DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au Par décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant

1er juillet 2009 mettant fin aux fonctions d’un au 1er juillet 2009, il est mis fin aux fonctions de délégué à la sécurité à la wilaya de Mascara. ———— magistrats, exercées par MM. et Mme : — Saadane Bouzidi, au tribunal de Jijel, Par décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant — Abdelkrim Boukherbata, au 1er juillet 2009, il est mis fin aux fonctions de — Bachir Lazreg, délégué à la sécurité à la wilaya de Mascara, exercées par M. Belhia Benbakkar, admis à la retraite. ————!———— — Fatima Zohra Rebahi, juge et juge d’instruction, — Abdenacer Merad, au tribunal de Chechar, — Abdelkrim Bellili, juge et juge d’instruction, Décrets présidentiels du 8 Rajab 1430 correspondant — Mohamed Salah, au tribunal de Béchar, au 1er juillet 2009 mettant fin aux fonctions de magistrats. Par décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant ———— — Gherici Nehhal, — Belkacem Boudinar. au 1er juillet 2009, il est mis fin aux fonctions de Par décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant magistrats, exercées par Mmes et MM. : au 1er juillet 2009, il est mis fin aux fonctions de magistrats, exercées par MM. : — Mehana Ouamara, au tribunal de Bordj Bou Naâma, — Ahmed Larba, au tribunal de Bir El Ater, — Kamel Merimeche, procureur de la République — Essaïd Boudehane, au tribunal de Aïn Bessem, adjoint au tribunal de Constantine, — Boumediène Bouteldja, — Lynda Sad Laoud épouse Beldjebel, — Hafnaoui Zeghouane, au tribunal de Bir El Ater, — Narima Abbad, — Mabrouk Ghorieb, au tribunal de Djelfa, sur leur demande. admis à la retraite.

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Par décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au 1er juillet 2009, il est mis fin, à compter du 1er avril 2008, aux fonctions de juge au tribunal de Batna, exercées par M. Khaled Dhina, admis à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au

1er juillet 2009 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’énergie et des

mines. ————

Par décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au 1er juillet 2009, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des services pétroliers, au ministère de l’énergie et des mines, exercées par M. Ahmed Kadous, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au

1er juillet 2009 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général du ministère du commerce.

Par décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au 1er juillet 2009, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur général du ministère du commerce, exercées par M. Mohamed Noureddine Sbia, admis à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au

1er juillet 2009 mettant fin aux fonctions du directeur des moudjahidine à la wilaya de

Ghardaïa.

Par décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au 1er juillet 2009, il est mis fin aux fonctions de directeur des moudjahidine à la wilaya de Ghardaïa, exercées par

M. Nasredine Hadji, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au

1er juillet 2009 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère de l’agriculture.

Par décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au 1er juillet 2009, il est mis fin aux fonctions à l’ex-ministère de l’agriculture, exercées par Mme et MM. :

— Messaouda El Bouti, inspectrice,

— Ali Mezoued, inspecteur,

— Ouahiba Messaour, chargée d’études et de synthèse,

— Bouskrine Boudaa, chargé d’études et de synthèse,

admis à la retraite.

Décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au

1er juillet 2009 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’institut national de

formation en informatique (I.N.I).

Par décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au 1er juillet 2009, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’institut national de formation en informatique (I.N.I), exercées par M. Mouloud Koudil, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au 1er juillet 2009 mettant fin aux fonctions

de la directrice de l’école nationale polytechnique.

Par décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au 1er juillet 2009, il est mis fin aux fonctions de directrice de l’école nationale polytechnique, exercées par Mme Ghania Kouache, épouse Nezzal, appelée à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au

1er juillet 2009 mettant fin aux fonctions du directeur de l’école nationale des travaux

publics. ————

Par décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au 1er juillet 2009, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’école nationale des travaux publics, exercées par M. Ali Zerzour, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au

1er juillet 2009 mettant fin aux fonctions du directeur de l’école polytechnique, d’architecture

et d’urbanisme. ————

Par décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au 1er juillet 2009, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’école polytechnique d’architecture et d’urbanisme, exercées par M. Mohamed Salah Zerouala, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au

1er juillet 2009 mettant fin aux fonctions du directeur de l’école normale supérieure en lettres

et sciences humaines à Alger.

Par décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au 1er juillet 2009, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’école normale supérieure en lettres et sciences humaines à Alger, exercées par M. Abdelkader Henni, appelé à exercer une autre fonction.

7 Chaâbane 1430 29 juillet 2009

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45

Décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au — Sid Ali Badaoui, directeur de la planification, des 1er juillet 2009 mettant fin aux fonctions du directeur général des technologies de études statistiques et de l’information, l’information et de la communication au — Aïssa Halimi, directeur des programmes de lutte ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication. ———— contre la pauvreté et l’exclusion, — Chérif Hadj Ali, directeur des ressources humaines, Par décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant — Dalila Aliane épouse Ben Sadi, sous-directrice du au 1er juillet 2009, il est mis fin aux fonctions de directeur personnel, général des technologies de l’information et de la — Houria Sekkai épouse Meziani, sous-directrice de communication, au ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication. l’insertion sociale des personnes handicapées, exercées par M. Mouloud Irzouni, admis à la retraite ————!———— — Malika Moussaoui, sous-directrice de la promotion du mouvement associatif, Décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au — Malika Benaouda, sous-directrice du contrôle et de 1er juillet 2009 mettant fin aux fonctions du directeur des postes et télécommunications à la l’évaluation pédagogique, wilaya de Tébessa. ———— — Sabiha Boumghar épouse Djender, sous-directrice des programmes sociaux, Par décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant — Safia Hachi, sous-directrice de la lutte contre la au 1er juillet 2009, il est mis fin aux fonctions de directeur des postes et télécommunications à la wilaya de Tébessa, pauvreté et l’exclusion, exercées par M. Mohamed Lazhar Hammadi, appelé à — Lahlou Aberkane, sous-directeur des programmes exercer une autre fonction. ————!———— d’équipement, — Maâmar Attatfa, sous-directeur du développement Décrets présidentiels du 8 Rajab 1430 correspondant communautaire, au 1er juillet 2009 mettant fin à des fonctions au titre de l’ex-ministère de l’emploi et de la — Omar Mousli, sous-directeur de la réglementation et solidarité nationale. ———— du contentieux, — Nacima Djeddi épouse Douaifia, sous-directrice du Par décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant budget et de la comptabilité, au 1er juillet 2009, il est mis fin aux fonctions au titre de l’ex-ministère de l’emploi et de la solidarité nationale, — Kamel Belalia, sous-directeur de la planification et exercées par Mmes et MM. : des études statistiques, — Khedidja Ladjel épouse Aloui, chef de cabinet, — Bachira Kahla épouse Fellag, sous-directrice des — Wahid Laraba, inspecteur général, établissements et des œuvres privées de bienfaisance, — Aïssa Khellaf, inspecteur, — Benaouda Azazen, chargé d’études et de synthèse, — Fatima Zohra Aït Sidhoum, sous-directrice de la coopération, — Mohammed Hamadi, inspecteur, — Abbès Beldjoudi, sous-directeur de la formation, — Naceur Eddine Benhaddad, inspecteur, — Terkia Dib, chargée d’études et de synthèse, — Abdelaziz Bouhalissa, chef d’études au bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement, — Mestoura Slimani, chargée d’études et de synthèse, — Aïcha Bouaoun, inspectrice, appelés à exercer d’autres fonctions. — Ali Lakhdari, chargée d’études et de synthèse, Par décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant chargé de diriger le bureau ministériel de la sûreté interne au 1er juillet 2009, il est mis fin aux fonctions d’établissement, d’inspecteur à l’ex-ministère de l’emploi et de la solidarité nationale, exercées par M. Ahmed Kadid, admis — El Hachemi Nouri, directeur des établissements spécialisés, — Messaoud Lakhlef, directeur du mouvement à la retraite. associatif de la communication sociale et de l’action Par décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant humanitaire, au 1er juillet 2009, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à l’ex-ministère de l’emploi et de la — Naema Mesbahi épouse Nia, directrice de l’action solidarité nationale, exercées par M. Amor Ben sociale, Abdelkader, appelé à exercer une autre fonction.

7 Chaâbane 1430 29 juillet 2009

Par décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au 1er juillet 2009, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice du soutien pédagogique à l’ex-ministère de l’emploi et de la solidarité nationale, exercées par Mme Messaouda Boumediène, appelée à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au

1er juillet 2009 mettant fin aux fonctions du directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya

de Tiaret. ————

Par décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au 1er juillet 2009, il est mis fin aux fonctions de directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Tiaret, exercées par M. Abdelhafid Remaoun, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au

1er juillet 2009 portant nomination du secrétaire général de la Cour de M’Sila.

Par décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au 1er juillet 2009, M. Lotfi Guemouri est nommé secrétaire général de la Cour de M’Sila. ————!————

Décrets présidentiels du 8 Rajab 1430 correspondant au 1er juillet 2009 portant nomination de

sous-directeurs au ministère de l’énergie et des mines.

Par décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au 1er juillet 2009, sont nommés sous-directeurs au ministère de l’énergie et des mines, Mmes et M. :

— Chahrazed Telli épouse Bouzid, sous-directrice des énergies nouvelles et renouvelables,

— Houria Khelfaoui épouse Khabouza, sous-directrice

Décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au

1er juillet 2009 portant nomination d’un directeur auprès du directeur d’études chargé de

la facilitation à l’agence nationale de développement de l’investissement.

Par décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au 1er juillet 2009, M. Ahmed Berrichi est nommé directeur auprès du directeur d’études chargé de la facilitation à l’agence nationale de développement de l’investissement. ————!————

Décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au

1er juillet 2009 portant nomination du directeur des moudjahidine à la wilaya de Tébessa.

Par décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au 1er juillet 2009, M. Nasredine Hadji est nommé directeur des moudjahidine à la wilaya de Tébessa. ————!————

Décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au

1er juillet 2009 portant nomination du directeur général de l’établissement public de transport

urbain de Batna.

Par décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au 1er juillet 2009, M. El Mouldi Yousfi est nommé directeur général de l’établissement public de transport urbain de Batna. ————!————

Décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au

1er juillet 2009 portant nomination du directeur de l’administration des moyens au ministère

de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat.

des études juridiques et du contentieux, Par décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant

au 1er juillet 2009, M. Youssef Zemirni est nommé — Karim Mansouri, sous-directeur des applications directeur de l’administration des moyens au ministère de nucléaires. Par décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant ———————— la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat. ————!———— au 1er juillet 2009, M. Ahmed Kadous est nommé Décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au sous-directeur de la conservation des ressources à la 1er juillet 2009 portant nomination de la direction générale des hydrocarbures au ministère de directrice de l’école nationale supérieure l’énergie et des mines. ———————— polytechnique. ———— Par décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant Par décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au 1er juillet 2009, Melle Fouzia Zouani est nommée au 1er juillet 2009, Mme Ghania Kouache épouse Nezzal sous-directrice de l’analyse des marchés pétroliers et est nommée directrice de l’école nationale supérieure gaziers au ministère de l’énergie et des mines. polytechnique.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 7 Chaâbane 1430 29 juillet 2009

Décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au Décrets présidentiels du 8 Rajab 1430 correspondant

1er juillet 2009 portant nomination du directeur au 1er juillet 2009 portant nomination au titre du de l’école nationale supérieure en informatique. Par décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant ———— ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l’étranger. au 1er juillet 2009, M. Mouloud Koudil est nommé Par décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant directeur de l’école nationale supérieure en informatique. ————!———— au 1er juillet 2009, sont nommés au titre du ministère de la solidarité nationale de la famille et de la communauté nationale à l’étranger, Mmes et MM. : Décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au 1er juillet 2009 portant nomination du directeur — Khedidja Ladjel épouse Aloui, directrice générale de de l’école nationale supérieure d’architecture. ———— la famille et de la cohésion sociale, — Wahid Laraba, inspecteur général, Par décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant — Aïcha Bouaoun, inspectrice, au 1er juillet 2009, M. Mohamed Salah Zerouala est nommé directeur de l’école nationale supérieure — Aïssa Khellaf, inspecteur, d’architecture. ————!———— — Naceur-Eddine Benhaddad, inspecteur, — Mohammed Hamadi, inspecteur, Décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au — Ali Lakhdari, inspecteur, 1er juillet 2009 portant nomination du directeur de l’école nationale supérieure des travaux — El-Hachemi Nouri, directeur de la protection et de la publics. Par décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant ———— promotion de la personne agée, — Chérif Hadj Ali, directeur du personnel et de la réglementation, au 1er juillet 2009, M. Ali Zerzour est nommé directeur de — Naema Mesbahi épouse Nia, directrice des l’école nationale supérieure des travaux publics. ————!———— programmes sociaux des personnes handicapées, — Aïssa Halimi, directeur des programmes de lutte Décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au contre la pauvreté et l’exclusion, 1er juillet 2009 portant nomination du directeur — Sid-Ali Badaoui, directeur d’études et de la de l’école normale supérieure de Bouzaréah. ———— planification, — Messaoud Lakhlef, directeur du mouvement Par décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant associatif et de l’action humanitaire, au 1er juillet 2009, M. Abdelkader Henni est nommé directeur de l’école normale supérieure de Bouzaréah. — Terkia Dib, chargée d’études et de synthèse,

————!———— — Mestoura Slimani, chargée d’études et de synthèse,

— Benaouda Azazen, chargé d’études et de synthèse, Décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au

1er juillet 2009 portant nomination du directeur — Abdelaziz Bouhalissa, chargé d’études et de

des postes et des technologies de l’information et synthèse, chargé de la gestion du bureau ministériel de la de la communication à la wilaya de Laghouat. ———— sûreté interne d’établissement, — Abbès Beldjoudi, sous-directeur de la formation Par décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant initiale, du perfectionnement et du recyclage, au 1er juillet 2009, M. Mohamed Lazhar Hammadi est — Houria Sekkai épouse Meziani, sous-directrice du nommé directeur des postes et des technologies de soutien à l’insertion sociale et professionnelle des l’information et de la communication à la wilaya de personnes handicapées, Laghouat. ————!———— — Fatima Zohra Aït Sidhoum, sous-directrice de la coopération, Décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au — Bachira Kahla épouse Fellag, sous-directrice des 1er juillet 2009 portant nomination du directeur programmes d’urgence sociale, de la formation professionnelle à la wilaya de Naâma. ———— — Dalila Aliane épouse Ben Sadi, sous-directrice du personnel, Par décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au 1er juillet 2009, M. Abderrahmane Hadj Seddik est du mouvement associatif, — Malika Moussaoui, sous-directrice de la promotion nommé directeur de la formation professionnelle à la — Safia Hachi, sous-directrice du suivi des wilaya de Naâma. programmes de lutte contre la pauvreté,

7 Chaâbane 1430

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 29 juillet 2009

— Sabiha Boumghar épouse Djender, sous-directrice de Par décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant

l’aide sociale aux personnes handicapées, au 1er juillet 2009, M. Amor Ben Abdelkader est nommé inspecteur au ministère de la solidarité nationale, de la — Lahlou Aberkane, sous-directeur des programmes famille et de la communauté nationale à l’étranger. d’investissements, ———————— — Malika Benaouda, sous-directrice, des programmes Par décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant du suivi et du contrôle, au 1er juillet 2009, Mme. Messaouda Boumediène est — Omar Mousli, sous-directeur de la réglementation et nommée sous-directrice de la prise en charge résidentielle du contentieux, des enfants handicapés sensoriels et mentaux au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la — Maâmar Attatfa, sous-directeur des programmes de communauté nationale à l’étranger. développement communautaire et des actions de solidarité ————!———— de proximité, Décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant — Nacima Djeddi épouse Douaifia, sous-directrice du au 1er juillet 2009 portant nomination du budget et de la comptabilité, directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya d’Oran. — Kamel Belalia, sous-directeur des études ———— prospectives, Par décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant — Lalia Hamza, sous-directrice de la petite enfance et au 1er juillet 2009, M. Abdelhafid Remaoun est nommé de l’enfance privée de famille, directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya d’Oran.

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Vu les listes des candidats aux élections législatives,

établies par le ministère de l’intérieur et des collectivités Décision n° 16/D.CC/09 du 18 Rajab 1430 locales, pour chaque circonscription électorale, correspondant au 11 juillet 2009 relative au transmises le 25 avril 2007 sous le n° 1456/07 et remplacement d’un député à l’Assemblée enregistrées au secrétariat général du Conseil populaire nationale. constitutionnel le 5 mai 2007 sous le n° 81; Le membre rapporteur entendu; Le Conseil constitutionnel, — considérant qu’en vertu des dispositions de l’article Vu la Constitution, notamment ses articles 105, 112 et 119 (alinéa 1er) de l’ordonnance portant loi organique 163 (alinéa 2); relative au régime électoral, modifiée et complétée, le député dont le siège devient vacant par suite de décès est Vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 remplacé par le candidat classé immédiatement après le correspondant au 6 mars 1997, modifiée et complétée, dernier candidat élu de la liste pour la période restante du portant loi organique relative au régime électoral, mandat; notamment ses articles 105, 119, 120 et 121; — considérant qu’en vertu des dispositions de l’article Vu le règlement du 25 Rabie El Aouel 1421 121 de l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 28 juin 2000, modifié et complété, fixant correspondant au 6 mars 1997, modifiée et complétée, les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, susvisée, la vacance définitive du siège du député Bouzidi notamment ses articles 42 bis et 42 ter; Boualem, par suite de décès, n’est pas survenue pendant Vu la proclamation du Conseil constitutionnel la dernière année de la législature en cours; n° 03/P.CC/07 du 4 Joumada El Oula 1428 correspondant — considérant qu’au vu de la proclamation du Conseil au 21 mai 2007 portant résultats de l’élection des constitutionnel et de la liste des candidats du Parti du membres de l’Assemblée populaire nationale; Rassemblement national démocratique dans la Vu la déclaration de vacance du siège du député circonscription électorale de Tipaza, susvisées, il ressort que le candidat classé immédiatement après le dernier Bouzidi Boualem, élu sur la liste du Parti du candidat élu sur cette liste est le candidat Boudjouher Rassemblement national démocratique dans la circonscription électorale de Tipaza, par suite de décès, transmise par le président de l’Assemblée populaire Malik; nationale, le 7 juin 2009 sous le n° SP/SP/110/2009 et Article 1er. — Le député Bouzidi Boualem dont le enregistrée au secrétariat général du Conseil siège est devenu vacant par suite de décès est remplacé constitutionnel le 8 juin 2009 sous le n° 98; par le candidat Boudjouher Malik.

Décide :

7 Chaâbane 1430 29 juillet 2009

Art. 2. — La présente décision est notifiée au président Vu le décret présidentiel du Aouel Joumada Ethania

de l’Assemblée populaire nationale et au ministre d’Etat, 1427 correspondant au 27 juin 2006 portant nomination ministre de l’intérieur et des collectivités locales. du directeur général des impôts; Art. 3. — La présente décision sera publiée au Journal Vu l’arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre des officiel de la République algérienne démocratique et membres des commissions paritaires; populaire. Vu l’arrêté du 4 Joumada El Oula 1426 correspondant Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil au 11 juin 2005 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des constitutionnel dans sa séance du 18 Rajab 1430 fonctionnaires de l’administration centrale de la direction correspondant au 11 juillet 2009. générale des impôts; Les membres du Conseil constitutionnel : Le président du Conseil constitutionnel Vu l’arrêté du 9 Joumada Ethania 1428 correspondant au 24 juin 2007 portant délégation de signature au directeur général des impôts; — Moussa LARABA, Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de — Mohamed HABCHI, modifier l’arrêté du 11 juin 2005 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps — Badredine SALEM, des fonctionnaires de l’administration centrale de la — Dine BENDJEBARA, direction générale des impôts. — Mohamed ABBOU, Art. 2. — L’article 1er de l’arrêté du 11 juin 2005 — Tayeb FERAHI, susvisé, est modifié comme suit : — Farida LAROUSSI née BENZOUA, « Article 1er. — Il est créé auprès de l’administration centrale de la direction générale des impôts des

Boualem BESSAIH

Arrête :

— Hachemi ADALA.

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 5 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 2 mars 2009 modifiant l’arrêté du 4 Joumada

El Oula 1426 correspondant au 11 juin 2005 portant création des commissions paritaires

compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale de la

direction générale des impôts.

————

Le ministre des finances,

Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique;

Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires;

Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires;

Vu le décret exécutif n° 90-334 du 27 octobre 1990, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée des finances;

Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques;

Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs;

commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps ci-après désignés :

Inspecteur général des impôts, inspecteur central des impôts, inspecteur principal des impôts, administrateur conseiller, administrateur principal, administrateur, documentaliste-archiviste principal, documentaliste-archiviste, traducteur-interprète principal, traducteur-interprète, architecte, ingénieur principal en informatique, ingénieur d’Etat en informatique, ingénieur d’application en informatique, ingénieur principal en laboratoire et maintenance, ingénieur d’Etat en laboratoire et maintenance, ingénieur d’application en laboratoire et maintenance, ingénieur d’Etat en statistiques, ingénieur d’application en statistiques, ingénieur d’application en bâtiment, inspecteur des impôts, attaché principal d’administration, technicien supérieur en informatique, technicien supérieur en laboratoire et maintenance, technicien spérieur en bâtiment, comptable administratif principal, secrétaire principal de direction, attaché d’administration, technicien en informatique, technicien en laboratoire et maintenance, contrôleur des impôts, agent de constatation, agent principal d’administration, agent d’administration, adjoint technique en informatique, adjoint technique en laboratoire, comptable administratif, secrétaire de direction, secrétaire, agent technique en informatique, agent technique en laboratoire, aide-comptable administratif, agent de bureau, agent de saisie, ouvrier professionnel hors catégorie, ouvrier professionnel 1ère catégorie, ouvrier professionnel 2ème cétégorie, ouvrier professionnel 3ème catégorie, conducteur d’automobile de 1ère catégorie, conducteur d’automobile de 2ème catégorie, appariteur ».

Art. 3. — L’article 2 de l’arrêté du 11 juin 2005, susvisé, est modifié comme suit :

« Art. 2. — Le nombre des membres des commissions est fixé comme suit :

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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 29 juillet 2009

REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION

Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires 5 5 5 3 3 3 4 4 4 3 3 3 4 4 4

REPRESENTANTS DU PERSONNEL CORPS Membres suppléants

Inspecteur général des impôts inspecteur central des impôts inspecteur principal des impôts Administrateur conseiller 5 Administrateur principal Administrateur Documentaliste-archiviste principal Documentaliste-archiviste Traducteur-interprète principal Traducteur-interprète

Architecte Ingénieur principal en informatique Ingénieur d’Etat en informatique Ingénieur d’application en informatique 3 ingénieur principal en laboratoire et maintenance Ingénieur d’Etat en laboratoire et maintenance Ingénieur d’application en laboratoire et maintenance Ingénieur d’Etat en statistiques Ingénieur d’application en statistiques Ingénieur d’application en bâtiment

Inspecteur des impôts Attaché principal d’administration Technicien supérieur en informatique Technicien supérieur en laboratoire et maintenance Technicien supérieur en bâtiment 4 Comptable administratif principal Secrétaire principal de direction Attaché d’administration Technicien en informatique Technicien en laboratoire et maintenance

Contrôleur des impôts Agent de constatation Agent principal d’administration Agent d’administration 3 Adjoint technique en informatique Adjoint technique de laboratoire Comptable administratif Secrétaire de direction

Secrétaire Agent technique en informatique Agent technique en laboratoire Aide-comptable administratif Agent de bureau Agent de saisie 4 Ouvrier professionnel hors catégorgie Ouvrier professionnel 1ère catégorie Ouvrier professionnel 2ème catégorie Ouvrier professionnel 3ème catégorie Conduteur d’automobile 1ère catégorie Conducteur d’automobile 2ème catégorie Appariteur

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 2 mars 2009. Pour le ministre des finances et par délégation Le directeur général des impôts Abderrahmane RAOUYA.

7 Chaâbane 1430 29 juillet 2009

Arrêté du 5 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 2 mars 2009 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale de la direction générale des impôts.

———— Par arrêté du 5 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 2 mars 2009, les fonctionnaires dont les noms figurent au tableau ci-après sont déclarés représentants de l’administration et du personnel aux commissions administratives paritaires de l’administration centrale de la direction générale des impôts :

REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Saïdani Mohamed Azira Zehir Houanti Madjid Matsa Lounès Malki Abdelkader Bouikni Kamel Eddine Hanniche Djamel Kebour Mohamed Saraoui Ouali Battache Ammar Nouar Benmiloud Bakiri Kamel Moali Hayat Chahi Mohamed Mehdi Abdenaceur Saidani Mohamed Houanti Madjid Douib Fatiha Aiouaz Mohamed Kamel El Hadjene Noureddine Khellout Arezki Deramchi Naïma Bouabache Hayet Hebbache Nadia Saidani Mohamed Benmimoune Kamel Houanti Madjid Seboui Mohamed Yacef Arab Belkacem Igoudjil Makhlouf Didoun Mounir Lagha née Messis Naïma Houanti Tahar Laghouati Hocine Madani Djamel Rezki Younès Saidani Mohamed Bouyahiaoui Abderrahmane Houanti Madjid Aït Tahar Meziane Anekik Akim Isaadi Amel Ouassila Ouchene Karim Moumene Nacéra Djaiou Naïma Saidani Mohamed Bouthiba Mustapha Houanti Madjid Sadoudi Djamila Benchemloul Abdennour Menaceur Assia Bensdira Nassima Benyahia Fatiha Debbah Abdou Mehdi Nouar Naïl Sellami Rabah Rahmouni Snouci

CORPS Membres suppléants

Bakdache Farouk

Benksira Kamel

Zitouni Abdelkrim

Benrabah Zoubir

Amara Messaoud

Oldache Réda

Mohand Kaci Moussa

Ghenou Ouahiba

Inspecteur général des impôts Inspecteur central des impôts Inspecteur principal des impôts Administrateur conseiller Administrateur principal Administrateur Documentaliste-archiviste principal Documentaliste-archiviste Traducteur-interprète principal Traducteur-interprète

Architecte Ingénieur principal en informatique Ingénieur d’Etat en informatique Ingénieur d’application en informatique Ingénieur principal en laboratoire et maintenance Ingénieur d’Etat en laboratoire et maintenance Ingénieur d’application en laboratoire et maintenance Ingénieur d’Etat en statistiques Ingénieur d’application en statistiques Ingénieur d’application en bâtiment

Inspecteur des impôts Attaché principal d’administration Technicien supérieur en informatique Technicien supérieur en laboratoire et maintenance Technicien supérieur en bâtiment Comptable administratif principal Secrétaire principal de direction Attaché d’administration Technicien en informatique Technicien en laboratoire et maintenance

Contrôleur des impôts Agent de constatation Agent principal d’administration Agent d’administration Adjoint technique en informatique Adjoint technique en laboratoire Comptable administratif Secrétaire de direction

Secrétaire Agent technique en informatique Agent technique en laboratoire Aide-comptable administratif Agent de bureau Agent de saisie Ouvrier professionnel hors catégorie Ouvrier professionnel 1ère catégorie Ouvrier professionnel 2ème catégorie Ouvrier professionnel 3ème catégorie Conduteur d’automobile 1ère catégorie Conducteur d’automobile 2ème catégorie Appariteur

Bensaadi Abdelkader

Hadj Ali Mohamed Ouidir

Rezki Nadjia

Aouchette Ryma

Denoun Fatiha

Moufok Mohamed Lakhdar

Khamel Abdelkader

Zeghmiche Hakim

Alim Ahmed

Fergani Belkacem

Dorbane Mohamed

commissions. Le directeur de l’administration des moyens et des finances ou, à défaut, son représentant assurera la présidence de ces

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