Arrêté
Arrêté du 12 décembre 1992 portant création d'une commission des œuvres sociales auprès de l'agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l'irrigation et le drainage (A.G.I.D)
Article 1er
فتح المادةIl est crée auprès de l'agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l'irrigation et le drainage (A.G.I.D) une commission des œuvres sociales.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 décembre 1992 Mohamed Eliès MESLI.
REPUBLIQUE ALGERIENNE N°22 11 avril 1993 MINISTERE DE L'ENERGIE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
Arrêté
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.