Arrêté du 12 Rabie Ethani 1439 correspondant au 31 décembre 2017 portant désignation des membres du conseil national des personnes handicapées

En application des dispositions de l’article 47 (tiret 2) du décret exécutif n° 03-481 du 19 Chaoual 1424 correspondant au 13 décembre 2003, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la période de fermeture de la pêche de l’espadon dans les eaux sous juridiction nationale.

La période de fermeture de la pêche de l’espadon dans les eaux sous juridiction nationale est fixée du 1er janvier au 31 mars de chaque année.

La pêche de l’espadon dans les eaux sous juridiction nationale est interdite pendant la période spécifiée à l’article 2 ci-dessus, pour le repos biologique et la reconstitution de la zone.

Les dispositions de l’arrêté du 23 Chaoual 1432 correspondant au 21 septembre 2011, modifié et complété, fixant la période de fermeture de la pêche de l’espadon dans les eaux sous juridiction nationale, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Joumada Ethania1439 correspondant au 25 février 2018.

Abdelkader BOUAZGHI.

MINISTERE DU COMMERCE