Arrêté du 12 Rabie Ethani 1427 correspondant au 10 mai 2006 portant création d’une commission des œuvres sociales au sein du centre cynégétique de Réghaïa

En application des dispositions de l’article 3 du décret n° 82-303 du 11 septembre 1982, susvisé, le présent arrêté a pour objet la création, au sein du centre cynégétique de Réghaïa, d’une commission des œuvres sociales.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1427 correspondant au 10 mai 2006.

Pour le ministre de l’agriculture et du développement rural Le secrétaire général Abdessalam CHELGHOUM.

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