LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Lois et décrets ABONNEMENTS Trois mois Six mois Un an Algérie 8 dinars 14 dinars 24 dinars Etranger 12 dinars 20 dinars 35 dinars Le numéro: 0,25 dinar Numéro des années antérieures Débats à Ann. march. DIRECTION l’Assemblée Officiel publ pub . Bulletin Regist. REDACTION ET ADMINISTRATION nationale du Commerce Abonnements et publicité Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 9, Av. A. Benbarek ALGER 20 dinars 15 dinars Tél.: 66-81-49 66-80-96 20 dinars 28 dinars C.C.P 3200-50 ALGER : 0,30 dinar. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre les dernières bandes pour renouvellement et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar. Tarif des insertions: 2,50 dinars la ligne SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968 (rectificatif), p. 190. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté du 8 février 1968 portant désignation du juge d’instruction militaire près le tribunal militaire permanent siégeant à Blida, p. 190. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté du 21 novembre 1967 portant constitution de la délégation administrative du port autonome d’Oran-Arzew, p. 190, MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 68-55 du 23 février 1968 portant création d’une trésorerie dans le département de l’Aurès, p. 190. Arrêté interministériel du 12 février 1968 portant agrément de la société algérienne des fours Bongard », p. 190. Arrêté interministériel du 12 février 1968 portant agrément de la société « Algéria-crême », p. 190. Arrêté interministériel du 12 février 1968 portant agrément de la société « Bonneterie CIRTA», р. 191. Arrêté interministériel du 12 février 1968 portant agrément de la société « Zerhouni et Cie», р. 191. Arrêté interministériel du 12 février 1968 portant agrément de la société confiserie chocolaterie CIRTA », p. 191. Arrêté interministériel du 12 février 1968 portant agrément de la « société industrielle fromagère algérienne (S.I.F.A.), p. 191. Arrêté interministériel du 12 février 1968 portant agrément de la <<< société industrielle de transformation du cuir algérien >> (S.I.T.C.A.), p. 191. Arrêté interministériel du 12 février 1968 portant agrément de la « société algérienne des piles électriques », p. 191. Arrêté interministériel du 12 février 1968 portant agrément de la société « Mahieddine», p. 192. Arrêté interministériel du 12 février 1968 portant agrément de la société <<< Compagnie de réalisations industrielles du Sud algérien », p. 192. Arrêté interministériel du 12 février 1968 portant agrément de la société « Manufacture de bonneterie et confection», p.-192. Arrêté du 30 décembre 1967 portant transfert de crédit au budget de l’Etat, p. 192. Arrêté du 10 février 1968 portant réinscription d’opérations à la nomenclature du programme d’équipement public, p. 193. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés du 10 février 1968 portant mouvement dans le corps de la magistrature, p. 194. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Décret du 22 février 1968 portant nomination du directeur général de la pharmacie centrale algérienne, p. 194. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 26 février 1968 relatif à la commercialisation des fromages, p. 194. VIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres, p. 195.

• Mises en demeure d’entrepreneurs, p. 196.

190 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 mars 1968 LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968 (rectificatif). J.O. n° 107 du 30 décembre 1967 Page 1197, au tableau des taux limites des taxes locales : 3ème colonne : Au lieu de: 43% 5,45% 43% 43% 5,45%- 5,45%. Lire : 43% 5,55% 43% 43% 5,55% - 5,55%. 5ème colonne : Au lieu de : 43% 6,43% 43% 43,03% 6,43% 6,46%. Lire : 43% 6,53% 43% 43,03% 6,53% - 6,56%. 7ème colonne : Au lieu de: 5,45% 5,45% - 5,45%. Lire : 5,55% 5,55% - 5,55%. 9ème colonne : Au lieu de : 6,43% 6,43% - 6,46%. Lire : 6,53% 6,53% - 6,56% (Le reste sans changement). DECRETS. ARRETES DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté du 8 février 1968 portant désignation du juge d’instruction militaire près le tribunal militaire permanent siégeant à Blida. Par arrêté du 8 février 1968, le sous-lieutenant Mohamed Benmerzouka dit « Abdelhamid >> est désigné, à compter du 1er juillet 1967, en qualité de juge d’instruction militaire près le tribunal militaire permanent siégeant à Blida. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté du 21 novembre 1967 portant constitution de la délégation administrative du port autonome d’Oran-Arzew. Par arrêté du 21 novembre 1967, la délégation administrative du port autonome d’Oran-Arzew, est constituée comme suit : MM. Larbi Belarbi, président, représentant le ministre d’Etat chargé des transports, le préfet du département d’Oran ou son représentant, Mohamed Degheb, contrôleur financier, représentant le ministre des finances et du plan, Mohamed Hassan, ingénieur en chef des travaux publics et de l’hydraulique, représentant le ministre des travaux publics et de la construction, Mustapha Kamen, directeur départemental du travail, représentant le ministre du travail et des affaires sociales, Belkacem Rachek, secrétaire général du syndicat des dockers, représentant le personnel du port, Brahim Adda, chef de l’agence de la compagnie nationale algérienne de navigation, représentant les usagers du port MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 68-55 du 23 février 1968 portant création d’une trésorerie dans le département de l’Aurès. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, fair le rapport du ministre des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 67-37 du 8 février 1967 portant organisation des services extérieurs du trésor; Vu l’arrêté du 15 mai 1963 portant organisation interne du ministère des finances et du plan et fixant les attributions de la direction du trésor et du crédit; Décrète : Article 1er. - Il est créé une trésorerie dans le département de l’Aurès ayant pour siège Batna. Art. 2. Le ministre des finances et du plan est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Batna, le 23 février 1968. Houari BOUMEDIENE Arrêté interministériel du 12 février 1968 portant agrément de la « société algérienne des fours Bongard ». Par arrêté interministériel du 12 février 1968, la société algérienne des fours Bongard est agréée, à titre non exclusif, au code des investissements pour les activités suivantes : Fabrication de fours de boulangerie. La société sus-indiquée bénéficie du taux réduit de la TUGP sur l’acquisition des biens d’équipement pour une durée de deux ans. La société sus-mentionnée est tenue de réaliser son implan- 1 tation à Boudouaou, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements et ce, au plus tard, le 30 novembre 1968. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Arrêté interministériel du 12 février 1968 portant agrément de la société « Algéria-crême ». Par arrêté interministériel du 12 février 1968, la société Algéria-crême » est agréée, à titre non exclusif, au code des investissements pour les activités suivantes; Fabrications de :

1. fromages fondus sous toutes ses formes,
2. pâtes cuites de fromage,
3. fromages à pâte fraîche.

5 mars 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA La société sus-indiquée bénéficie du taux réduit spécial de la T.U.G.P. sur l’acquisition des biens d’équipement pendant une période de 2 ans. La société sus-mentionnée est tenue de réaliser son implantation à Oran, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements et ce, au plus tard, le 30 novembre 1968. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions. de l’article 26 du code des investissements. Arrêté interministériel du 12 février 1968 portant agrément de la société « Bonneterie CIRTA ». Par arrêté interministériel du 12 février 1968, la société Bonneterie CIRTA» est agréée, à titre non exclusif, au code des investissements pour les activités suivantes : Fabrications de :

1. Socquettes.
2. Jarrettes,
3. Chaussettes et mis-bas. La société sus-indiquée bénéficie du taux réduit de la T.U.G.P. sur l’acquisition des biens d’équipement pour une période de 5 ans. La société sus-mentionnée est tenue de réaliser son implantation à Constantine, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements et ce, au plus tard, le 30 novembre 1968. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Arrêté interministériel du 12 février 1968 portant agrément de la société « Zerhouni et Cie ». Par arrête interministériel du 12 février 1968, la sociéte < Zerhouni et Cie» est agréée, à titre non exclusif, au code des investissements pour les activités suivantes : Fabrications de : mis-bas de luxe en coton pour hommes, mis-bas de luxe en coton pour enfants, socquettes de luxe en fil d’écosse pour hommes. La société sus-indiquée bénéficie du taux réduit de la T.U.G.P. pour l’achat des biens d’équipement pour une période de deux ans. La société sus-mentionnée est tenue de réaliser son implantation à Oran, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements et ce, au plus tard, le 30 novembre 1968. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Arrêté interministériel du 12 février 1968 portant agrément de la société confiserie chocolaterie CIRTA ». Par arrêté interministériel du 12 février 1968, la société confiserie chocolaterie CIRTA >> est agréée, à titre non exclusif, au code des investissements pour les activités suivantes: Fabrications de chocolat en tablettes ainsi que le chocolat à base de confiserie. La société sus-indiquée bénéficie du taux réduit de la T.U.G.P sur l’acquisition des biens d’équipement pour une durée de 2 ans. La société sus-mentionnée est tenue de réaliser son implantation à Constantine, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements et ce, au plus tard, le 30 novembre 1968. REPUBLIQUE ALGERIENNE 191 Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Arretë interministériel du 12 février 1968 portant agrément de la « société industrielle fromagère algérienne » (S.I.F.A.) Par arrêté interministériel du 12 février 1968, la société industrielle fromagère algérienne » (S.I.F.A.) est agréée, à titre non exclusif, au code des investissements pour les activités suivantes : Fabrications de fromage fondu sous toutes ses formes. La société sus-indiquée bénéficie du taux réduit de la T.U.G.P. sur l’acquisition des biens d’équipement pendant une période de 2 ans. La société sus-mentionnée est tenue de réaliser son implantation à Alger, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements et ce, au plus tard, le 30 novembre 1968. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Arrêté interministériel du 12 février 1968 portant agrément de la <<< société industrielle de transformation du cuir algérien » (S.I.T.C.A.). Par arrêté interministériel du 12 février 1968, la société industrielle de transformation du cuir algérien » (S.I.T.C.A.) est agréée, à titre non exclusif, au code des investissements pour les activités suivantes : Fabrications: tannage et confection d’articles vestimentaires en cuir. La société sus-indiquée bénéficie du taux réduit de la T.U.G.P. sur l’acquisition de biens d’équipement pour une période de 5 ans. La société sus-mentionnée est tenue de réaliser son implantation à Sidi Ali Ben Youb (Sidi Bel Abbès), conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements et ce, au plus tard, le 30 novembre 1968. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Arrêté interministériel du 12 février 1368 portant agrément de la «société algérienne des piles électriques». Par arrêté interministériel du 12 février 1968, la société algérienne des piles électriques » est agréée, à titre non exclusif au code des investissements pour les activités suivantes: Fabrications de piles électriques. La société sus-indiquée bénéficie :
4. du taux réduit de la T.U.G.P. sur l’acquisition des biens d’équipement pendant 7 ans ;
5. de l’exonération de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux pendant 2 ans. La société sus-mentionnée est tenue de réaliser son implantation à Boghni, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements et ce, au plus tard, le 30 novembre 1968. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements.

192 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 mars 1968 Arrêté interministériel du 12 février 1968 portant agrément de la société « Mahieddine ». Par arrêté interministériel du 12 février 1968, la société << Mahieddine >> est agréée, à titre non exclusif, au code des investissements pour les activités suivantes : Fabrications de : bas pour dames, collants, chaussettes de luxe pour hommes. La société sus-indiquée bénéficie du taux réduit de la T.U.G.P. sur l’achat des biens d’équipement nécessaire à l’implantation de l’unité industrielle pour une durée de deux ans. La société sus-inentionnée est tenue de réaliser son implantation à Oran, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements et ce, au plus tard, le 30 juillet 1968. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Arrete intermistériel du 12 février 1968 portant agrément de la société « Compagnie de réalisations industrielles du Sud algérien ». Par arrêté interministériel du 12 février 1968, la societé Compagnie de réalisations industrielles du Sud algérien >>> est agréée, à titre non exclusif, au code des investissements pour les activités suivantes : Fabrications de chaudières, brûleurs ainsi que toutes fabrications réalisées par découpage et soudure, à partir de métaux laminés et profilés. La société sus-indiquée bénéficie :

1. du taux réduit spécial de la T.U.G.P. sur l’achat de biens d’équipement pendant une période de 2 ans;
2. du droit de transfert de royalties au taux de 0,8% sur le chiffre d’affaires pendant une période de 3 ans. La société sus-mentionnée est tenue de réaliser son implantation à Ghardaïa, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements et ce, au plus tard, le 30 novembre 1968. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Arrêté interministériel du 12 février 1968 portant agrément de la société «Manufacture de bonneterie et confection ». Par arrêté interministériel du 12 février 1968, la société Manufacture de bonneterie et confection >> est agréée, à titre ETAT non exclusif, au code des investissements pour les activités suivantes : Fabrications de :
3. vêtements de dessous féminins;
4. bonnets hommes. La société sus-indiquée bénéficie :
5. du taux réduit de la T.U.G.P. sur l’achat des biens d’équipement pour une période de 5 ans ;
6. de l’exonération totale de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux pendant 3 ans. La société sus-mentionnée est tenue de réaliser son implantation à Guerrara (Oasis), conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements et ce, au plus tard, le 30 novembre 1968. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Arrêté du 30 décembre 1967 portant transfert de crédit au budget de l’Etat. Le ministre des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement ; Vu l’ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant lof de finances pour 1967 et notamment son article 8, modifiée par l’ordonnance n° 67-83 du 2 juin 1967; Vu le décret n° 67-2 du 9 janvier 1967 portant répartition des crédits ouverts pour 1967 au ministre d’Etat chargé des transports; Vu le décret n° 67-11 du 9 janvier 1967 portant répartition des crédits ouverts pour 1967 au ministre des anciens moúdjahidine; Arrête : Article 1er. Est annulé sur 1967, un crédit de cent trente-quatre mille trois-cent deux dinars (134.302 DA) applicable au budget de l’Etat et aux chapitres énumérés à l’état «A» annexé au présent arrêté. Art. 2. Est ouvert sur 1967, un crédit de cent trente-quatre mille trois-cent deux dinars (134.302 DA) applicable au budget de l’Etat et aux chapitres énumérés à l’état «В» annexé au présent arrêté. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 décembre 1967. P. le ministre des finances et du plan, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE «A» CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Rémunérations d’activité 31-51 Services extérieurs Maisons d’enfants de chouhada Rémunérations principales 49.000 MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 85.302 Total des crédits annulés au budget de l’Etat 134.302

5 mars 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 193 ETAT «B» CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE TTTRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Rémunérations d’activité 31-11 Services extérieurs Directions départementales des anciens moudjahidine Rémunérations principales 31-31 Services extérieurs Centres d’appareillage principales 3ème Partie Personnel Charges sociales 83-93 Sécurité sociale 10.000 Rémunérations 7.000 32.000 MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Rémunérations d’activité 31-31 Services extérieurs - Aviation civile - Rémunérations principales Total des crédits ouverts au budget de Arrêté du 10 février 1968 portant réinscription d’opérations Vu l’arrêté 85.302 l’Etat 134.302 du 23 décembre 1963 relatif à la gestion de à la nomenclature du programme d’équipement public. certaines opérations d’équipement public, dans les départements pilotes; Vu les arrêtés des 4 et 28 septembre 1964 portant débudgé- Le ministre des finances et du plan, tisation des opérations d’équipemet public relatives à la caserne des douanes Vu la loi n° 63-165 du 7 mai 1963 portant création et fixant à El Kaia, les statuts de la caisse algérienne de développement ; d’initiation à Vu le décret n° 63-484 du 23 décembre 1963 confiant à 25 mars 1965 la caisse algérienne de développement, la gestion de certaines d’Annaba, au centre d’enseignement technique à l’abattoir frigorifique de Guelma et au centre Annaba, cette dernière modifiée par arrêté du ; dépenses d’équipement public dans les départements pilotes; Arrête : Vu l’arrêté interministériel du 23 décembre 1963 érigeant Article 1er. en départements pilotes, certains départements et notamment n° 1 ci-après, le département d’Annaba; d’équipement ETAT N° 1 N DES LIBELLE DES OPERATIONS OPERATIONS 08-31-0-32-01-13 Construction d’un abattoir frigorifique à Guelma 59-11-0-32-01-52 Centre d’initiation d’Annaba 86-31-3-32-01-09 Agrandissement de la caserne des douanes d’Annaba

• Les opérations débudgétisées figurant sur l’état sont réinscrites à la nomenclature du programme public. AUTORISATION CREDITS DE DE PROGRAMME PAIEMENT 600.000 150.000 690.849,39 40.000 750.000 60.000 44-32-2-32-01-01 Construction d’un collège d’enseignement technique à El Kala 600.000 150.000 Art. 2. Le préfet du département d’Annaba et l’ingénieur Art. 3. Le nouveau numéro d’identification des opérations chef de la circonscription des travaux publics et de sera celui figurant sur l’état n° 2 ci-après: en l’hydraulique d’Annaba, deviennent ordonnateurs des opérations. ETAT N° 2 N DES LIBELLE DES OPERATIONS OPERATIONS AUTORISATION DE PROGRAMME 08-31-0-32-01-13 Construction d’un abattoir frigorifique à Guelma 600.000 59-11-0-32-08-52 Centre d’initiation d’Annaba 690.849,39 86-31-3-32-08-09 Agrandis ment de la caserne des douanes d’Annaba 750.000 : 44-32-2-32-01-01 Construction d’un collège d’enseignement technique à El Kala 600.000

194 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 4.-Les crédits de paiement dont sont dotées les opérations sus-mentionnées, seront affectés aux crédits de paiement globaux des chapitres du programme d’équipement public auxquels ces opérations seront rattachées. Art. 5. Le préfet du département d’Annaba, l’ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics et de l’hydraulique d’Annaba et le directeur général de la caisse algérienne de développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 février 1968. P. le ministre des finances et du plan, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés du 10 février 1968 portant mouvement dans le corps de la magistrature. Par arrêté du 10 février 1968, M. Djilali Agha, juge au tribunal de Lakhdaria, est provisoirement délégué dans les mêmes fonctions au tribunal de Thenia. Par arrêté du 10 février 1968, sont rapportées les dispositions de l’arrêté portant délégation provisoire de M. Mohammed Benattou, substitut général près la cour de Mostaganem, dans les fonctions de procureur général adjoint près la cour d’El Asnam. Par arrêté du 10 février 1968, M. Mohammed Benterki, juge au tribunal d’Aflou, est provisoirement délégué dans les fonctions de procureur de la République adjoint près ledit tribunal et ce, cumulativement avec son propre service. Par arrêté du 10 février 1968, sont rapportées les dispositions de l’arrêté portant mutation de M. Aïssa Drief dit Eddrief, juge au tribunal d’Oued Rhiou, en la même qualité au tribunal de Mostaganem. Par arrêté du 10 février 1968, sont rapportées les dispositions de l’arrêté portant délégation de M. Aïssa Drief dit Eddrief, dans lés fonctions de conseiller à la cour de Mostaganem. Par arrêté du 10 février 1968, sont rapportées les dispositions de l’arrêté du 12 janvier 1968 portant mutation de M. Mansour Hamadache, en qualité de procureur de la République adjoint près le tribunal d’Alger. Par arrêté du 10 février 1968, M. Mansour Hamadache, procureur de la République adjoint près le tribunal de Béjaïa, est délégué dans les fonctions de juge au siège dudit tribunal. Par arrête du 10 février 1968, M. Abderrahmane Maten, juge au tribunal de Médéa, est muté en la même qualité au tribunal de Hadjout. Par arrêté du 10 février 1968, il est mis fin à la délégation provisoire de M. Belharti Meknaci, juge au tribunal de Saïda, dans les fonctions de procureur de la République adjoint près ledit tribunal. Par arrêté du 10 février 1968, M. Belharti Meknaci, juge eu tribunal de Saïda, est muté en la même qualité au tribunal de Mascara et délégué dans les fonctions de juge d’instruction audit tribunal. Par arrêté du 10 février 1968, M. Abdelmadjid Ouameur-Ali, Juge au tribunal de Béjaïa, est provisoirement délégué dans les fonctions de juge d’instruction audit tribunal. Par arrêté du 10 février 1968, M. Abdelkader Touaïbi, juge au tribunal de Thenia, est muté en la même qualité au tribunal d’Alger. Par arrêté du 10 février 1968, M. Abdelkader Touaïbi, juge tribunal d’Alger, est provisoirement délégué dans les au juge d’instruction audit tribunal. fonctions de REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 mars 1968 Par arrêté du 10 février 1968, M. Mahmoud Zemmour, procureur de la République près le tribunal de Constantine, est détaché pour une période d’une année, au ministère de la défense nationale, pour exercer les fonctions de procureur militaire de la République près le tribunal militaire permanent de la 5ème région militaire siégeant à Constantine. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses nouvelles fonctions. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Décret du 22 février 1968 portant nomination du directeur général de la pharmacie centrale algérienne. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement ; Vu l’arrêté du 10 avril 1963 portant création de la pharmacie centrale algérienne; Sur proposition du ministre de la santé publique ; Décrète : Article 1er. M. Djamil Bendimred est nommé directeur général de la pharmacie centrale algérienne. Art. 2. - Le ministre de la santé publique est chargé de l’exécution du présent décret qui prendra effet à compter de la date de sa signature et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Batna, le 22 février 1968. Houari BOUMEDIENE MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 26 février 1968 relatif à la commercialisation des fromages. Le ministre du commerce, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement ; Vu le décret n° 65-165 du 1er juillet 1965 portant organisation du ministère du commerce; Vu le décret n° 66-112 du 12 mai 1966 codifiant les conditions générales d’établissement des prix de vente des produits de fabrication locale; Vu le décret n° 66-113 du 12 mai 1966 relatif à la fixation des prix des produits importés revendus en l’état ; Vu l’arrêté du 28 décembre 1966 relatif à l’importation des fromages; Sur proposition du directeur du commerce intérieur, Arrête : Article 1er. Les marges bénéficiaires limites applicables au commerce des fromages importés, sont fixées comme suit : marge de gros : 18%, marge de détail: 13%. Art. 2. La marge de gros ci-dessus couvre la rémunération de tous les intermédiaires intervenant dans le circuit de distribution avant la vente au détaillant. Art. 3. Dans le cas d’intervention d’un demi-grossiste ou d’un autre grossiste, une remise de 7%, calculée sur le prix de vente à détaillant, toutes taxes comprises, devra lui être accordée. Art. 4. Le grossiste est autorisé à calculer lui-même les prix de vente en l’état des produits importés visés à l’article 1ur ci-dessus.

5 mars 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA A titre de mesure accessoire, il devra prouver l’exactitude de ses prix de vente par la présentation d’une fiche de prix et la production des documents originaux justifiant le prix d’achat et les frais accessoires engagés, à la première demande des agents chargés du contrôle. Art. 5. - Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté, sont abrogées. REPUBLIQUE ALGERIENNE 195 Art. 6. Le directeur du commerce intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 février 1968. P. le ministre du commerce, Le secrétaire général, Mohamed LEMKAMI AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appels d’offres MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS OFFICE DE LA NAVIGATION AERIENNE ET DE LA METEOROLOGIE Un appel d’offres est lancé pour la fourniture au service technique de l’office de la navigation et de la météorologie à Hussein Dey, de : 4 ensembles de 2 groupes électrogènes de 45 kva, 1 ensemble de 2 groupes électrogènes de 63 kva, 1 ensemble de 2 groupes électrogènes de 100 kva. Les offres devront parvenir avant le 9 mars 1968, à l’office de la navigation aérienne et de la météorologie, avenue de l’Indépendance, B.P. 809, Alger. Le dossier peut être retiré au service technique du matériel et des installations de l’office de la navigation aérienne et de la météorologie, 3, rue Kaddour Rahim à Hussein Dey (Alger). Les soumissionnaires devront se conformer aux conditions prévues aux articles 10 et 37 de l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967 portant code des marchés publics. MINISTERE DE L’INFORMATION RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Budget d’équipement Un appel d’offres ouvert est lancé pour :

1. la fourniture, l’installation et la pose de 3 conditionneurs d’air,
2. la remise en état de l’installation de climatisation de la sa le d’émission, L’ensemble des travaux et fournitures est destiné au centre émetteur d’Aïn Beïda. Les offres doivent être transmises à la direction des services techniques avant le 15 mars 1968, délai de rigueur. Pour retirer le cahier des charges, les sociétés intéressées s’adresseront, soit à Alger, 21, Bd des Martyrs, bureau 721, soit à la direction régionale de constantine, rue Kaddour Boumeddous. Un appel d’offres ouvert nº 011/E est lancé pour les fournitures suivantes : Lot n° 1: outillage divers, Lot n°2: mobilier de bureau, Lot nº3: mobilier divers, Lot n°4: quincaillerie matériel de jardinag Les entreprises intéressées peuvent retirer à la radiodiffusion télévision algérienne, 21, Bd des Martyrs, direction des services techniques, bureau 721 (Tél.: 60-23-00, poste 385), la liste complète des fournitures demandées ainsi que le cahier des charges. Les offres seront reçues jusqu’au 9 mars inclus MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION D’EL ASNAM Construction de 350 logements à El Asnaın Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’une cité d’urgence de 350 logements semi-urbains à El Asnam. L’opération comprend deux tranches de travaux : lère tranche: Construction de 350 logements : La tranche construction est divisée en sept lots uniques de 50 logements. Montant approximatif d’un lot: 700.000 DA. Les entreprises auront la possibilité de soumissionner à un ou plusieurs lots de 50 logements. 2ème tranche: Réalisation des voiries et réseaux divers : Les travaux V.R.D. comprennent : A - voiries: estimation approximative 150.000 DA B C réseau d’assainissement, eaux pluviales .. 120.000 DA C réseau d’assainissement eaux usées 320.000 DA D réseau de distribution d’eau 250.000 DA E château d’eau et équipements annexes 55.000 DA Les entreprises soumissionnaires auront la possibilité de répondre à tout ou partie de l’appel d’offres, concernant la tranche voiries et réseaux divers. Les soumissions seront accompagnées : ‘1º d’une note indiquant les moyens techniques de l’entreprise et les références des travaux exécutés, 2º d’un certificat de qualification professionnelle délivré par un organisme de qualification, 3º de tous certificats délivrés des hommes de l’art. Les candidats peuvent consulter les dossiers à la direction départementale des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction d’El Asnam, cité administrative à El Asnam . Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée, recommandées ou déposées contre récépissé, avant le samedi 9 mars 1968 à 12 heures, délai de rigueur, au directeur départemental d’El Asnam à l’adresse ci-dessus. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DE MOSTAGANEM Parc à matériel des travaux publics Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de rechanges et d’organes destinés à la remise en état du matériel de marque Richier du parc des travaux publics de Mostaganem . Les fournisseurs intéressés pourront retirer le dossier portant. la liste des engins de cette marque, à la direction départementale des travaux publics, square Boudjemaa à Mostaganem. Les dossiers de propositions qui devront mentionner le rabais consenti sur le tarif officiel de ces fournitures, devront parvenir l’adresse ci-dessus indiquée, avant le 15 mars 1968 à 17 heures, à délai de rigueur. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA SAOURA Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la fourniture de cut-back - pour l’entretien de la voirie nationale du département de la Saoura. Le montant des travaux est estimé à 400.000 DA environ. Les entreprises intéressées pourront retirer le dossier à la direction départementale des travaux publics, de l’hydraulique | et de la construction de la Saoura à Béchar,

196 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les offres devront être déposées à la même adresse avant le mercredi 13 mars 1968 à 18 heures, terme de rigueur. SERVICES DES ETUDES SCIENTIFIQUES Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’équipement du laboratoire de micropaléontologie. Les dossiers seront à retirer au service des études scientifiques Clairbois - Birmendreis à Alger. Les offres nécessairement accompagnées des pièces réglementaires devront parvenir sous double enveloppe cachetée chez l’ingénieur en chef du service des études scientifiques avant le 11 mars 1968. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. CIRCONSCRIPTION DES TRAVAUX PUBLICS DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION D’EL ASNAM Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution d’un forage d’exploitation d’eau et d’un piézomètre à Oued Sly. Le montant des travaux est évalué approximativement à 200.000 DA. Les candidats peuvent consulter le dossier à la circonscription d’El Asnam, cité administrative, rue des Martyrs à El Asnam. Les offres devront parvenir sous pli recommandé (ou être déposées contre récépissé) avant le 9 mars 1968 à 11 heures, délai de rigueur au directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction à l’adresse précitée. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE Sous-direction du budget, de la comptabilité et du matériel Un appel d’offres est lancé pour la fourniture du matériel électrique destiné aux centres de formation professionnelle des adultes d’Ighil Izane, Beaulieu, Oued Aïssi et Constantine, à savoir: Lot n° 1: appareils de mesure, Lot n°2: matériel et pièces détachées électriques. Les candidats intéressés par cet appel d’offres, pourront retirer les dossiers obligatoires pour la présentation de leurs soumissions, au ministère du travail et des affaires sociales, 28, rue Hassiba Ben Bouali (sous-direction du budget, de la comptabilité et du matériel) Les soumissions accompagnées de documents contractuels à fournir pour tous marchés de l’Etat, doivent être adressées sous double enveloppe, en recommandé, celle contenant l’offre devant porter la mention « soumission ». La date limite de réception des plis est fixée au 11 mars 1968 à 18 heures, le cachet de la poste faisant foi. Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours. Dans leur soumission, ils indiqueront le délai d’exécution et feront parvenir toutes justifications relatives à leur qualification. COMMISSARIAT NATIONAL AU RECENSEMENT DE LA POPULATION Un appel à la concurrence est lancé dans le cadre d’un marché pour achat de meubles métalliques de bureau; le prix global est estimé à 180.000 DA pour le 1er lot. Le 2ème lot consistant en meubles de rangement de cartes et dessins, est estimé à 60.000 DA environ. Les offres nécessairement accompagnées des pièces réglemetaires, devront parvenir avant le 5 mars 1968, sous double enveloppe cachetée, portant la mention « soumission ». Les soumissionnaires pourront prendre connaissance du cahier des charges et du bordereau d’approvisionnement, au commissariat national au recensement de la population, 12, rue Bab Azzoun (service du matériel, 4ème étage). Heuprimerie Officielle, Alger - 7, 8 REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 mars 1968 PREFECTURE DE SETIF TRAVAUX D.E.R. Réalisation de 4 poulaillers et de 2 poussinières sur le territoire de la commune d’Aïn Abessa (Arrondissement de Sétif) 1er lot génie civil 1º Objet du marché: Les travaux comprennent : la construction et l’équipement de 4 poulaillers de 500 poules chacun, la construction et l’équipement de 2 poussinières de 1.500 poussins chacune, la fourniture et la pose de clôture entourant le groupe des 6 bâtiments. 2º Lieu de consultation du dossier: Le dossier d’appel d’offres peut être consulté ou expédié contre remboursement, en s’adressant à l’arrondissement du génie rural, immeuble hydraulique « La Pinède à Sétif, tél.: 29-21. 3º Présentation, lieu et date de réception des offres: Les offres seront fournies sous double enveloppe cachetée, dans les formes prescrites par la note jointe au dossier de soumission. Les plis seront adressés en recommandé à l’ingénieur du génie rural « La Pinède à Sétif ou déposés à la même adresse contre récépissé et devront parvenir avant le lundi 11 mars 1968 à 18 h, terme de rigueur. Les candidats resteront engagés pendant trois mois (3) par leurs offres. 4° Pièces annexes: A attestation de la caisse sociale d’affiliation, B justifications fiscales en vigueur, C références ou certificats de travaux similaires. 5° Les plis seront ouverts à la préfecture de Sétif, le 12 mars 1963. MISES EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS M. Bachir Mestar, entrepreneur de travaux publics, demeurant à Djidjelli, 42, avenue du 1er Novembre, inscrit au registre de commerce de Béjaïa sous le n° 20.465, titulaire du marché E 16/65 approuvé le 6 avril 1965 sous le n° 313/C relatif à l’exécution de 6 groupes scolaires selon la procédure et les procédés du décret du 22 mai 1964 appliqués au présent marché, composés chacun de 3 classes, 2 logéments, une salle polyvalente, une cuisine et un bloc sanitaire dans les communes d’Es Sebt, Roknia, Aïn Charchar, Sidi Mesghich, Em Jez Ed Chich et El Arrouch, est mis en demeure de reprendre les travaux des 3 groupes restants dans les communes d’Es Sebt, El Arrouch et Em Jez Ed Chich dans un délai de trente jours (30), à compter de la date de publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. L’entreprise d’electricité Ouilem frères, 16, chemin des Crêtes, Mouradia, Alger, titulaire du marché n° 6/67, approuvé par le ministère de l’éducation nationale le 1er juillet 1967 et concernant la construction d’une école annexe à l’école normale d’institutrices d’El Biar, lot n° 4, électricité, est mise en demeure d’avoir à régulariser la situation des associés, vis-à-vis de l’administration comme demandé par lettre recommandée nº 3.174 du 31 janvier 1968 et ce, dans un délai de dix jours (10), à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il qui sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance nº 62-016 du 9 août 1962; son marché sera résilié à ses risques, torts et périls. et 13 Avenue Abdelkader-Banbarek