Arrêté du 29 Joumada El Oula 1414 correspondant au 14 novembre 1993 relatif aux marges plafonds à la production et à la distribution

Pour les conditionnements autres que ceux prévus à l'annexe II du présent arrêté, la détermination du niveau de marge en valeur absolue est soumise à l'appréciation des services de la direction générale de la concurrence et des prix.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°15 9

Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté notamment celles de l'arrêté du 17 août 1991 susvisé, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Joumada El Oula 1414 correspondant au 14 novembre 1993.

P/Le ministre de l'économie Le ministre délégué au commerce.

Mustapha MOKRAOUI ANNEXE I MARGES APPLICABLES A CERTAINS PRODUITS PLAFONNES EN VALEURS RELATIVES MARGE BRUTE DE DISTRIBUTION DESIGNATION MARGE NETTE DE PRODUCTION (%) DETAIL % Laits autres que pasteurisés Farines infantiles autres que courantes Thé Café (arrêté spécifique) Médicaments (arrêté spécifique) Produits tabagiques et allumettes (arrêté spécifique) Emballages métalliques destinés au conditionnement des produits alimentaires Papiers et cahiers scolaires Articles et fournitures scolaires, livres et manuels scolaires Lubrifiants Matériels, appareils et mobiliers médico-chirurgicaux et leurs pièces de rechange Appareils d'orthopédie et autres prothèses pour handicapés Articles de pharmacie et de puériculture (seringues, biberons tétines...) Films plastiques à usage agricole Matériels agricoles et leurs pièces de rechange GROS % 10% 10% 10% 10% 10% 15% 10% 10% 15% 10% 0% 0% 10% 10% 15% 12% 15% 20% 15% 15% 20% 10% 12% (marge unique) 10% 10% 15% 10% 12% 20% 10% 15% (marge unique) 10% 10% (marge unique) 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

8. Chaoual 1414 ALGERIENNE N°15 20 mars 1994 ANNEXE II MARGES APPLICABLES A CERTAINS PRODUITS PLAFONNES EN VALEURS ABSOLUES DESIGNATION DES PRODUITS UNITE DE MESURE Semoule et farine supérieures. 1 kg 2 kg 5 kg 10 kg 25 kg Pâtes alimentaires ordinaires et couscous 1 kg Levure sèche (Boulangerie) kg Levure fraîche (Boulangerie) kg Sucre cristalisé en poudre :

Vrac kg Conditionné kg Huiles alimentaires . Bouteille 0,5 L Bouteille Vrac 1 L Bouteille B. 1, L Bouteille B. 1,5 L Bouteille B. 2 L . Bidon B. 3 L . Bidon B. 4 L . Bidon B. 5 L Double concentré de tomate :

Boite 1/6 150 gr Boite 60 Z 198 gr Boite 1/2 440 gr Boite 4/4 880 gr Boite 5/1 4,8 kg Aliments du bétail ( avicole, ovins, bovin) Quintal Engrais Tonne MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE