Arrêté du 26 Joumada Ethania 1418 correspondant au 28 octobre 1997 portant approbation du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme intercommunal de Chlef - Sendjas - Chettia - Oum Drou - Ouled Farès et Labiodh Medjadja

Est approuvé tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, le plan directeur d'aménagement et d'urbanisme de Chlef, Sendjas, Oum Drou, Ouled Farès, Chettia et Labiodh Medjadja qui comprend : * le rapport d'orientation; * le règlement; * les documents graphiques illustrant pour chaque commune: * l'aménagement retenu et la délimitation des secteurs d'urbanisation ainsi que les périmètres des plans d'occupation des sols, * l'utilisation des sols et les servitudes, * les infrastructures.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Joumada Ethania 1418 correspondant au 28 octobre 1997.

Abdelkader BOUNEKRAF.