Arrêté du 19 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 10 décembre 2006 fixant l’organisation interne de l’organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique

Le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne de l’organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique en application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 06-223 du 25 Joumada El Oula 1427 correspondant au 21 juin 2006, susvisé.

L’organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, placé sous l’autorité d’un directeur général ,assisté de deux (2) assistants chargés d’études spécifiques, comprend :

— des directions centrales,

— des directions régionales.

Les directions centrales comprennent :

— la direction technique et de développement,

— la direction de la formation, de l’information et de la communication,

— la direction de l’administration et des finances.

La direction technique et de développement a pour missions :

— la réalisation d’enquêtes sur les conditions de travail et d’études techniques relatives à la prévention des risques professionnels,

— le développement et la diffusion de méthodes et moyens innovants de gestion des risques professionnels,

— la formulation d’avis sur les plans d’hygiène et de sécurité établis par les entreprises,

— l’assistance technique aux entreprises et des interventions spécifiques,

— la coordination et l’orientation des activités techniques des directions régionales,

— la participation à l’élaboration des règlements techniques relatifs à l’hygiène et la sécurité dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique.

Elle comprend deux (2) départements :

— le département des études techniques,

— le département de l’assistance technique et des interventions spécifiques.

Le département des études techniques est chargé :

— de l’analyse des méthodes de travail, la recherche des risques potentiels d’accidents et la détermination des actions prioritaires de prévention,

— du développement et de la mise à jour périodique d’un système de gestion de base de données sur les accidents du travail, les maladies professionnelles et leurs causes, 12 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE 31 janvier 2007

— de la réalisation des études et moyens pour la réduction des risques professionnels, notamment les méthodes d’analyse et d’évaluation des risques, les recommandations-type de sécurité, les fiches techniques et les brochures de sécurité,

— de l’analyse et du traitement de toutes les données statistiques sur les accidents du travail et maladies professionnelles.

Le département de l’assistance technique et des interventions spécifiques est chargé de :

— l’assistance technique aux directions régionales de l’organisme et aux structures relevant d’autres administrations et organismes activant dans le bâtiment, les travaux publics et l’hydraulique,

— l’intervention sur les travaux des ouvrages spécifiques notamment, les ouvrages d’art, les routes, les aéroports, les barrages et les travaux maritimes par des conseils sur les mesures de prévention appropriées à faire prendre,

— l’intervention sur l’aménagement des postes de travail, les installations de chantiers, l’intégration de la sécurité dans les procédés de construction et la manipulation des produits et matériaux de construction,

— sensibiliser les maîtres d’œuvres, bureaux d’architecture et maîtres d’ouvrages sur la prévention intégrée aux procédés de construction.

La direction de la formation, de l’information et de la communication a pour missions :

— le recueil périodique d’informations quantitatives et qualitatives sur les besoins en actions de formation et d’information exprimés par les entreprises,

— l’élaboration de programmes et méthodes pédagogiques de formation,

— la diffusion et la publication d’informations appropriées en vue de promouvoir l’hygiène et la sécurité au travail,

— le développement de supports de communications modernes en direction des entreprises et de son environnement,

— l’organisation de séminaires et rencontres d’information sur les risques professionnels, la coordination et l’orientation des activités de formation et d’information des directions régionales.

Elle comprend deux (2) départements :

— le département de la formation,

— le département de l’information et de la communication.

Le département de la formation est chargé :

— du recueil, de l’analyse et de l’évaluation des besoins en actions de formation exprimées par les entreprises,

— de l’élaboration des programmes de formation, du recyclage et du perfectionnement du personnel des entreprises en matière d’hygiène et de sécurité , LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 08 19

— de la recherche sur des méthodes didactiques innovantes,

— du suivi et du contrôle de la programmation des différentes actions de formation,

— de la tenue du fichier pédagogique des stagiaires.

Le département de l’information et de la communication est chargé :

— du recueil, de l’analyse et de l’évaluation des besoins en actions d’information exprimés par les entreprises,

— de l’élaboration des programmes d’information de l’organisme,

— de la diffusion de tous supports documentaires d’information sur la prévention des risques professionnels,

— de l’organisation de séminaires d’information au profit des entreprises, maîtres d’œuvre et maîtres d’ouvrage,

— du développement d’outils de communication modernes sur la prévention des risques professionnels,

— de la participation aux salons spécialisés et expositions en rapport avec les activités de l’organisme.

La direction de l’administration et des finances a pour missions :

— le soutien à l’ensemble des activités de l’organisme au plan humain, matériel et financier,

— l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives aux droits et obligations des travailleurs,

— la tenue des inventaires des biens et la préservation du patrimoine de l’organisme,

— la satisfaction des besoins humains et matériels nécessaires au fonctionnement des services,

— la tenue des comptes conformément à la réglementation en vigueur.

Elle comprend trois (3) départements :

— le département des ressources humaines,

— le département de la logistique,

— le département des finances et de la comptabilité.

Le département des ressources humaines est chargé de :

— la sélection et du recrutement des personnels de l’organisme,

— l’élaboration et de l’exécution du plan de formation interne des personnels de l’organisme ,

— la gestion des carrières des personnels de l’organisme ,

— la conception et de la mise en place d’un système d’évaluation et de rémunération du personnel,

— l’élaboration de la convention collective et du règlement intérieur de l’organisme.

Le département de la logistique est chargé :

— de l’élaboration du schéma directeur de l’implantation des structures régionales de l’organisme et du suivi de son exécution,

— de la satisfaction en besoins matériels nécessaires au fonctionnement des services,

— de la maintenance et de l’entretien des biens, meubles et immeubles de l’organisme.

Le département des finances et de la comptabilité est chargé de :

— la gestion financière et comptable de l’organisme conformément à la réglementation en vigueur,

— l’élaboration et du suivi de l’exécution des budgets de l’organisme,

— l’élaboration des bilans annuels, comptes de résultats et états de trésorerie de l’organisme.

Les directions régionales sont chargées de planifier, d’animer, de coordonner et de contrôler l’ensemble des activités opérationnelles, de formation et d’information arrêtées par l’organisme.

L’implantation et la compétence territoriale des directions régionales prévues à l’article 2 ci-dessus sont fixées conformément à l’annexe jointe au présent arrêté .

Les directions régionales sont dirigées par des directeurs régionaux.

Chaque direction régionale comporte :

— un service technique,

— un service de la formation et de l’information,

— un service de l’administration et des moyens,

— des unités d’intervention de wilaya.

Le service technique a pour attributions :

— la coordination et le contrôle des activités opérationnelles des unités d’intervention de wilaya,

— la programmation et le suivi des visites techniques des lieux de travail,

— l’orientation des activités de prévention sur la base des données statistiques régionales sur les accidents du travail et des maladies professionnelles,

— l’inspection des unités d’intervention de wilayas. 31 janvier 2007

Le service de la formation et de l’information a pour attributions :

— la prospection au niveau des entreprises pour des besoins en matière de formation et d’information,

— la programmation, l’organisation, la coordination et le contrôle des activités de formation, de journées d’études et de sensibilisation des travailleurs conformément aux orientations des départements de la formation et de l’information,

— la diffusion d’affiches, brochures de sécurité et toutes les publications de l’organisme notamment au niveau des entreprises, chantiers et ateliers .

Le service de l’administration et des moyens a pour attributions :

— l’élaboration des mouvements mensuels du personnel,

— la satisfaction en besoins humains et matériels nécessaires au fonctionnement de la direction régionale en liaison avec le département de la logistique,

— la maintenance et l’entretien des biens, meubles et immeubles.

Les unités d’intervention de wilayas ont pour attributions :

— la mise en œuvre du programme des visites techniques régulières des chantiers, ateliers, et tous lieux de travail relevant des activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique,

— le suivi de l’exécution des plans d’hygiène et de sécurité établis par les entreprises,

— l’animation de journées de sensibilisation sur les lieux de travail,

— la réalisation d’enquêtes sur les accidents graves et mortels,

— les unités d’intervention de wilayas sont dirigées par des chefs d’unités.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 10 décembre 2006.

Tayeb LOUH.

ANNEXE IMPLANTATION ET COMPETENCE TERRITORIALE DES DIRECTIONS REGIONALES IMPLANTATION DIRECTION Aïn Defla, Alger, Blida, COMPETENCE TERRITORIALE Boumerdès, Bouira, Chlef, Djelfa, Ghardaïa, Illizi, Laghouat, REGIONALE D’ALGER Médéa, Ouargla, Tamanraghasset, Tizi-Ouzou, Tipaza.

DIRECTION Adrar, Aïn Temouchent, Béchar, El-Bayadh, Mostaganem, Mascara, Naâma, Oran, REGIONALE D’ORAN Relizane, Sidi Bel-Abbès, Saïda, Tiaret, Tindouf, Tlemcen, Tissemsilt.

DIRECTION REGIONALE Annaba, Batna, Béjaïa, Biskra, Bordj Bou Arréridj, Constantine, El Oued, Guelma, DE CONSTANTINE Jijel, Khenchela, Mila, M’Sila, Oum El Bouaghi, Sétif, Souk-Ahras, El Tarf, Tébessa, Skikda.

Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE