Arrêté du 16 Safar 1426 correspondant au 27 mars 2005 portant approbation de projets de construction de canalisations destinées à l’alimentation en gaz naturel de plusieurs villes dans différentes wilayas

Sont approuvés, conformément aux dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990, susvisé, les projets de construction des ouvrages gaziers suivants :

— Canalisation haute pression (70 bars) de 4" (pouces) de diamètre et d’une longueur de 4,52 Km, destinée à l’alimentation de la ville de Oued Taga (wilaya de Batna) en gaz naturel, à partir d’un raccordement sur le poste de sectionnement du gazoduc 8“ (pouces) de diamètre alimentant la ville d’Arris, vers l’ouest de la ville de Oued Taga.

— Canalisation haute pression (70 bars) de 8'’ (pouces) de diamètre et d’une longueur de 36,10 km destinée à l’alimenttion des villes de Dréa, Taoura et Merahna (wilaya de Souk Ahras) en gaz naturel, à partir d’un piquage en charge sur le gazoduc 8“ (pouces) de diamètre Sedrata - M’Daourouch au PK 25,527, vers l’entrée ouest de la ville de Merahna.

— Canalisation haute pression (70 bars) de 4" (pouces) de diamètre et d’une longueur de 1,69 km destinée à l’alimentation de la ville de Ragouba (wilaya de Souk Ahras) en gaz naturel, à partir d’un raccordement sur le poste de sectionnement au niveau du PK 13,54 du gazoduc de 8" (pouces) de diamètre alimentant la ville de M’Daourouch, vers le nord ouest de la ville de Ragouba.

— Canalisation haute pression (70 bars) de 8" (pouces) de diamètre et d’une longueur de 15,447 Km destinée à l’alimentation de la ville de Benaceur Benchohra (wilaya de Laghouat) en gaz naturel, à partir d’un raccordement par double piquage sur les gazoducs GZO et GZ1 de SONATRACH, vers l’ouest de la ville de Benaceur Benchohra.

— Canalisation haute pression (70 bars) de 4" (pouces) de diamètre et d’une longueur de 6,774 Km destinée à l’alimentation de la ville de Oued El Ma (wilaya de Batna) en gaz naturel, à partir d’un raccordement sur le poste de détente de la ville de Merouana, vers l’ouest de la ville de Oued El Ma.

— Canalisation haute pression (70 bars) de 4" (pouces) de diamètre et d’une longueur de 3,1 Km destinée à l’alimentation de la ville de Aïn Kechra (wilaya de Skikda) en gaz naturel, à partir d’un piquage en charge sur le gazoduc 28“ (pouces) reliant Ramdane Djamel à Jijel, vers le sud de la ville de Aïn Kechra.

Le constructeur est tenu de se conformer à l’ensemble des prescriptions édictées par les lois et les règlements en vigueur applicables à la réalisation et à l’exploitation de l’ouvrage.

Le constructeur est tenu également de prendre en considération les recommandations formulées par les départements ministériels et autorités locales concernés.

Les structures concernées du ministère de l’énergie et des mines et celle de la société “SONELGAZ

- SPA” sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Safar 1426 correspondant au 27 mars 2005.

Chakib KHELIL. ————#————