Arrêté du 28 novembre 1990 portant tarification des transports aériens de passagers sur les lignes intérieures, p 910

Les tarifs de transports aériens de voyageurs sur les lignes intérieures régulières sont calculés par l'application de la formule suivante :

T = tbkxd où : * T: tarif par passager en aller simple, * tbk: taux de base kilométrique de la zone géographique considérée, * d: distance orthodromique entre l'aéroport de départ et l'aéroport de destination.

Le taux de base kilométrique en classe ! économique est fixé en fonction de la zone géographique à l'intérieur de laquelle s'effectue le vol, comme suit:

Zone I : 0,920 DA Zone II : 0,698 DA Zone III: 0,379 DA

Lorsque l'aéroport d'origine et l'aéroport de destination ne sont pas situés dans la même zone, le tarif de base kilométrique le plus bas est appliqué sur chaque relation.

Les zones géographiques sont définies comme suit :

Zone I : de la côte au 34º degré de latitude Nord Zone II : du 34º degré au 30 degré de latitude Nord Zone III: du 30 degré de latitude Nord à la frontière Sud.

Les tarifs définis aux articles 1 et 2 susvisés sont applicables à partir du 1 décembre 1990.

Les réductions à caractère promotionnel sont à l'initiative de l'entreprise.

Les redevances d'usage des installations aménagées pour la réception des passagers et le timbre de dimension sont perçus en sus du tarif.

Tout titre de transport en classe économique donne droit à une franchise de bagages de vingt

(20) kilogrammes.

Tout excédent de bagages donne lieu, pour chaque kilogramme excédant la franchise, à la perception d'un supplément calculé sur la base de 1,5% du tarif aller simple.

L'arrêté interministériel du 30 avril 1988 susvisé, est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 novembre 1990.

P. le ministre de l'économie, Le ministre délégué à l'organisation du commerce, Smail GOUMEZIANE