Arrêté du 26 février 1968 relatif à la commercialisation des fromages

Les marges bénéficiaires limites applicables au commerce des fromages importés, sont fixées comme suit : marge de gros : 18%, marge de détail: 13%.

La marge de gros ci-dessus couvre la rémunération de tous les intermédiaires intervenant dans le circuit de distribution avant la vente au détaillant.

Dans le cas d'intervention d'un demi-grossiste ou d'un autre grossiste, une remise de 7%, calculée sur le prix de vente à détaillant, toutes taxes comprises, devra lui être accordée.

Le grossiste est autorisé à calculer lui-même les prix de vente en l'état des produits importés visés à l'article 1ur ci-dessus.

A titre de mesure accessoire, il devra prouver l'exactitude de ses prix de vente par la présentation d'une fiche de prix et la production des documents originaux justifiant le prix d'achat et les frais accessoires engagés, à la première demande des agents chargés du contrôle.

Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté, sont abrogées.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 195

Le directeur du commerce intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 février 1968.

P. le ministre du commerce, Le secrétaire général, Mohamed LEMKAMI AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appels d'offres MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS OFFICE DE LA NAVIGATION AERIENNE ET DE LA METEOROLOGIE Un appel d'offres est lancé pour la fourniture au service technique de l'office de la navigation et de la météorologie à Hussein Dey, de : 4 ensembles de 2 groupes électrogènes de 45 kva, 1 ensemble de 2 groupes électrogènes de 63 kva, 1 ensemble de 2 groupes électrogènes de 100 kva.

Les offres devront parvenir avant le 9 mars 1968, à l'office de la navigation aérienne et de la météorologie, avenue de l'Indépendance, B.P. 809, Alger.

Le dossier peut être retiré au service technique du matériel et des installations de l'office de la navigation aérienne et de la météorologie, 3, rue Kaddour Rahim à Hussein Dey (Alger).

Les soumissionnaires devront se conformer aux conditions prévues aux articles 10 et 37 de l'ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967 portant code des marchés publics.

MINISTERE DE L'INFORMATION RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Budget d'équipement Un appel d'offres ouvert est lancé pour :

1) la fourniture, l'installation et la pose de 3 conditionneurs d'air,

2) la remise en état de l'installation de climatisation de la sa le d'émission, L'ensemble des travaux et fournitures est destiné au centre émetteur d'Aïn Beïda.

Les offres doivent être transmises à la direction des services techniques avant le 15 mars 1968, délai de rigueur.

Pour retirer le cahier des charges, les sociétés intéressées s'adresseront, soit à Alger, 21, Bd des Martyrs, bureau 721, soit à la direction régionale de constantine, rue Kaddour Boumeddous.

Un appel d'offres ouvert nº 011/E est lancé pour les fournitures suivantes :

Lot n° 1: outillage divers, Lot n°2: mobilier de bureau, Lot nº3: mobilier divers, Lot n°4: quincaillerie matériel de jardinag Les entreprises intéressées peuvent retirer à la radiodiffusion télévision algérienne, 21, Bd des Martyrs, direction des services techniques, bureau 721 (Tél.: 60-23-00, poste 385), la liste complète des fournitures demandées ainsi que le cahier des charges.

Les offres seront reçues jusqu'au 9 mars inclus MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION D'EL ASNAM Construction de 350 logements à El Asnaın Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de la construction d'une cité d'urgence de 350 logements semi-urbains à El Asnam.

L'opération comprend deux tranches de travaux : lère tranche: Construction de 350 logements :

La tranche construction est divisée en sept lots uniques de 50 logements.

Montant approximatif d'un lot: 700.000 DA.

Les entreprises auront la possibilité de soumissionner à un ou plusieurs lots de 50 logements. 2ème tranche: Réalisation des voiries et réseaux divers :

Les travaux V.R.D. comprennent :

A - voiries: estimation approximative 150.000 DA B C réseau d'assainissement, eaux pluviales .. 120.000 DA C réseau d'assainissement eaux usées 320.000 DA D réseau de distribution d'eau 250.000 DA E château d'eau et équipements annexes 55.000 DA Les entreprises soumissionnaires auront la possibilité de répondre à tout ou partie de l'appel d'offres, concernant la tranche voiries et réseaux divers.

Les soumissions seront accompagnées : '1º d'une note indiquant les moyens techniques de l'entreprise et les références des travaux exécutés, 2º d'un certificat de qualification professionnelle délivré par un organisme de qualification, 3º de tous certificats délivrés des hommes de l'art.

Les candidats peuvent consulter les dossiers à la direction départementale des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction d'El Asnam, cité administrative à El Asnam .

Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée, recommandées ou déposées contre récépissé, avant le samedi 9 mars 1968 à 12 heures, délai de rigueur, au directeur départemental d'El Asnam à l'adresse ci-dessus.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DE MOSTAGANEM Parc à matériel des travaux publics Un appel d'offres ouvert est lancé pour la fourniture de rechanges et d'organes destinés à la remise en état du matériel de marque Richier du parc des travaux publics de Mostaganem .

Les fournisseurs intéressés pourront retirer le dossier portant. la liste des engins de cette marque, à la direction départementale des travaux publics, square Boudjemaa à Mostaganem.

Les dossiers de propositions qui devront mentionner le rabais consenti sur le tarif officiel de ces fournitures, devront parvenir l'adresse ci-dessus indiquée, avant le 15 mars 1968 à 17 heures, à délai de rigueur.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA SAOURA Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de la fourniture de cut-back - pour l'entretien de la voirie nationale du département de la Saoura.

Le montant des travaux est estimé à 400.000 DA environ.

Les entreprises intéressées pourront retirer le dossier à la direction départementale des travaux publics, de l'hydraulique | et de la construction de la Saoura à Béchar, Les offres devront être déposées à la même adresse avant le mercredi 13 mars 1968 à 18 heures, terme de rigueur.

SERVICES DES ETUDES SCIENTIFIQUES Un appel d'offres ouvert est lancé pour l'équipement du laboratoire de micropaléontologie.

Les dossiers seront à retirer au service des études scientifiques Clairbois - Birmendreis à Alger.

Les offres nécessairement accompagnées des pièces réglementaires devront parvenir sous double enveloppe cachetée chez l'ingénieur en chef du service des études scientifiques avant le 11 mars 1968. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.

CIRCONSCRIPTION DES TRAVAUX PUBLICS DE L'HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION D'EL ASNAM Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de l'exécution d'un forage d'exploitation d'eau et d'un piézomètre à Oued Sly.

Le montant des travaux est évalué approximativement à 200.000 DA.

Les candidats peuvent consulter le dossier à la circonscription d'El Asnam, cité administrative, rue des Martyrs à El Asnam.

Les offres devront parvenir sous pli recommandé (ou être déposées contre récépissé) avant le 9 mars 1968 à 11 heures, délai de rigueur au directeur départemental des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction à l'adresse précitée.

MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Sous-direction du budget, de la comptabilité et du matériel Un appel d'offres est lancé pour la fourniture du matériel électrique destiné aux centres de formation professionnelle des adultes d'Ighil Izane, Beaulieu, Oued Aïssi et Constantine, à savoir:

Lot n° 1: appareils de mesure, Lot n°2: matériel et pièces détachées électriques.

Les candidats intéressés par cet appel d'offres, pourront retirer les dossiers obligatoires pour la présentation de leurs soumissions, au ministère du travail et des affaires sociales, 28, rue Hassiba Ben Bouali (sous-direction du budget, de la comptabilité et du matériel) Les soumissions accompagnées de documents contractuels à fournir pour tous marchés de l'Etat, doivent être adressées sous double enveloppe, en recommandé, celle contenant l'offre devant porter la mention « soumission ».

La date limite de réception des plis est fixée au 11 mars 1968 à 18 heures, le cachet de la poste faisant foi.

Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours. Dans leur soumission, ils indiqueront le délai d'exécution et feront parvenir toutes justifications relatives à leur qualification.

COMMISSARIAT NATIONAL AU RECENSEMENT DE LA POPULATION Un appel à la concurrence est lancé dans le cadre d'un marché pour achat de meubles métalliques de bureau; le prix global est estimé à 180.000 DA pour le 1er lot.

Le 2ème lot consistant en meubles de rangement de cartes et dessins, est estimé à 60.000 DA environ.

Les offres nécessairement accompagnées des pièces réglemetaires, devront parvenir avant le 5 mars 1968, sous double enveloppe cachetée, portant la mention « soumission ».

Les soumissionnaires pourront prendre connaissance du cahier des charges et du bordereau d'approvisionnement, au commissariat national au recensement de la population, 12, rue Bab Azzoun (service du matériel, 4ème étage).

Heuprimerie Officielle, Alger - 7, 8 REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 mars 1968 PREFECTURE DE SETIF TRAVAUX D.E.R.

Réalisation de 4 poulaillers et de 2 poussinières sur le territoire de la commune d'Aïn Abessa (Arrondissement de Sétif) 1er lot génie civil 1º Objet du marché: Les travaux comprennent : la construction et l'équipement de 4 poulaillers de 500 poules chacun, la construction et l'équipement de 2 poussinières de 1.500 poussins chacune, la fourniture et la pose de clôture entourant le groupe des 6 bâtiments. 2º Lieu de consultation du dossier: Le dossier d'appel d'offres peut être consulté ou expédié contre remboursement, en s'adressant à l'arrondissement du génie rural, immeuble hydraulique « La Pinède à Sétif, tél.: 29-21. 3º Présentation, lieu et date de réception des offres: Les offres seront fournies sous double enveloppe cachetée, dans les formes prescrites par la note jointe au dossier de soumission.

Les plis seront adressés en recommandé à l'ingénieur du génie rural « La Pinède à Sétif ou déposés à la même adresse contre récépissé et devront parvenir avant le lundi 11 mars 1968 à 18 h, terme de rigueur.

Les candidats resteront engagés pendant trois mois (3) par leurs offres. 4° Pièces annexes:

A attestation de la caisse sociale d'affiliation, B justifications fiscales en vigueur, C références ou certificats de travaux similaires. 5° Les plis seront ouverts à la préfecture de Sétif, le 12 mars 1963.

MISES EN DEMEURE D'ENTREPRENEURS M. Bachir Mestar, entrepreneur de travaux publics, demeurant à Djidjelli, 42, avenue du 1er Novembre, inscrit au registre de commerce de Béjaïa sous le n° 20.465, titulaire du marché E 16/65 approuvé le 6 avril 1965 sous le n° 313/C relatif à l'exécution de 6 groupes scolaires selon la procédure et les procédés du décret du 22 mai 1964 appliqués au présent marché, composés chacun de 3 classes, 2 logéments, une salle polyvalente, une cuisine et un bloc sanitaire dans les communes d'Es Sebt, Roknia, Aïn Charchar, Sidi Mesghich, Em Jez Ed Chich et El Arrouch, est mis en demeure de reprendre les travaux des 3 groupes restants dans les communes d'Es Sebt, El Arrouch et Em Jez Ed Chich dans un délai de trente jours (30), à compter de la date de publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

L'entreprise d'electricité Ouilem frères, 16, chemin des Crêtes, Mouradia, Alger, titulaire du marché n° 6/67, approuvé par le ministère de l'éducation nationale le 1er juillet 1967 et concernant la construction d'une école annexe à l'école normale d'institutrices d'El Biar, lot n° 4, électricité, est mise en demeure d'avoir à régulariser la situation des associés, vis-à-vis de l'administration comme demandé par lettre recommandée nº 3.174 du 31 janvier 1968 et ce, dans un délai de dix jours (10), à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Faute par l'entreprise de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il qui sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance nº 62-016 du 9 août 1962; son marché sera résilié à ses risques, torts et périls. et 13 Avenue Abdelkader-Banbarek