Arrêté du 29 octobre 1991 portant création de commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de la diretion générale du domaine national

Il est créé auprès de la direction générale du domaine national six (06) commissions paritaires compétentes à l'égard des corps indiqués ci-après : 1 Inspecteurs 2 Administrateurs 3 Ingénieurs du cadastre Ingénieurs en informatique Techniciens en informatique Agents techniques en informatique 4 Documentalistes archivistes Traducteurs interprètes Assistants documentalistes archivistes Assistants administratifs Adjoints administratifs Agents administratifs Secrétaires de direction Secrétaires 5 Contrôleurs Agents de constatation Agents de bureau 6 Conducteurs automobile Appariteurs

La composition des commissions paritaires visées à l'article 1er ci-dessus est fixée conformément au tableau ci-après :

DE CORPS REPRESENTANTS REPRESENTANTS L'ADMINISTRATION DU PERSONNEL Membres Membres Membres Membres permanents suppléants permanents suppléants Inspecteurs Administrateurs Ingénieurs du cadastre Ingénieurs en informatique Techniciens en informatique Agents techniques en informatique Documentaliste archiviste Traducteurs interprètes Assistants documentalistes archivistes Assistants administratifs Adjoints administratifs Agents administratifs Secrétaires de direction Secrétaires Contrôleurs Agents de constatation Agents de bureau Conducteurs automobile Appariteurs

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 octobre 1991.

Mourad MEDELCI.

«»