Arrêté du 10 juin 1990 fixant les prix plafonds des cafés

Les prix de vente plafonds ainsi que les marges des prestations de torréfaction, de mouture et de conditionnement des cafés sont fixés conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.

La marge à l'importation des cafés verts plafonnée à l'annexe 6, s'entend produit enlevé quaiport par le distributeur grossiste. Les frais de transport sont à la charge de ce dernier.

La marge de distribution de gros deś cafés verts s'entend produit rendu porte-unité de torréfaction.

Le taux de dessiccation des cafés verts engendré par la torréfaction est fixé à 18%. Ce taux est pris en compte dans le prix de vente plafond de l'unité de torréfaction.

La marge de distribution des cafés torréfiés fixée aux annexes 1 à 5, s'entend produit rendu porte-magasin du commerçant détaillant.

La vente directe des cafés de l'unité de

Les prix fixés aux annexes 1 à 7, s'entend toutes taxes comprises et sont applicables à compter du 10 juin 1990.

A la demande expresse du client, l'unité de torréfaction peut modifier la part de chacune des catégories de café « Robusta » et « Arabica » composant le kilogramme de café pur. Dans ce cas, le prix à la consommation est calculé sur la base de la composition du café demandé par le client, par référence aux prix plafonds à la consommation fixés aux annexes 1 et 2 du présent arrêté.

Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. torréfaction à consommateur est autorisée dans la Fait à Alger, le 10 juin 1990. limite maximum de 300 kilogrammes par semaine.

Ghazi HIDOUCI.

ANNEXE 1 Structure des prix de vente plafonds des cafés torréfiés grain Variété << RUBRIQUES Marge de torréfaction et de conditionnement Prix de vente porte-unité de torréfaction Marge de distribution Marge de vente à détaillant (Rendu porte-magasin) Marge de détail Prix à la consommation du kilogramme Prix du paquet ARABICA »

PAQUET PAQUET DE 500 GRS PAQUET BOURSE DE 1KG (2 PAQUETS) DE 250 GRS DE 5 KGS (4 PAQUETS) 3,80 4,40 5,00 2,60 86,50 87,10 87,50 85,30 1,50 1,50 1,50 1,50 88,00 88,60 89,00 86,80 7,00 7,00 7,00 95,00 95,60 96,00 95,00 47,80 24,00 434,00 816 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ANNEXE 2 ALGERIENNE N- 28 11 juillet 1990 Structure des prix de vente plafonds des cafés torréfiés grain Variété « ROBUSTA »

RUBRIQUES PAQUET DE 1KG Marge de torréfaction et de conditionnement 3,80 Prix de vente porte-unité de torréfaction 51,50 Marge de distribution 1,50 Marge de vente à détaillant (Rendu porte-magasin) 53,00 Marge de détail 5,00 Prix à la consommation du kilogramme 58,00 Prix du paquet 58,00 ANNEXE 3 PAQUET PAQUET DE 500 GRS DE 250 GRS BOURSE (2 PAQUETS) (4 PAQUETS) DE 5 KGS 4,40 5,00 2,80 52,10 52,70 50,50 1,50 1,50 1,50 53,60 54,20 52,00 5,00 5,00 58,60 59,20 29,30 14,80 260,00 Structure des prix de vente plafonds des cafés torréfiés grain Variété: «20% ARABICA – 80% RUBRIQUES PAQUET DE 1 KG

• Marge de torréfaction et de conditionnement 3,80 Prix de vente porte-unité de torréfaction 58,50 Marge de distribution 1,50 Marge de vente à détaillant (Rendu porte-magasin) 60,00 Marge de détail 5,00 Prix à la consommation du kilogramme 65,00 Prix du paquet 65,00 ROBUSTA »

PAQUET PAQUET DE 500 GRS DE 250 GRS BOURSE (2 PAQUETS) (4 PAQUETS) DE 5 KGS 4,40 5,00 2,80 59,10 59,50 57,50 1,50 1,50 1,50 60,60 61,00 59,00 5,00 5,00 65,60 66,00 - 32,80 16,50 295,00 11 juillet 1990 な JOURNAL OFFICIEL DE な LA REPUBLIQUE ANNEXE 4 ALGERIENNE N° 28 817 Structure des prix de vente plafonds des cafés torréfiés moulus Variété: « 20% ARABICA-80% RUBRIQUES PAQUET DE 1 KG Marge de torréfaction, de mouture et de conditionnement 4,80 Prix de vente porte-unité de torréfaction 59,50 Marge de distribution 1,50 Marge de vente à détaillant (Rendu porte-magasin) 61,00 Marge de détail 5,00 Prix à la consommation du kilogramme 66,00 Prix du paquet 66,00 ANNEXE 5 ROBUSTA »

PAQUET PAQUET DE 500 GRS DE 250 GRS BOURSE (2.PAQUETS) (4 PAQUETS) DE 5 KGS 5,40 6,00 3,80 60,10 60,70 58,60 1,50 1,50 1,50 61,60 62,20 60,00 5,00 5,00 66,60 67,20 33,30 16,80 300,00 Structure des prix de vente plafonds des cafés torréfiés moulus mélangés Variété: << 70% Café -30% Pois-chiches >>> UBRIQUES PAQUET DE 1 KG Marge de torréfaction, de mouture et de conditionnement 4,80 Prix de vente porte-unité de torréfaction L 45,20 Marge de distribution 1,50 Marge de vente à détaillant (Rendu porte-magasin) 46,70 Marge de détail 3,30 Prix à la consommation du kilogramme 50,00 Prix du paquet 50,00 PAQUET PAQUET BOURSE DE 500 GRS DE 250 GRS (2 PAQUETS) (4 PAQUETS) DE 5 KGS 5,40 6,00 3,80 45,20 45,20 42,50 1,50 1,50 1,50 46,70 46,70 44,00 3,30 3,30 50,00 50,00 25,00 12,50 220,00 ANNEXE 6 Structure de prix des cafés verts CAFE VERT CAFE VERT RUBRIQUES ROBUSTA ARABICA Prix de référence à l'importation 31,00 59,80 Marge à l'importation 1,50 1,50 Prix de vente à distributeur grossiste 32,50 61,30.

Marge de distribution de gros 6,50 6,50 Prix de vente à unités de torréfaction 39,00 67,80 ANNEXE 7 Marges plafonds de torréfaction, de mouture et de conditionnement des cafés Marge de torréfaction: 2,00 DA/Kilogramme Marge de mouture: 1,00 DA/Kilogramme Coût de conditionnement :

Paquet de 1 Kilogramme: 1,80 DA.

Paquet de 500 Grammes: 1,20 DA.

- Paquet de 250 Grammes: 0,75 DA.

Bourse de 5 Kilogrammes: 3,40 DA.

MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS