Arrêté du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant approbation d’un projet de construction d’une canalisation destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville de Cheurfa (wilaya de Annaba)

Est approuvé conformément aux dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990, susvisé, le projet de construction d’une canalisation de gaz haute pression (70,9 bars) de diamètre 4" (pouces) et de longueur 200 m destinée à l’alimentation de la ville de Cheurfa (wilaya de Annaba) en gaz naturel, à partir de la conduite 28" à Ramdane Djamel vers l’entrée de la ville de Cheurfa.

Le constructeur est tenu de se conformer à l’ensemble des prescriptions édictées par les lois et les règlements en vigueur, applicables à la réalisation et à l’exploitation de l’ouvrage.

Le constructeur est tenu également de prendre en considération les recommandations formulées par les départements ministériels et autorités locales concernés.

Les structures concernées du ministère de l’énergie et des mines et celle de la société “SONELGAZ

- SPA” sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004.

Chakib KHELIL. ————#————