Arrêté du 16 Safar 1426 correspondant au 27 mars 2005 portant approbation de projets de construction de canalisations et d’un ouvrage énergétique destinés à l’alimentation en gaz naturel de plusieurs villes dans différentes wilayas

Sont approuvés, conformément aux dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990, susvisé, les projets de construction des ouvrages gaziers suivants :

— canalisation haute pression (70 bars) de 4" (pouces) de diamètre et d’une longueur de 5 Km, destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville de Stidia (wilaya de Mostaganem), à partir d’un piquage en charge sur le gazoduc de 8" (pouces) de diamètre alimentant la ville de Mostaganem, vers l’Est de la ville de Stidia ;

— canalisation haute pression (70 bars) de 8'’ (pouces) de diamètre et d’une longueur de 12 km destinée à l’alimenttion en gaz naturel de la ville de Béni Hamidène (wilaya de Constantine), à partir d’un piquage sur le gazoduc GK2 au niveau du Pk 518,00, vers le Sud-Est de la ville de Béni Hamidène ;

— canalisation haute pression (70 bars) de 4" (pouces) de diamètre et d’une longueur de 6 Km destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville de Messaoud – Boudjriou (wilaya de Constantine), à partir d’un raccordement sur le poste de prélèvement de la ville de Hamma Bouziane, vers l’Est de la ville de Messaoud Boudjriou ; 11 septembre 2005

— poste de détente 20/4 bars, destiné à l’alimentation de la ville de Zougala (wilaya de Aïn Defla) en gaz naturel. Ce poste est raccordé au gazoduc alimentant la ville de Miliana de pression 30 bars et 4" (pouces) de diamètre et implanté du point de croisement de ce gazoduc avec la route menant vers l’ONEX.

Le constructeur est tenu de se conformer à l’ensemble des prescriptions édictées par les lois et les règlements en vigueur applicables à la réalisation et à l’exploitation de l’ouvrage.

Le constructeur est tenu également de prendre en considération les recommandations formulées par les départements ministériels et les autorités locales concernés.

Les structures concernées du ministère de l’énergie et des mines et celles de la société “SONELGAZ SPA” sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Safar 1426 correspondant au 27 mars 2005.

Chakib KHELIL. ————#————