Arrêté du 18 Joumada El Oula 1419 correspondant au 9 septembre 1998 portant création et fixant l'organisation, les attributions et la consistance territoriale des inspections de la garantie

Le présent arrêté a pour objet de créer les inspections de la garantie et de préciser leurs organisations, leurs attributions, ainsi que leurs consistances territoriales.

Il est crée au niveau de la direction des impôts d'Alger-Centre et des directions des impôts des wilayas de :

Blida, Tizi-Ouzou, Laghouat, Oran-ouest, Tlemcen, Sidi Bel Abbès, Mostaganem, Saïda, Constantine, Annaba, Sétif, Batna et Guelma deux (2) catégories d'inspections de la garantie dénommées : inspection de la garantie "assiette"; inspection de la garantie "enquête et contrôle".

Les directions des impôts citées à l'article 2 ci-dessus sont regroupées en trois (3) régions : région centre; région est; région ouest.

L'inspection de la garantie "assiette" est chargée :

TABLEAU des essais et du poinçonnage des ouvrages en métaux précieux; de l'assiette, de la liquidation et de la perception des droits d'essai et de garantie, conformément aux dispositions fiscales en vigueur.

L'inspection de la garantie "enquête et contrôle" est chargée de : de la vérification fiscale des bijoutiers; de la recherche, du contrôle et de la répression des infractions, conformément aux dispositions fiscales en vigueur.

La liste ainsi que la consistance territoriale de l'inspection de la garantie "assiette" et de l'inspection de la garantie "enquête et contrôle" sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1419 correspondant au 9 septembre 1998.

Ali BRAHITI.

ANNEXE FIXANT LA CONSISTANCE TERRITORIALE DES INSPECTIONS DE LA GARANTIE "ASSIETTE" ET DES INSPECTIONS DE LA Section centre GARANTIE "ENQUETES ET CONTROLE"

SIEGE DES INSPECTIONS CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE NOMBRE D'INSPECTIONS Alger-Centre Gouvernorat du Grand-Alger, wilaya de Tamenghasset 02 Blida Wilayas de: Blida, Tipaza, Médéa, Aïn Defla 02 Tizi-Ouzou Wilayas de: Tizi-Ouzou, Boumerdès, Bouira 02 Laghouat Wilayas de: Laghouat, Djelfa, Région ouest Ghardaïa, Ouargla, Illizi 02 SIEGE DES INSPECTIONS CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE NOMBRE D'INSPECTIONS Oran-Ouest Wilayas de: Oran, Mascara Tlemcen Wilaya de Tlemcen 02 02 Sidi Bel-Abbès Wilayas de: Sidi Bel-Abbès, Aïn Témouchent, Tiaret, 02 Tissemsilt Mostaganem Wilayas de: Mostaganem, Relizane, Chlef 02 Saïda Wilayas de: Saïda, Béchar, Naâma Adrar, Tindouf, El Bayadh, 02 Région est 28 octobre 1998 1 SIEGE DES INSPECTIONS CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE NOMBRE D'INSPECTIONS Constantine Wilayas de: Constantine, Mila, Oum El Bouaghi 02 Annaba Wilayas de: Annaba, Skikda, El Tarf 02 Sétif Wilayas de: Sétif, M'Sila, Béjaïa, Jijel, Bordj Bou Arréridj 02 Batna Wilayas de: Batna, Biskra, El Oued, Khenchela 02 Guelma Wilayas de: Guelma, Souk Ahras, Tébessa 02