Arrêté du 20 Chaâbane 1417 correspondant 31 décembre 1996, portant création de commissions paritaires compétentes de certains corps spécifiques des travailleurs du ministère de l'énergie et des mines
Article 1er
فتح المادةIl est crée au sein du ministère de l'energie et des mines des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps communs et corps spécifiques désignés ci-après:
a) Corps communs :
Administrateur principal, Administrateur, Interprète, Documentaliste archiviste, Assistant administratif principal, Assistant administratif, Comptable administratif principal Comptable administratif, Adjoint administratif, Secrétaire de direction principale, Secrétaires de direction, Secrétaire dactylographe, Agent dactylographe, Aide-comptable, Agent de bureau, Agent administratif, Conducteur auto toutes catégories, Ouvrier Professionnel toutes catégories, Appariteur.
b) Corps spécifiques :
Ingénieur principal, Ingénieur d'Etat, Ingénieur d'application, Technicien supérieur.
Article 2
فتح المادةLe nombre de représentants de l'administration et des représentants du personnel est fixé conformément au tableau suivant :
DESIGNATION DES EMPLOIS ° 36 1er juin 1997 REPRESENTANT REPRESENTANT DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION N° Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants Administrateur principal 1 Ingénieur principal Administrateur Ingénieur d'Etat 2 Ingénieur d'application Interprète Documentaliste archiviste Assistant adminstratif principal Assistant administratif 3, Techicien supérieur Comptable principal Sécretaire de direction principale Adjoint administratif Secrétaire de direction 4 Secrétaire dactylographe Comptable administratif Agent administratif Agent de bureau 5 Agent dactylographe Aide-comptable Conducteurs autos 6 Ouvriers professionnels Appariteurs
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3. 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Châabane 1417 correspondant au 31 décembre 1996.
P/Le ministre de l'énergie et des mines, Le directeur de cabinet, Boualem Zekri MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
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