Arrêté du 16 Rajab 1418 correspondant au 17 novembre 1997 portant approbation du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme de la commune de Sétif

Est approuvé tel qu'il est annexeé à l'original du présent arrêté, le plan directeur d'aménagement et d'urbanisme de la commune de Sétif qui comprend : le rapport d'orientation; le règlement;

- les documents graphiques concernant notamment :

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 23 * le plan de destination générale des sols par secteur ; * le plan des servitudes ; * le plan des grands équipements; * le plan de découpage des secteurs en zones.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Rajab 1418 correspondant au 17 novembre 1997.

Abdelkader BOUNEKRAF.