Arrêté du 16 Safar 1426 correspondant au 27 mars 2005 portant approbation de projets de construction de canalisations destinées à l’alimentation en gaz naturel de plusieurs villes dans la wilaya de Bouira
Article 1er
فتح المادةSont approuvés conformément aux dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990, susvisé, les projets de construction des ouvrages gaziers suivants :
— Canalisation haute pression (70 bars) de 4" (pouces) de diamètre et d’une longueur de 156 mètres, destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville d’El Adjiba (wilaya de Bouira), à partir d’un piquage sur la conduite Bouira- Béni Mansour de 20" (pouces ) de diamètre au niveau du PK 31,4 vers le poste de détente implanté à 80 mètres de l’angle Sud- Est du périmètre urbain de la ville d’El Adjiba.
— Canalisation haute pression (70 bars) de 4" (pouces) de diamètre et d’une longueur de 1,364 km, destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville de Djebahia (wilaya de Bouira), à partir d’un piquage sur le gazoduc GG1 42" (pouces) Hassi R’Mel — Bordj Menaïel au niveau du PK 405,8 vers le poste de détente implanté à 35 mètres par rapport au CW 125 sur le terrain d’une EAC.
— Canalisation haute pression (70 bars) de 4" (pouces) de diamètre et d’une longueur de 4,822 km, destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville de Chorfa (wilaya de Bouira), à partir d’un piquage sur la canalisation alimentant la ville de M’Chedallah de 4" (pouces) de diamètre au niveau du PK 2,344, vers le poste de détente implanté au Sud de la ville de Chorfa.
Article 2
فتح المادةLe constructeur est tenu de se conformer à l’ensemble des prescriptions édictées par les lois et les règlements en vigueur applicables à la réalisation et à l’exploitation de l’ouvrage.
Article 3
فتح المادةLe constructeur est tenu également de prendre en considération les recommandations formulées par les départements ministériels et autorités locales concernés.
Article 4
فتح المادةLes structures concernées du ministère de l’énergie et des mines et celle de la société “SONELGAZ- SPA” sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Safar 1426 correspondant au 27 mars 2005.
Chakib KHELIL. ————#————
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
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