Arrêté du 15 septembre 1979 portant approbation du plan d'urbanisme directeur de la commune d'El Asnam

Les terrains d'assiette, devant recevoir les investissements sectoriels programmés en tant que consommation d'espace, correspondent à l'horizon temporel moyen terme et qui sont situés à l'intérieur du périmètre d'urbanisation, délimité graphiquement par un trait vert, constituent les réserves foncières, en application de l'ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974, susvisée.

Les zones délimitées par un trait discontinu vert repérées par les lettres A, B, C et D sur le plan d'occupation du sol 01, occupées actuellement par l'agriculture (arboriculture), ne seront désaffectées et versées dans les réserves foncières communales que, conformément aux dispositions de l'article 9 de l'ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 susvisée.

En application de l'article 5 du décret n° 75-103 du 27 août 1975 susvisé les terrains situés entre les périmètres d'urbanisation portant sur les moyen et long termes, délimités respectivement par un trait vert et rouge, serviront d'assiette pour l'extension spatiale de l'agglomération à long terme, et sont frappés de servitude « non aédificandi ».

Une copie du présent arrêté, accompagnée des documents mentionnés à l'article 1er ci-dessus, sera tenue à la disposition du public au siège de l'assemblée populaire communale d'El Asnam.

Le wali d'El Asnam et le président de l'assemblée populaire communale d'El Asnam sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 15 septembre 1979.

Abdelmadjid AOUCHICHE.