Arrêté du 29 Chaâbane 1415 correspondant au 31 janvier 1995 fixant la composition et le fonctionnement de la commission nationale du stud-book algérien

La commission nationale est composée comme suit : * le directeur chargé des services vétérinaires au ministère de l'agriculture, président, et en tant que membres : * le sous-directeur des haras au ministère de l'agriculture; * le directeur général de l'office national de développement des élevages équins;

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 23 * le directeur du haras national ou de la jumenterie concerné; * le président de la fédération équestre algérienne ou son représentant; * le directeur général de la société des courses hippiques et du pari-mutuel; * un représentant de l'association nationale de la race équine concernée.

La commission peut faire appel à toute personne en raison de sa compétence.

Les membres représentants des haras nationaux et jumenteries, de la société des courses hippiques et du pari-mutuel, et des associations nationales par race équine sont désignés par décision du ministre de l'agriculture, sur proposition des organismes dont ils relèvent.

La commission nationale du stud-book se réunit une (1) fois par an en session ordinaire sur convocation de son président.

Elle peut se réunir, chaque fois que de besoin, en session extraordinaire sur demande de son président.

Les convocations précisant l'ordre du jour, sont adressées aux membres de la commission, quinze (15) jours au moins, avant la date prévue de la réunion.

Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans être inférieur à huit (8) jours.

Les membres de la commission nationale sont désignés par décision du ministre de l'agriculture.

Les travaux de la commission sont consignés sur un registre spécial, coté et paraphé, ouvert à cet effet.

Les résultats des délibérations de la commission sont adoptés à la majorité simple.

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Il est établi, à la fin de chaque session, un procès-verbal où sont consignés tous les avis de la commission sur les différentes questions inscrites à l'ordre du jour.

Le présente arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Chaâbane 1415 correspondant au 31 janvier 1995.

Nouredine BAHBOUH.

MINISTERE DE L'HABITAT