 1 Agent de prévention de niveau 1 2 — 2 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 2 1 Sous-total 7 2 9 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — 1 2 Gardien 1 — 1 1 Agent de prévention de niveau 1 4 — 4 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 2 1

DIRECTIONS DE WILAYAS Indice

Jijel 200 288 200

Sétif 219

200 288 200

Saïda 219 288 200 288 200

Skikda 219 200 288 200

Sidi 219 Bel Abbès 200 288 200

Annaba 219 200 288

28 juillet 2021

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée TOTAL CLASSIFICATION

à temps plein à temps partiel Catégorie Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — 1 2 Gardien 2 — 2 1 Agent de prévention de niveau 1 2 — 2 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 1 1 1 Sous-total 5 1 6 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — 1 2 Gardien 4 — 4 1 Agent de prévention de niveau 1 3 — 3 5 Agent de prévention de niveau 2 1 — 1 7 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 2 1 Sous-total 9 2 11 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — 1 2 Gardien 2 — 2 1 Agent de prévention de niveau 1 2 — 2 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 2 1 Sous-total 5 2 7 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — 1 2 Gardien 3 — 3 1 Agent de prévention de niveau 1 2 — 2 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 2 1 Sous-total 6 2 8 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — 1 2 Gardien 2 — 2 1 Agent de prévention de niveau 1 4 — 4 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 2 1

DIRECTIONS DE WILAYAS Indice

Guelma 219

Constantine 219

Médéa 219

Mostaganem 219

M’Sila 219

28 juillet 2021

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée TOTAL CLASSIFICATION

à temps plein à temps partiel Catégorie Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — 2 2 Gardien 2 — 2 1 Agent de prévention de niveau 1 3 — 3 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 3 3 1 Sous-total 7 3 10 Conducteur d’automobile de niveau 1 3 — 3 2 Gardien 2 — 2 1 Ouvrier professionnel de niveau 3 2 — 2 5 Agent de prévention de niveau 1 1 — 1 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 2 1 Sous-total 8 2 10 Gardien 4 — 4 1 Agent de prévention de niveau 1 6 — 6 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 3 3 1 Sous-total 10 3 13 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — 2 2 Gardien 1 — 1 1 Agent de prévention de niveau 1 2 — 2 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 2 1 Sous-total 5 2 7 Conducteur d’automobile de niveau 1 3 — 3 2 Gardien 1 — 1 1 Agent de prévention de niveau 1 2 — 2 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 2 1 Sous-total 6 2 8 Gardien 6 — 6 1 Agent de prévention de niveau 1 2 — 2 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 3 3 1

DIRECTIONS DE WILAYAS Indice

Mascara 219 200 288 200

Ouargla 219

200 288 288 200

Oran 200

288 200

El Bayadh 219 200 288 200

Illizi 219

200 288 200

Bordj Bou 200 Arréridj 288

28 juillet 2021

DIRECTIONS

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée TOTAL CLASSIFICATION

à temps plein à temps partiel Catégorie Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — 1 2 Gardien 1 — 1 1 Agent de prévention de niveau 1 3 — 3 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 2 1 Sous-total 5 2 7 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — 1 2 Gardien 2 — 2 1 Agent de prévention de niveau 1 2 — 2 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 2 1 Sous-total 5 2 7 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — 1 2 Gardien 2 — 2 1 Ouvrier professionnel de niveau 3 1 — 1 5 Agent de prévention de niveau 1 2 — 2 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 2 1 Sous-total 6 2 8 Gardien 1 — 1 1 Agent de prévention de niveau 1 2 — 2 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 3 3 1 Sous-total 3 3 6 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — 1 2 Gardien 3 — 3 1 Agent de prévention de niveau 1 2 — 2 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 2 1 Sous-total 6 2 8 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — 1 2 Gardien 4 — 4 1 Agent de prévention de niveau 1 2 — 2 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 3 3 1

DE WILAYAS Indice

Boumerdès 219 200 288 200

El Tarf 219 200 288 200

Tindouf 219 200 288 288 200

Tissemsilt 200 288 200

El Oued 219 200 288 200

Khenchela 219

200 288

28 juillet 2021

DIRECTIONS

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée TOTAL CLASSIFICATION

à temps plein à temps partiel Catégorie Gardien 2 — 2 1 Agent de prévention de niveau 1 1 — 1 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 2 1 Sous-total 3 2 5 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — 2 2 Gardien 1 — 1 1 Agent de prévention de niveau 1 4 — 4 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 3 3 1 Sous-total 7 3 10 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — 1 2 Gardien 2 — 2 1 Agent de prévention de niveau 1 3 — 3 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 2 1 Sous-total 6 2 8 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — 1 2 Gardien 2 — 2 1 Agent de prévention de niveau 1 5 — 5 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 3 3 1 Sous-total 8 3 11 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — 1 2 Gardien 1 — 1 1 Agent de prévention de niveau 1 2 — 2 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 2 1 Sous-total 4 2 6 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — 2 2 Gardien 1 — 1 1 Agent de prévention de niveau 1 1 — 1 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 2 1

DE WILAYAS Indice

Souk Ahras 200 288 200

Tipaza 219 200 288 200

Mila 219

200 288 200

Aïn Defla 219 200 288 200

Naâma 219

200 288 200

Aïn 219 Témouchent 200 288

28 juillet 2021

DIRECTIONS

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée TOTAL CLASSIFICATION

à temps plein à temps partiel Catégorie Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — 1 2 Agent de prévention de niveau 1 4 — 4 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 2 1 Sous-total 5 2 7 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — 1 2 Gardien 1 — 1 1 Agent de prévention de niveau 1 3 — 3 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 2 1 Sous-total 5 2 7 Total général 286 TABLEAU ANNEXE N° 3 LES INSTITUTIONS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF RELEVANT DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT NOMBRE D’EFFECTIF 101 387 EMPLOIS Contrat à durée indéterminée à temps plein à temps partiel TOTAL CLASSIFICATION Catégorie Agent de prévention de niveau 2 2 — 2 7 Agent de prévention de niveau 1 8 — 8 5 Ouvrier professionnel de niveau 3 1 — 1 5 Ouvrier professionnel de niveau 2 2 — 2 3 Conducteur d’automobile de niveau 1 5 — 5 2 Gardien 18 — 18 1 Agent de service de niveau 1 — 8 8 1

DE WILAYAS Indice

Ghardaïa Ghardaïa 219

Relizane 219

Indice

288 Centre 240 national de développement des ressources 219 biologiques 200

28 juillet 2021

TABLEAU ANNEXE N° 3 (suite)

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée TOTAL CLASSIFICATION

à temps plein à temps partiel Catégorie Agent de prévention de niveau 2 1 — 1 7 Agent de prévention de niveau 1 8 — 8 5 Conducteur d’automobile de niveau 1 7 — 7 2 Conducteur d’automobile de niveau 2 1 — 1 3 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 6 6 1 Gardien 24 — 24 1 Total 41 NOMBRE D’EFFECTIF 6 47 CLASSIFICATION EMPLOIS Contrat à durée indéterminée à temps plein à temps partiel TOTAL Catégorie Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — 2 2 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 4 4 1 Gardien 10 — 10 1

Indice

Commissariat 348 national du littoral 288 219 240 200 200

Agence nationale des changements climatiques

Total

MINISTERE DE LA PECHE ET DES PRODUCTIONS HALIEUTIQUES

Arrêté du 17 Chaoual 1442 correspondant au 29 mai 2021 modifiant l’arrêté du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel

permanent de recherche scientifique et du développement technologique du ministère de la

pêche et des productions halieutiques.

————

Par arrêté du17 Chaoual 1442 correspondant au 29 mai 2021, l’arrêté du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et du développement technologique du ministère de la pêche et des productions halieutiques, est modifié comme suit : « ………………………………………… (sans changement jusqu’à)

Au titre des établissements et organismes relevant du ministère de la pêche et des productions halieutiques :

…………………………………………. (sans changement jusqu’à)

Indice

219 200 200 12 4 16

— M. Mostapha Ilyas, directeur général de la chambre algérienne de la pêche et de l’aquaculture; …………………. (le reste sans changement) ……………….. ». ————H————

Arrêté du 17 Chaoual 1442 correspondant au 29 mai

2021 modifiant l’arrêté du 12 Rajab 1442 correspondant au 24 février 2021 portant

désignation des membres du conseil d’orientation de l’école de formation technique de pêche et

d’aquaculture d’El Kala.

————

« ………………………………………. (sans changement jusqu’à)

— M. Zouaoui Laiche Amar, représentant du ministre chargé de la pêche, président;

— …………………. (le reste sans changement) ……………. ».

28 juillet 2021

Arrêté du 17 Chaoual 1442 correspondant au 29 mai

2021 modifiant l’arrêté du 12 Rajab 1442 correspondant au 24 février 2021 portant

désignation des membres du conseil d’orientation de l’école de formation technique de pêche et

d’aquaculture de Béni Saf.

————

Par arrêté du17 Chaoual 1442 correspondant au 29 mai 2021, l’arrêté du 12 Rajab 1442 correspondant au 24 février 2021 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’école de formation technique de pêche et d’aquaculture de Béni-Saf, est modifié comme suit : « ………………………………………. (sans changement jusqu’à) — M. Rabah Bouhafes, représentant du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels; …………………… (le reste sans changement) ……………….. ». ————H————

Arrêté du 17 Chaoual 1442 correspondant au 29 mai

2021 modifiant l’arrêté du 12 Rajab 1442 correspondant au 24 février 2021 portant

désignation des membres du conseil d’orientation de l’institut de technologie des pêches et de

l’aquaculture de Collo (ITPA de Collo).

————

— Mme. Fatiha Talbi, représentante du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels; — ……………….. (le reste sans changement) ……………….. ».

Arrêté du 17 Chaoual 1442 correspondant au 29 mai

2021 modifiant l’arrêté du 12 Rajab 1442 correspondant au 24 février 2021 portant

désignation des membres du conseil d’orientation de l’institut de technologie des pêches et de

l’aquaculture d’Oran (ITPA d’Oran).

————

— M. Hamou Fatmi, représentant du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels; — ……………… (le reste sans changement) ……………….. ».

CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE, SOCIAL

ET ENVIRONNEMENTAL

Décision du 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 23 juin 2021 modifiant et complétant la décision du 14 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 4 août 2020 portant renouvellement des deux commissions paritaires comptétentes à l’égard des corps des

fonctionnaires du Conseil national économique et social.

———— Par décision du 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 23 juin 2021, la décision du 14 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 4 août 2020 portant renouvellement des deux commissions paritaires comptétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du Conseil national économique et social, est modifiée et complétée ainsi qu’il suit :

REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION Membres Membres Membres suppléants titulaires suppléants (sans changement) Abdelhafid Boughaba Zohra Mansour (sans changement) Ghania Chaibi (sans changement) (sans changement) Mohammed Meguellati (sans changement) (sans changement) Abdelhafid Boughaba Zohra Mansour (sans changement) Ghania Chaibi (sans changement) (sans changement) Mohammed Meguellati (sans changement)

CORPS Membres titulaires Commission n° 1 : (sans changement) Corps communs (sans changement) (sans changement) Commission n° 2 : (sans changement) Corps des ouvriers professionnels, (sans changement) conducteurs d’automobile et des (sans changement) appariteurs

REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Les deux commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du Conseil national économique, social et environnemental, sont présidées par M. Abdelhafid Boughaba, directeur de l’administration des moyens.

Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE