Arrêté du 18 Rajab 1432 correspondant au 20 juin 2011 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de l’artisanat traditionnel (ANART)
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre de l’agence nationale de développement de l’investissement, conformément au tableau ci-après :
EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION Contrat à durée indéterminée EMPLOIS (1) à temps à temps plein partiel Agent de prévention de niveau 2 6 — Agent de prévention de niveau 1 76 — Conducteur d’automobile de niveau 2 5 — Conducteur d’automobile de niveau 1 45 — Agent de service de niveau 1 96 — Gardien 151 — Total général 379 —
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la Contrat à durée EFFECTIFS déterminée (1 + 2) (2) Catégorie Indice à temps à temps plein partiel
— — 6 7 348
— — 76 5 288
— — 5 3 240
— — 45 2 219
— — 96 1 200
— — 151
— — 379 République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 31 janvier 2012.
Le ministre Le ministre de l’industrie Pour le secrétaire général du Gouvernement des finances de la petite et moyenne entreprise et par délégation et de la promotion de l’investissement Karim DJOUDI Mohamed BENMERADI Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.